Janvier
 LE SITE DE L'ANCIENNE USINE D'AMIANTE CMMP DU VIEUX PAYS D'AULNAY-SOUS-BOIS SERA SECURISE MAIS LA POLLUTION DES TERRES EN SOUS-SOL DEMEURE :

Il est erroné d'écrire comme l'affirme la revue " Oxygène " du 24 décembre 2012 en page 5 que : " le terrain, entièrement dépollué, ne comporte plus de trace d'amiante " … " c'est donc un terrain totalement sécurisé et dépollué "…

Erroné également d'écrire page 7 " qu'il n'y a plus de présence d'amiante sur la totalité du terrain … ".

Enfin, il est pour le moins abusif de me faire dire " je suis entièrement satisfait de la façon dont le terrain a été dépollué ".

Les riverains et victimes savent depuis nos informations publiques de 2011 et 2012 qu'au contraire nous regrettons que la dépollution des terres ne soit que partielle, ceci en toute légalité puisque le Ministère de l'Environnement le permet depuis sa circulaire du 08/02/2007 en contradiction avec le Code de l'Environnement qui exige " la remise en l'état tel qu'aucun danger s'y manifeste ".

Les déclarations, lors de la rencontre du 8 décembre organisée par la Municipalité, nous ont surpris en bien, mais surpris quand même puisque les compte rendus hebdomadaires de chantier ne les évoquaient pas. Ces déclarations, si elles se confirment, répondent aux demandes réitérées des associations, à savoir :

- Enlèvement d'une couche de terre moyenne de 70 centimètres au moins et non 33 comme prévus initialement

- Enlèvement des terres polluées en hydrocarbures jusqu'à 2 mètres en certains endroits

- Barrière physique sur la totalité du site par une dalle en béton armé empêchant toute remontée des pollutions résiduelles

- Enlèvement dans les règles du big bag de terres polluées à l'uranium (voir notre mail du 18 décembre 2012)

D'où notre satisfaction exprimée. Néanmoins, les informations données le 8 décembre 2012 demandent des précisions et c'est la raison pour laquelle les associations ont écrit le 14 décembre 2012 au Maire d'Aulnay lui demandant confirmation sur six points importants (voir lettre ci-jointe).

RECHERCHE DES VICTIMES :

Les associations, après 14 ans de lutte, attendent avec impatience l'étude de l'ARS (Agence Régionale de la Santé dépendant du Ministère de la Santé) pour, enfin, entreprendre une étude-action sur les populations ayant été fortement exposées par la pollution (20 000 à 30 000 habitants) de cette usine CMMP de broyage d'amiante et de zircon (radio actif). Que sont devenus les anciens élèves des écoles qui ont respiré ces poussières mortelles ? Il ne se passe pas un mois sans que de nouvelles victimes ne se déclarent ; à cette heure, deux personnes se battent contre leur mésothéliome (cancer de la plèvre typique de l'amiante) s'ajoutant aux 30 autres déjà recensées. Les associations poursuivront leurs actions au sein du comité de pilotage dirigé par le docteur Allouch et initié par la Municipalité, en vue de réaliser une structure d'accueil et de suivi médical des personnes exposées, en collaboration avec les professionnels de santé, médecins, sociologues et psychologues. Pour cela, il faudra de l'argent et, cette mission, elle incombe bien aux pouvoirs publics qui n'ont pas protégé la santé des habitants et des travailleurs de l'usine en laissant perdurer cette pollution criminelle.

POLLUEUR / PAYEUR :

Les associations poursuivent également leur combat en justice, avec la Municipalité, pour demander au CMMP le remboursement de 15 millions d'euros du chantier et de ses incidences.

  fevrier

Enfin ! L'étude pour une recherche-action en vue de rechercher les populations exposées (30 000 personnes) et les malades de la pollution du CMMP est achevée. La demande auprès des autorités date de 1998 ! (lettre au Ministère de la Santé du 20/10/1998).

le 8 février 2013, le groupement scientifique GISCOP93 présentait aux associations cette étude dans les locaux de l'ARS (Agence Régionale de Santé) à Bobigny, en présence du docteur Marc Mathieu du service pneumologie de l'hôpital Robert Ballanger d'Aulnay, du docteur Maurice Allouch du Comité de pilotage initié par la ville d'Aulnay, du docteur Giraux du service hygiène de la ville d'Aulnay et de la secrétaire du Maire Gérard Ségura. Tous les participants ont été unanimes pour saluer la qualité de cette étude qui se trouve être la première du genre de portée nationale et internationale.

Cette étude démontre qu'il est possible de retrouver les personnes contaminées et d'assurer leur suivi post-exposition dans le cadre d'une structure appropriée pluridisciplinaire assurant un accueil spécifique à Aulnay. Les associations sont disponibles pour participer à ce travail. Ce sont déjà elles qui ont fourni les 30 cas des malades de la première étude de la CIRE/InVs et elles également les 100 cas pour cette deuxième étude (lire le communiqué de presse du 25 février 2013 et l'article paru dans Le Parisien du 26 février).

Après la révélation de la pollution du CMMP, la gestion des dossiers des victimes pour faire valoir leur droit à réparation, la démolition-dépollution du site (en voie d'achèvement), c'est une nouvelle étape qui s'ouvre. Il n'aura pas fallu moins de 14 ans pour l'aboutissement de notre demande. Rien n'aurait été possible sans ce vaste mouvement de citoyens indignés et mobilisés.

Nous réclamons maintenant la mise en oeuvre des préconisations de l'étude GISCOP93, les moyens nécessaires et le financement à répercuter sur le pollueur (lire le commentaire de Ban Asbestos France distribué à la réunion du 8 février à l'ARS et le communiqué de presse du 25 février 2013). Une ombre au tableau : les registres de l'école maternelle auraient été détruits par les services municipaux (lettre au Maire du 3 février 2013).

mars

Le comité de pilotage demande par lettre du 4 mars 2013 à rencontrer le Directeur de l'ARS (Agence Régionale de Santé) d'Ile de France, en vue de mettre en place la structure de recherche et de suivi post-exposition des populations exposées à la pollution du CMMP et des malades. Il demande également que l'étude Giscop 93 soit consultable sur internet. Ban Asbestos a remis un projet "SECA" (suivi sanitaire des exposées CMMP d'Aulnay) au comité de pilotage du 27 mars en vue de cette rencontre. Les parents d'élèves FCPE demandent à participer au comité de pilotage (lettre du 25 mars 2013) et les associations les soutiennent car les parents d'élèves participent activement depuis 2011 au mouvement et ont donc toute leur place.

 avril

Le comité de pilotage a relancé le directeur de l'ARS en vue d'une rencontre (lettre du 25 avril 2013). Aucune réponse du Maire à la lettre des associations au sujet de la dépollution du sous-sol du site CMMP malgré une relance en février.

mai
(3 mai 2013) Décharge sauvage sur le site de l'ancienne usine CMMP. Nous apprenons que le samedi matin 6 avril, la fermeture du portail du site a été fracturée et découpée au chalumeau. Des camions ont déversé des centaines de tonnes de terre polluées -sinon pourquoi une telle opération clandestine- sur le blocage de gravier concassé prêt à recevoir la dalle de béton armé que nous avons réclamée comme bouclier contre la pollution du sous-sol. Un véritable balai de camions (plusieurs 38 tonnes et d'autres plus petits, ont déversé en quelques heures -vraisemblablement entre 5 heures et du matin- à l'insu de tous profitant de la surprise, une quantité incroyable de terres destinées à la décharge classée sur les 2/3 de la surface de la zone côté rue de Mitry. Le site, malheureusement non gardé, et c'est bien regrettable, a favorisé ce scandaleux forfait. Une plainte a été déposée par la Ville. Les conséquences sont graves :

- risques de contamination des élèves et enseignants de l'école du Bourg

- retard du chantier d'aménagement qui devait s'enchaîner sur celui de la "démolition-dépollution"

- coût des analyses des terres de provenances différentes

- coût du ramassage des terres pour mise en décharge classée

- coût du constat d'huissier

- coût de frais de justice

- désormais des reliquats de terres polluées resteront juste sous la future dalle alors que la pollution restait contenue, à défaut de mieux, sous 80 centimètres de gravier compacté et sous un géotextile d'étanchéïté.

Nous avons lancé un appel à témoin : toute personne pouvant donner une indication, même un détail infime, photos des camions, immatriculations, marques, couleurs, etc .... sont les bienvenues (contacter par mail : voide@aliceadsl.fr ou par téléphone/fax 0148533145). Il apparait évident, même si c'est un peu tard, que les maîtres d'ouvrage mettent enfin un gardiennage en place.

(6 mai 2013) Nous avons recueilli cinq témoignages de riverains témoins du déchargement :

1) A 5 heures du matin le samedi 6 avril, le témoin est réveillé par des bruits de camions, bruit qu'il attribue tout d'abord au ramassage des poubelles ou encombrants. A 7-8 heures, le bruit continuant, il réalise que des camions déversent de la terre sur le site CMMP, prend des photos avec son portable, voit distinctement 2 camions de 38 tonnes et des camions plus petits (une benne verte avec cabine blanche et un camion bleu). Cette personne est prête à témoigner.

2) Un autre riverain voit à 10 heures le même jour des camions entrer et sortir du site et une file de 10 à 12 camions chargés attendent leur tour (plusieurs camions 38 tonnes, vieux et beiges avec une immatriculation autre que le 93) ; ces camions proviennent vraisemblablement de l'autoroute remontant la rue Jean Charcot et Jules Princet ; le site est déjà à moitié plein à 10 heures. La personne est prête à témoigner également.

3) Le 6 avril, un riverain croise 3 ou 4 camions bennes vers 11 heures 30/midi en direction de la rue Jean Charcot et constate un va et vient de camions devant l'entrée du site CMMP ; les chauffeurs semblaient tous assez pressés.

4) Une quatrième personne, qui souhaite rester anonyme, a vu trois camions bennes dont un jaune et un blanc déchargeant de la terre.

5) Un parent d'élève comptabilise 19 tas de terre sur 9 rangées (soit 171 tas) correspondant à un déversement de 100 à 200 décharges (camions bennes 38 tonnes et camions plus petits) ; on peut supposer une rotation de 5 à 6 camions, voir une dizaine (2ème témoin) en rotations de 10 à 15 minutes ce qui laisse penser que la provenance des terres polluées se situe proche d'Aulnay.

6) Une personne fréquantant le cimetière nous avait alertés en avril sur un dépôt de terre insolite sur le site en nous envoyant une photo et nous avions alors questionné les adjoints au Maire lors du Comité de Pilotage du 24 avril et ceux-ci n'étaient pas au courant et considéraient la situation comme normale dans le cadre du chantier.

 juin
Mise en place d'un dispositif de recherche active autour du site du CMMP : par courrier du 17 avril 2013, l'ARS (Agence Régionale Santé) a répondu positivement à la demande du comité de pilotage de mettre en oeuvre cette action de santé publique et des propositions concrêtes doivent être faites à la rentrée. Accord également pour la mise en ligne sur le site internet de l'ARS Ile de France du rapport définitif concernant l'étude de faisabilité d'un dispositif de santé publique élaboré par le GISCOP93 (nous nous sentons donc autorisés à mettre cette étude en ligne ici avec ses annexes)

Lettre du 3 juin des associations adressée au Maire d'Aulnay-sous-Bois.

juillet

Chantier CMMP d'Aulnay : "terminer le chantier et rechercher les 40 000 personnes exposées à l'amiante" (lire la suite)

Des riverains nous alertent sur le fait qu'à plusieurs reprises les portes du chantier du site CMMP sont restées ouvertes toute la journée sans travaux aucuns, risquant de nouvelles intrusions comme celle du déversement sauvage de terres souillées de chantiers voisins. Mairie et Police municipale ont été alertées. Nous avons quelques doutes sur un réel gardiennage à cette période.

CMMP d'Aulnay-sous-Bois : rapport final de la "faisabilité de la mise en place d'un dispositif de santé publique autour d'un ancien site industriel de broyage d'amiante" de décembre 2012 sur le site internet de l'ARS Ile de France.

Depuis un certain temps, l'ARS a fait disparaître le rapport en question ainsi que les informations sur son dispositif. L'étude de faisabilité est lisible néanmoins ci-dessus dans juin 2013. Ne reste en ligne sur le site de l'ARS que le page suivante : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/comptoir-des-mineraux-et-des-matieres-premieres-cmmp

Justice pénale - NON LIEU pour les 120 victimes de la pollution du CMMP le 3 juillet 2013. Rappel des faits : en 1997, maître Jean-Paul Teissonnière, avocat à la Cour de Paris, déposait une plainte contre X pour la famille de Pierre Léonrd décédé d'un mésothèliome en 1996. Une enquête préliminaire était diligentée. La famille enquêtant de son côté fournissait des éléments de preuves de la pollution environnementale de cette usine de broyage d'amiante et de preuves de la violation des règles les plus élémentaires édictées pourtant dans l'arrêté d'autorisation d'ouverture. En juillet 2000, la plainte était acceptée et un juge d'instruction nommé à Bobigny. La famille remettait à la police judiciaire un dossier accablant tiré des archives municipales, départementales et de la préfecture. En 2001 s'ajoutaient 5 nouvelles plaintes, puis 16 en 2004 et une dernière en 2008, soit 23 plaintes présentées par le collectif des riverains et victimes du CMMP et l'Addéva93. Le 3 juillet 2013 était rendu une ordonnance de non lieu, rude coup pour les plaignants et l'ensemble des victimes. Un sentiment d'incompréhension et d'impunité règne parmi nous. Néanmoins, l'instruction et l'ordonnance confirment "le non respect de la règlementation jusqu'en 1976 alors que les dirigeants du CMMP, les préfets et les chefs de services de l'époque avaient une parfaite conscience du danger". Ce non lieu intervient devant l'impossibilité de poursuivre ces personnes car toutes sont décédées et de même de poursuivre le CMMP en tant que personne morale (société) parce que la règlementation ne permettant cette mise en cause ne date que de 1994 et n'est pas rétroactive. Cependant, des perspectives nouvelles s'ouvrent pour les victimes et le combat se poursuit ; la recherche de nouvelles victimes (qui, elles, pourront agir) va s'engager avec l'ARS (Agence Régionale de Santé dépendant du Ministère de la Santé) pour peu que les associations ne soient pas réduites au rôle de figurants (voir rubrique d'octobre) : les actions récursoires du FIVA pour récupérer les sommes versées aux plus de 50 victimes indemnisées deviennent possibles pour un peu que l'on presse le FIVA -qui se fait tirer l'orrielle d'une façon générale- d'entreprendre ces démarches. Les dirigeants du CMMP ont donc encore du souci à se faire : l'instruction note qu'après 1976, la manipulation de l'amiante au CMMP d'Aulnay s'est poursuivi ; même si elle se serait faite avec des sacs et non en vrac, elle était importante jusqu'à 16 à 29 tonnes par an !... Un cadre atteste que les sacs, étanches mais non hermétiques, pouvaient dégager de la poussière. Ajoutons à cela, qu'avec nos avocats, il a été compté dans une étude Véritas -et ce après un soi-disant dépoussiérage des locaux- jusqu'à 3 900 000 fibres d'amiante par centimètre carré sur les charpentes des ateliers.

 août

Création d'un comité local de suivi médical des personnes exposées à l'amiante de l'ancienne usine CMMP d'Aulnay. Monsieur Claude Evrin, Directeur général de l'Agence Régionale de la Santé convoque les associations le 26 septembre 2013 pour la mise en plae de ce comité (page 1 et page 2 de sa lettre). 

septembre

Des riverains ont alerté les associations sur un surcreusement du sol en vue d'agrandir les espaces prévus pour installer les fosses devant recevoir les eaux de pluie. Le problème est que, pour ce faire, les engins ont creusé allègrement au-delà du grillage d'alerte servant justement à indiquer le niveau de la couche de terre encore polluée (en dessous des 80 cms de gravier servant de bouclier). Les associations ont donc écrit au Maire et alerté l'Inspection du travail et deux de leurs représentants se sont rendus sur place le 10 septembre. Manifestement, le maître d'ouvrage Deltaville minimise le danger invoquant la pluie qui a retenu les poussières des terres polluées !... Nous avons rappelé que cette pratique est dangereuse et en infraction avec le Code du travail et de la santé. Ce fait démontre, encore une fois, les limites de la dépollution partielle des friches industrielles. Le chantier n'est pas encore terminé que l'on baffoue déjà les règles. On peut douter de l'efficacité de la mémorisation de la pollution résiduelle sans limite de temps qui devrait être actée en mairie et au bureau des hypothèques. Deltaville a reconnu le "déficit" d'information aux associations et aux riverains. Nous avons demandé comptes-rendus de chantier et documents. De son côté, la Mairie reconnait une erreur ...

Comité de pilotage du 18 septembre : un débat a eu lieu sur le chantier CMMP (voir ci-dessous), la préparation de la réunion avec l'ARS et la "disparition" des registres de l'école maternelle du Bourg2. Sur ce dernier point, nous nous sommes inquiétés qu'aucune enquête n'ait été diligentée malgré une demande au Maire le 3 février 2013, du rappel de la question à chaque comité de pilotage qui a suivi et de la relance faite par courriels aux adjointes à la santé et aux scolaires. Cette situation a pour conséquence de pénaliser les victimes de la pollution du CMMP dans leurs démarches pour une indemnisation puisqu'elles doivent apporter la preuve de leur exposition à proximité de l'usine. Il nous a été enfin promis d'investiguer .... Il est en effet impensable que de tels registres, outils de base de toute directrice, se soient évaporés.

Réunion du 26 septembre au siège de l'ARS : le comité de pilotage de la ville avec toutes ses composantes (associations, médecins, élus) a proposé d'être acteurs à part entière en s'implicant dans les opérations de recherches et d'accueil, à Aulnay, des personnes exposées et/ou malades de la pollution du CMMP. Pour ce faire, il a proposé à l'ARS de se constituer en SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) meilleure forme juridique pour unevéritable collaboration où tous les partenaires (scientifiques, médecins, élus et bénévoles d'associations) travailleraint et décideraient en commun des actions à entreprendre. Il nous a été opposée une fin de non recevoir : les opérations sont bouclées, les appels d'offre seront diffusés début octobre, les candidatures seront arrêtées avant la fin de l'année, les opérations de recherche débuteront dès janvier 2014 pour s'achever en décembre 2014, les membres du comité de pilotage seront convoqués à des réunions trimestrielles (de fait donc en situation de figurants), il n'y a rien à négocier car le projet est ficelé ! Sacré écart entre cette réalité et les déclarations de l'ARS "la démocratie sanitaire est un axe stratégique de l'ARS Ile de France qui l'a positionnée comme l'une de ses principales priorités politiques" (sic) ! Voir www.ars.iledefrance.sante.fr/Democratie-sanitaire.81526.html). Voir également en matière de santé environnementale : www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/Actualités/2011/Environnement/prse2011.pdf). Le plus grave est le refus d'une équipe pluridisciplinaire locale pourtant recommandée dans l'étude de faisabilité GISCOP93 de 2012 approuvée par l'ARS. Nous nous sommes étonnés que 15 ans d'attentisme des autorités de santé publique se concluent par une opération, pour le moins précipitée, refusant de consulter ceux qui, seuls sur le terrain depuis 18 ans, recherchent, accueillent, écoutent, soutiennent, aident à l'indemnisation les 120 victimes retrouvées. Peut-on être plus méprisant ?

octobre

Chantier : la dalle vient d'être coulée (voir photo)

novembre

Situation du chantier au 07/11/2013 : le chantier a pris du retard à cause des terres polluées qui restaient à évacuer avec les précautions d'usage, s'agissant de terres provenant du surcreusement en dessous du grillage d'alerte. Des consignes ont été rappelées afin de ne pas recommencer les erreurs passées. Restent environ 1 600 m2 de dalle en béton armé à couler pour recouvrir la totalité du site et conserver les piézomètres chargés de surveiller dans le temps la pollution des eaux souterraines. On peut espérer cette fin de chantier "réalisation de la dalle d'encoffrement" d'ici la fin du mois. A suivre ...

Dispositif ARS de recherche et de suivi des personnes exposées à l'amiante autour du CMMP : les associations n'appréciant pas d'être mises sur la touche, elles ont écrit à l'ARS le 16 octobre 2013. En effet, l'ARS considère, à priori, qu'elle aura rempli sa mission lorsqu'elle aura informé les personnes de leur exposition à l'amiante du CMMP et conseillé de se rapprocher des médecins. Elle n'a pas retenu les "recommandations" des deux études, pourtant officielles, CIRE/inVS et GISCOP93, indiquant l' importance de faire participer les associations aux recherches et au suivi et la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire dans un local à Aulnay (psychologues, médecins, assistantes sociales) afin de recevoir, conseiller et aider les personnes exposées et les malades. Non seulement cet accueil relève de la simple démarche humanitaire envers des personnes contaminées ou malades dont le seul tort est d'avoir habité à côté de l'usine poison, mais les pouvoirs publics devraient prendre conscience de leur dette envers eux car ils ont failli à leur tâche de protéger aussi bien la santé au travail à l'intérieur de l'usine du CMMP qu'à protéger la santé publique autour de l'usine. Mieux, ils sont coupables, comme le confirme le jugement du tribunal de Paris du 3 juillet 2013. Le non lieu qui a été rendu ne l' a été que parce que les responsables (PDG, préfets, responsables des services) ne peuvent plus être poursuivis car décédés ; s' ils étaient encore vivants, ils auraient tous été mis en examen. Les autorités sont bel et bien coupables de complaisance envers une entreprise qui travaillait pour l'Etat. Le CMMP a bénéficié véritablement d'une véritable complaisance, le dossier est accablant à ce sujet. L'annexe 3 de l'étude CIRE/inVS de décembre 2007 le démontre, qui décrit pas moins de 101 contrôles et interventions de l'Etat en 54 ans d'exploitation. Rarement une entreprise classée "insalubre et dangereuse" n'aura autant été contrôlée ; interventions par ailleurs totalement inefficaces, en pure perte, et ce malgré les plaintes incessantes des riverains (49) tout au long de l'exploitation de l'usine. Aussi, n'est-ce pas la charité qui est demandée à l'ARS mais une simple réparation bien légitime. A-t-on idée, en haut lieu, des souffrances des malades,des angoisses,désarrois à l'annonce d'un mésothéliome, d'une asbestose, d'un cancer des poumons, de bouleversements dans la vie des victimes et de leur famille ; de même pour les personnes non malades mais se sachant exposées. Encore une fois, la mise en place de ce lieu d'accueil et d'aide professionnel à Aulnay n'est que justice envers les victimes. Depuis 18 ans,ce travail, ce sont les associations qui l'assurent seules avec leurs petits moyens, rejointes depuis 2009 par le Comité de pilotage de la villd et les permanences bénévoles du docteur Allouch ; seules pour rechercher, accueillir, écouter, aider aux soins et à l'indemnisation des victimes (le bilan : 120 malades recensés dont 32 mésothéliomes et plus de 50 familles ont pu être indemnisées ; s'ajoute, à ce jour, une liste de 50 personnes exposées auxquelles il convient d'assurer un suivi médical, voire psychologique). Va-t-on nous laisser seuls encore longtemps ?