ITALIE. Communiqué de presse du 19 novembre 2014 : soutien aux victimes de StephanSchmidheiny, ex-PDG de la multinationale Eternit suisse. Le procureur de la Cour de cassation italienne a demandé l'annulation de la procédure et a estimé qu'en l'absence de normes juridiques spécifiques, la prescription était acquise depuis 1998, alors que l'enquête du parquet de Turin n'a débuté qu'en 2004. Cette décision de la plus haute magistrature du pays a provoqué la colère des familles des victimes. Les réactions indignées se sont succédées de part et d'autre de l'échiquier politique. "Nous changerons le système des procès et les règles du jeu de la prescription", a assuré à la radio le chef du gouvernement italien Matteo Renzi qui promet une réforme de la justice. Les deux procureurs chargés de l'enquête, Raffaele Guariniello et Gianfranco Colace, poursuivent désormais M. Schmidheiny pour homicide volontaire aggravé de motifs abjects (la volonté de profit) et moyens insidieux (l'amiante). "La Cour de cassation n'a pas prononcé une absolution. L'infraction a évidemment été commise", a déclaré Raffaele Guariniello à l'agence de presse italienne Ansa. MANIFESTE DE ROME : l'amiante, un crime contre l'humanité.

 

BRESIL : Marina Silva peut gagner la présidentielle d'octobre mais elle copine de très près avec Schmidheiny, roi de l'amiante condamné à 18 ans de prison (lire l'article de Charlie Hebdo du 26 septembre 2014).

 

Ci-dessous, le lien grâce auquel vous pourrez lire l'article sur Schmidheiny condamné aux USA à payer 90 millions à des victimes d'Eternit américaines : http://www.lematin.ch/economie/entreprises/Des-firmes-de-Schmidheiny-condamnees-a-payer-90-millions-de-dollars/story/21562223

 

Où et comment finissent les navires du monde entier ? Communiqué des 8-10 juillet.

 

ETERNIT Italie : la Cour de Cassation italienne rendra son verdict dans le procès pénal ETERNIT le 19 novembre 2014. Pour mémoire, Stéphane Schmidheiny, ex-pdg du groupe ETERNIT Suisse a été condamné à 18 ans de prison par la cour d’appel de Turin pour désastre volontaire.

 

Amiante : la Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le 11 mars 2014 la Suisse à dédommager la famille d'un ouvrier décédé d'un cancer professionnel lié à l'amiante. La veuve et les deux filles du défunt avaient saisi la CEDH après avoir été déboutées par la justice suisse. La législation helvétique prévoit en effet la prescription dix ans après la dernière exposition du travailleur. Or, dans cette affaire, la victime avait été pour la dernière fois en contact avec l'amiante en 1978, soit 16 ans avant que son cancer ne soit diagnostiqué. Les magistrats européens ont estimé que les règles de prescription du droit suisse ont limité l'accès à la justice à un point tel qu'il y a eu violation de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit à un procès équitable. Les avocats des victimes de l'amiante en Suisse estiment que cet arrêt devrait aider les victimes de l'amiante à exiger de l'argent en guise de dédommagement, ce que la justice suisse leur a refusé jusqu'à présent. "La glace est brisée et des demandes d'indemnisation à l'intention d'Eternit, des chemins de fer et d'ABB sont à prévoir", a confié à la presse l'avocat Martin Hablützel.

 

A la suite de cette sentence, les deux associations suisses de soutien aux personnes exposées à l'amiante, CAOVA et VAO et les trois organisations du Réseau européen, AFEVA, AIEA et AEFSVA, ont organisé une rencontre, fait un communiqué de presse et écrit au Conseil Fédéral afin qu'il institue au plus tôt une table ronde afin de réviser le droit suisse sur toutes les questions relatives à l'amiante : la problématique de la prescription, une surveillance médicale plus efficace, l'institution d'un fonds national d'indemnisation des victimes, l'établissement d'un programme national sur l'amiante en place et les déchets. (en savoir plus sur le site CAOVA)

 

Janvier 2014 : C'est un petit espoir qui s'ouvre pour les victimes suisses de l'amiante. Le Tribunal Fédéral (TF) a accepté lundi la plainte de la famille d'un homme décédé des suites d'une exposition à l'amiante (lire l'article)