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MOTION PRESENTEE / ADOPTEE A L'UNANIMITE

A LA REUNION DES RIVERAINS DU CMMP le 20 Juin 2007

ADRESSEE A

MONSIEUR LE PREFET de Seine-Saint-Denis

et MONSIEUR LE DEPUTE/MAIRE d'Aulnay-Sous-Bois

Copie à la DDASS, le STIIIC, la CRAMIF, l'OPPBTP, le BRGM, l'ADEME, la Direction Départementale du Travail du 93 et du 44, la Direction Régionale du Travail d'Ile de France et des Charentes, l'Inspection du Travail d'Aulnay, la Direction Départementale de la Médecine du Travail du 93 et du 44, la Direction Régionale de la Médecine du Travail d'Ile de France et des Charentes, l'InVS, la CIRE

Les participants réunis le 20 Juin 2007, salle Gainville à Aulnay-Sous-Bois, à l'initiative du Collectif des Riverains et Victimes du CMMP, de Ban Asbestos France, d'ADDEVA 93, des Associations des parents d'élèves FCPE et LIPE du Bourg 2 et d'Aulnay Environnement :

- déclarent leur désaccord avec le projet actuel Coteba/Occamiante de démolition du site du CMMP du 107 rue de Mitry à Aulnay qui met en cause la santé des travailleurs et des riverains

- constatent que ce plan est en infraction avec la réglementation en vigueur et en infraction avec l'arrêté préfectoral n° 04-3627 du 5 Août 2004

- constatent que les modes opératoires de la démolition des bâtiments et la décontamination des sols et sous-sol sont absents de ce plan

- constatent qu'aucune enveloppe étanche pourtant obligatoire propre à empêcher l'échappement des fibres d'amiante lors des travaux n'est prévue

En conséquence, ils demandent qu'un arrêté préfectoral complémentaire exige le respect :

des dispositions des articles R 231-59-9, R 231-59-11 et suivants de la sous-section 2 du décret n° 2006-761 du 30 Juin 2006 ainsi que l'article 231-59-14 de la sous-section 3 relatif aux terrains amiantifères

des dispositions des articles 1 à 5 de l'arrêté du 14 Mai 1996

des dispositions de l'arrêté du 2 Janvier 2002 sur les sondages y compris detructifs nécessaires

des dispositions retenues dans la circulaire DRT n° 98-10 du 5 Novembre 1998 sur les matériaux d'amiante non friables détériorés

Et enfin, réclament :

- l'expertise de l'état de la toiture et également des prélèvements

- des prélèvements sur les surfaces extérieures des murs et des sondages des briques à cœur, (toujours non réalisés)

- les résultats des 70 prélèvements des sols (non communiqués)

- la recherche des volumes creux en sous-sol

Monsieur le Préfet, Monsieur le député/Maire, les participants ne veulent pas qu'après la catastrophe sanitaire provoquée par la pollution passée de cette usine s'ajoutent de nouvelles victimes dans l'avenir parce que l'on aura, une fois de plus, opposé des arguments économiques face à la santé des travailleurs et du public.

Ils demandent qu'au minimum les victimes de l'amiante n'aient pas souffert pour rien.