CMMP D'AULNAY SOUS BOIS ET SES CONSEQUENCES
Le jugement du tribunal administratif de Cergy Pontoise du 4 Juillet 2007 :
La tentative du CMMP de faire annuler l'arrêté préfectoral du 5 Août 2004, le contraignant à désamianter le site conformément au code de l'environnement, a échoué. L'intervention des associations dans la procédure a permis de faire éclater la vérité, le tribunal reconnaît :
- Que la poussière d'amiante est partout et non pas dans le seul bâtiment B (ancien atelier d'amiante) comme le premier jugement le concluait- Que cette poussière d'amiante provient de l'ancienne activité industrielle de broyage du CMMP et non de la toiture d'amiante-ciment (thèse du CMMP pour échapper à ses responsabilité de pollueur)
- Que le CMMP doit désamianter à ses frais
En revanche le tribunal, suivant en cela ses experts, donne un avis favorable à la méthodologie du maître d'œuvre du CMMP pour un désamiantage seulement partiel et une démolition à ciel ouvert. Il distingue par ailleurs le désamiantage, à la charge du CMMP, de la démolition à la charge de l'agence Kapa propriétaire actuel.
Les associations sont en profond désaccord sur ce point et réclament le confinement de chaque bâtiment. Les raisons en sont évidentes :
1. la réglementation des chantiers de désamiantage est précise et n'est pas interprétable (ci-jointe)2. la poussière d'amiante en abondance s'est incrustée partout : l'empoussièrement des ateliers durant le broyage était dément. Les rares travailleurs survivants en témoignent et il est confirmé par les contrôles officiels de l'époque (par exemple en 1969, on dénombre 930 000 particules dans l'air au centimètre-cube !). Aujourd'hui, l'amiante est non seulement à l'intérieur des bâtiments (jusqu'à 5 millions de fibres par centimètre carré sur les charpentes, dixit l'étude Véritas) mais :
a.sur les faces externes des murs (traces encore visibles du cimetière)b.au cœur des briques qui sont poreuses, creuses et cassées par endroit
c.à l'interface des murs et du toit
d.sous les dalles qui n'existaient pas à l'origine (terre battue)
e.à fleur des pavés de la cour comme le révèlent les mesures prises sur les débroussailleurs en Octobre 2006. A ce sujet, le CMMP n'a pas remis aux experts du tribunal le résultat des 70 prélèvements qu'il a fait procéder dans le sol.
f.en sous-sol dans les fosses et les gaines techniques que l'on n'a toujours pas recherchées
3. ajoutons à cela l'état de dégradation de la toiture en amiante-ciment à certains endroits, à tel point que des plaques sont tombées à plusieurs reprises, décidant enfin les autorités à déménager l'école du Bourg 2.
Une démolition à ciel ouvert dispersera immanquablement des fibres d'amiante dans le voisinage. Le refus des autorités à imposer le confinement est injustifié. L'économique l'emporte sur la santé publique. On veut à tout prix économiser les 900 000 euros du confinement alors que le déménagement de l'école s'élève déjà à 3 millions d'euros pour les contribuables Aulnaysiens.
Réunion en Préfecture le 19/10/2007 au sujet du site :
Dès le mois d'Août, les associations réclamaient une réunion en Préfecture. La décision du tribunal oblige à déposer un nouveau permis de démolir et un nouveau plan de retrait amiante portant cette fois sur la totalité du site industriel et non plus sur le seul bâtiment B.
Nous enregistrons une première avancée :
- Les associations sont enfin reconnues comme interlocuteurs incontournables et compétents- La préfecture révèle que l'affaire est " montée " au niveau des 3 Ministères Santé/Ecologie/Travail, eux-mêmes en désaccord entre-eux (les associations les ont saisis par lettre le 31/10/2007 leur rappelant la loi)
- La préfecture promet un avant-projet en Janvier 2008 et une concertation avant tout dépôt officiel certes mais nous avons de bonnes raisons de penser que le chantier à ciel ouvert n'est pas abandonné. Il faudra rester mobilisés et peser de tout notre poids dès Janvier prochain. Nous vous tiendrons au courant.
Rapport de l'InVS :
L'étude de la CIRE (Cellule InterRégionale d'Epidémiologie) sur les conséquences de la pollution du CMMP est enfin publiée. C'est le résultat de 9 ans de mobilisation citoyenne. Elle est consultable sur Internet sur le site de l'InVS . Cette publication de 300 pages, aux critères scientifiques sévères, confirme les dégâts mortifères de l'amiante sur les ouvriers de l'usine et reconnaît pour la première fois en France la responsabilité de la pollution d'une usine, en l'occurrence le CMMP, sur les malades ayant résidé autour.
A ce jour, les associations recensent plus de 70 malades (dont 35 décès), la moitié a été contaminée du simple fait d'avoir demeuré à proximité de l'usine et 20 y ont travaillé. Ce bilan n'est que la face visible d'une catastrophe sanitaire restant à évaluer. 25 plaintes sont en cours d'instruction au pôle Santé du Tribunal de Paris.
Nous accueillons avec satisfaction la mise en place par le Ministère de la Santé du numéro vert : 0800 13 00 00 qui peut aider les victimes à se faire connaître, encore faut-il qu'il soit largement diffusé dans les médias.
Il reste pour les autorités à honorer leur promesse d'une recherche active des victimes à partir de la liste des anciens élèves exposés des écoles voisines de l'usine. D'autres recherches doivent être entreprises auprès des anciens ouvriers comme des habitants du quartier (liste aux archives municipales des habitants par rue).
Nous allons continuer nos actions :
- Pour la mise en place d'un dispositif de signalement systématique par les médecins, tel que pratiqué avec certaines maladies contagieuses, en vue de repérer les nouveaux malades exposés par le CMMP- Pour le suivi médical gratuit des personnes exposées qui le souhaitent.
Toutes les personnes contaminées par le CMMP doivent être recherchées, retrouvées et informées sur leurs droits. C'est un devoir auquel les autorités, qui n'ont pas su les protéger, ne peuvent se soustraire.
