Tripode. L'Etat reconnait deux nouvelles maladies liées à l'amiante ( Nantes - 10 Décembre). L'intersyndicale des anciens salariés du Tripode se félicite de voir l'Etat progresser dans la reconnaissance de leurs droits. Entre 1972 et 1993, quelque 1800 agents de l'Insee et du Trésor public (rattachés au ministère de l'Économie) et leurs collègues des Affaires étrangères, ont travaillé dans les bureaux au flocage d'amiante de ce bâtiment de 18 étages, le Tripode sur l'île Beaulieu. Depuis lors, une intersyndicale se bat pour que l'immeuble soit reconnu site amianté. "Nous n'avons pas gagné sur ce point mais obtenu de belles avancées", note Francis Judas, de l'intersyndicale qui s'est mobilisée ce jeudi alors que se tenait un comité de pilotage. En effet, le ministre des finances vient de reconnaître que tous les agents ont subi une forte exposition à l'amiante. L'autre victoire, c'est la reconnaissance de deux nouvelles maladies, le cancer des ovaires et du larynx. "C'est une décision historique qui s'applique uniquement au personnel du tripode mais qui ouvre une nouvelle voie pour tous les salariés".
Annie Thébaud-Mony raconte son combat en Seine-Saint-Denis (lire l'article du Parisien 93 du 9 décembre 2014)
Le déni du crime industriel. La Cour de cassation italienne a annulé la condamnation de l’ex-propriétaire d’Eternit, accusé d’avoir provoqué un désastre environnemental et la mort de milliers de personnes. Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes en France, et Annie Thébaud-Mony, sociologue en santé publique, déplorent que l’impunité perdure. (lire l'article paru dans le journal Libération)
NOVEMBRE
AMISOL : communiqué de presse du CAPER 63
Communiqué du 19 novembre 2014 : soutien aux victimes de StephanSchmidheiny, ex-PDG de la multinationale Eternit suisse. Le procureur de la Cour de cassation italienne a demandé l'annulation de la procédure et a estimé qu'en l'absence de normes juridiques spécifiques, la prescription était acquise depuis 1998, alors que l'enquête du parquet de Turin n'a débuté qu'en 2004. Cette décision de la plus haute magistrature du pays a provoqué la colère des familles des victimes. Les réactions indignées se sont succédées de part et d'autre de l'échiquier politique. "Nous changerons le système des procès et les règles du jeu de la prescription", a assuré à la radio le chef du gouvernement italien Matteo Renzi qui promet une réforme de la justice. Les deux procureurs chargés de l'enquête, Raffaele Guariniello et Gianfranco Colace, poursuivent désormais M. Schmidheiny pour homicide volontaire aggravé de motifs abjects (la volonté de profit) et moyens insidieux (l'amiante). "La Cour de cassation n'a pas prononcé une absolution. L'infraction a évidemment été commise", a déclaré Raffaele Guariniello à l'agence de presse italienne Ansa. MANIFESTE DE ROME : l'amiante, un crime contre l'humanité
"PARCOURS DE COMBATTANTS" projet de film proposé et
réalisé par Pierre PEZERAT : victimes de l'amiante
ou de pesticides, ouvriers ou agriculteurs, ils se battent pour la
justice, tout simplement ! En toute impunité, pour leur
plus grand profit, les industriels empoisonnent ouvriers et
ouvrières, agriculteurs et nous tous aussi, exposés
à l'amiante, aux pesticides et autres poisons
industriels… Unissant les savoirs citoyens et scientifiques,
les combats des victimes pour obtenir justice demeurent souvent
invisibles ! Et pourtant, ces combats nous concerne tous…
Prenez les cinq minutes nécessaires pour regarder cette
bande-annonce
et merci d'apporter votre soutien
- individuellement et par association - à la
réalisation du film qui ne pourra voir le jour que grace
à vos contributions.
AMISOL : soutien aux ouvrières et ouvriers pour que justice soit enfin rendue (communiqués de Ban Asbestos et de la CAVAM). Audience de la chambre d'instruction de la cour d'Appêl de Paris le 20 novembre 2014.
Les " mesures de simplification pour les entreprises " du gouvernement, du 30 octobre 2014, mettent en cause les fondements de la médecine du travail. Ce projet émane, pour partie, du CISME et est contraire aux intérêts de la santé des salariés, à la santé publique en santé au travail et au droit constitutionnel de protection de la santé et réglementaire d’adaptation du travail à l’homme ; il vise : - À supprimer le droit protecteur de l’aménagement du poste de travail par le médecin du travail - À supprimer le suivi médical systématique en médecine du travail pour tous les travailleurs - À transformer les médecins du travail en expert HSE, ingénieur de sécurité pour les TPE – PME, afin de gérer les risques pour le compte des employeurs (http://www.a-smt.org/accueil.html#2014-11-07)
Préjudice d'anxiété : victoire pour les anciens salariés de Général Trailers (lire l'article)
Une nouvelle coordination pour les victimes de l'amiante. Réunis pendant deux jours à Clermont, 50 représentants d'associations de victimes de l'amiante (dont Ban Asbestos France) ont décidé de créer une nouvelle coordination nationale : la CAVAM (visionner l'article et la vidéo de FR3 et lire l'article du journal La Montagne)
OCTOBRE
Omerta sur l'amiante à la mairie de Lille (article du Canard Enchaîné du 22/11/2014 : la mairie de Lille n'a pas la fibre communiquante ....) et alerte de la CNT sur le sujet.
CMMP d'Aulnay : le torchon brule entre les associations et l'ARS (lire les lettres à Claude EVIN et Marisol TOURAINE qui persiste dans sa lettre du 9 octobre dans son refus de discuter) et notre commentaire dans le dossier CMMP. Les explications de la Ministre ne tiennent pas face à la réalité des faits. Tout d'abord, se retrancher derrière la décision de la CNIL (commission nationale informatique et libertés) est une imposture ; en effet, alors que l'ARS présente son dispositif comme une recherche et un suivi des personnes exposées, elle n'assure pas ce suivi puisqu'elle clot sa mission dès l'envoi de son unique courrier aux personnes. Comment la CNIL aurait-elle pu prendre une autre décision que la destruction des fichiers d'adresses puisqu'aucun suivi dans la durée n'est prévu dans son dispositif ? Ensuite, évoquer le secret médical nous apparait comme une deuxième imposture puisqu'il ne s'agit que, d'une part, de transmettre les adresses actuelles des personnes exposées et non leur dossier médical, et, d'autre part, d'un dispositif de santé public (ARS) vers le centre médical municipal (CMES) d'Aulnay où le secret médical n'existe pas entre médecins. Par ailleurs, l'ARS pouvait demander dans son courrier aux personnes qu'elles se positionnent sur la transmission ou non de leur adresse au CMES d'Aulnay mais cette demande, que nous avons également formulée, a été refusée par l'ARS.
CMMP d'Aulnay : le 17 septembre les associations reçoivent la réponse du Maire qui confirme l'engagement de la municipalité à poursuivre l'action du comité de pilotage et d'assurer, par le centre médical municipal CMES, le suivi DANS LA DUREE des personnes exposées. Monsieur le Maire appuie également les démarches des associations auprès de la Ministre de la santé pour conserver les adresses des personnes retrouvées, adresses sans lesquelles il n'est pas possible d'assurer un suivi dans le temps. Elles attendent toujours une réponse de la Ministre de la santé suite à son accusé réception du 29 juillet 2014. Ce n'est pas l'entrevue du 18 septembre à l'ARS qui est propice à rassurer car l'ARS s'appuie sur la CNIL (commission nationale informatique des libertés) pour la destruction fin novembre de ces données. C'est un véritable sabotage et un gaspillage de l'argent public ; si la CNIL a recommandé la destruction des fichiers, c'est parce que l'ARS ne lui a pas indiqué qu'il s'agit d'assurer un suivi post-exposition dans la durée. Les premiers envois aux personnes exposées sont prévus fin septembre.
Amiante en Corse : La SAS VINCI Construction Terrassement de Nanterre a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bastia le 2 septembre 2014 pour "mise endanger de ses 9 salariés" intervenant sur la construction de 3 immeubles d'habitation dans une zone amiantifère à Bastia. Le chef de chantier a également été condamné. En effet, des infractions au code du travail ont été retenues par le tribunal suite aux multiples interventions de l'inspectrice du travail de Bastia qui a finalement dressé un procès verbal le 14 septembre 2012 reprochant à la SAS Vinci et au chef de chantier d'avoir, malgré plusieurs mises en demeure dès l'ouverture du chantier, pris des mesures insuffisantes pour protéger les travailleurs et les riverains des effets de la dispersion des fibres d'amiante. Sur le délit de "risques causés à autrui", le tribunal a relaxé les prévenus ; mais il a infligé à la SAS Vinci une amende de 17 000 euros par salarié et au chef de chantier une amende de 1000 euros par salarié. Pour les parties civiles, une riveraine avait demandé d'être relogée ailleurs dans Bastia aux frais de Vinci mais sa demande a été déboutée ; quant à l'association ARDEVA SUD-EST représenté par Maître Andreu du cabinet Teissonnière/Topaloff/Lafforgue/Andreu, elle a obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts et 2000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure civil. ENFIN UNE DECISION JUDICIAIRE COURAGEUSE RENDUE GRACE AU SERIEUX TRAVAIL DE L'INSPECTRICE DU TRAVAIL QUI, MALGRE LES OBSTACLES, POURSUIT LA TACHE QUE SES FONCTIONS LUI CONFERENT.
CMMP d'Aulnay : le comité de pilotage de la ville s'est concerté le 13 août par conférence téléphonique en vue de préparer la rentrée sur l'accueil au centre médical municipal CMES Louis Pasteur et les échanges avec l'ARS prévus par deux réunions les 18 septembre et 9 octobre à Bobigny. Une lettre de relance à la Ministre de la santé est partie le 27 août.
JUILLET
Où et comment finissent les navires du monde entier ? Lire le communiqué des 8-10 juillet 2014.
Préjudice d'anxiété : Arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2014 sur le préjudice d’anxiété obtenu par des travailleurs portuaires exposés à l’amiante et téléchargement, grâce au lien ci-après, du rapport final scientifique du projet ESCALES (ce fichier sera disponible jusqu'au : 30/07/2014) http://filex.univ-nantes.fr/get?k=cgPLwBYBocAHiM8uDif. Arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2014 qui a retenu le préjudice d'anxiété pour un salarié administratif au motif que la cour d'appel qui avait ajouté la condition de la preuve d'une exposition personnelle du salarié à l'amiante a violé le texte susvisé rendant la preuve du préjudice ni même de l'exposition plus nécessaires.
AMISOL : communiqué de presse du 24 juin des associations sur la victoire pénale des ouvriers/ouvrières contre le dernier PDG, qui devrait ouvrir la voie au procès en 2015 et communiqué de presse du CAPER Auvergne. (lire l'article paru dans l'Humanité du 25 juin)
Sénat : les associations Ban Asbestos France et Henri Pézerat ont été reçues par Madame Aline Archimbaut, sénatrice de Seine-Saint-Denis et présidente du comité de suivi amiante du Sénat. Elles ont mis l'accent sur les insuffisances des derniers décrets concernant la protection des populations et des travailleurs devant le risque amiante et les rejets de nos recours en Conseil d'Etat qui maintient une sorte de droit à polluer et une protection insuffisante des travailleurs du désamiantage (lire le document joint en réponse aux questions du comité). La lutte contre la pollution du CMMP (comptoir des minéraux et matières premières) d'Aulnay-sous-Bois et les conséquences de la catastrophe sanitaire ont été évoquées (lire l'argumentaire joint).
ETERNIT Italie : la Cour de Cassation italienne rendra son verdict dans le procès pénal ETERNIT le 19 novembre 2014. Pour mémoire, Stéphane Schmidheiny, ex-pdg du groupe ETERNIT Suisse a été condamné à 18 ans de prison par la cour d’appel de Turin pour désastre volontaire.
Diagnostic amiante : son contrôle n'est pas purement visuel. Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21/05/2014, le contrôle que doit effectuer le diagnostiqueur amiante doit comprendre des vérifications n'impliquant pas de travaux destructifs mais suffisamment poussés pour détecter la présence d'amiante. En l'espèce, la société de contrôle avait bien commis une faute dans l'accomplissement de sa mission justifiant sa condamnation à payer le coût des travaux de désamiantage du logement d'habitation, évalué à plus de 45.000 euros.
Paray-le-Monial : émotion, soulagement et applaudissements. Depuis 18 ans, avec Maître Teissonnière, l'avocate Sylvie Topaloff n'a jamais lâché l'affaire. C'est donc non sans une certaine émotion qu'elle retrouvait jeudi, les fondateurs du Comité Amiante Prévenir Et Réparer (Caper) Bourgogne lors de leur assemblée générale durant laquelle son président, Jean-François Borde a énoncé les victoires et jurisprudences obtenus depuis le tout premier procès en faute inexcusable à Mâcon en mai 1997. Un renvoi devant le tribunal correctionnel peut être espéré en 2015 … "Au départ, on a privilégié l'indemnisation pour que ces familles puissent vivre. Les employeurs ont été condamnés à payer mais aujourd'hui, on veut des condamnations pénales ".
Les salariés soumis à l’amiante par leur activité doivent ils rapporter la preuve de leur préjudice d’anxiété ? Par Grégoire Hervet - Avocat. Aux termes de deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 2 avril 2014 (n° 12-29.825 et 12.28-616), il a été jugé que les salariés ayant travaillé dans un établissement où y était fabriqué ou traité de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante n’ont pas à démontrer la réalité de leur anxiété par examen médical régulier pour être indemnisés à ce titre. Pour mémoire, c’est par une série d’arrêts du 11 mai 2010 que la chambre sociale avait admis la réparation de ce préjudice aux salariés qui avaient été exposés à l’amiante du fait de l’angoisse permanente dans laquelle ils se trouvent de développer une maladie liée à l’amiante. La Cour avait ainsi posé une série de trois conditions pour caractériser le préjudice d’anxiété : - le salarié devait avoir travaillé dans un des établissements visés par l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - il devait se trouver « dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante » ; - cette angoisse devait être attestée par des contrôles médicaux et examens réguliers qu’il devait subir. Il convient de noter qu’en 2012, la Cour de cassation a abandonné l’exigence de cette troisième condition. Dès lors, le juge acceptait la réparation du préjudice d’anxiété par l’employeur sans qu’il soit besoin que le salarié effectue des examens médicaux réguliers pour justifier de son état. Ainsi, le préjudice d’anxiété est indemnisable en raison de la seule exposition des salariés face au risque de déclaration d’une maladie liée à l’amiante et la Cour de préciser que l’indemnisation accordée au titre du préjudice d’anxiété réparait l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d’existence.
PREJUDICE D'ANXIETE : Le Conseil de prud'hommes "a reconnu que les salariés de Ponticelli avaient été exposés pendant leur carrière à un produit cancérigène avéré, à savoir l'amiante", et que "pour chacun d'entre eux, l'existence du préjudice d'anxiété était légitime".Le groupe Ponticelli, spécialisé notamment dans le montage, levage, latuyauterie industrielle et la mécanique de maintenance industrielle, emploie près de 5.000 personnes sur ses chantiers en France et à l'étranger. Les plaignants, 29 retraités et un salarié en activité sur le site de Bassens, en banlieue de Bordeaux, qui en compte un peu plus de 200 encore aujourd'hui, réclamaient 15.000 euros chacun pour manquement de l'entreprise à "l'obligation de prudence et de sécurité". Aucun des plaignants n'a déclenché de maladie, mais "nous passons des scanners, nous avons des rendez-vous réguliers, nous sommes en surveillance renforcée. Notre exposition nous pourrit la vie, et il y a préjudice", a déclaré leur porte-parole Jean-Louis Leymergie, ancien salarié et syndicaliste pendant 38 ans chez Ponticelli. Lui-même a développé de petits nodules pulmonaires, pour l'instant sans gravité. Les ex-salariés, a indiqué Me Steenkiste, saluent la décision "dans la mesure ou leur combat est mené essentiellement pour faire évoluer la prévention au sein de l'entreprise". Elle a souligné que la décision va dans le sens de la jurisprudence récente sur le préjudice d'anxiété. En novembre 2013, le Conseil d'Etat avait confirmé le classement du site girondin de Ponticelli en site "amiante", décidé en 2007 mais contesté par l'entreprise, permettant aux salariés exposés à l'amiante entre 1956 et 1996 de partir en pré-retraite dès 50 ans..
Diffusion sur France Culture dans l'émission "Sur les Docks" à 17h le mercredi 14 et le jeudi 15 mai de deux documentaires sur Henri Pézerat et son combat contre l'amiante (première partie le 14 mai : le temps des prises de conscience la deuxième partie le 15 mai : le temps de la lutte)
PREJUDICE D'ANXIETE : La Cour de Cassation annule, le 2 avril 2014, l'arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 19 octobre 2012 et renvoi les demandeurs devant la Cour d'Appel de Grenoble. La Société GARLOCK FRANCE est déboutée de sa demande et condamnée à payer aux salariés, pour indemnisation d'un préjudice d'anxiété réparant l'ensemble des troubles psychologiques induits par l'exposition au risque, la somme globale de 3000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. D'autre part, une nouvelle audience de jugement aura lieu le 12 Février 2015 devant le Conseil de Prud'hommes de St Etienne pour 250 nouveaux dossiers de la SAS AXLETECH INTERNATIONAL de St Etienne et 40 nouveaux dossiers de la Société GARLOCK FRANCE de St Etienne.
Le centre hospitalier universitaire de Caen, truffé d'amiante, vient de lancer le 14 mars un appel d'offres pour les études de conception d'un nouvel hôpital qui doit être construit d'ici une dizaine d'année, en remplacement de l'actuel. Cet appel d'offres constitue la première étape de ce projet. La construction du nouveau bâtiment devrait coûter "aux alentours de 350 à 450 millions euros", selon le directeur du CHU auquel il faut y ajouter 140 à 150 millions d'euros de désamiantage et déconstruction du CHU actuel. Deux juges du pôle santé de Paris mènent une instruction depuis 2009 sur l'amiante au CHU, pour "homicides involontaires et blessures involontaires".
Les exposés du Tripode demandent au premier ministre de respecter ses engagements sur l'inscription du Tripode dans la liste des entreprises ayant accès à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs victimes de l'amiante (lire l'article paru dans Médiapart). Suite au courrier évasif de Jean-Marc Ayrault aux ministres concernés, les amiantés du Tripode lui répondent (lire l'article dans Médiapart).
Courrier de l'association au Ministre de la santé Marisol Touraine sur deux dossiers de suivi de victimes de l'amiante : Amisol et l'ancien site CMMP d'Aulnay-sous-Bois.
Un cancer des ovaires lié à l'amiante bientôt reconnu comme maladie professionnelle : Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Nord-Pas-de-Calais-Picardie a considéré que " l'exposition à l'amiante est certaine " dans le cas d'une femme, Liliane, morte au début de l'année 2013 aprèsavoir travaillé pendant plus de vingt ans à couper des cordons d'amiante - chez Deville, à Charleville-Mézières, qui fabrique des chaudières. LE TASS DOIT ENCORE SE PRONONCER : " Le délai d'apparition ([plus de vingt ans] de la pathologie présentée est tout à fait compatible avec les données scientifiques. Pour toutes ces raisons, il convient de retenir un lien direct et essentiel entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle ", estime le CRRMP. Le comité avait été sollicité par le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) des Ardennes, saisi en appel par la famille de la victime après un refus du CRRMP du Nord-Est en juillet 2010. Le TASS doit encore se prononcer sur la prise en charge de la maladie.
Par un bref article du journal le Monde, daté du 31 janvier 2014, nous apprenons le retrait "spontané" de Monsieur Boffetta de la candidature au poste de directeur du Centre de recherche en Epidémiologie des Populations de l'INSERM. Enfin, peut-on dire "spontané"... après deux articles du même journal révélant ses activités - à but très lucratif - pour la défense des industriels mis en cause devant la justice en Italie et aux USA, justement sur des questions de santé publique, telles que les maladies liées à l'amiante ... mais aussi après une campagne internationale de scientifiques récusant ses écrits (http://www.rightoncanada.ca/?p=2481). Cette décision nous fait plaisir, Monsieur Boffeta, Merci !
Communiqué commun du 16 janvier : le procès pénal de l'amiante verra-t-il le jour en France en 2014 ?
A la Comédie Française, l'amiante a largement contaminé les locaux occasionnant déjà, officiellement, la mort de deux techniciens, un électricien et un cintrier. Elle a été condamnée en 2009 par les tribunaux pour ne pas les avoir protégés. En 2006, les contrôles révélaient encore une présence préoccupante de fibres d'amiante dans l'air des locaux. D'importants travaux dans le dôme (coupole amiantée) de la salle prestigieuse Richelieu se sont déroulés de mai 2011 à septembre 2012. Ban Asbestos France souhaitait donc savoir, comme la réglementation amiante lui en donne le droit, si l'amiante avait enfin été totalement extirpé et, dans ce but, elle écrivait à la direction de la Comédie le 22 janvier 2013 demandant communication du DTA (dossier technique amiante). Sans réponse, elle saisissait la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) le 28 mars 2013, service auprès du Premier Ministre, chargé d'obliger les administrations récalcitrantes (loi du 17 juillet 1978) à fournir les documents réclamés. Se voyant donc contrainte, la Comédie Française transmettait pour tout désamiantage, usant d'un subterfuge, le dossier de retrait de 4 mètres carrés de carton amianté dans la salle Richelieu ; ainsi, laissait-elle croire à la CADA la transmission des documents demandés comme cette dernière en informait Ban Asbestos le 16 avril 2013. Le 28 mai 2013, l'association dénonçait la supercherie auprès de la CADA, avec relance le 26 octobre 2013, et le 3 janvier 2014, la CADA réagissait enfin en nous invitant à réclamer à la Comédie Française la liste des éléments manquants ; ce que Ban Asbestos a fait le 9 janvier 2014. La Comédie Française s'estime dédouanée de ses responsabilités de sécurité envers le public et ses personnels prétextant de sa mission culturelle ! Conception bien étrange ..... La saga continue donc (lire l'historique du dossier Amiante à la Comédie Française à la page "luttes/histoire").
C'est un petit espoir qui s'ouvre pour les victimes suisses de l'amiante. Le Tribunal Fédéral (TF) a accepté lundi la plainte de la famille d'un homme décédé des suites d'une exposition à l'amiante (lire l'article)
Pressenti à la tête du principal centre de recherche épidémiologique français, Paolo Boffetta est mise en cause par une partie de la communauté scientifique pour ses relations étroites avec des industries polluantes. Enquête du journal Le Monde.