Communiqué de presse du 4 septembre 2006

BAN ASBESTOS FRANCE


 L'exposition à l'amiante : un crime ! 

 

Lundi 4 septembre 2006, le tribunal correctionnel de Lille a condamné Alstom, fabricant de chaudières industrielles, pour avoir exposé ses salariés à l'amiante après l'interdiction de ce matériau : une première en France. L'ancien directeur de l'établissement de Lys-les-Lannoy, près de Roubaix, a également été condamné.

La Cour a condamné la firme à payer une amende de 75.000 - le maximum possible - et condamné Bernard Gomez, 56 ans, à une peine de neuf mois de prison avec sursis et à une amende de 3.000 . Il a attribué 10.000 à chacun des 150 employés, qui se sont portés parties civiles dans le procès , et 5.000 à chaque association ou syndicats parties civiles dans la procédure .

C'est la première fois qu'une Cour française reconnaît qu'une entreprise est pénalement responsable d'avoir mis en danger ses employés en les exposant à l'amiante.

Jean-Paul Teissonnière, un des avocats ayant plaidé au côté des travailleurs explique :

" Cette innovation est rendue possible par la combinaison de deux facteurs :

- l'utilisation de l'article 223-1 du Code Pénal (délit d'exposition d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure), instrument privilégié de la répression des risques au travail et plus généralement des risques technologiques (parce qu'il permet une intervention judiciaire immédiate, sans attendre les effets pathogènes de l'exposition au risque) ;

- la constitution de partie civile (à l'initiative des syndicats et associations) systématique de l'ensemble de la population exposée avec une demande de dommages intérêts qui ne se limite pas à un niveau symbolique, mais prend en compte la réalité du traumatisme collectif auquel cette population est exposée.

La combinaison de ces deux éléments entraîne un effet dissuasif sur le plan financier que les textes répressifs en leur état actuel se révèlent incapables d'atteindre ".

Ban Asbestos France lance un appel pour que se multiplient de tels procès devant les tribunaux nationaux et internationaux, engagés par les syndicats et les associations, contre les sociétés multinationales du marché de l'amiante, du désamiantage, du démantèlement des navires ou responsables de toute autre situation caractérisée de mise en danger délibérée d'autrui par l'exposition à l'amiante.