Obligation de sécurité : l'employeur fautif du seul fait de l'exposition au risque.

L'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur n'entre pas uniquement en scène lorsque survient un accident du travail ou une maladie professionnelle et que le salarié tente d'obtenir un complément d'indemnisation pour faute inexcusable. Elle entre en jeu bien en amont, au stade de la prévention. Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle jugé, dans un arrêt du 30 novembre, que l'employeur qui expose un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de protection appropriées, manque à son obligation de sécurité de résultat. Ce qui cause nécessairement un préjudice à l'intéressé, justifiant son indemnisation, ajoutent les Hauts magistrats. Le fait que l'exposition au risque n'ait pas eu d'incidence avérée sur la santé du salarié et qu'aucune affection professionnelle n'ait été par la suite développée ne permet pas d'écarter la faute.

Amiante: délai d'indemnisation prolongé. Le délai d'ouverture d'un dossier auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) a été porté de 4 à 10 ans, dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 publiée mardi au Journal officiel. Cette disposition va permettre aux victimes de l'amiante de disposer d'un délai de dix ans au lieu de quatre années maximum jusqu'alors pour saisir le Fiva de leur demande d'indemnisation. Selon la loi, les droits à l'indemnisation des préjudices "se prescrivent par dix ans à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante". "Ce délai débute à compter de la rédaction par le médecin du certificat médical initial établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante. C'est identique pour les ayants droit d'une personne décédée des suites de cette exposition. En cas d'aggravation, le délai de prescription débute à la date de rédaction du certificat médical attestant cette aggravation. Au total, 11.157 offres d'indemnisation ont été présentées en 2009, et les dépenses d'indemnisation ont atteint un total de 359 millions d'euros. Depuis sa création en 2002, le Fiva, financé par l'Etat et la branche accidents du travail de la Sécurité sociale, a versé près de 2,4 milliards d'euros à quelque 52.000 victimes. (dépêche AFP du 23/12/2010)

Communiqué de presse du 23 décembre : La direction du CHU de Caen s'acharne sur le donneur d'alerte, technicien de la sécurité à la "tour galette" du CHU de Caen, Serge Vautier qui n'a pas cessé, à juste titre, d'alerter durant de nombreuses années sur les dangers de l'amiante dont est littéralement truffé le bâtiment. En réagissant ainsi, il n'a fait que son devoir d'alerte inscrit dans le code de procédure pénal (article 223-7) : "quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant sans risque pour lui ou pour les tiers de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes, est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 200 000 francs d'amende" . Aujourd'hui, la direction du CHU veut toujours le lui faire payer ? elle aurait été plus inspirée d'agir en temps et en heure face au danger imminent de contamination à l'amiante dans ses locaux. Ci-joint le communiqué de presse de l'AFP repris par Romandie news et celui du syndicat UNSA du 17 décembre.

Les théâtres aussi sont confrontés à l'amiante : le Théâtre National de la Criée à Marseille, La Comédie Française ... (article Du Monde du 16 décembre 2010 et revue initiale spectacle 2)

Mine Jeffrey à Asbestos au Canada : Au moment où le gouvernement du Québec s'apprête à prendre une décision sur l'octroi d'un prêt de 58 millions de dollars aux promoteurs de la réouverture de la mine Jeffrey, de nombreuses voix sur le plan international s'élèvent contre ce projet. Une délégation asiatique Ban Asbestos Network de syndicalistes, d'activistes et de victimes de maladies associées à l'amiante est venue récemment au Québec pour témoigner des dommages que l'usage de l'amiante québécois cause dans leur pays. Mais des syndicalistes de l'amiante d'Asbestos, soutenus par la conférence régionale des élus qui a donné un avis favorable à la relance de la mine d'amiante, sont pour l' emploi avant tout et donc l'usage contrôlé du chrysotile. ! Combien de milliers d'autres morts avant qu'ils n'ouvrent enfin les yeux ? Lire le rapport d'Henri Pézerat dans notre page "prévention" sur la dangerosité du chrysotile et les études biaisées sur ce type d'amiante.

Le lobby de l'amiante ne désarme pas, qui s'oppose depuis des années à une interdiction mondiale de l'amiante et agite le chantage à l'emploi pour gagner l'adhésion de certains syndicats : Cuba - la fédération internationale des travailleurs de l'amiante chrysotile a organisé récemment une conférence à La Havane avec pour objectif de s'opposer à cette interdiction mondiale de l'amiante et elle a reçu le soutien de la centrale syndicale officielle des syndicats cubains ainsi que des membres de la fédération syndicale mondiale basée à Athènes. Cette délégation provenait principalement des différents pays d'Amérique Latine.

Canada - la mine souterraine Jeffrey à Asbestos attend toujours la réponse du gouvernement sur la garantie d'un prêt de 58 millions de dollars pour sa mise en exploitation. Le maire d'Asbestos, partisan de ce projet pour des raisons d'emplois et de retombées économiques, a refusé de rencontrer une délégation de syndicalistes et de militants anti-amiante asiatiques.Le Québec doit cesser de nuire aux pays pauvres en y exportant son amiante. Tel est le message envoyé mardi 7 décembre par une délégation de militants et de victimes de l’amiante venus d’Asie. La délégation aux accents indien, indonésien, coréen et japonais veut convaincre le gouvernement du Québec de ne pas soutenir financièrement la réouverture de la mine Jeffrey, à Asbestos.

N O V E M B R E  

Nouvelle Calédonie et Corse : prendre connaissance ou/et télécharger le récent rapport d'étude d'Octobre 2010 de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), qui remplace l' AFSSET, sur les terres amiantifères en Nouvelle Calédonie et en Corse.

Le médiateur de la République, Jean Paul Delevoye insiste dans un communiqué sur " l'urgence de réformes effectives " de l'Acaata, système de préretraite des travailleurs exposés à l'amiante et qui est destiné à compenser la réduction de leur espérance de vie. Depuis 2005, le médiateur dénonce la disparité mais aussi le manque de coordination des régimes qui aboutit à une protection très inégalitaire. Le médiateur déplore " une continuelle absence de volonté politique d'appliquer les recommandations d'amélioration de la prise en charge des victimes de l'amiante et de mettre fin aux iniquités existantes ". Le règlement de cette question, pourtant réclamé dans de nombreux rapports parlementaires, est sans cesse reporté (à la discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2012 actuellement). Un amendement doit être déposé au sénat qui discute du PLFSS 2011 afin que l'harmonisation des différents régimes soit accélérée (source Viva.presse).

l'amiante et l'Education Nationale : la femme d'un enseignant, décédé d'un mésothéliome, se bat contre l'Education Nationale pour éviter à d'autres enseignants le sort de son mari (article paru dans l'Humanité du 22 juin 2010).

Le BTP produit 254 millions de tonnes de déchets par an. En 2008 les entreprises de la construction ont produit 254 millions de tonnes de déchets, soit 73,6 % du total des déchets produits par l'ensemble du secteur marchand, selon une étude publiée la semaine dernière par le ministère de l'Écologie. Les PME de moins de 20 salariés ont produit 36 % de ce total, alors qu'elles représentent 56 % du chiffre d'affaires de ce secteur. Les travaux publics (22 % du chiffre d'affaires) génèrent 84 % des déchets. Les entreprises de désamiantage ne sont pas comprises dans le secteur de la construction, mais chiffre à 160.200 tonnes la quantité de déchets déclarés comme amiante (Source : La Tribune du 02/11/2010)

Assemblée générale de Ban Asbestos France le samedi 6 Novembre 2010 à Paris.

TRIPODE de Nantes : "une tour, de l'amiante, un combat ..." Article de Viva d'octobre 2010. Demander le film-Dvd sur les salariés du Tripode de Nantes à contact@plan-large.com

ETERNIT : le procureur Guariniello a été espionné pendant quatre ans avant de commencer son enquête. L’accusation au procès : ils savaient qu’ils tuaient mais ils préféraient se taire (Article de Stefano Caselli paru dans “Il Fatto Quotidiano” du 28 septembre 2010)

Les anciens du Tripode ne veulent pas qu'on oublie leur histoire.

Amiante et spectacles : l'amiante dans les pratiques du spectacle. La Revue Initiale vise à répertorier les situations possibles d'expositions des personnels dans l'activité du spectacle (voir également le site amiantespectacle).

CMMP d'Aulnay : les associations viennent d'être acceptées dans la nouvelle procédure d'expertise pour le chantier de désamiantage du sous-sol de l'ancienne usine d'amiante (lire l'information du Collectif des Riverains et Victimes du CMMP d'Aulnay-sous-Bois)

Manifestation nationale des victimes de l'amiante à Paris le samedi 9 Octobre 2010 à partir de 14 heures sur le parvis de la gare Montparnasse. Le rejet du projet de réforme des retraites sera au coeur de la manifestation : les salariés exposés à des produits cancérigènes comme l'amiante ou encore au travail à la chaine ou de nuit ont une espérance de vie moyenne plus courte que les autres salariés et il est donc juste qu'ils puissent partir plus tôt en retraite et à taux plein. Venez nombreux manifester !

Les fibres courtes d'amiante sont-elles toxiques ? Production de connaissances scientifiques et maladies professionnelles. Annie Thébaud-Mony* Article paru dans la revue Sciences sociales et Santé (juin 2010, vol 28, n°2 ) : Depuis une dizaine d'années, des historiens et des chercheurs en santé publique, ont pris pour objet de recherche les conditions de production scientifique des effets sanitaires de nombreux produits industriels, notamment l'amiante. Ils montrent comment les industriels induisent en permanence de l'incertitude sur la toxicité de leurs produits par le biais des chercheurs dont ils contrôlent les travaux. Cet article retrace la genèse d'un débat venant semer le doute sur la toxicité des fibres courtes d'amiante et analyse son impact dans l'expertise collective sur la toxicité comparée de fibres d'amiante - courtes, fines et " réglementaires ", c'est-à-dire longues - dont les résultats ont été rendus publiques en février 2009 par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Dans une première partie, l'auteure analyse le développement d'une " vraie fausse controverse ", engagée à l'initiative des industriels américains de l'automobile. Consacrées par la publication de résultats dans les revues scientifiques internationales à comité de lecture, les recherches suscitées par les industriels acquièrent une légitimité, en dépit de l'expression critique argumentée que ces travaux suscitent au sein même de la communautée scientifique américaine. Exporté hors de celle-ci et des conflits qui s'y déroulent, ce débat revêt le caractère d'une véritable question scientifique reprise à leur compte par les experts français réunis par l'AFSSET. La seconde partie analyse comment l'expertise collective AFSSET est elle-même dominée par les recherches contrôlées par les industriels. L'auteure montre une approche sélective des travaux de la littérature sur le sujet, dans le contexte d'une absence de données françaises et d'études sur l'exposition aux fibres d'amiante de différentes dimensions. Les conséquences qui en résultent tant dans le champ de la production des connaissances que de la réparation et de la prévention des maladies professionnelles sont discutées en conclusion.

S E P T E M B R E

La prescription de 10 ans devrait s'appliquer également aux demandes d'indemnisation des victimes de l'amiante formulées devant le FIVA (elle est actuellement de 4 ans comme pour les créances de l'Etat). Le Ministère duTravail vient de la proposer dans le projet de loi de fnancement de la sécurité sociale pour 2011. Les associations de victimes et les organisations syndicales réclamaient cette prescription de 10 ans depuis 2007. Des centaines de demandes d'indemnisation étaient rejetées chaque année car antérieures à 4 ans alors que la loi du 23 décembre 2000 disait permettre l'effectivité du droit à indemnisation pour toutes les victimes de l'amiante.

CHU de Caen : la ministre de la santé a annoncé le 27 septembre que le CHU, truffé d'amiante, serait reconstruit. Les travaux devraient commencer d'ici 2 ans et le nouvel hôpital ouvrirait 8 à 10 ans plus tard a précisé la direction. Malgré les travaux réalisés, le danger est toujours présent au CHU pour les personnels et les patients (voir nos brèves sur ce dossier).

Le risque amiante dans les lieux et les pratiques du spectacle, revue initiale par Frédéric BLANC

La justice ordonne la réintégration d'un agent de sécurité du CHU de Caen (©AFP / 27 août 2010 15h19) : Le tribunal administratif (TA) de Caen a ordonné vendredi la réintégration au sein du CHU de Caen de Serge Vautier, un agent de sécurité partie civile dans l'affaire de l'amiante dont est truffé l'hôpital, mis à la retraite d'office en juillet pour la deuxième fois. C'est la deuxième fois que le tribunal administratif décide de faire réintégrer Serge Vautier, 58 ans, qui préside l'association Amiante et Sécurité, défendue par le médiatique avocat Gilbert COLLARD. "L'exécution de la décision du 21 juillet 2010 par laquelle le directeur général du CHU de Caen a mis M. Vautier à la retraite d'office est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation", a considéré le tribunal administratif qui statuait en référé jeudi. Cette décision "me permet de reprendre mon emploi, mais ça permet surtout de rendre crédible mon action au sein d'Amiante et Sécurité qui regroupe les 200 plaignants contre le CHU de Caen pour mise en danger de la vie d'autrui", a expliqué Serge Vautier. "C'est la deuxième décision du TA qui va dans ce sens, le directeur du CHU ne devrait pas recommencer", a-t-il estimé. Le CHU de Caen reprochait à M. Vautier son comportement et sa façon de servir, des manquements à l'obligation de réserve et des insultes et menaces à l'encontre d'autres agents. L'agent, déjà mis en retraite d'office en avril, avait bénéficié en juin de la suspension de cette décision. Il avait repris ses fonctions début juillet avant d'être à nouveau mis à la retraite d'office. Une information judiciaire a été ouverte fin juillet 2009 à Paris contre X pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui à l'égard des usagers et salariés dans le dossier de l'amiante au CHU de Caen.

MOZAMBIQUE : le conseil des ministres du gouvernement du Mozambique a annoncé tard mardi 24 août l' interdiction de l'utilisation, de l'importation et de l'exportation d'amiante. Le porte-parole du cabinet d' Alberto Nkutumula a dit aux journalistes que l'interdiction était conforme aux lois du pays de l'Afrique du sud pour protéger l'environnement.

Ancienne usine CMMP d'Aulnay : deux courriers adressés au Maire d'Aulnay-Sous-Bois sur la suite du chantier (le 28 juin et le 30 juin 2010).

Un film sur les amiantés nantais retraçant l'exposition du personnel du Tripode entre 1972 et 1993 (voir l'article de 20 Minutes) sera diffusé sur Télénantes du 14 Juin au 27 Juin 2010.

CANADA (d'après l'éditorial du Toronto Star du 6 juin 2010) : Le premier ministre Charest et le premier ministre Harper sont sur le point de donner à l'industrie de l'amiante une nouvelle vie pour le prochain quart de siècle. Alors que les deux dernières mines d'amiante au Québec ont presque épuisé leurs gisements et ont vu leurs ventes chuter de 50 % dans la dernière décennie, l'industrie compte sur deux pour la sauver. En effet, Jean Charest est sur le point d'offrir un prêt de 58 millions de dollars pour financer une nouvelle mine souterraine à Jeffrey sous deux conditions : que les travailleurs signent un contrat de cinq ans et mettent 10 % de leur salaire dans un fonds d'affectation spéciale en vue de la création d'une réserve de 10 millions de dollars. Si les négociations réussissent, la nouvelle mine ouvrirait prochainement et exporterait 200 000 tonnes d'amiante par an pour les 25 prochaines années en Asie, en Afrique, où les protections sont pratiquement inexistantes. Il semble n'y avoir aucune limite à l'aide qu'il est disposé à fournir à l'industrie de l'amiante y compris saboter une convention des Nations Unies. Alors que le financement de la recherche scientifique sur le changement climatique et des programmes de santé sont réduits, le Canada n'hésite pas à financer pour un million de dollars les groupes de lobby de l'industrie de l'amiante, rejetant les appels de la Société Canadienne du Cancer et des experts de santé publique. Ces groupes font pression pour bloquer l'inscription de l'amiante chrysotile sur la liste des substances dangereuses et bloquent la Convention de Rotterdam. L'association canadienne de santé publique qui représente le sentiment de la plupart des Canadiens, affirme que "l'exportation de la mort made in Québec" est "mauvaise, immorale, indécente" et que "nous devrions tous être scandalisés".

Militant anti-amiante au CHU de Caen: suspension de la retraite d'office (©AFP / 04 juin 2010 16h10) CAEN - Le tribunal administratif de Caen a décidé vendredi de suspendre la mise à la retraite d'office d'un agent de sécurité du CHU de Caen, par ailleurs partie civile dans l'affaire de l'amiante, instruite à Paris, dont est truffé l'établissement. Dans une ordonnance de référé dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal ordonne la suspension de la décision prise en avril dernier par le CHU de Caen de mettre à la retraite d'office Serge Vautier, 58 ans, pour "perturbations du fonctionnement normal du service".Le tribunal souligne que "l'insuffisance de la motivation" de cette décision est de nature à "créer un doute sérieux" sur sa légalité. Et la suspension de cette décision se justifie car cette mise à la retraite d'office "entraîne une diminution de rémunération de l'ordre d'un tiers" pour M. Vautier. En attendant qu'une décision soit prise sur le fond, le tribunal a ordonné la réintégration de l'agent au CHU. Jeudi, le directeur de l'hôpital, Angel Piquemal, a expliqué à l'audience que "le CHU ne peut absolument pas compter sur un agent de sécurité qui bafoue systématiquement la procédure"."Je l'ai constaté moi-même. M. Vautier ne porte jamais son vêtement de travail. Il est venu me voir en jean et chemisette", a poursuivi M. Piquemal. A plusieurs reprises en arrêt maladie pour dépression, M. Vautier estime avoir été mis "au placard" en 2006 à la maison de retraite du CHU, dans un bâtiment distinct de l'hôpital.Du fait de cette mise à la retraite d'office, il a expliqué ne plus avoir que 900 euros net de revenu mensuel contre 1.600 avant sa retraite d'office et plus de 2.000 avant 2006.M. Vautier est membre d'une association qui collecte les plaintes dans le cadre de l'information judicaire ouverte fin juillet 2009 contre X pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui à l'égard des usagers et salariés dans le dossier de l'amiante au CHU de Caen.

Audience du 24 mai 2010 au Tribunal de Turin : En janvier 1997, CAOVA a apporté son témoignage et livré plusieurs documents sur l’affaire Eternit à la Polizia Giudiziaria de Turin qui l’avait convoqué. Ces informations, CAOVA les tenait de ses archives conservées depuis 1982, des témoignages recueillis auprès de victimes ou de leurs proches en Suisse et surtout grâce au dépouillement des documents d’Eternit, notamment de son journal d’entreprise pour les fabriques de Niederurnen et de Payerne : témoignage de François Iselin, expert amiante de l'Association Suisse Caova.

2ème condamnation pour la Comédie Française : en dépit de la présence de poussières d'amiante, elle n'a pris aucune mesure de nature à prévenir leur inhalation, a manqué à son obligation de sécurité de résultat et sa faute inexcusable est donc reconnue. Communiqué de presse....

Lettre adressée au Préfet de Seine Saint Denis le 21 Mai 2010 suite aux récentes découvertes d'amiante et de zircon dans l'ancienne usine CMMP d'Aulnay-sous-Bois et qui vont occasionner des surcoûts.

Communiqué commun Ban Asbestos France et l'Association Henri Pézerat:Travail-Santé-Environnement du 10 mai 2010 sur le préjudice d'anxiété reconnu par la Cour de Cassation

Québec : lettre de scientifiques du monde entier envoyée au Premier Ministre Charest lors de sa visite en Afrique du Sud et éditorial ("exporter la mort fabriquée au Québec") paru dans la Revue Canadienne de Santé Publique.

Reportage sur l'amiante vendredi 7 mai à 22 heures 40 sur Canal+ (enquête réalisée par Yvan Céreix et Haziz Faddel). Le dossier du CMMP d'Aulnay y sera exposé. Voici un lien qui vous envoie sur un résumé et une première critique: http://teleobs.nouvelobs.com/tv_programs/2010/5/7/chaine/canal/22/40/special-investigation

Eternit condamné par le Conseil des Prud'hommes de Macon le 20 avril 2010 à indemniser les travailleurs de l'usine de Vitry en Charolais partis en pré-retraite amiante (pour manquement à son obligation de sécurité ; perte de chance, perte salariale jusqu'à la retraite, préjudice moral d'anxiété pour les travailleurs concernés ...)

Communiqué de presse (sanction disciplinaire au CHU de Caen) et réponse de Ban Asbestos à la lettre du 23 mars du CHU sur l'amiante au CHU. Si le 10 mai prochain la "certification" de l'établissement est renouvelée par la Haute Autorité de Santé, l' activité continuerait en l'état ! Ban Asbestos va contacter cette autorité.

Ecouter l'hommage à Henri Pézerat "sur les docks" de France Culture les 31 mars et 1er avril : episode 1 (1ère partie) - episode 2 (2ème partie)

Amiante au CHU de Caen: ouverture d'une information judiciaire à Paris (dépêche AFP du 1er Avril). PARIS - Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui à l'égard des usagers et salariés dans le dossier de l'amiante au CHU de Caen, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Cette information judiciaire, ouverte fin juillet 2009, a été confiée au juge d'instruction Didier Peltier, du pôle de santé publique, a-t-on précisé, confirmant des informations d'un hebdomadaire de Caen, Liberté. Huit plaintes, émanant de six employés ou ex-salariés du CHU et de deux agents d'une société extérieure, avaient été déposées en 2006 pour "atteintets involontaires à l'intégrité des personnes et mise en danger d'autrui". Le dossier avait été transmis fin 2006 à la section santé publique du parquet de Paris qui regroupe les procédures pénales relatives à l'amiante. L'alerte sur les dangers liés à la présence d'amiante dans le CHU avait été donnée en 2006 par un technicien responsable de la sécurité qui s'était inquiété de la dégradation des flocages d'amiante dans l'un des étages abritant de nombreuses installations techniques. Des travaux de désamiantage ont été lancés en 2007. Le plan à l'époque prévoyait des travaux durant une dizaine d'années dans le cadre d'un programme évalué à 120 millions d'euros. Six employés ou ex-employés du CHU ont été reconnus porteurs de plaques pleurales dues à l'amiante.

M A R S

 Procès de Turin Rencontre des 15 et 16 mars à Turin : Avec le soutien de la région Piémont et la participation de la présidente de Région Madame Mercedes Bresso, le réseau international Ban Asbestos a réuni à Turin, les porte parole des victimes d'Eternit venus du Brésil, du Pérou, d'Inde, du Japon, de Chine, mais aussi de Belgique, de Suisse, d'Italie, de France, de Hollande, d'Angleterre. Plus de cent personnes ont participé à la rencontre. Les interventions ont illustré, parfois de façon poignante, la stratégie planétaire développée par Stephan Schmidheiny et Louis Cartier de Marchienne, en tant que président - directeur général de chacune des deux firmes, pour une expansion planétaire du marché de l'amiante, au prix de millions de victimes. Les avocats présents ont expliqué comment chaque étape du procès constitue une victoire des parties civiles. Les participants ont lancé l'appel de Turin. (articles parus dans le site italien asbestos in the dock et discours de Bruno Pesces de l'Association des familles victimes de l'amiante, sur le site anglais IBAS, le site Ban Asbestos Inde, le journal Libération du 18 mars, Euronews le 17 mars, 7s7 le 16 mars, rtl info le 17 mars). PHOTOS.

 

Henri Pézerat, l'homme de l'amiante : Les 31 mars et 1er avril 2010 de 17H à 18H, Sur les Docks, France Culture. Inès Léraud et Guillaume Baldy propose la biographie sonore, en deux épisodes, d'un personnage marquant du 20ème siècle, mais encore méconnu : Henri Pézerat. Disparu l'année dernière à l'âge de 80 ans, il a passé 35 ans à lutter pour la santé au travail. Si l'amiante a été interdit, si des milliers d'ouvrières et d'ouvriers de diverses industries ont été reconnus en France comme victimes de maladies professionnelles, c'est en partie grâce à lui. Sa première lutte, la plus longue et la plus importante est celle contre l'amiante. Elle commence dans le climat politique des années 70 à Jussieu et aboutit à l'interdiction du minéral en 1996 ouvrant au droit à la réparation des victimes. Le premier épisode de Sur les Docks " Premier temps, le temps des prises de conscience " raconte la jeunesse d'Henri Pézerat, son entrée au CNRS comme chimiste spécialiste des cristaux et le mouvement qu'il organise contre l'amiante à l'université Jussieu où se trouve son bureau. Sa venue à la rencontre des ouvriers de l'amiante pour leur apprendre les dangers qu'ils encourent est restituée par le témoignage de Marie-Jeanne Outurquin et de Josette Roudaire, deux ouvrières de la manufacture d'amiante Amisol. Le deuxième épisode de Sur les Docks " Deuxième temps, le temps de la lutte " raconte le réseau d'acteurs qu'Henri Pézerat parvient à tisser, avec notamment sa compagne Annie Thébaud Mony sociologue de la santé au travail, l'avocat de victimes de l'amiante Jean-Paul Teissonnière et plusieurs journalistes (François Malye, Roger Lenglet), qui permet de rendre visible la catastrophe de l'amiante : 2000 à 4000 morts par an en France et 100 000 à venir d'ici 2025. Sous la pression médiatique, l'amiante est interdit en 1996. Mais le combat d'Henri Pézerat et d'Annie Thébaud Mony continue aux côtés des ouvriers. Ils accompagnent avec succès dans les années 2000 une lutte dans l'usine de chimie ADISSEO à Commentry, qui expose ses employés à des cancérogènes. Le couple Henri Pézerat - Annie Thébaud Mony questionne finalement là en profondeur le rôle du chercheur dans la société. Selon eux, toute recherche même quand elle ne l'avoue pas, a une finalité. Clairement la leur est du côté de la prévention, de la santé et de la dignité, en contre-pouvoir des puissances de l'argent. La Fondation Henri Pézerat travail-santé-environnement a été crée en 2009.

Procès de Turin : Face au silence de mort de la firme Eternit... Rompre l'impunité ! Tel est le sens de la rencontre organisée par le réseau international Ban Asbestos à Turin les 15 et 16 mars 2010. Des témoignages venant de trois continents ... Des luttes pour que justice soit rendue aux victimes de cette catastrophe planétaire annoncée ... La solidarité au coeur de la "mondialisation d'en bas"... Pour plus d'information, lisez le programme.

Comédie Française : après la condamnation par la Cour d'Appel de Paris dans le dossier du jeune électricien décédé de l'amiante, c'est la Cour d'Appel de Versailles qui a condamné la Comédie Française pour "faute inexcusable de l'employeur" dans le dossier du machiniste-cintrier (copie des motifs de cette décision de l'arrêt rendu le 25 février 2010). C'est une grande victoire pour les victimes de l'amiante dans le domaine du spectacle.

 

 CHU de Caen : Ban Asbestos confirme le danger de l'amiante (notre lettre du 19 février 2010)

Procès de Turin :  il devrait avancer au rythme d'une audience par semaine. Il faut s'attendre à plusieurs semaines de préliminaires avant que l'on n'aborde l'exposé des faits (articles de Patrick HERMAN)

Lors du voyage en Inde du premier ministre du Québec, Jean Charest, qui venait défendre l'exportation de l'amiante dans ce pays, une délégation de Ban Asbestos Inde lui a remis de nombreuses protestations du réseau international dont une lettre de Ban Asbestos France. Le consensus politique autour de l'amiante ne fait plus l'unanimité au Parlement québécois : Amir Khadir (député de Québec Solidaire) s'en dissocie considérant que "ce n'est pas défendable d'exporter" de l'amiante tout en sachant qu' il servira dans des pays pauvres à des usages interdits au Québec et auCanada.

L'unité cognaçaise de la société Saint-Gobain a été condamnée pour faute inexcusable par un jugement du 18 janvier prononcé par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Charente à Angoulême. Cette décision devrait faire avancer la cinquantaine de procédures en cours sur le même thème : l'amiante meurtrier omniprésent dans les usines de Saint-Gobain jusqu'en 1997.

 Procédure disciplinaire au CHU de Caen contre un technicien de sécurité (communiqué de presse du 1er février)

Les victimes de l'amiante ont 4 ans pour déposer une demande d'indemnisation par le FIVA (Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante) à compter de la constatation de la consolidation du dommage. La Cour de cassation vient de rendre un avis attendu par les victimes d'une exposition à l'amiante et par les juridictions qui se demandaient si la prescription applicable en la matière était de 4 ou de 10 ans. Dans tous les cas, le point de départ de cette prescription quadriennale ne peut pas être fixé avant le 23 octobre 2001, date de publication du décret qui a institué le FIVA.

La faute inexcusable de Michelin pour avoir exposé ses salariés à l'amiante dans son usine de Golbey (Vosges) a été reconnu par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d'Epinal pour 10 d'entre eux. 13 nouveaux dossiers vont être prochainement déposés devant le tribunal.

Après première étude du DTA du CHU de Caen, nouveau courrier de Ban Asbestos au directeur du CHU le 25 janvier 2010.

Le 28 janvier à 22 heures 15 sur Antenne 2, un documentaire de José Bourgarel sur le scandale de l'amiante intitulé "100 000 cercueils" (Compagnie des Phares et Balises) sera présenté à l'émission Infra Rouge.

Réponse du CHU de Caen (07/01/2010) : aucun des documents demandés n' y étaient joints. Nouvelle lettre de Ban (18/01/2010) reprenant la réalité de nos demandes sur le dossier technique amiante (DTA) en vue d'examen.

communiqué de presse Ban Asbestos - Addeva44 du 14/01/2010 : après de 12 ans de lutte, la Cour d'Appel de Rennes reconnait les droits à la famille d'un ancien salarié des chantiers navals de Saint Nazaire.

Le décret relatif à l' ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) est paru le 2 janvier. Il confirme que seront désormais exclus du calcul de cette allocation les indemnités compensatrices de congés payés et les RTT ce qui se traduira par une baisse de son montant et aggravera la pénalité financière des travailleurs exposés à l'amiante. Face aux actions menées depuis plusieurs mois contre ces mesures, le gouvernement a concédé une augmentation de 20 % du minima de cette allocation mais son montant ne pourra excéder 85 % du dernier salaire et elle n'est toujours pas au niveau du SMIC.

l'amiante au CHU de CAEN : réponse du directeur du CHU à notre lettre du 3 août et nouveau courrier de Ban Asbestos le 23 décembre 2009 (pour mémoire : Communiqué de presse du 19 juin 2009)