D E C E M B R E
La cour d'appel de Paris a annulé vendredi 16 décembre six mises en examen dans l'enquête sur la mort d'anciens salariés du groupe d'amiante Eternit, levant en particulier celle de l'ancien dirigeant Joseph Cuvelier, a appris l'AFP de sources concordantes. Joseph Cuvelier, ancien dirigeant du premier groupe d'amiante-ciment de 1971 à 1994, avait été mis en examen en novembre 2009 pour "homicides et blessures involontaires". Il lui était alors reproché l'absence de mesures de sécurité nécessaires pour protéger les salariés de l'exposition aux fibres d'amiante dans cinq usines du groupe Eternit. Les mises en examen ont été annulées en raison de l'insuffisance de précision sur la période de temps couvrant les faits reprochés, ainsi que sur l'absence de spécification des lois invoquées pour justifier la qualification des mises en examen, a-t-on précisé de source judiciaire. Outre M. Cuvelier, plusieurs dirigeants d'établissements avaient été mis en examen dans ce dossier. Cinq usines d'Eternit, aujourd'hui filiale d'Etex, font l'objet d'une instruction judiciaire centralisée au pôle de santé publique de Paris : Vitry-en-Charolais (Saône-et-Loire), Valenciennes-Thiant, Caronte-Martigues (Bouches-du-Rhône) Albi (Tarn) et Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine). En France, l'amiante est jugée responsable de 10 % à 20 % des cancers du poumon et devrait être responsable de 100.000 morts d'ici 2025, selon l'Agence santé-environnement (Afsset). Son caractère cancérigène est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977 et son interdiction de 1997. AFP le 16 décembre 2011.L'annulation de cette mise en examen de 6 dirigeants d' Eternit par la cour d'appel de Paris a soulevé l'indignation des victimes. Un pourvoi en cassation a été déposé par l'Association nationale des victimes de l'amiante pour faire annuler cette décision. La cour de cassation devrait prononcer son arrêt dans quelques mois, dans un contexte judiciaire nouveau : le verdict du procès de Turin (premier procès au pénal) attendu pour le 13 février va donner le " LA ".Quelque soit le niveau de la peine finalement prononcée, ce procès va ouvrir la voie à d'autres procédures pénales en Europe et même dans le monde.
Article de Patrick Herman dans le numéro de novembre 2011 de Sciences et Avenir.
Travaux en présence d'amiante : formation obligatoire dès 2012 (Batirama).
La préretraite amiante dans la fonction publique hospitalière (article actualité santé WEKA.fr).
Communiqué de presse de Ban Asbestos France et de l'Association Henri Pézerat du 2 décembre 2011 : une avancée décisive pour la prévention des cancers professionnels. La Cour d'appel de Paris reconnait le préjudice d'anxiété et les "bouleversements dans les conditions d'existence" consécutifs à une exposition à l'amiante. En plaidant massivement devant les tribunaux la reconnaissance de ces mêmes préjudices, les travailleurs exposés à ces substances contribueront non seulement à la reconnaissance de leurs droits mais à une initiative de prévention.
Lettre envoyée le 29 novembre 2011 au Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé dans la perspectives de modifications réglementaires suite aux résultats de la campagne de mesures d'exposition au fibres d'amiante réalisée en 2010 sur chantier de retrait. La règlementation doit tirer toutes les conséquences de cette campagne et les pouvoirs publics doivent organiser le même type de campagne pour les travaux sur ou à proximité de matériaux amiantifères.AMIANTE : écouter l'interview d'Annie Thébaud Mony et Jean-Paul Teissonnière "c'est pas du vent" du 27/11/2011 sur RFI.
29 novembre 2011 à partir de 20 heures 40 sur ARTE : POUSSIERE MORTELLE une enquête remarquable qui plonge au coeur d'une catastrophe sanitaire et raconte son procès historique à Turin (suivi d'un débat où interviendra Annie Thébaud-Mony)
communiqué de presse du 20 novembre 2011 sur le décret relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Le gouvernement veut réduire par 10 l'exposition professionnelle. "(AFP) PARIS — Le gouvernement va modifier au 1er semestre 2012 la réglementation pour diviser par dix le seuil d'exposition des travailleurs à l'amiante, ont annoncé lundi les ministères de l'Ecologie, de la Santé et du Travail, dans un communiqué commun. Cette décision fait suite à une campagne de prélèvements et de mesures des fibres d'amiante en milieu professionnel, base d'un rapport d'analyses et de préconisations réalisé par l'Institut de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). "80 chantiers ont été suivis dans le cadre de ce protocole permettant la réalisation de 300 prélèvements", indique le communiqué. Les résultats de cette campagne "mettent en évidence des niveaux d?empoussièrement d?une ampleur inattendue pour certains matériaux", soulignent les ministères concernés, précisant que ces constats "sont notamment liés aux techniques utilisées, voire à l?état de dégradation de ces matériaux". Ils notent aussi que l'utilisation de la méthode Meta (mesure des fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission analytique) "a permis d?identifier et de comptabiliser les fibres fines d?amiante qui n?étaient pas visibles précédemment". Suite à ce rapport, le gouvernement a décidé de modifier la réglementation au premier semestre 2012, "en plusieurs étapes". A une échéance de trois ans, il s'agira d'abord d'abaisser de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP, seuil de concentration dans l'air en-dessous duquel le risque pour la santé est considéré comme négligeable). L'empoussièrement en milieu professionnel devra être mesuré selon la méthode META, qui permet de prendre en compte toutes les catégories de fibres, y compris les fibres fines qui n'étaient pas visibles en microscopie optique. La France sera ainsi "le premier pays au monde" à rendre cette technique de mesure obligatoire en milieu professionnel, selon le communiqué. Il faudra aussi notamment généraliser la certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, et veiller aux conditions d'utilisation des équipements de protection collective et individuelle.
Rappel concernant l'exposition environnementale - le 2 août 2011, trois associations dont Ban Asbestos France ont déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 suite à la non prise en compte par le Ministère de la Santé des préconisations de l'Afsset pérennisant ainsi les risques de pathologies graves dues à l'exposition à l'amiante dans les habitations.
FIVA (fond d'indemnisation des victimes de l'amiante) : LA MARCHE A RECULONS ! Le FIVA, organisme censé indemniser d'une manière juste et entière les victimes de l'amiante, avait saisi la Cour de Cassation à Douai en automne 2009 afin de diminuer de moitié le barème des indemnitsations de préjudices personnels obtenues en appel par 17 victimes du Nord de la France. Le 27 Octobre 2011 la Cour d'Appel de Douai (dernier recours pour les victimes) a confirmé cette diminution, ce qui va avoir pour résultat scandaleux et de faire jurisprudence et d' obliger les victimes (environ 300 personnes du Nord et du Pas de Calais concernées) à rembourser des sommes allant de 5000 à 15000 euros chacune, sommes qu' elles avaient déjà touchées. Or, ces victimes sont des retraités ouvriers, milieu modeste où l'on connait les difficultés d'existence les plus grandes et leurs justes indemnisations ont été dépensées à bon escient dans le nécessaire vital. Où est la justice dans tout cela : le FIVA ne se retourne quasiment pas (alors qu'il en a le droit) contre les entreprises coupables de n'avoir pas protégé leurs travailleurs mais il réclame à des retraités ouvriers des sommes qu'ils ont gagnées et dépensées à bon escient dans le nécessaire vital ! Comme le disait Monsieur de La Fontaine "selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir".Eternit à Terssac. L'inauguration de la stèle en hommage aux victimes de l'amiante sur le site Eternit s'est déroulée le 24 septembre 2011 alors que, de son côté, la direction du site "fêtait" les 40 ans de l'usine. Jean-Marie Birbès, président de l'Association des Victimes de l'Amiante du Tarn, a donné dans son discours un aperçu de ces quarante années de lutte puis Patrick Herman, président de Ban Asbestos France, est intervenu sur l'action présente et sur le procès de Turin.
CLEMENCEAU : Le fiasco de la déconstruction de la coque Q 790 a englouti plus de 20 millions d'euros (voir le communiqué de l'Association Mor Glaz)
FIVA : devant la mobilisation des associations de victimes et des victimes, le gouvernement vient de nommer pour trois ans un magistrat de la Cour de cassation à la tête du FIVA. Mais il a publié vendredi 7 octobre 2011 un décret relatif à cette gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au terme duquel il (le gouvernement ) peut nommer un président non membre de la Cour de cassation. Alors que déjà depuis des années les indemnisations sont à la baisse, un président issu de la Cour des comptes ou du Conseil d'Etat, comme le souhaite le gouvernement, ne serait pas indépendant et ferait peser encore plus de menaces sur l'indemnisation des victimes.
Manifestation nationale des victimes de l'amiante : le samedi 15 octobre 2011 à 14 heures à Saint Quentin (Aisne) organisée par l'Andéva.
Interview à l'émission "histoire Vivante" de la radio suisse romande d'Annie Thébaud-Mony et de François Iselin (Caova) sur le thème de l'amiante, le 10 octobre 2011 (8 jours de durée d'écoute).
S E P T E M B R E Ban Asbestos France, l'association Droit au logement et ARDEVA Sud ESt, ont déposé un recours en Conseil d' Etat le 2 août 2011, contre le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Sous couvert de toilettage des textes en vigueur concernant la gestion de l'amiante en place dans les immeubles, tout d' abord ce texte n'améliore en rien les seuils au delà desquels des travaux doivent être engagés, ceci sans tenir compte des données les plus récentes (rapport sur les fibres courtes). Le décret du 3 juin 2011 introduit en outre des dérogations pour les immeubles de grandes hauteurs et pour les établissements accueillant du public, prolongeant ainsi des situations de contamination inacceptables. Enfin, sans tenir compte des dangers avérés des terres amiantifères (Corse, Nouvelle Calédonie), le texte déclare inutile de mesurer les empoussièrements en fibres d'amiante des sols concernés. Nous attendons la décision du Conseil d'Etat. Nous attendons par ailleurs les résultats de la campagne de mesures réalisée par le Ministère du Travail sur les chantiers de désamiantage et les renforcements de la réglementation encadrant le travail en milieu exposé.
Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis (JO du 1er septembre 2011) : cet arrêté définit les modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante, en distinguant les modalités de prélèvement des modalités d'analyse et de comptage. Ainsi, les exigences relatives à l'activité de prélèvement s'appuient sur les normes utiles à l'établissement de la stratégie d'échantillonnage et la réalisation effective du prélèvement. L'organisme qui se conforme à ces normes est présumé satisfaire aux exigences de réalisation de prélèvement. Les exigences relatives à l'activité d'analyse et de comptage s'appuient également sur les normes en vigueur. Certains critères techniques à prendre en compte dans le cadre du comptage du nombre de fibres d'amiante sont précisés (grilles de lecture minimales à observer et échantillonner, sensibilité analytique minimale). Enfin, l'arrêté explicite la forme attendue des résultats finaux et l'organisme à qui incombe la transmission de ces résultats. Le respect de ces méthodes est une condition essentielle de fiabilité des résultats d'empoussièrement, qui déterminent la mise en œuvre éventuelle de travaux de retrait ou de confinement des matériaux concernés ou la réintégration d'occupants dans les locaux. Le présent arrêté est pris pour l'application de l'article R.1334-25 (R. 1334-18 modifié jusqu'au 1er février 2012) du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 et notamment son article 9.
Nouvelle Calédonie : pour la première fois, un employeur (la société LE NICKEL) vient d'être condamné le 27 septembre 2011 pour faute inexcusable. Le dossier a été plaidé par Maître François Lafforgue du Cabinet Teissonnière. Il s'agit d'un travail de longue haleine qui porte maintenant ses fruits. Nous souhaitons que ce jugement fasse jurisprudence pour toutes les autres victimes de l'amiante.
Cour pénale internationale du travail : Ban Asbestos France réclame depuis le début du procès de Turin la création d' une telle cour pénale internationale (pour les crimes industriels). Cette question dépend beaucoup, non seulement de l'issue du procès de Turin, mais d'autres procédures telles que celle récemment jugée contre le groupe Thyssen Krupp à Turin, dans laquelle un dirigeant allemand du groupe vient d'être condamné à 16 ans de prison par un juge italien pour homicide volontaire, suite au décès de 7 ouvriers dans l'usine italienne proche de Turin. Même si en France le pénal stagne pour les victimes de l'amiante, le délit de mise en danger d'autrui a fait jurisprudence.Certes, les Etats traîneront les pieds pour se mettre d'accord. Mais une orientation des procès tenant compte de l'organisation du pouvoir dans une économie mondialisée est une première étape, qui peut conduite à faire émerger de nouvelles institutions judiciaires. N'est-ce pas ainsi que des institutions telles la Cour de justice européenne et la Cour pénale internationale (crimes contre l'humanité) ont vu le jour ? Chacune de ces institutions a son histoire propre. Souhaitons que la reconnaissance effective des responsabililités dans la catastrophe planétaire de l'amiante soit suivie d'autres procès tels que celui de Turin.
La cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante reste la principale préretraite publique en 2010. Au cours de l'année 2010, 6 680 salariés du secteur privé sont entrés dans un dispositif de préretraite publique en France métropolitaine, soit un recul de 8 % par rapport à 2009. Fin 2010, un peu plus de 40 000 salariés du secteur privé étaient en préretraite publique, soit une baisse de 18 % par rapport à 2009. Ces évolutions s'inscrivent dans un contexte de fortes restrictions de l'accès aux préretraites, notamment depuis 2003, afin de favoriser le maintien en emploi des seniors. En dix ans, les entrées annuelles en préretraites publiques ont été divisées par dix et le nombre de bénéficiaires présents en fin d'année a été divisé par cinq. Avec 5 400 nouveaux bénéficiaires en 2010 et 30 600 allocataires en fin d'année, le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA) est le seul dispositif de préretraite publique qui compte encore un nombre d'allocataires important. Ce dispositif représente à lui seul 81 % de l'ensemble des entrées en préretraites publiques, et 74 % de l'ensemble des préretraités fin 2010.
J U I L L E T A la 5ème conférence des parties de la Convention de Rotterdam à Genève, le Canada a rejeté l'inscription du chrysotile dans la liste des produits dangereux à la fin de la troisième journée et alors que le consensus était acquis auprès de toutes les autres délégations. Blocage contre l'avis de l'OMS (organisation mondiale de la santé), du BIT (bureau international du travail) et au Canada même des organisations médicales canadiennes et des principaux partis d'opposition. Ce blocage, alors que le mouvement de protestation n'a jamais été aussi fort au Canada, n' a pour but que de retarder au maximum la fin du chrysotile canadien.
5ème réunion à l'ONU de la Convention de Rotterdam. Extraits du communiqué de presse de Ban Asbestos Network India sur la bataille à Genève du rajout de l'amiante chrysotile à la liste des produits dangereux (dans l'annexe III de la liste PIC) afin que les états importateurs soient avertis au préalable de la dangerosité du produit :Ban Asbestos d'Inde condamne le Québec et les pro-amiante du gouvernement canadien pour leurs positions de refus de rajouter l'amiante chrysotile dans la liste des produits dangereux. Ban Asbestos d'Inde se félicite de la position du gouvernement indien qui se positionne, contrairement à sa position antérieure sur le sujet, pour le rajout du chrysotile sur la liste et rejoint ainsi le consensus international contre ce matériau dans le commerce international. C'est une percée spectaculaire qui ouvre la voie pour mettre fin à l'impasse de la situation sur l'inclusion de l'amiante chrysotile dans la liste PIC et éventuellement pour l'interdiction totale des fibres mortelles. Environ 50 000 personnes meurent chaque année du cancer lié à l'amiante en Inde. La Convention de Rotterdam a recommandé l'inclusion de l'amiante chrysotile à deux reprises ces dernières années et c'est donc la troisième fois qu'elle examine le dossier. Le Canada a confirmé qu'il ne se joindrait pas à un consensus sur l'amiante chrysotile. BANI espère que les délégués seront en mesure de convaincre le Canada de modifier sa position avant la fin de la Conférence le 24 juin. La Conférence envisage des mesures pour renforcer la mise en oeuvre de la première ligne de défense internationalle pour la sécurité chimique. La Convention de Rotterdam est entrée en vigueur en 2004. Elle s'appuie sur "le consentement volontaire éclairé préalable" (ou liste PIC) initié en 1989 et entré en vigueur en 2004 rendant la procédure PIC juridiquement contraignante. Si l'amiante chrysotile était inscrite sur l'annexe III de la Convention, ce consentement deviendrait obligatoire pour tous les pays producteurs d'amiante, comme le Canada ou la Russie, avant qu'ils puissent exporter cette fibre minérale tueuse. L'ONU défend la position de BANI qui exige la fermeture des usines d'amiante chrysotile basées à Bhojpur, Vaisahali et Muzaffarpur. Les Indiens du Bihar, l'Andhra Pradesh et d'autres où de nouvelles usines d'amiante chrysotile étaient projetées devront désormais abandonner leurs plans. Contact : "banasbestosindia.blogspot.com".
Amiante à CONDE SUR NOIREAU. "Ce n'est pas fini" par Patrick HERMAN (article paru dans Paris Match du 12 au 18 mai 2011).
Des ex-salariés de l'équipementier automobile Valeo exposés à l'amiante ont obtenu la reconnaissance du préjudice (France2.fr le 19 mai 2011) : Les Prud'hommes de Vienne (Isère), ont reconnu un "bouleversement dans les conditions d'existence" de ces personnes qui, "en raison de leur espérance de vie réduite ne pouvaient pas affronter l'avenir de la même manière avec des moyens restreints". Il s'agit d'un "fait rare" en France, qui fait jurisprudence, a annoncé Me Teissonnière, leur avocat. Les ex-salariés, qui ont bénéficié d'un départ à la retraite anticipé dans le cadre du dispositif de "cessation anticipée d'activité" liée à leur exposition à l'amiante, "ne perçoivent que 65% de leur salaire brut", a souligné leur avocat. Une trentaine d'ex-salariés de Valeo ont obtenu mi-avril réparation sur ce fondement. Une dizaine d'autres ont obtenu chacun 10.000 euros de dommages et intérêts, soit 5.000 euros pour préjudice d'anxiété et 5.000 euros pour "bouleversement d'existence", le 17 mai 2011. Ils ont toutefois été déboutés de leur demande de réparation pour "préjudice économique". "C'est une nouvelle jurisprudence qui pourrait concerner de nombreux autres salariés", selon Me Teissonnière. D'autres ex-salariés de Valeo attendent que leur dossier soit jugé en France.
CMMP : REUNION DU COMITE DE PILOTAGE LE 30 MARS. Actualisation du bilan des victimes du CMMP recensées par les associations.108 malades de l'amiante dont 62 décédés : 59 contaminés par exposition environnementale, 26 contaminés qui travaillaient dans l'usine, 14 contaminés par un membre de la famille travaillant dans l'usine, 9 ont subi de multiples pollutions par le CMMP et ailleurs.
Maladies : 13 cancers bronco-pulmonaires, 18 asbestos, 45 plaques pleurales, 26 mésothéliomes (cancer très rare de la plèvre). Une famille, à elle seule, cumule 13 victimes. 13 pathologies probablement dues au zircon radioactif (leucémies, myélomes, cancers du foie, des ovaires, de la prostate, de la thyroïde, des sinus ...). Certaines victimes cumulent plusieurs maladies.
Ce sombre bilan suscite la colère contre ce qu'il faut bien appeler la délinquance des industriels et la complaisance des autorités à leur égard.
Seule satisfaction : l'étude de "faisabilité" (première étape d'une grande étude d'envergure pour assurer un suivi médical des populations exposées à la pollution de cette usine du CMMP, rechercher les victimes passées, présentes et à venir ...) est lancée depuis le 15 mars. Les associations suivront de près les différentes étapes de cette étude dont les conclusions sont prévues pour la fin de l'année. Le Comité de pilotage doit se préoccuper dès maintenant du financement de la suite.
Rappel : les personnes souhaitant des renseignements sur les expositions à cette pollution peuvent nous contacter à l'adresse mail suivante : voide@aliceadsl.fr.
Y aura-t-il un procès pénal de l'amiante en France ? (par Michel GILLOT - France 3 Info Sud Bourgogne) : Ses avocats font tout pour empêcher que soit jugé au pénal Joseph Cuvelier, ancien dirigeant de la société Eternit. "Alors que la société Eternit a été condamnée de nombreuses fois au civil depuis 97 pour "faute inexcusable" sur ses salariés qui manipulaient l'amiante, la perspective d'un procès pénal en France s'éloigne. Les avocats de Joseph Cuvelier, mis en examen en novembre 2009 par la juge Bertella-Geffroy tentent d'obtenir l'annulation de cette procédure. A Vitry en Charolais, la nouvelle de la mise en examen de Joseph Cuvelier, le 24 novembre 2009, avait suscité l'espoir de voir les dirigeants de la société Eternit répondre de leurs responsabilités devant la justice pénale française. Cette mesure avait été décidée par Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle santé publique du Tribunal de Grande Instance de Paris. Depuis le début des années 90, cette juge a été en charge de dossiers très lourds tels que le sang contaminé, l'hormone de croissance ou le nuage de Tchernobyl. (Très récemment, elle vient d'ailleurs d'être suspendue sur ce dossier et le parquet général va requérir, contre son avis, un non lieu en faveur du professeur Pierre Pellerin. La juge Bertella Geffroy avait mis l'ancien directeur du Service central de Protection contre les Rayons ionisants en examen pour "tromperie aggravée" pour ses propos sur le nuage de Thernobyl prétendument arrêté à la frontière française.) En fait, dans le dossier de l'amiante, la juge doit faire face à la fois à un parquet qui traîne des pieds et au bataillon d'avocats de la société Eternit, tout cela avec des moyens dérisoires. Le pôle santé publique, créée en 2003 sur sa demande, se résume en fait à elle seule, vaguement assistée de temps à autre par un ou une autre juge, parfois assez peu motivés par ces affaires. Ses moyens sont donc dérisoires et c'est à chaque fois un parcours du combattant lorsqu'il s'agit d'obtenir des commissions rogatoires auprès de la police ou de la gendarmerie, par exemple pour des perquisitions. Or ces dernières sont vitales dans ce genre de dossiers, qui nécessitent de produire des documents précis. La juge Bertella-Geffroy est donc assez amère lorsqu'elle compare l'état d'avancement du dossier pénal de l'amiante en France et en Italie. A Turin, en effet, se tient depuis le 10 décembre 2009 le procès pénal de deux industriels hauts responsables de la société multinationale Eternit, le baron belge Louis de Cartier de Marchienne et le milliardaire suisse Stéphan Schmidheiny. En Italie, le Parquet est indépendant et le procureur de Turin, Raffaele Guariniello, a travaillé durant sept ans sur ce dossier (de 2000 à 2007), avec une équipe d'une vingtaine de personnes entièrement dédiée à cette instruction. Les avocats des deux industriels auront beau, lors des audiences préliminaires, soulever une quantité d'exceptions en nullité de procédure, rien n'y fera. Au printemps 2009, la juge Christina Palmesino ordonnait le renvoi des deux anciens magnats de l'amiante devant le tribunal de Turin pour "désastre sanitaire". Ils risquent douze ans de prison et les réquisitions sont attendues au début de l'été. Marie-Odile Bertella-Geffroy ne baisse pourtant pas les bras. A 61 ans, elle a décidé de continuer à refuser toutes les "promotions" qu'on lui propose pour l'écarter du pôle de santé publique et veut aller jusqu'au bout du dossier amiante. La partie sera rude, mais à Paray-le-Monial, où l'on dénombre pour l'instant 106 morts par mésothéliome parmi les anciens salariés de l'usine Eternit, tout le monde compte sur le courage et la ténacité de la juge."
Les agents de la fonction publique qui ont travaillé au Tripode veulent faire reconnaître leur préjudice. Ils accusent l'administration de freiner la procédure d'indemnisation (article de Jocelyne RAT d'Ouest France) : Triste anniversaire, le 27 février marquera le 6e anniversaire de la destruction du Tripode, un bâtiment administratif bourré d'amiante. Sa mortelle poussière continue de polluer les débats entre les représentants des 1 800 agents (Insee, affaires étrangères, Trésor public et personnel de restauration) exposés à l'amiante durant une longue période. La polémique rebondit aujourd'hui, à l'issue d'un comité de pilotage dont les membres de l'intersyndicale des agents sont ressortis ulcérés. " Malgré les promesses des ministres Lagarde et Woerth concernant l'indemnisation des agents malades, les suivis médicaux et des études épidémiologiques, on assiste à une véritable régression, constate Francis Judas, membre de l'intersyndicale. Il n'est plus question d'études épidémiologiques et les indemnisations ne sont plus accordées à la date de la découverte des signes de la maladie de l'amiante, mais après trois expertises exigées désormais, ce qui retarde les dossiers de plusieurs mois... ". Traitement à deux vitesses. Les agents du Tripode se sentent doublement pénalisés : " Les personnels sous droit privé ont obtenu une reconnaissance de leur préjudice, ceux des Affaires étrangères également... " Pour les agents de l'Insee et des Finances en revanche, " l'administration fait traîner les choses au maximum, afin d'éviter de payer. Nous ne pouvons pas partir à 60 ans, contrairement aux salariés du privé et les agents retraités ne sont pas informés de leur droit à bénéficier d'un examen au scanner... ". Et maintenant Cambronne. Un nouveau cas alimente la colère des agents. " Un récent diagnostic avant travaux de restructuration à la Cité Cambronne (Impôts) vient de révéler la présence d'amiante dans les sols d'un bâtiment censé avoir été désamianté en 1997. À l'époque, des dalles amiantées ont été recouvertes d'une couche de dalles neutres qu'il faut changer aujourd'hui... " Des agents des Impôts ont refusé d'aller travailler dans ce bâtiment et sont logés provisoirement dans la Tour Bretagne, mais " du personnel reste toujours en poste dans une aile du bâtiment amianté... ". Les syndicats jugent cette situation emblématique des " mensonges d'une administration qui préfère taire la présence d'amiante, que d'informer les personnels... ". Ils ont le sentiment amer " de se heurter à un mur et de s'être fait berner... ". Ils continuent de se mobiliser pour la reconnaissance du Tripode en tant que site amianté, la prise en charge des agents exposés ou déjà malades et une étude épidémiologique. Un film tourné par une réalisatrice nantaise, intitulé Une tour, de l'amiante, un combat, sera projeté au cinéma Saint-Paul de Rezé, mercredi 6 avril, à 20 h.
L'Océanisation de l'ancien Porte hélicoptère " Jeanne d'Arc " préconisée par une association de l'île de la réunion serait une dérive grave. Pourquoi aussi ne pas océaniser tous les vieux navires militaires, de commerce, de pêche, de plaisance et tous nos déchets encombrants (lire le communiqué de l'association Morglaz). Ban Asbestos soutient ce point de vue ; en effet, la lutte de Ban Asbestos pour le Clemenceau avait pour objectif la mise en place d'une vrai filière de démantèlement des navires en Europe et l'obligation de prise en charge des coûts de démantèlement par les armateurs et constructeurs de navire. Le transfert des risques vers les océans est criminel à moyen et long terme pour toutes les activités marines et en particulier la pêche.Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche à l'Institut National de la Santé et de la Recherche, spécialiste des cancers professionnels, écrit au rédacteur en chef de "Le Devoir" à Québec qui a publié la semaine dernière un article sur l'amiante chrysotile. Cet article "l'amiante chrysotile démystifié" du PDG de la mine Jeffrey à Asbestos au Québec contient "des informations pouvant gravement induire vos lecteurs en erreur" dit-elle. La décision d'une réouverture de la mine doit être prise par le Ministre du Québec courant de ce mois et l'on comprend bien pourquoi les pro-amiante cherchent à démystifier ce matériau cancérogène.
CHU de Caen : le tribunal administratif donne raison à un salarié anti-amiante. Le tribunal administratif de Caen a donné raison à un salarié, par ailleurs partie civile contre son employeur dans une affaire d'amiante, que le CHU de Caen voulait mettre à la retraite d'office. Il y a deux semaines, le rapporteur public du Tribunal administratif avait approuvé lors d'une audience au fond la sanction de mise à la retraite d'office. Le tribunal l'avait désapprouvée en référé à deux reprises, en août et en juin, estimant "insuffisante" la motivation du CHU dont les bâtiments comportent de l'amiante en quantité. Selon les éléments transmis à l'AFP par le comité "amiante et sécurité", le Tribunal écrit notamment "qu'en prononçant la sanction de mise à la retraite d'office qui est, après la révocation, la sanction la plus grave qui puisse être infligée à un fonctionnaire, le directeur a pris une sanction disproportionnée". Recruté par le CHU en 1979, Serge Vautier, 58 ans, préside l'association Amiante et sécurité, qui regroupe les plaintes dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en juillet 2009 à Paris pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui à l'égard des usagers et salariés dans le dossier de l'amiante au CHU de Caen. Souvent en arrêt maladie notamment pour dépression ces dernières années, M. Vautier avait été un des premiers à dénoncer la situation du CHU de Caen. Reconnu comme le plus amianté de France, il doit être reconstruit. BAN ASBESTOS FRANCE se réjouit de cette victoire (voir notre dossier CHU de Caen)