La Cour d'appel de Paris vient aujourd'hui de donner raison aux salariés de l'entreprise ZF à Masson -appuyés par le cabinet Teissonnière - qui avaient demandé et obtenu devant le Conseil de prud'hommes le droit de percevoir une allocation amiante de préretraite équivalente à 100% du salaire et non plus à 65%.

C'est une décision de grande portée puisqu'elle concerne aussi bien les 35000 allocataires actuels que les 15000 anciens allocataires de l'ACAATA, aujourd'hui en retraite.

L'argumentation de la Cour d'Appel repose essentiellement sur la reconnaissance du fait que l'exposition à l'amiante entraîne une atteinte à l'espérance de vie à laquelle s'ajoute une seconde pénalisation, financière, injustifiable, celle qui ampute de 35% le revenu des salariés partant en préretraite.

Cette décision devrait faire jurisprudence, venant ainsi réparer une profonde injustice. Le complément de 35 % sera dû aux allocataires par l'employeur, ou , à dafaut plus ou directement par un fond dépendant des Assedic.

La demande pour les non-malades doit être présentée devant les Conseils des prud'hommes. Mais pour les travailleurs reconnus en maladie professionnelle amiante la demande doit être présentée au FIVA. En cas de refus par cet organisme il conviendra, avec l'aide d'un cabinet d'avocat, d'aller devant une Cour d'appel.

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