Paris, 16 janvier 15 heures. La Cour Suprême indienne a décidé aujourd'hui que le Clemenceau était illégal dans la Zone économique exclusive, correspondant à 220 miles nautiques, au moins jusqu'au 13 février prochain, date de sa prochaine réunion. D'ici là, sa commission spéciale va continuer ses auditions et produire un rapport sur le Clemenceau. Le 6 janvier dernier, cette même commission avait émis un avis négatif, considérant le Clemenceau comme un déchet toxique, et avait recommandé son interdiction dans les eaux territoriales indiennes.

" Ce qui est devenu une affaire d'Etat depuis que la France a retourné la position officielle égyptienne en violant explicitement la Convention de Bâle, n'est pas terminé. La seule question qui demeure est d'ordre moral : la France peut-elle se débarrasser d'un déchet très toxique en l'exportant dans un pays du Sud ? " s'interroge Yannick Jadot directeur des campagnes de Greenpeace France.

Les arguments techniques déployés par l'Etat français ne tiennent pas : la Convention de Bâle couvre sans équivoque tous les navires en fin de vie, quelque soit leur statut légal (Décision 26 prise lors de la 7^ème Conférence des Parties de 2004 (cf. le point juridique de Ban Asbestos en page 2 de ce CP). Il est de ce point de vue affligeant que la Ministre française de l'Environnement, officiellement garante de la Convention de Bâle, ait prêté son concours à cette mascarade. De même, la communication du Ministère de la Défense insistant sur le fait que le navire sera désamianté puis démoli est tout aussi fallacieuse : les conditions d'un désamiantage protégeant effectivement la santé des ouvriers indiens et l'environnement sont pour le moment impossibles à réunir dans les chantiers d'Alang.

" Les autorités françaises doivent cesser cette politique cynique et arrogante qui détériore fortement l'image de la France. Pendant plus de trois décennies, l'Etat français a ignoré la catastrophe sanitaire de l'amiante sur son territoire et ses dizaines de milliers de morts. Comment peut-il même envisager d'exporter un tel scandale ? Le pays des Droits de l'Homme a mal. Le Clemenceau devient la honte de la France ! " conclut Yannick Jadot. 

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 Repères sur la Convention de Bâle

L'ensemble du texte est consultable sur http://www.basel.int/text/textfranc.html

 Entrée en vigueur en 1992, elle concerne " le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ". Elle est signée entre autres pays par la France, l'Inde et l'Egypte. Elle précise que tout trafic illégal de déchets est criminel (art 4-3) et doit conduire à des poursuites contre les individus responsables.

Elle a pour objet de contrôler et réguler tout transfert de mouvements transfrontières de déchets dangereux risquant de porter atteinte à la santé humaine et à l'environnement.

En son article1 elle définit les " déchets dangereux " pouvant faire l'objet de mouvements transfrontières. L'amiante en fait partie par référence à l'annexe I, code Y 36 et à l'annexe III, code 9 H 11.

Elle n'exclut que la seule catégorie des déchets radioactifs, et elle ne limite en pourcentage dans un matériau que les seuls PCB inclus dans les solides (quantité supérieure à 50mg/Kg).

Elle n'inclue aucune dérogation pour le matériel de guerre ou les navires de guerre.

Elle interdit l'exportation de déchets dangereux ou d'autres déchets si l'Etat d'importation (ici l'Inde) et l'Etat de transit (ici l'Egypte) n'ont pas donné par écrit " l'accord spécifique pour l'importation de ces déchets, dans le cas où l'Etat d'importation n'a pas interdit l'importation de ces déchets ", or l'Inde a interdit toute importation des déchets d'amiante depuis 2003.

Enfin les signataires se sont engagés à prendre les mesures requises pour que les mouvements transfrontières de déchets dangereux et autres déchets ne soient autorisés que si l'Etat d'exportation (la France) ne dispose pas des moyens techniques et des installations nécessaires pour éliminer les déchets en question selon des méthodes écologiquement rationnelles et efficaces. Or la France a dix ans d'expérience dans des opérations de désamiantage hautement sécurisées, et l'Inde n'a ni matériel, ni expérience en ce domaine.

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