Communiqué de presse du 19 novembre 2014 : soutien aux victimes de StephanSchmidheiny, ex-PDG de la multinationale Eternit suisse. Le procureur de la Cour de cassation italienne a demandé l'annulation de la procédure et a estimé qu'en l'absence de normes juridiques spécifiques, la prescription était acquise depuis 1998, alors que l'enquête du parquet de Turin n'a débuté qu'en 2004. Cette décision de la plus haute magistrature du pays a provoqué la colère des familles des victimes. Les réactions indignées se sont succédées de part et d'autre de l'échiquier politique. "Nous changerons le système des procès et les règles du jeu de la prescription", a assuré à la radio le chef du gouvernement italien Matteo Renzi qui promet une réforme de la justice. Les deux procureurs chargés de l'enquête, Raffaele Guariniello et Gianfranco Colace, poursuivent désormais M. Schmidheiny pour homicide volontaire aggravé de motifs abjects (la volonté de profit) et moyens insidieux (l'amiante). "La Cour de cassation n'a pas prononcé une absolution. L'infraction a évidemment été commise", a déclaré Raffaele Guariniello à l'agence de presse italienne Ansa. MANIFESTE DE ROME : l'amiante, un crime contre l'humanité.La Cour de Cassation italienne rendra son verdict dans le procès pénal ETERNIT le 19 novembre 2014. Pour mémoire, Stéphane Schmidheiny, ex-pdg du groupe ETERNIT Suisse a été condamné à 18 ans de prison par la cour dappel de Turin pour désastre volontaire (voir le site Asbestos in the dock ci-dessus)
Un mandat d'arrêt international contre Schmidheiny vient d'être déposé, en octobre 2013, par un certain nombre d'avocats des parties civiles du procès de Turin en la personne du Procureur Général de la République italienne, en octobre. En effet, malgré sa condamnation à 18 ans de détention et au paiement d'un important montant d'indemnisation aux victimes, il continue sa vie à l'étranger comme si de rien n'était !
PROCES DE TURIN : l'industriel suisse Stephan Schmidheiny, l'un des principaux actionnaires d'Eternit, a été condamné en appel à 18 ans de prison (contre 16 ans en première instance), pour la mort de près de 3.000 personnes, ouvriers ou riverains de ses usines qui fabriquaient de l'amiante ; d'autres usines du groupe ont été remises dans la procédure avec des montants d'indemnisation importants et la reconnaissance du préjudice d'exposition (issu de la jurisprudence française reprise par l'avocat italien) a également été reconnu avec une indemnisation de 30 000 euros par personne exposée. Stéphan Schmidheiny était le propriétaire d'Eternit Suisse, et l'un des principaux actionnaires de la maison-mère en Italie de 1976 à 1986 ; il ne s'est rendu à aucune audience de ses procès, envoyant ses avocats défendre ses intérêts. Dans le même temps, la Cour d'appel de Turin a prononcé l'abandon des poursuites contre le baron belge Louis de Cartier de Marchienne, actionnaire lui aussi d'Eternet Italie dans les années 1970 car il est décédé le 21 mai dernier à l'âge de 92 ans et l'extinction de l'action judiciaire rend caduques les demandes d'indemnisation des parties civiles à son encontre. LIRE LE COMMUNIQUE DE PRESSE des associations de lutte contre l'amiante. VOIR LA VIDEO DU VERDICT A TURIN.
Eternit TURIN - Le parquet de Turin a requis mercredi 13 mars vingt ans de prison lors du procès en appel contre le Suisse S.Schmidheiny et le Belge Louis de Cartier accusés d'être responsables du décès de milliers de personnes en Italie. Dans son réquisitoire, le procureur Guariniello a parlé d'un "immense désastre". "Nous ne sommes pas en présence d'événements sporadiques mais de carences structurelles dues à des choix généraux et des politiques d'entreprise décidées au niveau mondial", a-t-il dénoncé. Lors du procès en première instance, en 2012 les accusés avaient été condamnés à 16 ans de prison pour "catastrophe environnementale intentionnelle" et "omission volontaire des mesures anticatastrophe" dans deux des quatre usines transalpines du groupe, les faits ayant été jugés prescrits pour les deux autres sites pour lesquels le procureur a exigé mercredi que les accusés soient aussi condamnés
Turin : début du procès en appel des deux anciens dirigeants d'Eternit, le 14 février 2013 (jugement prévu en mai prochain).
Un ancien actionnaire de l'usine Eternit fait appel du jugement qui l'a condamné, estimant le tribunal incompétent (lire l'article de Libération)
Thomas Schmidheiny, frère de Stephan Schmidheiny, mis en examen en Italie dans le cadre d'une enquête concernant les victimes italiennes de l'amiante ayant travaillé en Suisse (lire la suite sur le suite Caova)
le recours en deuxième instance à la Cour d'appel de Turin a été déposé lundi 16 juillet 2012 par le milliardaire suisse Stephan Schmiedheiny suite à sa récente condamnation. Le tribunal de Turin avait estimé que les deux ex-copropriétaires d'Eternit avaient causé intentionnellement une catastrophe écologique et qu' ils ne s'étaient pas conformés aux mesures de sécurité dans deux usines d'Eternit du Piémont, à Cavagnolo et à Casale Monferrato.
Procès Eternit, un crime social et environnemental reconnu (... lire ...)
APPEL LANCE AU BRESIL AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES, BAN KI-MOON, afin de déclarer Mr Stephan Schmidheiny comme "persona non grata", à la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (la RIO+20) qui aura lieu du 20 au 22 Juin 2012 à Rio de Janeiro. Comme criminel condamné pour avoir causé un désastre environnemental, Mr. Schmidheiny doit être interdit de participation à cette importante réunion qui va traiter de la planification et de la protection du futur de notre planète Terre. Signer ici.
APPEL LANCE EN ITALIE pour l'interdiction mondiale de l'exploitation et de l'usage de l'amiante, dans le prolongement du jugement de Turin. Signer ici.
Après la condamnation de l'industriel suisse Stefan Schmidheiny dans le procès Eternit en Italie, le procureur veut étendre l'affaire aux cas d'intoxication à l'amiante qui ont eu lieu en Suisse (AFP 5 mars) [ lire ]
Conférence du 25 février 2012 à Paris : Le procureur italien Guariniello invité [..lire..]
ATurin, deux ex-dirigeants du groupe ETERNIT condamnés à 16 ans de prison ferme [..lire..]
Récit d'une journée historique [..voir/écouter..]
............ Le procureur italien viendra expliquer son action à Paris le 25 février 2012 dans le cadre d'une conférence sur "les nouvelles frontières du droit pénal".
Amiante - une ville italienne résiste aux pressions (Par ELIANE PATRIARCA dans Libération du 4 février 2012) : C'est ce qu'on appelle une victoire morale dans le procès géant qui oppose, depuis deux ans à Turin, des milliers de victimes de l'amiante à deux ex-patrons de l'entreprise Eternit. La commune de Casale Monferrato, où était basée une usine Eternit, a refusé l'offre d'indemnisation du milliardaire suisse Stephan Schmidheiny. Elle aurait dû en échange se retirer de la liste des parties civiles. L'exécutif de la commune a rejeté vendredi l'indemnisation de 18,3 millions d'euros qui avait été approuvée le 17 décembre par le conseil communal de cette localité du Piémont. Le gouvernement de Rome avait fait pression sur les autorités municipales pour qu'elles reviennent sur cette décision. L'Association des familles des victimes de l'amiante (Afeva) a exprimé sa satisfaction. "Les souffrances et le tort subis par la ville ont été - et sont encore - trop grands pour pouvoir être réglés simplement par un accord à caractère économique", a déclaré à l'agence AGI un de ses membres, Bruno Pesce. Le jugement sera rendu le 13 février.
Bruno PESCE de l'Association des familles de victimes de l'amiante revient sur la décision de la commune de Casale Monferrato d'accepter les millions de Schmidheiny (article publié le 11 janvier 2012 dans l'Evènement syndical).
Procès Eternit : une commune italienne accepte une indemnisation (Romandie.com) : La commune de Casale Monferrato, où était basée une des usines de la société Eternit S.p.A Gênes, a accepté une offre d'indemnisation de 18,3 millions d'euros du milliardaire suisse Stefan Schmidheiny. En échange, elle se retirera de la liste des parties civiles du procès des victimes de l'amiante. Le conseil communal de cette ville du Piémont a pris cette décision au terme d'une séance de six heures et demie dans la nuit de vendredi à samedi. La séance a dû être suspendue à quatre reprises en raison des protestations des citoyens, alors que des centaines de personnes ont assisté au débat. L'argent sera utilisé pour l'assainissement de l'amiante, la recherche médicale et le soutien aux victimes, a expliqué le syndic Giorgio Demezzi. Le conseil communal a également approuvé un amendement prévoyant la création d'une commission "non politique" chargée de contrôler l'utilisation de ces fonds.Renoncer à toute action légale : L'offre, qui stipule aussi que la commune renonce à entreprendre toute action légale à l'avenir, a été faite par Becon, l'une des sociétés de M. Schmidheiny. En mars, cette société s'était déclarée prête à dédommager les habitants de Casale Monferrato, "en considération du grand nombre des victimes de l'exposition à l'amiante". Elle rejetait toutefois toute responsabilité. Cette ville de 36 000 habitants abritait l'une des plus grandes usines d'Eternit en Italie. Témoignant devant le tribunal de Turin l'an dernier, M. Demezzi avait affirmé que la contamination à l'amiante fait "encore 50 morts par année" dans sa cité. Et le maximum sera atteint en 2020. Le parquet de Turin a requis en juillet une peine de vingt ans de prison contre les ex-propriétaires du groupe d'amiante italien Eternit S.p.A Gênes, Stephan Schmidheiny et le baron belge Louis de Cartier. La défense a quant à elle plaidé l'acquittement des deux hommes, accusés d'être responsables du décès de près de 3000 personnes dans les quatre usines transalpines du groupe. (ats / 17.12.2011 11h14). Ci-dessous, lire la lettre ouverte à Stephan Schmidheiny que notre association avait adressée à la commune de Casale Monferrato vendredi dernier.
Stephan Schmidheiny, accusé de désastre volontaire devant le tribunal pénal de Turin propose d'acheter au prix fort (18 millions d'euros) le retrait du procès de la ville de Casale Monferrato, ville dont la population est décimée par les effets sanitaires de l'amiante produit dans son ancienne usine Eternit. Nous exprimons notre indignation pour le mépris avec lequel sont traitées les victimes de l'amiante. Outre l'indécence, loin d'affaiblir sa responsabilité, ses propositions sont un aveu de culpabilité. C'est à la justice, et non à monsieur Schmidheiny, de décider de la réparation qu'il devra verser aux victimes. Ci-après, une lettre ouverte adressée à Stephan Schimdheiny et transmise aux autorités italiennes pour soutenir le combat des victimes de Casale Monferrato en référence au procès pénal dans lequel le procureur , Raffaele Guariniello, a requis 20 ans de prison contre cet ex PDG d'Eternit Suisse et contre Louis Cartier de marchienne, ex PDG d'Eternit Belgique. Lettre ouverte à Stephan Schmidheiny.
Le verdict sera rendu le 13 février 2012. Le procureur a requis des peines de 20 ans de prison ferme pour Stephan Schmedheiny, ex-PDG d'Eternit Suisse et Louis Cartier de Marchienne, ex-PDG d'Eternit Belgique, accusés de "désastre volontaire" ayant entraîné la mort de milliers de victimes italiennes. Ban Asbestos France y sera.
Pour une justice pénale internationale du travail et de l'environnement - Approche franco intalienne d' Annie Thébaud Mony de Ban Asbestos France et l'action civile dans le procès pénal en Italie par Sergio Bonetto.
Le baron Louis de Cartier visé par une nouvelle enquête en Italie (source Belga) : le baron belge Louis de Cartier et l'industriel suisse Stephan Schmidheiny font l'objet d'une nouvelle enquête en Italie après la mort d'un millier de personnes victimes de maladies liées à l'amiante depuis 2008. Les deux hommes sont déjà jugés à Turin dans un autre volet de "l'affaire Eternit", a rapporté lundi l'agence italienne ANSA. Dans le procès de Turin, Stephan Schmidheiny et Louis de Cartier sont jugés pour "désastre sanitaire par omission des mesures de sécurité qui auraient dû protéger les travailleurs et la population" en raison des morts causées par l'exposition à l'amiante dans les quatre usines transalpines du groupe de 1973 à 1986. Ils encourent des peines de prison allant de deux à douze ans et des centaines de millions d'euros de dédommagement. Deux autres enquêtes sont en cours: une vise Stephan Schmidheiny et son frère Thomas, l'autre est menée actuellement contre inconnu. (MDP).
Le procureur Guariniello a été espionné pendant quatre ans avant de commencer son enquête. Laccusation au procès : ils savaient quils tuaient mais ils préféraient se taire (Article de Stefano Caselli paru dans Il Fatto Quotidiano du 28 septembre 2010)
compte-rendu de l'audience du 24 mai 2010 au Tribunal de Turin : En janvier 1997, CAOVA a apporté son témoignage et livré plusieurs documents sur laffaire Eternit à la Polizia Giudiziaria de Turin qui lavait convoqué. Ces informations, CAOVA les tenait de ses archives conservées depuis 1982, des témoignages recueillis auprès de victimes ou de leurs proches en Suisse et surtout grâce au dépouillement des documents dEternit, notamment de son journal dentreprise pour les fabriques de Niederurnen et de Payerne : témoignage de François Iselin, expert amiante de l'Association Suisse Caova.
Procès de Turin : dans un article paru dans 20 Minutes le 3 mai 2010, le Maire de Casale Monferrato indique que la contamination à l'amiante "fait encore 50 morts par année". Extraits : La ville piémontaise accueillait la plus importante filiale de la société Eternit SA Italia. Et le nombre maximum de victimes sera atteint en 2020. "Ceci nous préoccupe beaucoup" a dit lundi le Maire, Giorgio Demezzi, en témoignant au procès en cours devant le tribunal de Turin contre les ex-responsables du groupe Eternit SA Italia, le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny et le baron belge Jean-Louis Cartier de Marchienne, jugés par coutumace. Le Maire a expliqué comment le siège d'Eternit - ouvert jusqu'en 1986 et qui comptait 2000 ouvriers- est encore en cours d'assainissement : de la fabrique même jusqu'aux toits des maisons voisines et à la rive droite du Pô. A en croire la géologue Laura Turconi, mandatée par le Ministère Public, l'entreprise y aurait versé 20 tonnes de déchets par semaine. Ces résidus toxiques auraient formé une "petite île contaminée" et dévié le lit naturel du fleuve. Améliorer la recherche sur les cancers : le Maire de Casale Monferrato a aussi lancé un appel : "notre expérience négative devrait servir à améliorer la recherche sur les cancers dus à l'amiante" a-t-il dit. Stephan Schmidheiny et Jean-Louis Cartier de Marchienne sont accusés d'homicides intentionnels pour les décès provoqués par l'exposition à l'amiante. Selon l'accusation, ils étaient responsables de quatre usines d'amiante d'Eternit SA Italie. Le procureur Raffaele Guariniello leur reproche d'avoir, entre 1966 et 1986, négligé les mesures de sécurité sur les lieux de travail. Les inculpés encourent des peines de prison allant de deux à douze ans et des centaines de millions d'euros de dédommagements sont en jeu. Le procès, qui a débuté le 10 décembre, durera plusieurs mois (ats).
Rencontre des 15 et 16 mars à Turin : Avec le soutien de la région Piémont et la participation de la présidente de Région Madame Mercedes Bresso, le réseau international Ban Asbestos a réuni à Turin, les porte parole des victimes d'Eternit venus du Brésil, du Pérou, d'Inde, du Japon, de Chine, mais aussi de Belgique, de Suisse, d'Italie, de France, de Hollande, d'Angleterre. Plus de cent personnes ont participé à la rencontre. Les interventions ont illustré, parfois de façon poignante, la stratégie planétaire développée par Stephan Schmidheiny et Louis Cartier de Marchienne, en tant que président - directeur général de chacune des deux firmes, pour une expansion planétaire du marché de l'amiante, au prix de millions de victimes. Les avocats présents ont expliqué comment chaque étape du procès constitue une victoire des parties civiles. Les participants ont lancé l'appel de Turin. (articles parus dans le site italien asbestos in the dock et discours de Bruno Pesces de l'Association des familles victimes de l'amiante, l'intervention de Mauro de Azevedo Menezes du Brésil, sur le site anglais IBAS, Ban Asbestos Inde, le journal Libération du 18 mars, sur Euronews le 17 mars, 7s7 le 16 mars, rtl info le 17 mars). PHOTOS.
Le lundi 25 janvier s'est déroulée la seconde audience d'un procès commencé le 10 décembre. Comme on pouvait s'y attendre, nous ne sommes pas encore rentrés dans le vif du sujet. Premières escarmouches donc, qui ont tourné cette fois-ci sur la
responsabilité civile d'un certain nombre de parties présentes à l'audience.
La parole a été donnée aux avocats des sociétés mises en cause dans le procès : Eternit Schweiz, Amindus, Anova, Becon, Etex Ils ont plaidé pour que leurs clients soient sortis de la procédure civile sur l'argument qu'ils n'avaient aucun lien avec les deux personnes mises en examen, de Cartier de Marchienne et Schmidheiny. Ils ont également annoncé leur intention de saisir la Cour constitutionnelle si leur demande était rejetée.
Mais deux autres avocats ont également pris la parole, ceux de l'Etat italien et de l'Union européenne, également cités dans la procédure civile. Il semble que ce soit un avocat italien qui, sans en avoir discuté avec le pool des avocats des parties civiles et en particulier avec Sergio Bonetto, ait pris cette décision qui n'apparaît pas très heureuse.
Toujours est-il que ces deux avocats ont également demandé à sortir de la procédure civile.
Le Ministère Public s'est ensuite exprimé par la voix de T. Guariniello et de ses substituts.
Après une réponse sur la question de la légitimité constitutionnelle, il a été répondu aux avocats de la défense que la question de la responsabilité civile des sociétés mises en cause ne pouvait être examinée avant le procès, mais bien évidemment seulement à la fin de ce procès. Le procureur Guariniello s'est également prononcé contre l'implication de l'Etat italien et de l'Union européenne dans la procédure en responsabilité civile.
On peut aisément comprendre que cela aurait pour effet de créer un intérêt commun entre ces deux institutions et Eternit et donc de renforcer la position de cette dernière.
Enfin les avocats des parties civiles se sont exprimées en plaidant pour le maintien des dites sociétés dans la procédure. Rendez-vous est pris pour la prochaine audience du 8 février.
Reste à souligner qu'un certain nombre d'incertitudes pèsent sur ce procès. Un projet de loi dit du " processo breve " (procès court) est actuellement dans les tuyaux en Italie. Il a été déjà adopté au Sénat et doit passer devant les députés. S'il était adopté en l'état, cela signifierait tout simplement introduire sans le dire une forme de prescription, 2 ou 3 ans, qui démarrerait au premier jour du procès. Toute procédure qui ne serait pas terminée dans les délais resterait sans suite. Quand on connaît le manque de moyens de la magistrature italienne, les mois et les mois que demandent les expertises de rigueur dans ce type de procès, on connaît le résultat d'avance : c'est la fin de tous les procès liés à des accidents du travail comme celui qui se déroule actuellement à Turin ( procès de la Thyssen après la mort de sept ouvriers dans l'usine) ou tels que celui de l'amiante. Déjà la défense au procès Eternit a fait connaître son intention de faire citer 3500 témoins Jouer la montre, cela existe en football mais aussi au tribunal. A suivre.
Patrick Herman - 3/02/2010
LE COUP D'ENVOI A ÉTÉ DONNÉ
Le rendez-vous était fixé depuis longtemps au 10 décembre 2009 à 10 heures devant le palais de Justice, mais dès la veille une conférence de presse, tenue au siège turinois du syndicat CGIL a donné le ton.
En ouverture, le secrétaire régional du syndicat, après avoir rappelé les enjeux de ce procès, a indiqué que se portaient parties civiles non seulement la CGIL nationale, mais aussi les fédérations régionales du Piémont, de Sicile, de Campanie, ainsi qu'un certain nombre de structures syndicales locales (Casale Monferrato, Reggio Emilia, etc).
Il a ensuite passé la parole aux personnes présentes à la tribune. L'avocat belge Jan Fermont a souligné que trop souvent les multinationales ont utilisé le chantage à l'emploi pour faire taire les ouvriers : travailler et en mourir ou rester en vie mais sans travail. Jean-Paul Teissonnière, après avoir rappelé que pour nous, en France, le procès de Turin est un exemple, en a défini l'enjeu en ces termes : le résultat de ce procès dira si nos sociétés seront à l'avenir capables d'affronter et de régler les problèmes de santé au travail et de santé par rapport à l'environnement. Pour sa part, Sylvie Topaloff a mis en évidence le retard de la France quant aux procédures pénales : il a fallu 13 ans pour obtenir la mise en examen de Cuvelier d'Eternit France, puisque la plainte a été déposée en 1996. Au nom de l'Association des Familles des Victimes de Casale Monferrato, Bruno Pesce a donné quelques chiffres : à la date où l'enquête a été conclue ( en février 2008), le nombre des victimes dépassait les 2800. Depuis, il y a eu quelques centaines de cas " récupérés " et des cas nouveaux sont apparus. Une partie d'entre eux pourra peut-être se joindre au procès, et le reste devrait pouvoir, semble t'il, intervenir dans un procès Eternit bis. Bruno Pesce a terminé son intervention par cette affirmation qui indique le chemin à suivre désormais : " nous sommes comme une multinationale des victimes ".
A la question posée par un journaliste sur le fonctionnement du collectif d'avocats, Jan Fermont a répondu assez longuement : " ce collectif a une signification symbolique évidente. Devant cette multinationale, Eternit, qui s'est organisée depuis plus d'un siècle, se trouve maintenant une multinationale des victimes. Il ne s'agit pas d'un collectif de circonstance. Nous menons un travail ensemble depuis cinq ans. Cela a permis de trouver des informations et des documents qui ont été utiles dans nos procès respectifs. Prenons un seul exemple : nous avons découvert qu'Eternit distribuait les rebuts de fabrication après les avoir broyés. On pourrait penser, si on se limitait simplement au contexte italien, qu'il s'agit de l'initiative malencontreuse d'un cadre local.
Or nous nous sommes rendus compte qu'aux Pays Bas Eternit a fait exactement la même chose.
Il s'agit bien d'une politique de traitement des déchets, d'une politique industrielle délibérée.
C'est l'aspect pratique de notre présence dans ce procès face à Eternit qui joue un pays contre l'autre : ça c'est un problème italien, ça c'est un problème belge Une dernière chose qu'il faut remarquer : les deux pays où le problème de l'amiante ne crée pas un grand débat public, ne mobilise pas la presse et où les procès démarrent à peine, sont la Belgique et la Suisse, les pays qui abritent les maisons-mères d'Eternit ".
Le lendemain 10 décembre s'est ouvert le procès lui-même. Plus d'un millier de personnes s'étaient rassemblées devant l'entrée du Palais de Justice, dont une forte délégation française des associations de victimes où l'on remarquait la présence d'ouvriers et d'anciens ouvriers de l'usine Eternit de Paray le Monial. Elles ont pu se retrouver à l'intérieur du Palais dans la grande salle prévue à cet effet, d'où elles pouvaient suivre ce qui se passait dans la salle d'audience. Les journalistes présents, dont la RAI, la Télé suisse romande, le journal Libération ont pu interviewer et filmer dans le Tribunal les avocats des deux parties ainsi que le procureur Guariniello. L'audience en elle-même a été assez courte puisqu'après l'appel des avocats des parties civiles et des sociétés concernées elle a été suspendue, l'après-midi étant consacré au dépôt et à l'enregistrement des pièces dans une autre salle du Palais.
Lors d'une brève rencontre avec Romana Blasotti Pavesi, une vieille dame au regard aussi bleu que déterminé, dont le drame personnel ( elle a perdu cinq membres de sa famille par suite de maladies de l'amiante) est emblématique du désastre qui a frappé la ville entière de Casale, cette dernière nous a dit sa colère devant la proposition de Schmidheiny d'un dédommagement de 30 000 euros par malade : " il n'a fait cette offre qu'en avril 2009, au moment de l'audience préliminaire. Il n'a fait cela que pour lui-même, pas pour les malades ". Romana a également exprimé son espoir dans la jeunesse en soulignant qu'à Casale un gros effort est fait pour que s'effectue la transmission de la mémoire vers les générations qui arrivent. Enfin, à une question sur la dépollution des sites de Casale, elle a évalué à 50% le travail qui a déjà été accompli.
La prochaine audience a été fixée au 25 janvier 2010 et le procès devrait avancer au rythme d'une audience par semaine. Il faut s'attendre à plusieurs semaines de préliminaires avant que l'on n'aborde l'exposé des faits.
Patrick Herman - 22/12/2009
Communiqué de presse du 7 décembre 2009 sur le procès de Turin et article de Patrick Herman (La valise diplomatique : A Turin, le grand procès de l'amiante. Le 25 novembre, M. Joseph Cuvelier, directeur d'Eternit France entre 1972 et 1994, accusé d'avoir exposé ses salariés à l'amiante, a été mis en examen pour " blessures et homicides involontaires ". En Italie, c'est un procès capital qui va s'ouvrir, à Turin, le 10 décembre : deux hauts dirigeants d'Eternit, le baron belge Louis de Cartier de Marchienne et le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny, comparaissent pour " désastre sanitaire "..... Lire la suite de cet article inédit de Patrick Herman dans le monde diplomatique.
Un grand rassemblement a eu lieu ce lundi matin 6 Avril 2009 devant le tribunal de Turin pour l'ouverture du procès de deux hauts responsables d'Eternit Italie. Il a rassemblé de très nombreuses associations italiennes et européennes et une conférence de presse s'est déroulée l'après-midi. De très nombreux orateurs ont pris la parole devant le Tribunal dont Annie Thébaud-Mony qui a représenté le réseau Ban Asbestos (écouter les vidéos sur le site de Viva). Inscrit sur sa bandelore, Ban Asbestos France réclamait la création d'un tribunal pénal international du travail qui aurait pour but de traduire en justice tous les responsables patronaux dans le monde qui bafouent le respect et de la dignité humaine de leurs travailleurs.
photo de gauche : Eric Jonckheere (Belge), Pierrette Iselin (Suisse) et Annie Thébaud-Mony (France) lors du rassemblement photo de droite : Jean-Paul Teissonnière (avocat) interviewé par la presse italienne à sa sortie du Tribunal (lire son interview de Février 2009 "nous serions en droit d'attendre de l'UE une harmonisation du droit des victimes") ............ Le tribunal de Turin avait fixé au 6 Avril 2009 l'audience préliminaire du procès criminel contre les responsables effectifs de la gestion d'Eternit en Italie, mis en examen pour avoir omis de respecter la réglementation destinée à prévenir les maladies, accidents et pathologies causés par l'amiante, pour avoir commis des faits susceptibles de causer un désartre et qui ont causé un danger pour la sécurité publique. Le procès poursuivra les audiences les 8 - 16 - 22 et 23 Avril 2009. C'est un très grand succés pour toutes les victimes de l'amiante dans le monde car c'est le premier procès du genre. A quand un tel procès en France ?