Le dossier de
la décontamination-déconstruction de
l'usine dans les règles de l'art est toujours
à l'ordre du jour
Comme cela est
relaté dans le dossier, cette affaire
révèle au moins 5 scandales
:
- Les
autorités ont laissé s'installer une
usine de broyage d'amiante classée "insalubre
et dangereuse" en plein centre ville et à 50
mètres d'une école, alors qu'elles
connaissaient les dangers mortels de ce
matériau
- Le CMMP
(Comptoir des Minéraux et Matières
Premières) a violé la loi sur les
poussières industrielles et
l'arrêté d'ouverture qui lui faisait
obligation de rendre les ateliers parfaitement
étanches (tous nos documents et
témoignages en font foi)
- Les
autorités ont laissé faire
malgré les plaintes incessantes des riverains,
des parents d'élèves et des élus
locaux
- La
Préfecture, en 1996, prétendait que le
broyage d'amiante n'avait pas repris après la
guerre alors qu'elle possédait un dossier
accablant qu'elle a tenté d'empêcher de
consulter
- La complaisance
évidente des autorités d'aujourd'hui
vis-à-vis d'un industriel qui fait tout pour
fuir ses responsabilités de pollueur et ne pas
payer le désamiantage des locaux dans les
conditions optimum de sécurité pour les
intervenants et les riverains
Tout ce qui a
été obtenu pour la sécurité
des enfants des écoles maternelle et primaire
mitoyennes de l'usine et des riverains a
été possible grâce à
l'acharnement d'une famille et à sa rencontre avec
des scientifiques militants, des associations de lutte
contre l'amiante, des associations locales, des
élus locaux, des élus du Conseil
Général du 93, des médias (presse,
radios et TV), qui nous ont soutenus ou ont
manifesté leur soutien.
Sans cette lutte, l'usine aurait déjà
été démolie en polluant une fois
encore tout un quartier où aujourd'hui on
dénombre plus de 71 victimes de maladies dues
à l'amiante. Et les victimes ne sauraient pas qui
sont les responsables.
L'étude de la CIRE (Cellule
Inter-régionale d'Epidémiologie) obtenue de
haute lutte, confirmant officiellement la
pollution par l'amiante due à l'ancienne
production de l'usine CMMP, tarde à être
rendue publique. Pour les Associations, l'étude
n'est pas une fin en soi mais un début. Il
s'agit maintenant de diligenter une étude plus
vaste :
- Recherche active des
personnes contaminées
- Signalement des
nouveaux cas par les médecins
- Suivi médical
des riverains qui le souhaitent
- Information à
la population des risques pour la
santé
L'expertise du site,
par décision de justice, est close. Les
Associations ont obtenu la reconnaissance :
- de la présence
de poussière d'amiante dans tous les
bâtiments et non pas dans le seul atelier
d'amiante (thèse officielle de
départ).
- de la présence
de la poussière en quantité
dangereuse, de 1 900 000 à 5 600 000 fibres
par cm2 sur les charpentes.
- de l'existence de
tous les types d'amiante sur le site, prouvant
leur origine dans l'ancienne activité de
broyage, ce que contestait le CMMP.
Mais, en contradiction
avec la réglementation, les experts acceptent les
travaux à ciel ouvert et le désamiantage
partiel à sec avec aspirateur !
L'ex-propriétaire
CMMP, qui a mandaté l'entreprise COTEBA comme
maître d'uvre pour défendre ses
intérêts, s'obstine, pour des raisons
financières évidentes, à
défendre l'idée d'un simple retrait
d'amiante non friable à sec, sans confinement
total du chantier et une démolition à ciel
ouvert ; les Associations réclament la simple
application de la réglementation qui est celle
concernant l'amiante friable. Comme si la
poussière n'était pas un matériau
friable (" susceptible d'émettre des fibres
d'amiante sous l'effet de chocs, vibrations ou mouvements
d'air ", article 1 de l'arrêté du 14 Mai
1996) !
Quant à la
Préfecture et aux pouvoirs publics, ils cherchent
à faire appel à toute une série
d'institutions et d'administrations pour tenter de
justifier la position de l'ex-propriétaire.
Manifestement, sachant que l'Etat aura à sa
charge le désamiantage de toute une série
de " sites orphelins " sur des friches industrielles,
là où les propriétaires ont disparu
ou sont insolvables, ils privilégient les
solutions les moins onéreuses au détriment
de la santé des intervenants et des
riverains.
Le 20 Juin 2007, s'est
tenue une réunion publique des riverains du
CMMP au cours de laquelle a été
votée une motion adressée au Maire
d'Aulnay-Sous-Bois et au Préfet du 93
(ici).
Suite à cette
réunion, nous avons noté avec satisfaction
le changement de position de la Mairie qui, dans son
voeu du Conseil Municipal du 28 Juin 2007, demande
maintenant : "le respect de la loi et de
l'intégralité des textes régissant
la dépollution des sites amiantés congenant
de l'amiante friable ..."
Le jugement du
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise rendu le 4
Juillet 2007 établit définitivement que le
désamiantage de la totalité du site est
à la charge de l'ancien industriel CMMP, la
démolition des bâtiments incombant au
nouveau propriétaire Kapa immobilier (voir le
communiqué de presse des Associations du 10
juillet 2007). Mais il approuve le plan Cotéba de
démolition à ciel ouvert.
Ce jugement laisse
donc entière la question de la méthodologie
du chantier de désamiantage
: il est
impossible de désamianter puis ensuite
démolir. Il ne peut s'agir dans le cas de ce site
pollué que d'une seule et même
opération. En effet, l'amiante est
incrusté sur et à l'intérieur des
murs de brique, du sol et du sous-sol. Toute
démolition à ciel ouvert libèrerait
les fibres d'amiante sur les écoles et les
habitations riveraines.
Les Associations
demandent au Préfet (lettre
du 15 Juin 2007)
sans l'accord duquel rien ne pourra se faire,
qu'il exige l'application de la réglementation
en matière de retrait d'amiante friable. Cette
réglementation précise entre autres la
"construction
d'une enveloppe étanche à l'air et à
l'eau autour des zones de construction à
traîter".
Pour la protection de
l'environnement et pour éviter de nouveaux malades
dans 20 ans et plus, appliquons la loi, rien que la
loi mais toute la loi :
- L'arrêté
préfectoral du 05/08/2004 concernant le
CMMP
- Le décret du 30/06/2006
relatif à la protection des travaileurs contre
les risque amiante
- L'arrêté du
14/05/1996 relatif aux règles techniques
à respecter pour le retrait amiante
- L'arrêté du
02/01/2002 relatif au repérage de l'amiante
avant démolition.
La réunion promise
en Septembre 2007 s'est tenue en Octobre et les
Associations ont sorti un communiqué
de presse
le 24 Octobre 2007. Enfin l'étude
de santé publique de
l'InVS (CIRE)
autour de cette ancienne usine de broyage d'amiante CMMP
est sur la toile confirmant les dires des Associations
depuis le début du dossier.
Un nouveau permis de
démolir et un nouveau plan retrait amiante doivent
être présentés après
l'annulation par la justice de ceux pour le seul
bâtiment B (ancien atelier d'amiante) mais
auparavant un projet doit être établi par
les Ministères de la Santé, du Travail et
de l'Ecologie et qui sera soumis à tous les
protagonistes dont les Associations (lettre
adressée aux
Ministères
le 31 Octobre 2007) ; ce projet ne verra jamais le
jour.
Le samedi 25 Novembre
2007, FR3
a traité du dossier de ce site contaminé
(merci à Hervé Suaudeau du site
monaulnay.com pour les vidéos de l'émission
: introduction
-
partie
1
et partie
2). Il
en ressort que la Préfecture devrait enfin exiger
du CMMP qu'il effectue les prélèvements
exhaustifs non encore réalisés sur le site
alors que la réglementation le stipule avant tous
travaux de déconstruction (depuis des
années les associations réclament ces
prélèvements).
Le 10 Décembre
2007, nouvelle lettre adressée aux
Ministères plus précisément
concernant les questions techniques (ci-jointe).