DÉCEMBRE 2017
Une première décision de justice importante au sujet des litiges qui opposent la mairie de Couflens à l’État : le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la Préfète de réouvrir la route conduisant à la mine. Lire le message collectif aux journalistes de Jacques Renoud, adjoint au maire et le communiqué de presse de la mairie de Couflens.
Roussillon (38) : une étude épidémiologique concernant les cancers autour de la plateforme chimique donne un résultat plus de cinq fois supérieur pour le mésothéliome que dans le reste de l’Isère.
Bonnétable (72) : la vente du matériel de l'usine Freix, non désamiantée, provoque la colère. / un an de prison requis contre l'ancien dirigeant de l'usine
Beautor (02) : NLMK, le spécialiste en France de l’acier électrozingué, condamné.
Ayvelles (08) : le groupe PSA condamné pour faute inexcusable.
Shipbreaking Platform (Plateforme pour le Démantèlement des Navires) : Les ONG et les syndicats dénoncent la certification délivrée au chantier PHP par la société de classification RINA. Une filiale de Grimaldi Group exporte illégalement des déchets toxiques en Asie du Sud. Les autorités indiennes interdisent les chantiers d'Alang aux ONG.
Communiqué du 29 novembre 2017 : Au Brésil, la cour suprême interdit l'usage de l'amiante.
"À l’heure où les maladies causées par les polluants sont diagnostiquées ou prévisibles, l’État doit envoyer à ceux qui en sont responsables le signal qu’ils ne peuvent agir impunément." : lire l'article de Biosphère.
Arjuzanx (40) : un non-lieu vient d'être prononcé dans l'affaire de l'ex-centrale électrique, estimant qu'il est impossible de trouver des responsables. Au moins 125 ex-salariés sont victimes de l'amiante, dont 32 sont aujourd'hui décédés. Les victimes font appel de la décision.
Assemblée nationale pour les CHSCT le lundi 4 décembre à la Bourse du Travail : lire le communiqué d'étape
Nantes (44) : Soixante morts supplémentaires parmi les ex-fonctionnaires du Tripode
Vienne (38) : « C’est la première fois que nous avons autant de dossiers prévus à une audience » au tribunal des affaires de sécurité sociale (CAPER)
Mâcon (71) : Eternit fait appel d'un jugement rendu par le tribunal des affaires de la sécutité sociale pour une victime décédée de sa maladie professionnelle liée à l'amiante.Lingreville (50) : de l'amiante trouvé sur le chantier de la décharge à ciel ouvert. / Athis-de-l'Orne (61) : un dépôt sauvage d'amiante découvert.
Amiante dans l'eau (canalisations en fibrociment) : l'Anses poursuit les études
Remiremont (88) : l'époux d'une victime saisit le tribunal administratif pour demander la condamnation de l’entreprise où elle travaillait : la SEMA, spécialisée dans la fabrication de tuyaux en caoutchouc mais aussi référence mondiale pour ses gilets pare-balles, à Luxeuil-les-Bains (70).
Cresprin (59) : l'entreprise de constructions ferroviaires Bombardier reconnaît les morts de l'amiante.
De l’amiante découvert à bord de navires de CMA CGM.
Bonnétable (72) : usine Freix, liquidée en juillet 2016 après la découverte d'amiante sur le site : une vente aux enchères qui pose question.
Lorient (56) : préjudice d’anxiété reconnu pour 127 ouvriers de l’ex arsenal (devenu DCNS)
Il vous est possible de visionner la conférence sur la justice pénale et les crimes industriels qui a eu lieu au sénat le 27/10/2017, organisée par les associations Henri Pézerat et Interforum, sur le site de l'Association Henri Pézerat.
Pascal Marichalar publie « Qui a tué les verriers de Givors ? Une enquête de sciences sociales », un ouvrage tiré d’une recherche réalisée avec les anciens verriers de Givors (Rhône) depuis 2013.
Vous pouvez lire ici le quatrième de couverture.
Paris, La Découverte, novembre 2017.
Dijon (21) : Les victimes de l'amiante vont manifester le 7 novembre devant la Cour d'Appel.
OCTOBRE 2017 Eternit : le scandale du non-lieu, requis par le Parquet de Paris, se confirme dans le dossier ouvert en 1996. Un scandale judiciaire après le scandale sanitaire.
Le Conseil des Prud’hommes de Paris déboute 147 cheminots exposés à l’amiante.
Stop Mine Salau (09) : une marche citoyenne et une descente des rivières "du Salat à la Garonne" auront lieu du 21 au 30 octobre 2017 pour sensibiliser les populations riveraines du Salat et de la Garonne aux pollutions laissées par l'ancienne mine de Salau et les prévenir des pollutions futures : lire le programme et le communiqué de presse. Également, l'article de La Dépêche.
Journée « Justice pénale et mise en danger industrielle » le 27 octobre 2017 au Sénat à Paris organisée par l'association Henri Pézerat et l'ONG Interforum pour la condamnation des crimes industriels. Pour pouvoir y entrer, il faut impérativement s’inscrire auprès de l’association Henri Pézerat (assohp@gmail.com).
Brest (29) : Irradiés de l’Île Longue, antenne de l'Association Henri Pézerat : l’État condamné ; la justice reconnaît l’effet d’une polyesxposition aux rayonnements ionisants et à l’amiante qui ont entraîné le décès, en 2015, d’un mécanicien de DCN (actuel Naval Group) âgé de 57 ans. C'est une première en France concernant la polyexposition.
Nantes (44) : environ 250 personnes travaillant dans la tour Bretagne se sont rassemblées au pied de l'édifice, ce jeudi 19 octobre 2017, pour manifester leur inquiétude face à la présence d'amiante dans cette tour. Le sit-in a été organisé par une intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-FSU-Solidaires-UNSA sous le mot d'ordre "Stop à l'amiante".
CMMP d'Aulnay : les associations ont écrit à l'Agence Régionale de la Santé (représentant le Ministère pour l'Ile de France) le 6 septembre dernier afin de lui demander le bilan du dispositif de recherche des personnes exposées à la poussière d'amiante du CMMP d'Aulnay-sous-Bois en joignant le document préparatoire de la réunion. Nous avions dénoncé les carences de l'ARS (voir l'intervention de Gérard Voide au groupe amiante du Sénat et de l'Assemblée Nationale en 2015). Non seulement l'ARS n'a jamais fourni ce bilan mais elle a fait disparaître la quasi totalité des informations sur son site internet (étude CIRE et Giscop93, guide de prise en charge des personnes exposées, référence au Centre d'Information et d'Accompagnement des Personnes Exposées Ci3a) agissant ainsi comme si elle souhaitait faire disparaitre son action, contrainte et forcée par la mobilisation citoyenne.
L'ancien gérant de l'usine Freix de Bonnétable (72) , sera-t-il jugé un jour pour avoir exposé ses salariés à l'amiante ?
PARIS, 13 OCTOBRE 2017 : manifestation nationale des victimes de l'amiante organisée par l'ANDEVA, départ Tour Montparnasse à 14 h. Lire l'article de L'Humanité et l'article de Bastamag.net sur l'amiante dans les écoles, problématique autour de laquelle est organisée la manifestation.
Chauny (02) : le site Nexans n'est plus reconnu site amianté, malgré de nombreuses maladies professionnelles et décès liés à l'amiante.
Des hôpitaux toujours aveugles au risque de l'amiante : Alors que le parquet de Paris vient de demander la fin des investigations pénales concernant une vingtaine de dossiers emblématiques du scandale de l'amiante, Mediapart explore la situation de certains hôpitaux français qui ne veulent toujours pas voir les risques. Exemple à Toulouse, où la direction attaque en justice les syndicats qui demandent une expertise, et à Poitiers, où les documents présentés aux élus sont falsifiés pour minimiser la présence d'amiante dans l'air (lire la suite).
Ce mercredi 30 août, la radio France Inter a consacré son programme "Affaires sensibles" à "L'amiante, un scandale français". Était invité sur le plateau Maître Jean-Paul Teissonnière. Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'émission (54 minutes) ici.
Dunkerque (59) : "Je préférerais voir les responsables en prison plutôt que de toucher de l'argent !" : les "veuves de l'amiante" continuent leur lutte pour que le procès pénal des empoisonneurs voie le jour.
Nantes (44) : La Tour de Bretagne n'en n'a pas fini avec l'amiante. Des agents publics exercent leur droit de retrait. Les travaux de désamiantage ont été entamés. Le retour de congés des agents du ministère du travail, qui exercent dans la tour, se passe dans l'inquiétude, car le ministère exige qu'ils réintègrent leurs locaux.
Annonay (07) - ex-RVI devenu Iveco Bus : en janvier, 49 salariés s'étaient vus reconnaître le préjudice d'anxiété lié à l'amiante. Les sous-traitants avaient été déboutés de cette demande en mars : une discrimination de la justice du fait du statut d'emploi. Vous pouvez lire ici l'article du Dauphiné qui relate la réaction du chef de cabinet de la ministre de la Justice, et les propos de Pierre-Jean Serrières, secrétaire de l’union locale CGT d’Annonay. Voir également l'article de France Bleu.
Voici un texte, témoignage de Selma Reggui, daté du 20 juin 2017, très éclairant sur les approximations que fournissent nombre de "désamianteurs" d'aujourd'hui aux ouvriers qui acceptent ces emplois (précarité oblige), encore et toujours au détriment de leur santé.
Politis consacre un article aux réactions médiatiques et politiques suite à la décision du Parquet de Paris en date du 27 juin dernier de mettre un terme à l'action judiciaire dans une quinzaine de dossiers emblématiques du scandale de l'amiante. Les voix discordantes de la sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud, et du député PCF de Seine-Maritime Jean-Paul Lecoq, se sont fait entendre.Le Mans (72) : les ex-salariés de Carel et Fouché ne feront pas appel.
"Ni responsables ni coupables" : vous pouvez prendre connaissance du communiqué de Convergences Révolutionnaires suite à l'information du Parquet de Paris du 28 juin dernier. / Au Havre, ville particulièrement touchée en raison de l'utilisation massive d'amiante dans la construction et la réparation navale, d'anciens salariés témoignent de la nécessité d'établir des responsabilités précises. Voir l'article de Paris-Normandie.fr
Un CHSCT pour "recadrer les vrais sujets à Bercy" : concernant l'amiante, lire l'article de Miroir Social
Esnandes (17) : de l'amiante jeté dans la nature !
La défense de la SNCF n'a pas convaincu le conseil des prud'hommes de Troyes (10), qui a reconnu le préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante pour 72 cheminots.
Amiante à l'usine d'incinération de Strasbourg (67) : la CGT dépose plainte avec constitution de partie civile
775 anciens mineurs de charbon de Moselle ont été déboutés par la cour d'appel de Metz (57) : ils demandaient une révision à la hausse de leur indemnité après avoir été exposés dans leur travail à de nombreux produits dangereux, dont l'amiante. Pour Maître Cédric de Romanet (TTLA), "il faut reconnaître un préjudice d'anxiété propre aux mineurs"
Nantes (44) : de l'amiante découvert dans la tour de Bretagne : 280 fonctionnaires vont déménager.
Vous pouvez écouter ici une interview de Roger Martin, ancien employé des aciéries d'Imphy, lanceur d'alerte, initiateur du Collectif Stop Pollutions Imphy-Sauvigny Les Bois (58) sur RCF intitulée "Pollutions à Imphy : Un silence de plomb", par Patrick Noyon, Président du groupe de Nevers d'Amnesty International. Le Collectif est soutenu dans sa lutte depuis novembre 2016 par l'Association Henri Pézerat, dont il est devenu une antenne.
Les associations Stop Mine Salau, Couflens Salau Demain, Le Chabot, Comité Écologique Ariegeois, France Nature Environnement, Ban Asbestos France et Association Henri Pézerat ont décidé de ne pas assister à la seconde CLICS (04/07/2017). Elles ont exprimé leur sentiment en lisant une lettre en début de séance, que vous pouvez consulter ici, puis les réprésentants ont quitté la réunion,
L'IMPUNITÉ VA-T-ELLE CONTINUER ? Aujourd'hui, la justice s'oriente-t-elle vers un non-lieu dans plusieurs affaires emblématiques ouvertes dans le scandale de l'amiante ? Le parquet de Paris (instance représentative de l'état dans le système judiciaire Français) requiert la fin des investigations dans une quinzaine de dossiers considérant qu'il est impossible de déterminer avec certitude à quelle date les victimes ont été intoxiquées. Pourtant, dans le rapport commandé par trois experts, ces derniers expliquent que la période d'intoxication se confond avec la période d'exposition, mais le Parquet interprète à sa manière (dictée par le nouveau pouvoir politique ?) dans la ligne droite de ses prédécesseurs. En effet, dès la première plainte déposée, il y a maintenant plus de 20 ans, des groupes de pression se trouvant dans la sphère politique et patronale ont agi pour mettre à l'abri de poursuites judiciaires ceux qui avaient un pouvoir décisionnel afin de mettre un terme à l'empoisonnement et au décès de milliers de personnes.
Ban Asbestos France s'élève avec force contre ce projet qui délivrerait aux industriels et au pouvoir politique un " permis de tuer" et porterait une lourde responsabilité devant l'Histoire.
Communiqué du Collectif des Associations de Victimes de l'Amiante des usines Eternit France et de l'ADDEVA 81
La réplique du cabinet d'avocats sur le projet du Parquet de Paris
Visionner les vidéos des journaux télévisés du 28 juin : France 2 et France 3.
Lettre ouverte de Annie Thébaud Mony à Nicolas Hulot, ministre d’état, ainsi qu'aux journalistes, concernant le projet de réouverture de la mine d’amiante et de tungstene de Salau, à Couflens, en Ariège.
Guy, un Varois atteint par "la maladie de l'amiante" témoigne de son pénible quotidien : lire l'article de Var Matin.
Un député du Calvados (14) écrit à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, afin de lui rappeler " l'impasse judiciaire " dans laquelle se trouvent les victimes de l'amiante.
Chantier Naval de Marseille (13) : Le combat pour la reconnaissance amiante - Lire l'article de Mer et Marine.
Projet de mine à Salau, en Ariège (voir brèves de fin mai) : 2ème édition d' "Un dimanche pour Salau", le dimanche 2 juillet. Une journée militante et engagée, dans un esprit convivial et solidaire.
Le Conseil des Prud'hommes de Paris a entamé l'examen, 21 juin, du recours de près de 160 cheminots exposés à l'amiante durant leur carrière, qui réclament la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété. Voir l'article de Sud rail.
Antibes (06) : amiante à l'école Pont-du-Lys - les parents d'élèves poursuivent leur combat (voir début du mois) : l'article et la vidéos de France 3 Régions
Annie Thébaud-Mony : " Il ne doit plus y avoir de permis de tuer dans le monde du travail ". Lire l'article de Batstmag.net
Le Mans (72) : Les Prud'hommes jugent la demande de reconnaissance du préjudice d'anxiété des Carel et Fouché irrecevable, le délai de prescription étant dépassé.
Vers un procès pénal des responsables nationaux dans les dossiers des chantiers navals de Jussieu et de la Normed à Dunkerque? Neuf membres du Comité Permanent Amiante (1982-1995) composé d'industriels, de médecins, de scientifiques et de hauts fonctionnaires, pourraient être mis en examen. Délibéré au 15 septembre. Lire les articles dans Le Monde et La Voix du Nord. Également l'article et la vidéo de France TV Info.
Depuis le 30 novembre 2016, l'Union syndicale Solidaires a mis en ligne le site internet " La petite boite à outils ", un site dédié à la santé et aux conditions de travail à l'intention de l'ensemble des salariè-es et et de leurs représentant-es. Un nouveau chantier est arrivé sur La petite BAO : " L'amiante une lutte d'aujourd'hui ".
Ce web documentaire contient environ 60 vidéos pour un total d'environ 4 heures de films avec l'objectif de donner à chacune et chacun l'ensemble des outils et ressources disponibles pour agir contre l'amiante.
Vous trouverez ici une vidéo de présentation de ce web doc sur l'amiante et un dossier de presse plus complet.
CMMP d'Aulnay-sous-Bois : la fille d'une victime décédée en septembre 2015 témoigne dans le Bulletin N°15 de la CAOVA, disponible dans son intégralité dans l'actualité internationale de juin. Voir également Aulnay.
Bétheny (51) : Un civil engagé par l'armée dénonce la présence d'amiante sur l'ex- base aérienne, l'armée le sanctionne ! Lire l'article de l'Union.
Vénissieux (69) : Environ un millier de salariés ou ex-salariés du site Renault Trucks, ex-RVI, ex-Berliet, engagent une procédure en justice pour obtenir un préjudice d'anxiété, sept mois après le classement "amiante" de leur usine.
Artix (64) : Onze anciens de la centrale EDF d'Artix ont exposé aux prud'hommes de Pau leur préjudice d'anxiété. De nombreux décès déjà. À Morcenx (40), déjà 125 victimes décédées.
Action nationale de la CAVAM : Une association bordelaise de victimes reçue au Sénat - 580 victimes répertoriées en Gironde. L'Union locale de la CGT de Morcenx (40), qui défend les dossiers des amiantés d'Arjuzanx (40), a également fait le déplacement.
Association Stop Mine Salau : Voici la lettre ouverte à l'attention des cadidats aux élections législatives 11 et 18 Juin 2017 - Circonscriptions 1 et 2 de l’Ariège, également disponible avec la pétition.
En Ariège, le projet de mine de Salau (voir brèves de février) conduit à un paradis fiscal. Voir régalement la pétition, plus que jemais d'actualité.Antibes (06) : Les parents d’élèves de l’école Dulys manifestent lundi 29 mai, très en colère en découvrant le dossier technique amiante (DTA) du bâtiment.
Taharuu / Paea (Tahiti) : Des déchets enfouis illégalement contiennent des fibres d'amiante chrysotile et crocidolite (voir brèves de mars)
Fonderies du Poitou (86) : Les juges n'ont pas reconnu l'exposition à l'amiante du site d'Ingrande. Le cabinet d'avocats TTLA annonce son intention de faire appel.
Finistère : Le long combat des veuves de marins exposés à l'amiante
DCNS Lorient et Brest : 193 ouvriers d'État demandent la reconnaissance du préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante.
Le Groupement d'Intérêt Scientifique sur les Cancers d'Origine Professionnelle en Seine-Saint-Denis (GISCOP93) organise le colloque international "Briser l'Invisibilité des Cancers d'Origine Professionnelle - Mise en perspective internationale de l'expérience du GISCOP93" les 1er et 2 juin 2017 à partir de 8h30 à la MSH Paris Nord - 20 avenue George Sand 93210 St-Denis la Plaine.
L'accès au colloque est libre et gratuit mais l'inscription est néanmoins obligatoire ; le formulaire d'inscription est disponible ici. Vous pouvez également lire le programme en français, et en anglais.
En France, une partie des canalisations sont en fibrociment. Selon des chercheurs italiens, le risque de cancer existe.
Un acquis majeur : le cancer de l'ovaire lié à l'amiante est reconnu comme maladie professionnelle en Allemagne.
Une conférence débat avec Annie Thébaud-Mony autour du film "Les Sentinelles"de Pierre Pézerat est organisée par le Collectif Stop Pollutions Imphy-Sauvigny lesBois, antenne de l'Associaton Henri Pézerat à Imphy, dans la Nièvre, le jeudi 18 mai. Pour celles et ceux qui pourront s'y rendre, voici l'invitation et les détails concernant cet événement, ainsi que l'affiche du film.
" Le non-respect des obligations de sécurité en matière d'amiante est délétère " : lire l'article de FO Hebdo - Juridique.
Marques de talc contenant de l'amiante : un article édifiant, des études bien évidemment contradictoires, et une condamnation aux États-Unis.
Cherbourg (50) : l'État condamné à verser près d'un million d'euros à des ex-salariés de la DCNS.
L'association Saint Hyppolite Environnement (66) se bat contre l'enfouissement d'amiante dans une décharge dite " spécialisée ".
Marseille (13) : L'entreprise du Chantier Naval ne figurera pas dans les listes donnant droit à l'Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante. La CGT réagit.
Nancy (54) : l'anxiété des 150 " Baccarat " non reconnue.
Poitiers (86) : Les ouvriers victimes de l'amiante des Fonderies du Poitou se battent toujours pour que leur site de travail soit reconnu amianté.
Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam : le 3 mai 2017, les états réunis à Genève ont échoué à imposer des restrictions commerciales sur l'amiante blanc. L'amiante chrysotile ne sera pas inscrit à l'Annexe III. Voir le communiqué commun de Ban Asbestos France et de l'Association Henri Pézerat, celui de l'Alliance Mondiale pour l'Action contre l'Amiante, et le Bulletin des Négociations de la Terre.
Vous trouverez ici la traduction d'un rapport de la délégation du réseau Ban Asbestos Asie, ainsi que celle d'un article sur la position controversée de l'Inde sur l'amiante chrysotile. Également le témoignage d'une victime indonésienne de l'amiante.
Les documents originaux, afférents à la Convention de Rotterdam sont également disponibles dans les pages en anglais. Dans le cadre d'un chantier de construction d'immeubles d'habitation sur des terrains amiantifères, le groupe Vinci construction terrassement vient d'être condamné le 19 avril 2017 pour mise en danger de la vie d'autrui par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation. C'est une première en France ! Lire le communiqué de presse commun des associations Henri Pézerat, Ardeva Sud Est et Ban Asbestos France, ainsi l'article de Corse-Matin.
Paray-le-Monial (71) : Un hommage du CAPER Bourgogne aux victimes de l'amiante et aux victimes du travail a eu lieu le 28 avril.
École primaire de Villefranche de Lauragais (31) : Risques des travaux de désamiantage : "La mairie s'en fout, les parents iront jusqu'au bout !". Une pétition est toujours en ligne (voir brèves d'avril).
Saint-Ouen (93) : 52 anciens salariés d'Alstom obtiennent la condamnation de General Electric en appel.
Belfort (90) : Amiante à Alstom, toujours : la cour d'appel ne reconnaît pas le préjudice d'anxiété.
En mai, des délégués de 157 pays seront présents à la réunion de la Convention de Rotterdam qui aura lieu à Genève. L'enjeu est crucial : l'ajout de l'amiante chrysotile à la liste des produits dangereux. La convention de Rotterdam (en vigueur depuis 2004) crée une obligation d'information pour le commerce international des pesticides et produits chimiques industriels dangereux interdits ou réglementés. Le gouvernement du Canada appuie l'inscription de l'amiante chrysotile à la Convention de Rotterdam. La Confédération Syndicale Internationale appelle à en limiter le commerce.
Rajendra Pevekar est une victime de l'industrie mondiale de l'amiante. Il s'exprimera face aux représentants des pays qui bloquent cet ajout. Vous pouvez le soutenir en signant cette pétition.
L'allocation de cessation anticipée d'activité pour exposition à l'amiante étendue à toute la fonction publique.
Les salariés des Fonderies du Poitou (86) luttent pour que le site soit reconnu amianté. Une manifestation était organisée le 21 avril.
Les syndicats demandent le classement d'Arcelor Mittal Fos-sur-Mer (13) en "site amiante". Visionner une vidéo.
Bonnétable (72) : L'usine Freix aurait continué à traiter de l'amiante. Procès prévu le 24 avril au palais de justice du Mans.
Cherbourg (50) : Cent vingt-et-un ex-salariés de la Direction des Constructions Navales ont saisi le tribunal administratif de Caen, notamment pour le préjudice d'anxiété. Vous pouvez visionner ici le témoignage vidéo de l'un d'entre eux.
Le syndicat CGT du CHU de Poitiers (86) estime que la direction ne prend pas les mesures de protection nécessaires pour le personnel exposé à l'amiante.
Dépôts sauvages d'amiante : Inquiétude et réactions à Bersée (59) ; à Chassagne-Montrachet (21), la mairie porte plainte.
Brest (29) : Un point sur la situation des victimes de l'amiante : " L'éternel combat ".
Ancienne mine de Canari, en Corse : La société Eternit, récemment condamnée à Bruxelles, exploitait également le site sur la commune du Cap Corse. Monique Novak, présidente de l'Ardeva Sud Est, s'exprime.
Saint-Ouen (93) : 16 anciens salariés d'Alstom exposés à l'amiante obtiennent la condamnation de General Electric.
L’école primaire de Villefranche de Lauragais (31) accueille plus de 365 enfants. Du 18 avril à fin mai, il est prévu que le désamiantage des bâtiments s'effectue en présence des élèves ! Le Comité des Parents JULES FERRY 31 a lancé cette pétition, que nous soutenons.
Belgique : Après 17 ans de procédure juridique, la Cour d'appel de Bruxelles a jugé, le 28 mars 2017, la société Eternit-Belgique fautive et responsable du décès par mésothéliome de Françoise Vannoorbeek-Jonckheere. Vous pouvez lire un article du journal "Le Monde" ici.
Chers Eric et Ian,
Au nom de Ban Asbestos, je vous fais part des félicitations du Réseau International Ban Asbestos concernant cette si déterminante décision. Cela nous donne de l'espoir, à tous !
Merci pour votre volonté et pour votre travail qui a mené à la victoire contre les avocats et les experts d'Eternit.
Solidairement,
Annie
Amisol / Clermont-Ferrand (63) : Le 24 mars, la cour d'appel de Versailles a prononcé un troisième non-lieu au bénéfice de Claude Chopin, le dernier patron d'Amisol. Voir le communiqué de Maître Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes, ci-dessous, également référencé dans les pages en anglais.
Communiqué de Maître Jean-Paul Teissonnière Délibéré CA VERSAILLES Chambre de l'Instruction du 31 Mars 2017
Vingt ans après le dépôt des plaintes :
- Après deux arrêts de la Cour de Cassation ayant cassé les deux premières décisions de non-lieu, un 3ème non-lieu est prononcé au bénéfice du dernier PDG d'AMISOL, le 31 Mars 2017,
- Un 3ème pourvoi en Cassation est annoncé par les parties civiles,
- Le barrage opposé par la justice à l'organisation d'un débat contradictoire public sur la responsabilité pénale des industriels ayant massivement exposé leurs salariés à l'amiante, ajoute un scandale judiciaire au scandale sanitaire à l'origine de plus de 100.000 morts en France.
Nantes (44) : Le premier ministre, Bernard Cazeneuve, refuse le classement du Tripode comme site amianté. L'intersyndicale a manifesté une nouvelle fois devant le site nantais du ministère des Affaires étrangères, le 28 mars.
Flers (61) : une ancienne usine amiantée ouverte à tous vents ! Voir également l'article de l'Orne Combattante : " Une friche industrielle à supprimer au plus vite "
Digne les Bains (04) : Arkema - Le scandale de l'amiante continue devant le Tribunal des Affaires sanitaires et Sociales.Bordeaux (33) : des anciens cheminots exposés à l'amiante perdent leur procès contre la SNCF.
Besançon (25) : La cour d'appel de Besançon a confirmé la " faute inexcusable " de Peugeot SA dans l'exposition à l'amiante d'un ancien employé de la fonderie de Sochaux, Ahmed Seboui. Un jugement qui fait jurisprudence pour les autres victimes. Voir les brèves de février.
Isebergues (62) : les retraités de la CFDT se battent pour que les deux entreprises Aperam et Ugo soient reconnues entreprises amiantées. L'usine Ugitech en Haute-Savoie, qui appartient au même groupe a, elle, été reconnue. Le site d'Imphy, dans la Nièvre, ne fait pas partie de la liste, malgré l'utilisation massive d'amiante.
Centrale de Cordemais (44) : EDF réclame l'annulation d'une demande d'expertise sur l'amiante.
Annonay (07) : Déboutés en justice pour leur demande de préjudice d'anxiété, des salariés sous-traitants d'IVECO Bus écrivent à François Hollande (voir brèves de février).
Dans le cadre des expositions de " La France Vue d'ICI ", le travail de Nanda Gonzague autour des victimes de l'amiante est accroché à Dunkerque, jusqu'au 13 mai. Au programme du dimanche 19 mars, vernissage et débat. Vous pouvez voir un aperçu de son travail dans un article du Parisien ici.
Papara (Tahiti) : Des déchets amiantés enfouis sans autorisation : le maire compte porter l'affaire devant la justice.
Besançon (25) : décision le 17 mars dans le procès engagé par Ahmed Seboui, salarié de Peugeot exposé à l'amiante.
Technicentre SNCF à Oullins (69) : La CGT affirme que les salariés sont toujours exposés à l'amiante et veulent faire reconnaître la responsabilité de la SNCF dans l'exposition des salariés sur ce site. À lire également : un hommage a été rendu aux victimes de l'amiante à la SNCF.
Falaise (14) : Raymond Bloyet, victime de l'amiante, a entamé une grève de la faim, le 7 mars, pour obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle.
En 2015, 15 % des maladies professionnelles reconnues chez les marins étaient liées à l'amiante.
Dunkerque (59) : Une veuve de l'amiante brise le silence. Vous pouvez lire son témoignage ici.
Cour d'appel de Besançon (25) : 1650 salariés et ex-salariés d'Asltom ont demandé de nouveau la reconnaissance du préjudice d'anxiété. Alstom plaide la prescription. Délibéré le 5 mai.
Papeari (Tahiti) : Doutes sur la présence d'amiante dans des gravas à l'air libre. La Centrale Syndicale No Te Aru Tai Mareva monte au créneau.
Le Mans (72) : Exposés à l'amiante, les anciens salariés de l'usine de fabrication de voitures de chemin de fer Carel et Fouché vont encore attendre trois mois pour connaître, le 9 juin, la décision des prud'hommes.
Technicentre SNCF à Oullins (69) : La CGT affirme que les salariés sont toujours exposés à l'amiante. À lire également : hommage aux victimes de l'Amiante à la SNCF. Des salariés du technicentre d'Oullins veulent faire reconnaître la responsabilité de la SNCF dans l'exposition des salariés sur ce site.
Tripode de Nantes (44) : La lutte continue afin que le site soit ENFIN reconnu amianté. Voir les articles de Ouest France - N°1 et N°2 -, du journal 20 Minutes, et le tract intersyndical UD 44 Amiante Tripode.Deux fonderies du Berry (18) condamnées en faute inexcusable.
Danjoutin (Doubs) : Comafranc poursuivi en justice par des ex-salariés. Ils avaient exercé leur droit de retrait après la découverte d'amiante sur leur site.
Le Front Syndical de Classe dénonce la complicité de l'Union Européenne et des industriels dans le scandale de l'amiante, dans un article publié le 24 février 2017.
L'association Henri Pézerat organise, en avant-première, la projection du film de Pierre Pézerat, " Les sentinelles ", le jeudi 16 février 2017, à 19h45, à la salle Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan, 75002 Paris. Voir le flyer ici. "Les Sentinelles" a été mis à l'honneur lors du festival " Filmer le travail " en février à Poitiers.
Association Stop Mine Salau : Mauvaise nouvelle : le premier ministre donne finalement son accord pour la publication au journal officiel de l'arrêté octroyant le PERM de Couflens à Variscan Mines, et cela en dépit de la présence d'amiante largement démontrée et prouvée dans le massif de la Fourque. Une pétition est en ligne. Une manifestation est organisée samedi 18 février à Saint Girons.
Voir brèves janvier 2017 : toutes les coordonnées pour adhérer à l'association Stop Mine Salau (prix de l'adhésion libre).
Annonay (Ardèche) : 49 ex-salariés de RVI, aujourd'hui Iveco Bus, seront indemnisés pour le préjudicie d'anxiété lié à leur exposition à l'amiante. Les agents d'entretien demandent la juste reconnaissance de leur préjudice d'anxiété.
Collectif Stop Pollutions Imphy - Sauvigny les Bois, antenne de l'Association Henri Pézerat (Nièvre) : des milliers de tonnes de déchets sidérurgiques retraités, contenant de l'amiante. Une réunion a eu lieu à la préfecture de Nevers le 2 février. Les représentants du pollueur Harsco Metals & Minerals étaient en nombre. Vous pouvez lire ici l'article du journal local, pour le moins neutre dans cette affaire. Bien plus explicite, voir également " Un air de Justice " dans le site Rexistance, ainsi qu'un droit de réponse du Collectif sur France 3 Bourgogne.
Besancon (Doubs) : Exposé à l'amiante durant 31 ans, Ahmed Seboui, 78 ans, défendu par le cabinet TTLA, s'est lancé seul dans un bras de fer contre Peugeot. Le 3 février, devant la cour d'appel, Peugeot SA contestait sa " faute inexcusable ". Arrêt en délibéré au 17 mars.
Bonnétable et Le Mans (Sarthe) : Michel Bouvet, président de l'association des victimes de l'amiante à Renault le Mans s'inquiète de l'absence de progrès dans le désamiantage du site de Freix à Bonnétable, l'absence de protections en déchetterie, et craint des dépôts sauvages.
Versailles : la cour d'appel reporte la décision concernant Claude Chopin, le dernier patron d'Amisol (Clermont-Ferrand), mis en examen il y a 17 ans. La lutte des anciens salariés de l' " enfer blanc " n'est pas terminée. " (…) il faut qu'à un moment donné on dise que ce qui s'est passé (dans cette usine) est interdit ", confirme Maître Jean-Paul Teissonnière, leur avocat.
Nancy (Meurthe-et-Moselle) : 120 salariés de la cristallerie de Baccarat aux Prud'hommes de Nancy. Cette troisième vague de verriers demande la reconnaissance d'un préjudice d'anxiété pour avoir été exposés aux poussières d'amiante dans leur entreprise.
Association Stop Mine Salau (en lutte contre la réouverture d'une mine de Tungstène contenant de l'amiante, sur la commune) : La projection du film "Mine de rien" fait salle comble. D'autres séances seront programmées ultérieurement.
Hérouville Saint-Clair (Calvados) : amiante sur des chantiers, la CGT met en cause la municipalité.
Succès des victimes de l'amiante à EDF : vous pouvez lire ici le communiqué de presse de l'union locale des syndicats CGT de la Haute-Lande.
JANVIER 2017 Angers (Maine-et-Loire) : Deux dirigeants de l'entreprise Mr Ouest au tribunal correctionnel pour avoir enfoui de l'amiante. Décision attendue le 20 février.
Brouckerque (Nord) : La SARL VITSE a été reconnue coupable, par le tribunal correctionnel de Dunkerque, de non-respect de la réglementation en matière de retrait d'amiante.
Vénissieux (Rhône) : Le site Renault Trucks a été reconnu officiellement comme amianté fin 2016, après quinze ans de bataille. Plus de 10.000 salariés pourraient saisir la justice.
Bordeaux (Gironde) : 48 cheminots devant la Cour de cassation de Bordeaux pour faire reconnaître leur préjudice d'anxiété. La SNCF n'a jamais été classée "risque amiante".
Pontarlier (Doubs) : Le centre hospitalier est renvoyé devant la justice pour "mise en danger de la vie d'autrui", soupçonné d'avoir exposé sciemment des salariés à l'amiante, en 2012. C'est la deuxième affaire de ce type dans ce département puisque le 30 novembre 2016, le CHU de Besançon a été condamné pour des faits similaires.
Albertville (Savoie) : Le procès contre Ugitech, leader mondial de l'acier inoxydable, se poursuit. 600 procédures ont été lancées à ce jour.
Arjuzanx (Landes) : EDF revient sur sa décision de faire appel de sa condamnation.
L'ex-usine comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) d'Aulnay-sous-Bois enfin condamnée pour " faute inexcusable " (Cour d'appel 19/10/2016) - Voir l'article en bas de page et l'historique de la lutte.
Le Professeur Arnaud Scherpereel du CHRU de Lille s'efforce de faire en sorte que les malades atteints d'un cancer du poumon ou de la plèvre lié à l'amiante bénéficient d'une technique utilisée aux États-Unis qui améliore sensiblement l'espérance de vie. Le CHRU a créé un fonds de dotation tourné vers les projets de santé innovants et lance un appel à sa contribution.
Tripode de Nantes (Loire-Atlantique) : douze ans après la destruction de la tour "Tripode", bourrée d'amiante, les agents de l'État qui y ont travaillé tentent toujours d'arracher la reconnaissance de leur exposition. Classer le Tripode en site amianté permettrait aux 20% des agents encore actifs de bénéficier d'un départ en pré-retraite amiante. À l'heure où se joue le classement, l'intersyndicale accuse l'administration de "chercher à dissimuler l'ampleur de la catastrophe sanitaire". Des décès qui ne se comptent plus au sein des 1800 fonctionnaires qui occupèrent vingt années durant cette tour empoisonnée. Le 27 février prochain, date anniversaire de la destruction du bâtiment, un rassemblement des victimes et de leurs soutiens est prévu à l'arrêt de bus "Tripode". Ils ont déjà acté de prolonger et de durcir leur mobilisation s'ils n'obtiennent pas de réponse le soir même.
Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) : 52 ex-salariés d'Alstom-Areva TSO veulent faire reconnaître leur préjudice d'anxiété et attaquent leur ancien employeur devant la Cour d'appel de Paris. Le personnel de l'usine Alstom (fermée en 2006) a utilisé jusqu'en 1993 des matériaux à base d'amiante. L'association des ex-Alstom comptabilise aujourd'hui vingt cas de maladies professionnelles et sept décès liés à des cancers broncho-pulmonaires ou des mésothéliomes.
Les Antilles ont, elles aussi, été allègrement polluées par le poison blanc. Le coût exorbitant du désamiantage freine les travaux. Le site guadeloupe.franceantilles.fr rapporte que 70% des bâtiments sont amiantés en Guadeloupe.
Châtellerault (Vienne) : l'Association Fonderies du Poitou amiante 86 (Afpa 86), fondée en 2015, aide les salariés des deux fonderies qui ont été exposés à l'amiante à faire valoir leurs droits. 85 dossiers ont été présentés à la direction du travail. Des victoires, mais de plus en plus de refus. Le droit à la pré-retraite amiante est, là encore, une lutte difficile à mener : l'une des fonderies étant encore en activité, le chantage à l'emploi est, une fois de plus, l'argument avancé. Un recours en justice a été engagé.
Suppression de la subvention du conseil départemental à l'ALDEVA, basée à Leval (Nord) : vous pouvez lire ici le témoignage de Franck Lescut, fils de victime d'une l'amiante, contaminée dans l'entreprise Åkers.
Scandale de l'amiante à EDF : le patron d'EDF décide de s'en prendre aux victimes en remettant en cause l'accord amiante. Les sénateurs du groupe communiste ont saisi le Ministère du Travail d'une question écrite le 16 décembre 2016, sans réponse à ce jour. Le combat initié par Jacques Soro, ancien salarié d'EDF, défendu par Maître Andreu, (audience au tribunal de Marseille le 11 janvier) illustre parfaitement la situation. Pourtant gravement malade, Monsieur Soro a été contraint de faire appel au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Création de l'association Stop Mine Salau qui renforcera et amplifiera l'action de lutte contre le permis exclusif de recherche de mine de Couflens. Le principal objectif de Stop Mine Salau sera de lutter contre ce projet particulièrement dangereux en raison de la présence avérée d'amiante, d'arsénopyrites et de silice, projet également destructeur de l'environnement et des activités économiques existantes : tourisme de qualité, pastoralisme, artisanat, etc...Une pétition au Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique est en ligne, qui demande " le retrait définitif du permis exclusif de recherche soumis par la société Variscan mines, et de sauver l'avenir de la Commune de Couflens et de la vallée du Haut-Salat.? "
Contact : https://www.stopminesalau.com/, https://www.facebook.com/couflenssalaudemain/ et Stop Mine Salau, mairie de Couflens 09140 Couflens. Voir également l'interview d'Annie Thébaud-Mony sur la présence avérée d'amiante à Salau.
Projet de carrière à Bugangue (Pyrénées-Atlantiques) : l'association des Amis de Bugangue a fait analyser des roches prélevées sur le site où est projetée la construction d'une carrière : les études relèvent la présence incontestable d'amiante. Voir la page Facebook de l'association.
Triste nouvelle : le cancer de l'amiante a fini d'accomplir son funeste dessein en emportant Roger Heroult, président de l'association Vivre sans amiante à Caligny (Orne), le 1er janvier 2017. Ancien ouvrier chez Ferodo, il avait grandement participé à la lutte de la déconstruction et du désamiantage de l'usine du Pont.
Brou (Eure-et-Loir) : La cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif d'Orléans, qui avait reconnu l'Etat en partie responsable de la mort d'un technicien du groupe Latty International après avoir été exposé à l'amiante. Les manières indécentes du groupe Latty ont été dénoncées par la cour d'appel de Nantes, condamnation d'autant plus exemplaire que Cyril Latty, l'ex-PDG de la société, était aussi le président de l'Association française des industriels de l'amiante.
Châteaubernard (Loiret) : Le Collectif interprofessionnel de victimes de l'amiante et du travail (Cidvat) a obtenu la condamnation de l'usine Saint-Gobain Emballage de Châteaubernard pour faute inexcusable de l'employeur. Le site de Castelbernardin n'est toutefois pas reconnu comme site amianté.
L' ADEVIMAP (Association de Défense des Victimes de Maladies Professionnelles de l'ouest de l'Etang de Berre) rappelle qu' " avec l'amiante, nous allons vers un véritable drame sanitaire ". Un rassemblement a été organisé le 9 janvier devant le Sénat, à l'occasion d'une conférence sur les maladies professionnelles. L'association a également mis en ligne une pétition destinée au gouvernement français et appelle au débat public que toutes les victimes attendent.
Pessac (Gironde) : les amiantés de la monnaie de Paris continuent de demander réparation. L'association SOS monnaie, depuis de nombreuses années, lutte pour faire reconnaître dans leurs droits les salariés, actuels et surtout anciens. En première instance, l'usine a été reconnue par la justice comme n'étant pas un site amianté. Selon un décompte de l'association, cinq anciens salariés seraient décédés et une quinzaine auraient développé des maladies professionnelles. SOS monnaie a fait appel et attend une date d'audience.
La cour d'appel d'Amiens (Somme) a infirmé le jugement condamnant la société Bosch à verser une indemnité aux ex-salariés au titre de préjudice d'anxiété. Un pas en arrière, encore ! Les droits élémentaires de 390 anciens salariés bafoués grâce à un tour de passe-passe bien connu des empoisonneurs : un traité de droit américain qui précise que " Bosch ne reprend pas les dettes amiante ". Un pourvoi en cassation est annoncé à la Cour d'Appel de Douai (Nord).
En ce mois de janvier 2017, l'Ardeva annonce avoir déjà recensé 663 décès dans ses rangs. Dunkerque fut l'une des villes françaises parmi les plus exposées au poison industriel.
France TV Info rappelle que vingt ans après l'interdiction de l'amiante en France, cette fibre hautement cancérigène est encore présente dans de nombreux bâtiments. Lire l'article et voir la vidéo ici. Voir également l'extrait d'" Arrêt sur images " autour du film "La part du feu" d'Emmanuel Roy, et son blog.
200 plaintes vont être déposées par les salariés du Technicentre SNCF d'Oullins (Rhône) pour exposition à l'amiante. 11 personnes sont décédées de pathologies liées à cette exposition. On dénombre 33 malades parmi les salariés et anciens salariés, qui demandent la reconnaissance de leur établissement comme site amianté par décret. La CGT cheminots doit lancer une procédure afin d'accélérer les choses.
