Communiqué
de presse du 4 septembre 2006
BAN ASBESTOS
FRANCE
L'exposition
à l'amiante : un crime
!
Lundi 4 septembre
2006, le tribunal correctionnel de Lille a
condamné Alstom, fabricant de chaudières
industrielles, pour avoir exposé ses
salariés à l'amiante après
l'interdiction de ce matériau : une
première en France. L'ancien directeur de
l'établissement de Lys-les-Lannoy, près de
Roubaix, a également été
condamné.
La Cour a
condamné la firme à payer une amende de
75.000 €- le maximum possible - et condamné
Bernard Gomez, 56 ans, à une peine de neuf mois de
prison avec sursis et à une amende de 3.000 €. Il
a attribué 10.000 € à chacun des 150
employés, qui se sont portés parties
civiles dans le procès , et 5.000 € à
chaque association ou syndicats parties civiles dans la
procédure .
C'est la
première fois qu'une Cour française
reconnaît qu'une entreprise est pénalement
responsable d'avoir mis en danger ses employés en
les exposant à l'amiante.
Jean-Paul
Teissonnière, un des avocats ayant plaidé
au côté des travailleurs explique
:
" Cette
innovation est rendue possible par la combinaison de deux
facteurs :
- l'utilisation
de l'article 223-1 du Code Pénal (délit
d'exposition d'autrui à un risque immédiat
de mort ou de blessure), instrument
privilégié de la répression des
risques au travail et plus généralement des
risques technologiques (parce qu'il permet une
intervention judiciaire immédiate, sans attendre
les effets pathogènes de l'exposition au risque)
;
- la constitution
de partie civile (à l'initiative des syndicats et
associations) systématique de l'ensemble de la
population exposée avec une demande de dommages
intérêts qui ne se limite pas à un
niveau symbolique, mais prend en compte la
réalité du traumatisme collectif auquel
cette population est exposée.
La combinaison de
ces deux éléments entraîne un effet
dissuasif sur le plan financier que les textes
répressifs en leur état actuel se
révèlent incapables d'atteindre
".
Ban Asbestos
France lance un appel pour que se multiplient de tels
procès devant les tribunaux nationaux et
internationaux, engagés par les syndicats et les
associations, contre les sociétés
multinationales du marché de l'amiante, du
désamiantage, du démantèlement des
navires ou responsables de toute autre situation
caractérisée de mise en danger
délibérée d'autrui par l'exposition
à l'amiante.