aulnay

Janvier :
Le centre d'information et d'accompagnement des personnes exposées à un risque lié à l'amiante à Aulnay (ci3a) est désormais opérationnel. Il se situe dans les locaux du centre de santé municipal CMES - 8/10 avenue Coullemont - Aulnay sous Bois (proche du RER B). Une permanence est organisée (sur rendez-vous au 01 48 79 41 00) tous les jeudis après-midi. Le centre adresse un courrier à toutes les personnes qui laisseront leurs coordonnées, leur proposant de remplir un questionnaire et de demander à leur médecin traitant de leur prescrire un scanner pulmonaire (à technique haute définition sans injection de produit de contraste). Ce scanner servira de référence pour un suivi post-exposition médical tout au long de leur vie. Les personnes résidant en région parisienne pourront, si elles le souhaitent, consulter le docteur VIRALLY au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (service pneumologie) Boulevard Robert Ballanger 93600 Aulnay-sous-Bois (01 49 36 71 45).

Dans un documentaire du 20 janvier sur la 5 "pollution des sols, le scandale caché" le combat sur la pollution du CMMP est évoquée (à 16'15'') et vous pouvez le visionner sur : https://www.youtube.com/watch?v=D8gWG-TM7PI.

Mars :

Le centre d'information et d'accompagnement des personnes exposées à un risque lié à l'amiante à Aulnay (ci3a) poursuit ses permanences d'accueil au CMES tous les jeudis après-midi sur rendez-vous (01 58 03 92 89). Il diffuse actuellement en collaboration avec les associations une information "brève histoire de l'amiante de l'usine du CMMP" résumant l'histoire de la pollution de l'ancienne usine (Comptoir des Minéraux et Matières Premières) et celle du mouvement citoyen qui a pris naissance dès 1995 et se poursuit toujours aujourd'hui. Le bilan provisoire, recensé par les seules associations et arrêté à fin 2014, est le suivant :

138 malades dont 136 pathologies liées à l'amiante (certaines victimes en ont plusieurs) : 38 % de plaques pleurales, 7 % d'asbestose, 6 % d'apaississement pleural , 31 % de mésothéliomes et 18 % de cancer broncho-pulmonaire. Autres pathologies (dont le zircon radio-actif est soupçonné) : 3 silicoses, 1 myélome, 3 leucémies, 1 cancer du foie, 1 cancer des os, 1 cancer des reins, 1 cancer de la tyroïde, 5 cancers du sein dont 1 masculin, 1 cancer des ovaires, 1 cancer de l'oesophage, 1 maladie de Vasquez, 1 cancer gastrique, 1 cancer des testicules, 1 cancer de la prostate, 1 cancer des sinus, 1 oedème pulmonaire, etc ...

71 dècès (moyenne d'âge 67 ans) dont les expositions étaient les suivantes : 58 % environnementales, 17 % anciens travailleurs du CMMP, 10 % d'expositions mixtes (à Aulnay et ailleurs), 15 % d'exposition intra-familiale (au moins un membre de la famille travaillait au CMMP et revenait au foyer avec ses bleus de travail contaminés).

71 dossiers au FIVA ont été indemnisés ou sont en cours d'indemnisation.

Les autorités, alertées depuis 1995, ont commencé une recherche seulement fin 2014 (recherche ARS - Agence Régionale de Santé).

Avril :

Les associations ont été invitées à un colloque au Sénat le 13 avril, organisé par Aline Archimbaud, sénatrice de Seine Saint Denis et Présidente du comité de suivi Amiante. A cette occasion, Gérard Voide est intervenu pour le Collectif des riverains et victimes du CMMP d'Aulnay (audition ci-jointe). Les élus ont bien noté nos 3 propositions, à savoir : disposition de suivi post-exposition pour les personnes exposées environnementalement (avec dépistage et soins gratuits), articulation entre le dispositif ARS et le dispositif local mis en place par le ci3a (centre d'information et d'accompagnement des personnes exposées à l'amiante à Aulnay-sous-Bois), intervention auprès de la Ministre de la santé.

Annie Thébaud-Mony et Francis Judas de Ban Asbestos France sont également intervenus dans les domaines de l'international et de la fonction publique. Ils ont demandé la création d'un fonds pour les victimes alimenté par les entreprises qui ont manipulé l'amiante et dont les coordonnées sont facilement repérables dans la liste officielle pour l'ACAATA.

Mai :

Aulnay-sous-Bois. 60 ans après, Alain découvre qu'il a été contaminé à l'amiante (lire l'article du Parisien 12/05/2015).

Le 19 mai, les associations ont été auditionnées par le "groupe étude amiante" de l'Assemblée Nationale présidé par le docteur Christian HUTIN, député du Nord. Gérard Voide a lu l'intervention qu'il avait faite au colloque du 13 avril dernier au Sénat (ci-dessus en Avril), Marie-Françoise Rofort a fait part de l'important travail bénévole du ci3a sous sa responsabilité depuis décembre 2014 au CMES d'Aulnay-sous-Bois :

338 appels enregistrés - 345 questionnaires envoyés aux personnes exposées à la pollution du CMMP dont 128 retours concernant des personnes âgées de 50 à 69 ans principalement (la répartition hommes/femmes est sensiblement égale) et où 58 % habitent actuellement en province (44 personnes ont joint un scanner) et parmi elles 11 sont malades de l'amiante et 8 dossiers sont en cours d'indemnisation par nos avocats.

Les permanences ont reçu une vingtaine de personnes en entretien direct à Aulnay. La démarche est fortement appréciée car les gens attendent informations et soutien.

Les autres représentants des associations ont développé et appuyé ces rapports devant le groupe étude amiante.

Promesse nous a été faite d'appuyer nos demandes auprès des autorités gouvernementales :

- pour empêcher la destruction des fichiers d'adresses des personnes exposées retrouvées afin de permettre leur suivi dans la durée

- pour que les personnes exposées environnementalement à l'amiante soient traitées avec les mêmes avantages que celles exposées professionnellement.

(ici le compte-rendu intégral réalisé par le groupe Amiante de l'Assemblée Nationale)

Septembre :

VENEZ SOUTENIR la plaidoirie de maître François Lafforgue (avocat des associations) à l' AUDIENCE DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2015 à 15 heures 30 au Palais de Justice de Paris, Boulevard du Palais (métro Cité) - salle d'audience de la 2ème chambre civile. Il s'agit de savoir si, oui ou non, le principe "pollueur/payeur" inscrit dans la loi sera enfin respecté. A ce jour, l'impunité est totale :

-PDG, préfets, contrôleurs de l'époque de la pollution, responsables des malades et des morts d'aujourd'hui, ne sont plus en vie pour pouvoir rendre des comptes

-l'entreprise CMMP, elle-même, échappe à la justice car la loi sur les personnes morales est postérieure aux faits et ne peut s'appliquer rétroactivement

-les frais de désamiantage (17 millions d'euros) incombent sans conteste de par la loi au dernier exploitant, c'est-à-dire le CMMP, entreprise florissante et non aux contribuables

-le CMMP pollueur, après avoir menti effrontément, minimisé l'ampleur de la pollution du site truffé de poussières d'amiante et de zircon (radio-actif), a multiplié les procédures en justice afin de ne pas payer la facture. Considérant que la meilleure défense est l'attaque, le CMMP,sans la moindre vergogne, réclame le remboursement de frais d'études (par ailleurs dérisoires au regard des 17 millions du chantier)

Après l'impunité qui équivaut, il faut bien le dire, à un permis de tuer, ira-t-on vers la double peine pour les victimes (victimes = payeurs) ou pour un début de justice (pollueur = payeur) ? Rendez-vous au Palais de Justice !

COMPTE-RENDU DE L'AUDIENCE DU 10 SEPTEMBRE 2015 (CMMP c/mairie d'Aulnay) au Palais de Justice de Paris :

Le Président de la Cour note la présence d'un public dans le tribunal, ce qui semble plutôt exceptionnel. En effet, étaient présents à cette audience les responsables des associations (en intervention volontaire), des victimes du CMMP malades et des familles de victimes décédées ainsi qu' une journaliste du Parisien (ci-joint son article). Qu'ils soient tous remerciés d'être venus. D'emblée, le Président précise, à l'intention du public, qu'il s'agit d'une procédure écrite et qu'il n'y a donc pas lieu de tirer de jugement face aux interventions des uns et des autres et à la longueur de leurs discours … S'en suit un long épluchage, par le Président, des conclusions et répliques des différentes parties en présence, interrogeant sur telle ou telle affirmation (pièces justificatives présentes ou absentes), etc … Les débats ont porté exclusivement sur les millions d'euros à payer par les uns et les autres sur la facture finale de 17 millions d'euros du chantier de désamiantage/démolition qui, jusqu'à présent, n'a été réglée que par les contribuables. A aucun moment les victimes de cette catastrophe sanitaire n'ont été évoquées et ont même été considérées hors sujet par le CMMP, pollueur, arguant sur le fait qu'il ne s'agit que d'un contentieux privé. A la surprise générale, le Président clôt la séance à 17 heures considérant la plaidoirie des avocats inutile, la Cour ayant eu les éclaircissements nécessaires. L'avocat du CMMP est resté muet comme une carpe et il a fallu toute la pugnacité de l'avocat des associations, maître François Lafforgue, pour souligner l'importance de l'action citoyenne sans laquelle ce procès n'aurait pas eu lieu :

- L'alerte et l'enquête de la famille Léonard

- La justification d'une dépollution dite " sous bulle ", le site industriel étant truffé d'amiante et de zircon radioactif

- La sous estimation de la pollution par le pollueur CMMP qui met la poussière sous le tapis

- Les morts supplémentaires qu'aurait provoqués une démolition classique à ciel ouvert

- En conclusion, l'application de la loi " pollueur = payeur " s'applique au dernier exploitant (le CMMP) qui devait remettre les lieux en l'état " tel qu'aucun danger s'y manifeste "

Résultat du jugement le 22 octobre 2015.

Octobre :

L'IMPUNITE CONTINUE POUR LE CMMP POLLUEUR A AULNAY avec le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 22 octobre 2015. En effet, après avoir échappé à la justice pénale, le CMMP responsable de la catastrophe sanitaire de pollution de l'air d'Aulnay-sous-Bois durant des décennies, échappe à la facture du chantier de désamiantage de son ancien site industriel. Car, derrière les chiffres et additions, c'est bien le principe pollueur-payeur qui est bafoué. Néanmoins, le CMMP (Comptoir des Minéraux et Matières Premières) a perdu. Le tribunal l'a débouté de ses prétentions, déboutant également toutes les autres parties par rapport au financement du coût du chantier de désamiantage : la Société d'Economie Mixte DeltaVille mandatée par l'ancienne municipalité, la Municipalité d'Aulnay, les agences immobilières qui avaient racheté le site en vue d'y construire des pavillons d'habitation avec jardins sur un sol pollué. Le tribunal précise clairement que le CMMP A COMMIS UNE FAUTE et A MANQUE A SES OBLIGATIONS DE DESAMIANTAGE DU SITE INDUSTRIEL pendant au moins 17 ans (lire l'article du Parisien : http://www.leparisien.fr/aulnay-sous-bois-93600/usine-d-amiante-a-aulnay-le-pollueur-ne-paiera-pas-davantage-01-11-2015-5237761.php).

Seules les associations qui sont en charge " de l'intérêt collectif " sont reconnues pour avoir " intérêt à agir dans le litige " et " intérêt légitime à réclamer réparation du préjudice moral " causé par ce manquement. Pour ce préjudice le tribunal accorde " un euro " de dédommagement à chaque association sur les 10 000 euros demandés. Les victimes apprécieront ! … Un euro pour indemniser 20 ans de luttes citoyennes bénévoles pour un mouvement sans lequel rien ne se serait passé à Aulnay. Mieux, le site truffé d'amiante et de zircon (radioactif) aurait sans leur intervention été démoli à ciel ouvert ajoutant aux malades et aux morts que l'on commence seulement à découvrir, de nouveaux malades et de nouveaux morts à venir.

Ainsi, le CMMP pollueur grâce à sa stratégie machiavélique multipliant les procédures judiciaires, déboursera (il n'a toujours pas payé) en tout et pour tout : 480 000 euros sur une facture de dépollution de 17 millions d'euros. C'est donc le contribuable qui paye cette dépollution. Pour les victimes, c'est donc une double peine : après avoir subi la pollution, elles payent la dépollution. Cela n'a apparemment pas choqué les juges. Cette brillante réussite n'aurait pas pu se faire sans le Maire de l'époque qui, au lieu de soutenir les associations dans leur combat pour contraindre le Préfet à faire saisir les sommes auprès du CMMP et l'obliger à faire les travaux (article L514-1 du code de l'environnement) a racheté le terrain et a réalisé les travaux ; sauf qu'il s'est lié les mains en signant un protocole, sous la houlette du Préfet, précisant que le pollueur payera en tout état de cause 480 000 euros. Ce protocole est une honte et les associations l'avaient dénoncé en son temps. Laisser croire à un remboursement en justice relevait de la naïveté et/ou de l'incompétence, à moins que l'opération ne relevait que d'une stratégie électorale ?

C'est ainsi que la loi est appliquée dans notre France démocratique ! Combien faudra-t-il de luttes citoyennes comme celle d'Aulnay pour que la société civile soit enfin considérée par les autorités quelles qu'elles soient comme interlocuteur valable. En attendant, le combat continue. Les personnes exposées aux poussières d'amiante du CMMP peuvent prendre contact auprès des professionnels bénévoles du CI3A (centre d'information et d'accompagnement des personnes exposées à un risque lié à l'amiante) permanences tous les jeudis au CMES (centre municipal d'éducation pour la santé) d'Aulnay, 8-10 avenue Coullemont au 01 58 03 92 89.

Nous ne désespérons pas d'une collaboration avec l'Agence Régionale de la Santé (ARS) malgré ses réticences pour assurer un suivi des personnes exposées et faire toute la lumière sur cette catastrophe sanitaire.

Le collectif des riverains et victimes du CMMP et Ban Asbestos France (Gérard Voide : 01 48 53 31 45).

décembre : lettre de protestations des associations suite à une nouvelle exigence du FIVA pour l'indemnisation des victimes et sa réponse du 11 janvier 2016.