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Aulnay, le 29 Mars 2008

Monsieur Gérard SEGURA

Maire d'Aulnay-Sous-Bois

93600 AULNAY SOUS BOIS

Objet : site pollué du CMMP

Monsieur le Maire,

Tout d'abord permettez-nous de vous féliciter, ainsi que votre équipe, pour votre élection. Nous sommes persuadés que cet événement va contribuer à la résolution du dossier.

Nous tenons à vous alerter sans plus tarder sur le retard pris pour le désamiantage-démolition du site du CMMP.

Le 19 Octobre 2007, une importante réunion s'est déroulée en Préfecture en présence de l'ancien Maire d'Aulnay, Monsieur Gaudron.

- Le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise n'a pas annulé l'arrêté préfectoral du 5 Août 2004, comme l'espérait le CMMP qui est toujours tenu de " faire disparaître toute trace d'amiante imputable à l'activité de broyage ". Il en résulte seulement que le CMMP n'a plus obligation de démolir les bâtiments, cette tâche revenant au propriétaire actuel l'agence KAPA.

- Tout le monde est convenu de la nécessité d'un seul chantier : les permis de démolir et le plan de retrait amiante seront examinés conjointement.

- Le CMMP et l'agence KAPA se sont engagés à présenter un avant projet commun de travaux de désamiantage-déconstruction avant la fin de l'année 2007

- Monsieur Dumuis, alors secrétaire général de la Préfecture a annoncé que cet avant projet serait soumis pour avis aux trois ministères concernés (Santé-Environnement/Travail)

- Il a posé le principe d'une concertation en amont avec les associations, la Mairie d'Aulnay et différents services, sur cet avant projet avant tout nouveau dépôt officiel de permis de démolir et de plan de retrait amiante.

- Nos associations, enfin reconnues comme interlocuteurs incontournables et " sachants " ont approuvé cette façon de faire et une réunion devait se tenir courant Janvier 2008 à ce sujet

En Février, ne voyant rien venir, nous apprenions qu'aucun avant projet n'était en cours de réalisation, le CMMP et l'agence KAPA ne s'étant pas contactés.

Ainsi, nous constatons qu'après avoir multiplié les procédures en justice pour tenter d'échapper à ses responsabilités, le CMMP a joué et joue aujourd'hui l'inertie sans que la Préfecture ne réagisse, ni l'ancien Maire Monsieur Gaudron. Nous venons donc de prendre 6 mois de retard avec le risque d'une troisième rentrée scolaire dans l'école provisoire.

Cette passivité est intolérable et c'est la raison pour laquelle nous vous sollicitons, Monsieur le Maire, sachant votre attachement à la résolution de ce problème.

Il n'y a plus d'obstacle réel à la dépollution et la démolition du site :

- Le CMMP a épuisé tout recours en justice

- L'arrêté préfectoral du 5 Août 2004 se référant au code de l'environnement reste applicable

- Le CMMP est une entreprise florissante et donc solvable

- La réglementation en matière de retrait d'amiante est parfaitement claire et ne souffre d'aucune interprétation possible : le désamiantage doit se faire sous enveloppe étanche à l'air et à l'eau à l'extérieur des bâtiments à traiter. Les dispositions réglementaires concernant les terrains amiantifères sont applicables.

- Les objections du maître d'œuvre ne sont que des prétextes sans valeur technique.

Tous ces arguments sont abondamment exposés dans nos lettres des 31/10/2007 et 10/12/2007 aux Ministères (dont copies ont été adressées à la Mairie) ainsi que dans notre relance à Monsieur le Préfet en date du 25/02/2008.

Aussi, nous entendons mobiliser les riverains et victimes dans une réunion publique que nous allons organiser le MERCREDI 16 AVRIL 2008 à 19 Heures à la salle Gainville. Nous souhaitons à cette occasion une intervention ferme de votre part auprès de Monsieur le Préfet afin que les engagements pris le 19 Octobre 2007 en Préfecture soient tenus et que le CMMP pollueur, responsable de nombreuses victimes, se conforme enfin à la loi.

Nous restons à votre disposition et nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations respectueuses.

Collectif des Riverains et Victimes du CMMP: Gérard Voide

Association Ban Asbestos France : Henri Pezerat

Addeva 93 : Alain Bobbio

Association des Parents d'Elèves : Catherine Tatri-Lerat

Aulnay Environnement : Jean-Pierre Potot

P.S. copie à Monsieur Alain AMEDRO, Maire adjoint chargé du développement durable et de l'urbanisme.

P.J. lettres aux Ministères des 31/10/2007 et 10/12/2007 et au Préfet du 25/02/2008