Une étape importante dans cette bataille vient d'être franchie lors du jugement en date du 26 juin 2008 du Conseil de Prud'hommes de BERGERAC qui a posé en principe le maintien des revenus des salariés en préretraite amiante. C'est ainsi que la Société AHLSTROM a été condamnée à verser 920.000 €uros de dommages intérêts à 17 salariés pour compléter, en fonction de leur salaire, l'allocation de préretraite.

L'analyse du Conseil de Prud'hommes est particulièrement claire :

" Ainsi, l'option offerte aux salariés repose entre la possibilité de revenus diminués de 35% avec préretraite à 50 ans et de ne pas avoir à dérouler de carrière normale, ou de continuer à travailler avec l'hypothèse de ne pouvoir profiter d'une retraite, sachant que l'apparition des maladies liées à l'amiante est tardive.

Il s'agit plus d'un choix par défaut que d'un choix réellement consenti. D'autant plus que le salarié se retrouve devant cette alternative par la carence de l'employeur dans l'exécution de son obligation de sécurité.

Dès lors, le choix de partir en préretraite crée un préjudice au salarié qu'il convient de réparer.

Ce préjudice doit s'analyser en une perte de chance en ce que l'employeur, par son attitude, a privé les salariés d'une évolution de carrière normale et d'une retraite légitime. . .

Dès lors, la responsabilité contractuelle de la Société AHLSTROM LABEL PACK sera engagée ".

Il faut noter que, contrairement à ce qui s'est passé avec l'indemnisation des victimes par le régime AT/MP et le F.I.V.A., qui ne s'est pas accompagnée d'une véritable sanction financière pour les entreprises, la responsabilité des employeurs fautifs devrait, en ce qui concerne l'indemnisation de la perte de revenus, liée à la préretraite amiante, produire tous ses effets en n'autorisant pas les entreprises responsables à se défausser sur le système de Sécurité Sociale.

Le jugement du Conseil de Prud'hommes de BERGERAC est donc juste à un double titre :

- il indemnise les salariés exposés à une contamination par l'amiante ;

- il fait peser le poids de cette indemnisation sur les entreprises dont les sites ont été reconnus les plus contaminés.

Outre l'indemnisation de la perte de revenus, la Société est condamnée à verser à chacun des salariés la somme de 10.000 €uros à titre de dommages intérêts car " l'incertitude quant à l'avenir génère un sentiment d'angoisse et un suivi médical régulier plus poussé qu'un autre individu. Il est amené à se questionner sur son état de santé et son devenir dans l'hypothèse de l'apparition d'une maladie liée à l'amiante ".

Ce jugement qui accorde le bénéfice de l'exécution provisoire aux salariés se situe, sur le préjudice d'anxiété, dans la direction ouverte par le jugement ALSTOM rendu par le Tribunal Correctionnel de LILLE le 4 septembre 2006.

Sur la question de l'indemnisation des préjudices économiques subis par les salariés qui partent en préretraite amiante, il constitue une avancée considérable qui laisse espérer une indemnisation dans des conditions comparables de tous ceux qui sont partis dans le cadre de la préretraite amiante.

Il reste à constituer les dossiers de demandes d'indemnisation complémentaire à l'ACAATA devant le Conseil de Prud'hommes pour les bénéficiaires de l'ACAATA non malades et devant le F.I.V.A. pour les bénéficiaires de l'ACAATA reconnus en maladie professionnelle. Les Conseils de Prud'hommes ne sont en effet pas compétents pour statuer en matière de maladies professionnelles. Par contre, les malades peuvent se retourner vers le F.I.V.A. puisque celui-ci a pour tâche de réparer le préjudice économique et doit prendre en charge l'intégralité des préjudices subis.

L'heure est donc venue pour quelques dizaines de milliers de travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante d'engager une nouvelle procédure. Comme le souligne le Juge des Prud'hommes il est, en effet, légitime et juste que le salarié exposé à l'amiante et la victime d'une maladie liée à l'amiante bénéficient de la réparation intégrale du préjudice économique subi.

Cette nouvelle étape a été rendue possible par l'engagement du Cabinet d'Avocats Teissonnière, Topaloff et Lafforgue qui n'a pas hésité à explorer des voies nouvelles. Ban Asbestos France salue leur travail et incite tous ceux qui sont concernés à s'engager dans cette démarche.