INFORMATION

 

Bernard Debré, député U.M.P., a déposé une proposition de loi " relative à la création d'un fonds de financement des travaux de déflocage et de décontamination des immeubles contenant de l'amiante. "

Le principal intérêt de cette proposition est d'instituer - pour le financement de ce fonds - une taxe " prélevée sur les bénéfices des entreprises ayant fabriqué et mis en vente de l'amiante sous quelque forme que ce soit. "

Ce fonds devrait permettre de rembourser les travaux de déflocage et de décontamination des immeubles amiantés, et devrait faciliter le début des nouveaux travaux en permettant aux propriétaires d'emprunter les sommes nécessaires.

Le problème ne serait donc pas de rechercher, pour chaque immeuble, l'entreprise ayant, dans le passé, fourni le matériau amianté, afin de lui demander des comptes, mais de taxer - pour alimenter le fonds - l'ensemble des entreprises encore en activité, ayant appartenu aux deux syndicats patronaux, la Chambre syndicale de l'amiante et le Syndicat de l'amiante ciment.

L'initiative paraît intéressante mais il est à craindre que Monsieur Bernard Debré ait quelque peine à obtenir un soutien de son propre groupe parlementaire. Aussi peut-on souhaiter que les associations régionales et locales saisissent les parlementaires de leur région pour les inviter à se joindre à l'initiative de Monsieur Debré.

 

Contact : H. PEZERAT : 01 48 76 49 07

henri.pezerat@tele2.fr