NOVEMBRE 2024
Pierre à l'école en 1953 la nouvelle cour mitoyenne de l'école en 2007 En 1995, Pierre Léonard tombe malade et le pneumologue diagnostique un mésothéliome (cancer de l'amiante). Dès lors, sa sur et son beau-frère vont mener une enquête minutieuse acharnée afin de comprendre le pourquoi de la chose et remonter au responsable de la maladie. Cette enquête les mène devant l'usine qui broyait de l'amiante à peu de distance de leur domicile et de l'école. Ce dossier a été ouvert en 1995 et l'est toujours aujourd'hui
La lettre écrite par la sur de Pierre à la Mairie et à la Préfecture pour savoir ce que faisait cette usine CMMP et la motivation sur la recherche de la vérité envers et contre tout pour comprendre.
La mémoire revient aux anciens du quartier que Nicole questionne et où habite la victime qui décède en Juin 1996 : " l'usine au bout de la rue, c'est le CMMP (Comptoir des Minéraux et Matières Premières) on l'appelait l'usine d'amiante ". Gérard et Nicole se heurtent dès le début de leurs recherches aux autorités lorsqu'ils demandent ce que fabriquait l'usine. La Mairie, qui possède pourtant un dossier sans équivoque, noie le poisson " elle fabriquait du silice et de l'oxyde de fer ". La Préfecture, au dossier non moins révélateur, prétendra que l'usine n'a traité l'amiante bleu (le plus toxique) qu'avant guerre et que cette production n'a pas repris depuis. Le couple est persuadé qu'on ne lui dit pas la vérité, il y a en mairie un plan d'atelier d'amiante datant de 1968, vu par chance et avec un peu de ruse, et une première consultation du volumineux dossier en préfecture (interdiction de photocopier les pièces) laisse entrevoir une production d'amiante jusque dans les année 1970. L'Inspection du Travail perd le dossier (il sera retrouvé plus tard par la police judiciaire). Nicole et Gérard persévèrent, à deux la réflexion est plus féconde, inventive et ils sont soutenus, encouragés par Ban Asbestos France (1) puis par l'Andéva (2) qui se crée en 1996. Forte de ces premières informations, la famille porte plainte en justice, une pré-enquête est ouverte en 1997. Le couple poursuit ses recherches aux archives municipales et départementales, puis en 2000, après 5 ans d'enquête, il obtient enfin l'autorisation auprès de la CADA (3) de consulter librement les dossiers, réunissant 350 photocopies et reconstituant toute l'affaire.
(1) Ban Asbestos France (bannir l'amiante)
(2) Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante
(3)Commission d'Accès aux Documents Administratifs
Le CMMP installe son usine de broyage de minéraux à Aulnay, en plein centre ville, en 1938. Cette usine est classée " insalubre et dangereuse ". Pourtant les autorités vont donner leur accord. Elles savent le caractère mortifère de l'amiante : dès 1906, la revue des inspecteurs du travail relate l'hécatombe dans une usine de textile amiante en Normandie qui fait 50 morts en 5 ans parmi les ouvriers. Début des années 1930, la revue des médecins du travail sort une étude complète sur l'asbestose. Malgré cela, malgré l'opposition des riverains (102 signatures lors de l'enquête publique) et l'école de 600 élèves à 50 mètres de là, l'arrêté d'ouverture sera accordé précisant toutefois que " les ateliers devront être parfaitement étanches de manière à ce qu'aucune poussière ne puisse s'en échapper, ni par les ouvertures, ni par les interstices existant dans les murs ou toiture ". Ces dispositions ne seront jamais respectées, les bâtiments de tôles et de briques toujours en place aujourd'hui n'ont jamais eu aucune étanchéité, les poussières s'en échapperont d'autant plus abondantes que les conditions de travail à l'intérieur sont moyennageuses : l'amiante est jeté dans les trémis et récupéré en farine dans des sacs ; toutes ces opérations sont manuelles et réalisées sans aucune protection par une main d'oeuvre nord-africaine d'autant plus docile qu'on est en pleine guerre d'Algérie. Le tournevers est important. Un témoin survivant de cet enfer blanc parle : "à plus de 6 mètres on ne se reconnaissait pas entre collègues tant le brouillard de poussière était épais".
Elles ne cesseront qu'avec la fermeture en 1991. Quelques exemples :
En 1955-56-57, l'inspecteur municipal de salubrité rend des rapports accablants " les poussières provenant de cette usine se répandent sur les légumes du maraîcher et le cimetière voisin ", malgré ses interventions " les ateliers travaillent constamment portes ouvertes ... "
En 1959, les élus locaux qui sont très au fait des dangers de l'amiante, multiplient les interventions en Préfecture sans obtenir le moindre résultat malgré l'enquête d'une commission d'hygiène municipale dirigée par le médecin communal qui fait état des poussières sur le voisinage, commerces, jardins, etc ... et souligne les risques d'asbestose pour la santé publique. L'industriel poursuit sa pollution en toute impunité.
En 1962, les bâtiments sont éventrés à la suite d'un important incendie mais la production n'est pas interrompue pour autant. Un cercle vicieux s'instaure : pollution = plaintes = contrôles sans suite = pollution de plus belle = nouvelles plaintes, etc ...
En 1968 : " avis de tolérance " de la Préfecture.
En 1970 : " le fonctionnement de l'usine est acceptable ".
En 1971 : pétition des parents d'élèves " retombées nocives de poussières sur l'école, nombreux cas de conjonctivites, laryngites, pharyngites chez les enfants ... "
En 1972-73-74 : les pétitions continuent " poussières à l'intérieur des maisons situées à 160 mètres, 3 millimètres de poussière sur les tombes du cimetière ".
En 1977 : l'inspecteur au cours d'un énième contrôle admet " une fine poussière répandue sur les toitures des pavillons environnants "
En 1986 : le CMMP manipule toujours de l'amiante dans son usine d'Aulnay, ventant ses produits dans l'annuaire de la chimie.
En - la bataille devient collective
La plainte de la famille est acceptée, un juge d'instruction est nommé, les médias s'intéressent à l'affaire (presse, télévision, radio). Nicole et Gérard organisent avec ADDEVA 93 (Association Départementale de Défense des Victimes de l'Amiante de Seine-Saint-Denis) une réunion publique, persuadés qu'il y a d'autres victimes. Nous espérions quelques personnes autour d'une table mais c'est plus de 100 riverains qui se pressent dans la petite salle du quartier. Les malades se font connaître et témoignent d'exposition de 30-40, voire 50 ans auparavant. Les questions fusent, l'émotion est grande.
Premières permanences, premiers dossiers en vue d'indemnisation et plaintes en justice.
L'ancienne usine fermée depuis 1991 n'a pas été dépolluée et est ouverte aux quatre vents, les enfants en ont fait leur terrain de jeux.
La Préfecture qui nie le danger depuis 1996 se décide à demander une étude de recherche d'amiante.
Dès 1998, la famille Voide/Léonard avait alerté le Ministre de la Santé qui avait promis une étude de prévalence des maladies autour de l'usine ; aucune suite n'y a été donnée.
En 2000, elle remet un dossier à la DGS (Direction Générale de la Santé) qui ne parviendra jamais à la DDASS (Direction Départementale d'Action Sanitaire et Sociale).
En - Création d'un collectif de riverains et victimes du CMMP de 60 adhérents
Accompagné de responsables d'ADDEVA 93, d'une victime et de la directrice de l'école maternelle, entrevue en Préfecture. Trois fiches techniques sont remises demandant :
1. La fermeture du site industriel, le colmatage des plaques d'amiante-ciment de la toiture dégradées et menaçant la cour de l'école maternelle désormais mitoyenne.
2. les études complémentaires de pollution, l'analyse des poussières, le carottage du sous-sol à l'emplacement des broyeurs, la recherche des anciennes fosses, le plan de prévention de retrait d'amiante, la déconstruction en toute sécurité.
3. l'étude de prévalence des maladies de l'amiante autour de l'ancienne usine.
La famille découvre grâce à des médecins locaux un taux anormal de mésothéliomes dans le quartier, contact la DDASS (Direction Départementale d'Action Sanitaire et Sociale). Un groupe de travail est prévu.
En - le Collectif des Riverains et Victimes du CMMP compte 70 adhérents
Le site industriel est enfin clos mais pas d'étude de pollution et le groupe de travail de la DDASS est mort-né. Nouvelle réunion en Préfecture, houleuse, très tendue. Les Associations sont priées d'apporter la preuve du danger et des maladies alors que, déjà, 30 cas sont recensés.
En - le Collectif des Riverains et Victimes du CMMP compte 90 adhérents
La famille s'invite au CDH (Comité Départemental d'Hygiène) dans lequel le Préfet a convoqué le pollueur mais pas les représentants des victimes. L'arrêté préfectoral reconnaît enfin la présence d'amiante dans le site et la nécessité d'un désamiantage et d'une démolition contrôlée.
47 malades sont recensés.
Discussion difficile avec la DDASS et l'InVS (Institut National de Veille Sanitaire). 19 dossiers complets de malades leur sont remis. Une pseudo-étude est envisagée, sans aller sur le terrain. Les Associations refusent d'être instrumentalisées.
En Juin, un permis de démolir est déposé. Les Associations organisent une nouvelle réunion publique. Le permis sera gelé, le Maire s'engage devant 100 personnes à ne pas le signer sans consultation préalable des Associations. Cette promesse ne sera malheureusement pas tenue, le permis sera accordé tacitement (une façon habile de l'accorder sans signer) en Août 2006. Au cours de cette réunion de riverains une motion réclame à nouveau un plan de désamiantage/déconstruction. Les parents d'élèves ont récolté 300 signatures.
En - Création d'un collectif regroupant 6 Associations :
Collectif des Riverains et Victimes du CMMP (150 adhérents) - Ban Asbestos France - Association Départementale de Défense des Victimes de l'Amiante du 93 - Parents d'élèves FCPE - Parents d'élèves LIPE - Aulnay Environnement
Le collectif organise une nouvelle réunion publique car le Préfet a refusé de transmettre l'importante étude de recherche d'amiante sur le site avant démolition, étude réalisée par le cabinet CDB, à la demande du nouveau propriétaire, un promoteur immobilier.
L'auteur de l'étude participe à la réunion et explique :
- la poussière d'amiante est partout
- elle provient avant tout de l'ancienne activité de broyage
- La nécessité d'un chantier de désamiantage sous confinement (bulle autour des bâtiments)
- La nécessité de mesures d'urgence dites " conservatoires " devant le danger que représente notamment la chute de plaques du toit dans la cour de l'école maternelle et la libération des fibres d'amiante dans l'atmosphère
- L'étude sera confirmée par un deuxième expert.
Un troisième expert, contre toute évidence, ne verra :
- Ni danger
Ni le mauvais état des bâtiments
Ni pollution, donc aucun désamiantage nécessaire..
Nouvelle motion des Associations réclamant au Préfet :
- Toute l'information
- L'ouverture de la discussion
- La prise d'urgence des mesures conservatoires contre le danger potentiel de chutes des plaques du toit
- L'étude de prévalence des maladies de l'amiante autour de l'usine.
On dénombre alors 50 malades dont 27 décès.
Le Préfet met son véto à la poursuite des discussions avec les autorités sanitaires.
En fin d'année, le " Comité Local de Surveillance " du site présidé par le Maire (et réclamé depuis 2003) est enfin en place. Il permettra surtout aux Associations d'avoir accès aux principales informations.
25 plaintes sont déposées en justice au pénal. Cette procédure traîne depuis 10 ans. Si la justice est quelquefois expéditive pour des faits mineurs, il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit d'inquiéter les industriels de l'amiante responsables d'une catastrophe sanitaire.
Les victimes ont le sentiment de deux poids, deux mesures.
En - Le Collectif des Riverains et Victimes du CMMP compte 180 adhérents.
Les Associations organisent, le 16 Avril, une manifestation devant l'immobilisme de la Préfecture. Un cortège digne, silencieux, défile dans la ville : " l'amiante ne doit plus tuer à Aulnay ", " désamianter sans délai l'usine CMMP ", " plus jamais ça ", " la santé de nos enfants n'est pas à vendre ", " justice pour les victimes ", " Monsieur le Préfet réveillez-vous ", "le CMMP a violé la loi protégeant les ouvriers des poussières industrielles ", " le CMMP a violé l'autorisation d'ouverture qui imposait le travail dans des locux parfaitement étanches " :
Les noms des victimes sont égrenés un à un, leurs prénoms accrochés à la grille de l'usine :
Les parents d'élèves ont recueilli 400 nouvelles signatures réclamant notamment les mesures conservatoires de protection d'urgence, les bâtiments délabrés menaçant les enfants des écoles mitoyennes.
Petite manuvre mesquine : la Préfecture convoque une réunion 2 jours avant la manifestation ; elle se déroulera sans les associations tout à leurs préparatifs.
Après la manifestation, le dialogue avec les autorités est repris. Deux réunions ont lieu en sous-Préfecture en Mai et Juin.
La CIRE (Cellule Régionale d'Epidémiologie) promet une véritable étude, cette fois sur le terrain, de l'impact de la pollution à l'amiante sur la population du quartier cette fois sur le terrain.
L'ancien industriel doit produire une étude de désamiantage-déconstruction mais parallèlement introduit deux actions en justice pour éviter de payer la facture évaluée à 2 millions d'euros.
La Préfecture refuse toutes mesures d'urgence dites " conservatoires ". Néanmoins, rendez-vous est pris pour la rentrée ; il n'aura pas lieu et un long silence s'installera.
En - Organisation d'une réunion publique/conférence de presse/manifestation le 21 Janvier devant le silence du Préfet.
Réunion en préfecture fin Février où est exposé le plan de l'ex-propriétaire de l'usine, plan de démolition à ciel ouvert après un simple dépoussiérage partiel. Opération à haut risque ne garantissant aucune sécurité pour la population et les travailleurs. Il n'est pas prévu de déménager les écoles mitoyennes. Le pari est pris que tout sera réalisé durant les vacances scolaires d'été.
Les réponses aux objections des Associations se perdent dans le flou. On est prié de faire confiance au professionnalisme des intervenants !
Pour se sortir de l'impasse, le représentant du Préfet promet une étude comparative entre le projet à ciel ouvert de " COTEBA " maître d'uvre du CMMP, et le chantier sous confinement étanche extérieur " sous bulle " demandé par les Associations.
Rendez-vous est pris début Avril ; il n'aura pas lieu, le CMMP et son maître d'uvre Coteba refuseront de faire cette étude. Le Préfet ne les y contraindra pas.
Le 16 Mars, les Associations tiennent une conférence de presse avec le concourt du Conseil Général du 93 exposant la nécessité d'un chantier confiné. Il y a assez de victimes (60 malades recensés dont 30 morts) sans en rajouter de nouvelles par une démolition à ciel ouvert de murs, charpentes et toiture imbibés d'amiante.
Le 21 Mars, les Associations obtiennent de participer à l'expertise en justice et apportent de nombreuses informations que les experts ignorent. Ils tiennent leur informations d'anciens documents du CMMP pollueur et des autorités qui n'ont pratiquement plus de dossiers, ceux-ci ayant été saisis par la police dans le cadre de l'instruction en justice pénale !
Seules, les Associations possèdent un dossier presque complet, résultat de 5 ans d'enquête personnelle suite à la mort de Pierre Léonard. Aussi, elles fourniront informations, plans et documents à tous les services officiels : Préfecture, Mairie, STIIIC, IT, DDASS, CRAMIF, BRGM, ADEME, InVS, CIRE, (*) etc
(*) (1) STIIIC : Service Inter Départemental d'Inspection des Installations Classées)
(2) IT : Inspection du Travail
(3) DDASS : Direction Départementale d'Action Sanitaire et Sociale
(4) CRAMIF : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
(5) BRGM : Bureau de Recherche Géologique et Minières
(6) ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
(7) InVS : Institut National de Veille Sanitaire
(8) CIRE : Cellule Inter Régional d'Epidémiologie
Elles resteront à l'initiative et vigilantes :
En Mai, des plaques d'amiante-ciment tombent du toit ; par bonheur dans la rue et non dans la cour de l'école maternelle.
Les Associations interpellent les autorités (Maire et Préfet).
En Juin, elles prennent 49 photos édifiantes sur l'état de désagrégation du toit. Un exemple :
En Juillet et Août :
Préfet et Maire décident dans la précipitation de déménager les 2 écoles mitoyennes de l'usine pour la rentrée sans aucune concertation avec les parents d'élèves qui la réclamaient depuis longtemps :
1) Première raison : ils ne peuvent plus nier le danger, leur responsabilité est engagée
2) Deuxième raison : après un an d'étude, la CIRE confirme officiellement le lien entre la pollution due à l'usine et l'apparition de maladies dues à l'amiante chez les personnes ayant habité ou habitant toujours autour et les anciens travailleurs. C'est une véritable catastrophe sanitaire à retardement qui s'annonce. On dénombre 70 malades dont 34 décès et 16 mésothéliomes
En Octobre : des matelas d'amiante chrysotile contenant une bourre d'amiante amosite (le plus toxique) sont découverts par Henri Pezerat, notre toxicologue, en façade quasiment à portée de mains. Aucune des 13 expertises ne les avaient repérés auparavant ! :
A la suite, COTEBA, le maître d'uvre, découvre un flocage d'amiante amosite proche des matelas.
Les 30 et 31 Octobre, CMMP et COTEBA décident le début des travaux, sans attendre la fin des discussions et l'avis de l'Inspection du Travail et de la CRAMIF.
L'intervention immédiate des riverains fait arrêter le chantier par l'Inspecteur du Travail et obligent à des sondages dans le sol et des mesures d'empoussièrement dans l'air qui révèlent dès les premiers coups de pelle que le sol est truffé d'amiante :
COTEBA avoue même sa surprise de "retrouver de l'amiante sur et sous le sol de la cour lessivée par la pluie depuis la fermeture il y a 25 ans".
C'en est trop ! Un réseau de vigilance se met en place afin de surveiller le futur chantier et mobiliser en cas d'alerte.
Le plan de retrait Amiante est déposé, conforme au projet COTEBA le maître d'uvre du CMMP.
Octobre/Décembre : deux réunions avec l'Inspection du Travail et la CRAMIF qui sont heureuses d'accueillir les documents qu'ils ne possédaient pas dans leurs dossiers !.
Les Associations sont reconnues comme " sachant ". On nous écoute attentivement mais le dialogue n'a pas lieu : devoir de réserve oblige !
Le 1er Décembre : réunion en Préfecture, le projet COTEBA de désamiantage partiel et démolition à ciel ouvert est accepté par tous les officiels avec la caution du Ministère de l'Environnement !
Le dossier de la décontamination-déconstruction de l'usine dans les règles de l'art est toujours à l'ordre du jour
Comme cela est relaté dans le dossier, cette affaire révèle au moins 5 scandales :
- Les autorités ont laissé s'installer une usine de broyage d'amiante classée "insalubre et dangereuse" en plein centre ville et à 50 mètres d'une école, alors qu'elles connaissaient les dangers mortels de ce matériau
- Le CMMP (Comptoir des Minéraux et Matières Premières) a violé la loi sur les poussières industrielles et l'arrêté d'ouverture qui lui faisait obligation de rendre les ateliers parfaitement étanches (tous nos documents et témoignages en font foi)
- Les autorités ont laissé faire malgré les plaintes incessantes des riverains, des parents d'élèves et des élus locaux
- La Préfecture, en 1996, prétendait que le broyage d'amiante n'avait pas repris après la guerre alors qu'elle possédait un dossier accablant qu'elle a tenté d'empêcher de consulter
- La complaisance évidente des autorités d'aujourd'hui vis-à-vis d'un industriel qui fait tout pour fuir ses responsabilités de pollueur et ne pas payer le désamiantage des locaux dans les conditions optimum de sécurité pour les intervenants et les riverains
Tout ce qui a été obtenu pour la sécurité des enfants des écoles maternelle et primaire mitoyennes de l'usine et des riverains a été possible grâce à l'acharnement d'une famille et à sa rencontre avec des scientifiques militants, des associations de lutte contre l'amiante, des associations locales, des élus locaux, des élus du Conseil Général du 93, des médias (presse, radios et TV), qui nous ont soutenus ou ont manifesté leur soutien.
Sans cette lutte, l'usine aurait déjà été démolie en polluant une fois encore tout un quartier où aujourd'hui on dénombre plus de 71 victimes de maladies dues à l'amiante. Et les victimes ne sauraient pas qui sont les responsables.
L'étude de la CIRE (Cellule Inter-régionale d'Epidémiologie) obtenue de haute lutte, confirmant officiellement la pollution par l'amiante due à l'ancienne production de l'usine CMMP, tarde à être rendue publique. Pour les Associations, l'étude n'est pas une fin en soi mais un début. Il s'agit maintenant de diligenter une étude plus vaste :
- Recherche active des personnes contaminées
- Signalement des nouveaux cas par les médecins
- Suivi médical des riverains qui le souhaitent
- Information à la population des risques pour la santé
L'expertise du site, par décision de justice, est close. Les Associations ont obtenu la reconnaissance :
- de la présence de poussière d'amiante dans tous les bâtiments et non pas dans le seul atelier d'amiante (thèse officielle de départ).
- de la présence de la poussière en quantité dangereuse, de 1 900 000 à 5 600 000 fibres par cm2 sur les charpentes.
- de l'existence de tous les types d'amiante sur le site, prouvant leur origine dans l'ancienne activité de broyage, ce que contestait le CMMP.
Mais, en contradiction avec la réglementation, les experts acceptent les travaux à ciel ouvert et le désamiantage partiel à sec avec aspirateur !
L'ex-propriétaire CMMP, qui a mandaté l'entreprise COTEBA comme maître d'uvre pour défendre ses intérêts, s'obstine, pour des raisons financières évidentes, à défendre l'idée d'un simple retrait d'amiante non friable à sec, sans confinement total du chantier et une démolition à ciel ouvert ; les Associations réclament la simple application de la réglementation qui est celle concernant l'amiante friable. Comme si la poussière n'était pas un matériau friable (" susceptible d'émettre des fibres d'amiante sous l'effet de chocs, vibrations ou mouvements d'air ", article 1 de l'arrêté du 14 Mai 1996) !
Quant à la Préfecture et aux pouvoirs publics, ils cherchent à faire appel à toute une série d'institutions et d'administrations pour tenter de justifier la position de l'ex-propriétaire. Manifestement, sachant que l'Etat aura à sa charge le désamiantage de toute une série de " sites orphelins " sur des friches industrielles, là où les propriétaires ont disparu ou sont insolvables, ils privilégient les solutions les moins onéreuses au détriment de la santé des intervenants et des riverains.
Le 20 Juin 2007, s'est tenue une réunion publique des riverains du CMMP au cours de laquelle a été votée une motion adressée au Maire d'Aulnay-Sous-Bois et au Préfet du 93 (ici).
Suite à cette réunion, nous avons noté avec satisfaction le changement de position de la Mairie qui, dans son voeu du Conseil Municipal du 28 Juin 2007, demande maintenant : "le respect de la loi et de l'intégralité des textes régissant la dépollution des sites amiantés congenant de l'amiante friable ..."
Le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise rendu le 4 Juillet 2007 établit définitivement que le désamiantage de la totalité du site est à la charge de l'ancien industriel CMMP, la démolition des bâtiments incombant au nouveau propriétaire Kapa immobilier (voir le communiqué de presse des Associations du 10 juillet 2007). Mais il approuve le plan Cotéba de démolition à ciel ouvert.
Ce jugement laisse donc entière la question de la méthodologie du chantier de désamiantage : il est impossible de désamianter puis ensuite démolir. Il ne peut s'agir dans le cas de ce site pollué que d'une seule et même opération. En effet, l'amiante est incrusté sur et à l'intérieur des murs de brique, du sol et du sous-sol. Toute démolition à ciel ouvert libèrerait les fibres d'amiante sur les écoles et les habitations riveraines.
Les Associations demandent au Préfet (lettre du 15 Juin 2007) sans l'accord duquel rien ne pourra se faire, qu'il exige l'application de la réglementation en matière de retrait d'amiante friable. Cette réglementation précise entre autres la "construction d'une enveloppe étanche à l'air et à l'eau autour des zones de construction à traîter".
Pour la protection de l'environnement et pour éviter de nouveaux malades dans 20 ans et plus, appliquons la loi, rien que la loi mais toute la loi :
- L'arrêté préfectoral du 05/08/2004 concernant le CMMP
- Le décret du 30/06/2006 relatif à la protection des travaileurs contre les risque amiante
- L'arrêté du 14/05/1996 relatif aux règles techniques à respecter pour le retrait amiante
- L'arrêté du 02/01/2002 relatif au repérage de l'amiante avant démolition.
La réunion promise en Septembre 2007 s'est tenue en Octobre et les Associations ont sorti un communiqué de presse le 24 Octobre 2007. Enfin l'étude de santé publique de l'InVS (CIRE) autour de cette ancienne usine de broyage d'amiante CMMP est sur la toile confirmant les dires des Associations depuis le début du dossier.
Un nouveau permis de démolir et un nouveau plan retrait amiante doivent être présentés après l'annulation par la justice de ceux pour le seul bâtiment B (ancien atelier d'amiante) mais auparavant un projet doit être établi par les Ministères de la Santé, du Travail et de l'Ecologie et qui sera soumis à tous les protagonistes dont les Associations (lettre adressée aux Ministères le 31 Octobre 2007) ; ce projet ne verra jamais le jour.
Le samedi 25 Novembre 2007, FR3 a traité du dossier de ce site contaminé (merci à Hervé Suaudeau du site monaulnay.com pour les vidéos de l'émission : introduction - partie 1 et partie 2). Il en ressort que la Préfecture devrait enfin exiger du CMMP qu'il effectue les prélèvements exhaustifs non encore réalisés sur le site alors que la réglementation le stipule avant tous travaux de déconstruction (depuis des années les associations réclament ces prélèvements).
Le 10 Décembre 2007, nouvelle lettre adressée aux Ministères plus précisément concernant les questions techniques (ci-jointe).
Le désamiantage-dépollution-démolition sous bulle, enveloppant les bâtiments de l'ancienne usine, est plus que jamais à l'ordre du jour Février : la promesse de prélèvements complémentaires du représentant de la préfecture à FR3 reste sans suite (lettre du 25 Février). Les associations écrivent au nouveau Maire d'Aulnay argumentant sur la nécessité d'une action commune en vue de réaliser le chantier sous bulle car la situation n'a pas évolué depuis fin 2007.
Avril :
Lettre de relance le 7 Avril aux Ministères (Santé/Travail/Ecologie) et le 11 Avril communiqué de presse appelant à une réunion publique le 16 Avril à Aulnay. Les associations dénoncent l'attentisme du Préfet qui attend le bon vouloir du CMMP et des Ministères.
Alerte des riverains sur de nouvelles chutes de tôles provenant de l'ancienne usine tombées dans la cour de l'usine et dans le cimetière mitoyen (lettre en urgence au nouveau Maire le 14 Avril).
La réunion publique du 16 Avril à la salle Gainville a réuni près d'une centaine de personnes. Le nouveau Maire, Gérard Ségura et son adjoint, Alain Amédro, sont présents. Mr Ségura se prononce pour "une déconstruction du site dans les meilleures conditions". Un participant demande plus de précision et Mr Amédro confirme alors que la ville est favorable à "la déconstruction sous bulle étanche du site" par un confinement, donc à l'extérieur des bâtiments, et des mesures de sécurité urgentes en attente de l'ouverture du chantier. Deux motions au Préfet précisent cette position.
Mai :
Dans le numéro de Mai 2008 de son journal local, la nouvelle Municipalité indique se donner 18 mois pour régler le problème, envisageant de débloquer la situation par le rachat du terrain et la réalisation des travaux.
L'Inspection du Travail que les associations ont rencontrée à plusieurs reprises, signifie clairement au CMMP et à l'agence KAPA propriétaire des lieux, la nécessité d'appliquer pour ce chantier la réglementation sur le retrait de l'amiante friable : "construction d'une enveloppe étanche à l'air et à l'eau autour des zones à traiter" donc à l'extérieur autour des bâtiments à démolir. La CRAMIF fera de même de son côté. Ils sont les suls organismes officiels à prendre position.
Juin :
Les Associations écrivent une nouvelle fois le 2 Juin au Préfet lui demandant de mettre en demeure le CMMP d'engager les travaux. En vain.
Grand reportage programmé sur France 3 le 2 Juin à l'émission "la santé polluée" présentée par Marina Carrère d'Encausse et Michel Cymes. Un film, préparé plusieurs mois à l'avance devait ouvrir l'émission. Il a été déprogrammé quelques heures seulement avant l'émission alors même qu'une vidéo le présentait sur le site Internet de France 3 la veille encore ! Et il ne sera jamais reprogrammé. Y aurait-il eu des pressions ? ... Au regard des explications qui ont changé à deux reprises, on peut le penser.
A visionner dans le site monaulnay.com : une interview du 3 Juin sur l'uranium présent dans l'ancienne usine et sur la mise sous bulle demandée par l'Inspection du Travail).
Septembre :
Les associations ont rencontré, en Mairie, le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Maire et son adjoint à l'environnement. Elles réclament une fois de plus la mise en demeur du CMMP par le Préfet conformément au Code de l'Environnement (lettre au Préfet le 17 Septembre 2008 concernant le 7ème arrêté préfectoral).
Le week-end des 27 et 28 Septembre 2008, les associations organisent une exposition sur la situation et la pollution du CMMP, passent un film de 5 minutes en boucle (visible sur le site de monaulnay.com à la date du 7 Octobre 2008). Une pétition réclamant le confinement des bâtiments recueille 552 signatures.
Octobre :
Le Préfet fait un autre choix. Il accorde pour la xième fois, par arrêté préfectoral (le 7ème !) un délai supplémentaire (4 mois) aux maîtres d'ouvrage.
Novembre :
La pétition de 552 signatures est remise en délégation en Préfecture par les associations et la nouvelle Municipalité, associée. Elle demande l' enveloppe étanche extérieure autour des bâtiments pour :
- "prémunir les riverains contre le risque de chutes d'éléments des bâtiments fortement dégradés et contre la pollution à l'amiante et au zircon lors de forts vents .... enveloppe demandée depuis 2004,par deux experts."- "assurer le confinement du chantier lors de la démolition conformément à la demande de l'Inspection du Travail".
La délégation fournit également au Préfet une évaluation des travaux, montant : 2 233 396 euros comprenant l'enveloppe étanche (lettre du 25/10/2008 ).
Le 18 Décembre 2008, le Conseil Municipal de la ville d'Aulnay vote à l'unanimité l'acquisition du site de l'ancienne usine pour son désamiantage et sa démolition.
Importante réunion en Mairie le 19 Janvier 2009 à laquelle les associations ont été invitées. Monsieur Beckmann, architecte maître d'uvre pour la Société d'Economie Mixte SEM-PACT 93, est spécialiste en démolition de gros chantiers et en désamiantage. Il expose le projet de l'opération désamiantage-démolition-dépollution dans ces grands lignes. Pour une fois les responsables des associations ont le sourire, toutes les objections formulées par Coteba (le maître d'uvre du CMMP) comme des impossibilités techniques, n'ont plus lieu d'être : le travail en hauteur = no problème, le confinement extérieur = no problème, le travail à l'humide = no problème, l'emploi d'engins à l'intérieur du confinement = no problème, la mitoyenneté avec les pavillons voisins = no problème, l'application stricte de la réglementation = non problème, la dépollution du sol et du sous-sol = non problème, etcLE PROJET :
Application de l'arrêté du 2 Janvier 2002 relatif au repérage de l'amiante avant démolition. Malgré 22 études déjà réalisées, il faut procéder à un complément de 3 diagnostics :
a) Recherche complémentaire dans les murs, au cur des briques, dans les endroits inaccessibles où la farine d'amiante s'est incrustée, en vue d'évaluer l'empoussièrement attendu lors de la démolitionb) Etude complémentaire de la pollution radio-active dans les locaux et au sol. Le laboratoire indépendant CRIIRAD, proposé par les associations, est retenu
c) Recherche d'autres polluants que l'amiante et le zircon
Application de l'arrêté du 14 Mai 1996 sur les règles techniques pour un chantier de désamiantage d'amiante friable :
Monsieur Beckmann est d'accord avec les associations : les quantités d'amiante à enlever sont certes inférieures au retrait de flocages mais la finesse de la poussière et son incrustation dans les locaux et terrains nécessitent le confinement qui est techniquement réalisable :
a) on procède à la construction d'un échafaudage enveloppant les bâtimentsb) une enveloppe constituée de bâches thermo-soudées recouvre l'ensemble et protège la structure contre les agressions extérieures (vent, intempéries)
c) une deuxième " peau " est installée à l'intérieur pour assurer l'étanchéité et elle sera évacuée en décharge classée en fin de chantier
d) une dépression atmosphérique permanente à l'intérieur, jusqu'à 20 PA, est assurée par de puissants déprimogènes munis de filtres absolus afin d'empêcher tout fuite vers l'extérieur. Le désamiantage et la démolition sont donc réalisés sous bulle en une seule et même opération avec des moyens manuels et également par micro-engins, brise roche hydraulique (tous les engins, y compris les nacelles, sont à motricité électrique)
e) les gravas évalués à 1750 tonnes seront mis dans des sacs hermétiques et décontaminés sous tunnel avant d'être évacués en décharge selon la procédure réglementaire
f) le sol et le sous-sol seront complètement décontaminés
Le 23 Janvier 2009 :
Les grandes lignes du projet ont été exposées lors de la rencontre-débat organisée par l'hebdomadaire municipal Oxygène au Conservatoire de Musique (invitation).:
Un quartier général s'établira dans l'école désaffectée du Bourg2. Le sol des terrains autour des bâtiments sera recouvert d'un textile "GO bédim" (sorte de feutre épais) afin de permettre la circulation des engins sans soulever de poussière. Un contrôle par mesure d'empoussièrement dans l'air complètera le dispositif. L'entrée du chantier avec les tunnels de décontamination est prévue depuis la cour de l'école entre les bâtiments B (ancien atelier d'amiante) et C1 (le bâtiment haut). Les bâtiments seront recouverts d'une enveloppe extérieure "bulle" :
- une bulle recouvrant le bâtiment B côté cour de l'école maternelle- une bulle recouvrant le bâtiment C2 le long du cimetière
- une bulle recouvrant le bâtiment C1, le plus haut au fond.
Comme nous le disions, ce confinement extérieur sera tout à fait solide et sera amarré par un système de poids. Un modèle similaire a résisté à la tempête de 1999 !... Un système d'alarme et un gardiennage assureront toute la sécurité et, pour couronner le tout, des capteurs répartis autour du chantier à l'extérieur, vérifieront dans des conditions optimum de bon déroulement l'absence de fibres d'amiante dans l'air.
Compte-rendu de cette rencontre-débat sur le site aulnaysien monaulnay.com. La facture est évaluée à 5 millions d'euros. A ce jour l'on ne sait pas quelle sera la part du CMMP mais au regard de la loi, elle lui revient en totalité au nom du principe pollueur/payeur inscrit dans le Code de l'Environnement. D'autres réunions sont prévus avec les Associations qui attendent les documents pour examen : évaluation des risques, plan de retrait amiante, rapport sur la radio-activité du site, etc Après 14 années de lutte sans répit, les Associations se considèrent mandatées par les riverains et les familles de victimes et elles resteront vigilantes jusqu'à la fin du chantier..
Le 4 Mars 2009 :
De nouvelles découvertes ont été faites lors des recherches complémentaires effectuées du 16 au 20 Février :
1. L'amiante se met en suspension dans l'air dès qu'un visiteur pénètre dans le site. Le capteur qui a suivi les " diagnostiqueurs " a enregistré 8 fibres par litre d'air dans l'atmosphère (soit au dessus de la norme officielle de 5 fibres par litre d'air, norme contestée -trop élevée- depuis longtemps par l'association). Il s'agit de crocidolite (amiante bleu le plus toxique)
2. De nouveaux sacs d'amiante crocidolite ont été repérés entre les murs du CMMP et celui du cimetière
3. Plus grave : des touffes de crocidolite (transportées par les oiseaux) se sont échappées du toit détérioré de l'ancien logement du gardien et jonchaient le sol du trottoir rue de Mitry (photos page 2). Le trottoir a été immédiatement nettoyé, la circulation interrompue durant l'opération et la brèche colmatée. Depuis des années, les associations signalaient la détérioration de cette planche pourrie longeant le toit. Le maître d'uvre envisage un aménagement de la circulation pour éloigner de cette zone les passants
Les " diagnostiqueurs " qui sont intervenus ont déclaré que les équipements EPI qui leur ont été fournis étaient pleinement justifiés. Désormais, plus aucune personne ne doit pénétrer sur ce site sans EPI (Equipement de Protection Individuelle), combinaison, capuche et masque MP3. Quand on pense que le site est resté ouvert aux quatre vents durant 10 ans et que les enfants du quartier en avaient fait leur terrain de jeux ! ...
Ces évènements confirment une fois de plus qu' il y a bien de l'amiante partout sur le site et le bien fondé de la demande des associations dès 2004 : la construction d'une enveloppe étanche extérieure autour des bâtiments comme mesure de protection " conservatoire " et pour le chantier de désamiantage-déconstruction.
D'autres résultats sont attendus prochainement concernant le sol et les bâtiments sur le diagnostic plomb, le diagnostic amiante et le diagnostic sur la radio-activité.
Le 26 Mars 2009 :
L'Association Aulnay Santé a invité nos associations à une réunion publique à la salle Gainville à Aulnay afin de discuter avec le corps médical d'Aulnay et une conférencière du Ministère de l'Environnement. Mais ce débat n'a pas eu lieu car il nous a été interdit de parler de l'amiante et du CMMP. Les représentants de nos associations ont donc quitté la salle dès cet ultimatum.Ce n'est pas la première fois que des pressions s'exercent par rapport au dossier de cette ancienne usine de broyage d'amiante (voir notre rubrique du 2 Juin 2008) un reportage sur le CMMP qui était programmé à 20 Heures 50 dans l'émission "Santé Polluée" a été annulé quelques heures avant sa diffusion et n'a jamais été reprogrammé.
Le 22 Avril 2009 :
Premier journal de chantier pour le site CMMP d'Aulnay. La Municipalité a inauguré le chantier de dépollution/déconstruction sous confinement étanche de l'ancienne usine d'amiante. La parole a été donné aux Associations et Annie Thébaud-Mony représentait le Collectif des Riverains et Victimes du CMMP et Ban Asbestos France
(voir également l'article et les photos du site monaulnay.com) Le 4 Mai 2009 :
Enterrement de Maurice Passat, l'ancien chauffeur-livreur du CMMP. Cumulant silicose et asbestose, Mr Passat devait rester sous oxygène 20 heures sur 24. Le décès serait du à un cancer du foie ? qui nous ramène une fois de plus à la question des maladies dues à la radio-activité du zircon. Le Ministère de la Santé reste toujours silencieux concernant notre demande de recherche également de ces maladies : cancers du foie, de la moëlle ossuse, de la tyroïde ...
Le 6 Mai 2009 :
L'ouverture du chantier du CMMP est évoqué dans Le Magazine de la Santé sur la 5.
Le 14 Mai 2009 :
Les diagnostics complémentaires confirment :
- la présence d'amiante- la présence d'une radio-activité jusqu'à 1500 coups/seconde
- la présence de plomb
et ils exigent, s'il fallait encore le prouver, la nécessité de la démolition-dépollution sous confinement absolu et la nécessité des équipements de protection individuelle totale avec adduction d'air pour les intervenants et le renouvellement d'air en zone avec filtres absolus à raison de 6 volumes par heure.
Le plan de retrait a été officiellement déposé le 7 Mai à l'Inspection du Travail. Les associations en attendent copie comme convenu.
2000 tonnes de matériaux amiantés seront envoyés en décharge classée.
Le 25 Mai 2009, mise en place prévue des premières machineries, barraques, tunnel de décontamination et début du montage des échaufaudages.
Un bungalow d'information côté école, entrée du "Saule", sera installé et le public pourra s'y informer sur tous les aspects du chantier en cours.
A ce jour, on ne connaît toujours pas la position du Préfet sur le confinement extérieur.
Le 18 Mai 2009 :
La chaîne de télévision tnt CAP 24 parle du dossier de l'amiante avec projection d'un reportage sur le CMMP d'Aulnay et interview du maître d'oeuvre du chantier (relayé par monaulnay.com ).
Le 10 Juin 2009 :
Le Collectif des Riverains et Victimes du CMMP adresse une lettre d'informations aux riverains de l'usine, suite à l'ouverture du chantier. En effet, les premiers ouvriers sont en place et commencent les travaux d'installation des sas de décontamination, extracteurs de retrait des gravats contaminés, etc ... C'est un désamiantage exemplaire que les associations ont obtenu mais elles resteront vigilantes jusqu'à la fin du chantier qui devrait se terminer en cours d'année 2010.
21 Septembre 2009 :
Le chantier de désamiantage est entré dans sa phase décisive. La première tranche (recouvrement du bâtiment C2 longeant l'ancien cimetière) est en pleine réalisation. L'échaffaudage est en place, lesté par de gros blocs de béton - pas d'encrage au sol pollué - et recouvert de la bâche de protection de recouvrement ainsi que la "double peau" thermo soudé assurant l'étanchéité. Les tunnels de décontamination sont en place.
La réalisation du chantier est une très grande victoire qu'il faut apprécier à sa juste valeur. C'est la démonstration que lorsque les citoyens se regroupent, aidés des spécialistes, scientifiques, associations, élus, etc , la victoire est possible. Ce que nous avons obtenu, c'est l'application de la loi. Pas moins de 4 ans d'interventions acharnées auprès de Préfet, Maire (l'ancien) et les organismes officiels tels STIIIC, ADEME, BRGM, Ministères, Inspection du Travail, CRAMIF. Tous, sauf l'Inspection du Travail et la CRAMIF que nous avons réussi à convaincre, acceptaient le chantier à ciel ouvert. Ce chantier aurait été une véritable catastrophe engendrant les nouveaux malades des prochaines décennies.
N'est-ce pas un comble que de se battre pour faire appliquer la loi auprès d'organismes qui sont là justement pour la faire appliquer ! " L'enveloppe totale et étanche à l'air et à l'eau et sous dépression atmosphérique autour des bâtiments à démolir ", telle qu'aucune fibre ne puisse s'échapper n'est que l'application des règles techniques pour le retrait d'amiante (arrêté du 14 Mai 1996).
Jusqu'au mois de Juillet, les associations craignaient la remise en cause de cette enveloppe. Le chantier ne pouvait réellement commencer dans sa phase retrait d'amiante qu'avec l'accord du CMMP, l'ancien industriel pollueur à qui revient, au regard de la loi, la responsabilité de dépolluer. Cet accord a été signé en Juillet avec la bénédiction de la Préfecture mais la deuxième partie de la loi " pollueur-payeur " est bafouée. Le CMMP ne payera, semble-t-il, que 5 % de la facture alors qu'elle lui revient entièrement selon le code de l'environnement : " remettre les lieux en l'état, tel qu'aucun danger s'y manifeste " ! Si cette situation reste en l'état, ce sont les contribuables qui paieront. Les victimes, elles, subiront la double peine : après avoir payé dans leur chair, voire de leur vie, la pollution, elles paieront, elles ou leurs familles, la dépollution !
Ajoutons que :
- le niveau de pollution du sol et du sous-sol reste à ce jour encore une grande inconnue qui pourrait venir s'ajouter au coût prévisionnel sans changer la facture du pollueur
- que le CMMP n'a toujours pas remis les résultats des 70 prélèvements dans le sol pris lors de l'arrêt de chantier de Novembre 2006 à la suite de l'intervention de riverains et les associations
- que l'existence de fosses enterrant les broyeurs n'a pas été élucidée
Le CMMP pollueur a menti (sa lettre du 21/12/1995), la préfecture a relayé le mensonge (sa lettre du 07/03/1996) ; ils ont ensuite minimisé la pollution. Ce sont les études demandées par les associations qui ont révélé jusqu'à 5 600 000 fibres par centimètre carré déposées sur les charpentes.
Lorsque l'on voit les mesures de sécurité prises aujourd'hui sur le chantier par les professionnels, on mesure l'étendue du mensonge et l'irresponsabilité des autorités :
- de 1991 à 2001, le site était ouvert aux 4 vents, des enfants en avaient fait leur terrain de jeux. C'est l'intervention des associations qui a réussi à le faire clôturer.
- En 2004, le " diagnostiqueur " amiante alertait Préfet et ancien Maire sur l'imminence du danger ; aucune mesure de protection provisoire n'a été prise
Il a fallu la chute d'éléments dégradés du toit dans la rue du Trianon (cette chute aurait très bien pu se produire dans la cour de l'école maternelle) pour que l'école soit enfin évacuée, après nos lettres recommandées au Préfet et à l'ancien Maire en 2006.
Dans cette affaire, les associations se sont heurtées à beaucoup de mauvaise foi, d'où la satisfaction de voir se réaliser un chantier modèle où tout ce qui n'était techniquement pas possible en réunion en Préfecture le devient. C'était le cas des soi-disant fragilité de l'enveloppe et obstacle des pavillons mitoyens, impossibilité d'utiliser des engins à moteur thermique, de travailler au mouillé, d'utiliser l'adduction d'air pour les scaphandres et de travailler en hauteur, etc
Devant ce chantier, notre pensée va vers les victimes recensées par les associations (83 malades dont 52 décès) - aucune par les autorités. Combien d'autres ? C'est notre prochaine lutte : obtenir du Ministère de la Santé la recherche des victimes passées, présentes et à venir. Monsieur le Maire nous a promis l'aide de la ville.
enlèvement des tôles métalliques sur le bâtiment C1 fabrication au sol de l'échafaudage toiture du bâtiment C2
installation de la peau extérieure toiture du bâtiment C2 installation de la peau autour des murs du bâtiment C2
confinement total du bâtiment C2 fabrication de l'échaffaudage sur le bâtiment B
bulle sur le bât B et devant au sol enveloppe toiture du bât C1 bâtiment C2 démoli (photos monaulnay.com) 29 septembre à 18 H 40 dans le journal régional Ile de France de FR3 : reportage avec interview de Gérard Voide sur le dossier du CMMP d'Aulnay-Sous-Bois (lien réalisé vers le site monaulnay.com)26 novembre 2009 :
Une réunion publique à l'invitation des associations s'est tenue salle Gainville en présence du Maire et de ses adjoints à la santé et à l'urbanisme. Tout le monde a apprécié l'avancée du chantier de désamiantage-démolition qui se déroule avec satisfaction. La démolition du bâtiment C2 (côté cimetière) a commencé. Il est constaté une fois de plus que l'enveloppe extérieure de protection étanche autour des bâtiments n'est pas un luxe contrairement aux affirmations des 2 experts du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (qui n'avaient pas la qualité amiante) et au rapport du STIIIC (service techique inter-départemental d'inspection des installations classées) cf.rapport du 02/07/2005.
3 incidents parmi d'autres démontrent que le site est truffé d'amiante, de zircon et sans doute d'autres produits toxiques :
- Ce printemps, les professionnels trouvaient de l'amiante crocidolite s'échappant du toit, côté rue de Mitry, venue joncher le trottoir.- La veille de la Toussaint, un capteur situé dans le cimetière enregistrait 8 fibres par litre d'air d'amiante amosite (la norme est à 5 fibres et Ban Asbestos préconise 0,5 fibre par litre d'air tel que le propose d'ailleurs la mission de l'Assemblée Nationale.
- Mi novembre, les professionnels trouvaient un paquet d'amiante crocidolite incrusté à la jonction du toit et du mur démontrant, s'il le fallait encore, que non seulement les bâtiments du CMMP n'ont jamais été étanches (en infraction avec la loi) mais que l'amiante a été broyé dans tous les bâtiments et pas seulement dans l'atelier prévu à cette fonction.
Ceci n'est pas étonnant lorsque l'on sait que la production d'amiante dans les années 1950 était de 500 à 800 tonnes par an générant dans les ateliers jusqu'à 600 000 fibres par litre d'air (cf. CIRE), ce qui fit dire aux ouvriers survivants "à 6 mètres, on ne se reconnaissait pas tant il y avait de poussière dans l'air des ateliers".
A la demande des associations, Monsieur le Maire a promis :
- de transmettre les documents de chantiers PPSPS sur les méthodologies des travaux, les annexes du protocole SEMPAC/CMMP, les résultats des 70 prélèvements dans le sol datant de 2006- le rapprochement entre nos avocats
- l'ouverture du bungalow destiné au public et aux riverains le samedi et son équipement audio-visuel permettant de suivre les travaux sous la bulle, de même que l'installation de l'exposition retraçant la lutte citoyenne qui a permis ce chantier.
Le bilan de la catastrophe sanitaire provoquée par cette usine qui a répandu de la poussière de 1938 à 1991 reste à faire. Les associations, seulesl ont recensé à ce jour 85 malades dont 53 sont décédés à ce jour. La moitié de ces malades l'a été parce qu'ils habitaient le quartier et pour certains fréquentaient l'école à 60 mètres, 30 % parce qu'ils travaillaient dans l'usine. Ces chiffres ne sont que la face visible de l'ice berg. Le Préfet avait promis en 2002 une recherche officielle des victimes passées, présentes et à venir si une preuve établissait la relation entre cette pollution et les malades ; la preuve a été apportée officiellement en 2007 par la CIRE (InVS) mais depuis rien ne bouge du côté de la préfecture ni des ministères, malgré nos lettres des 18 février et 4 novembre 2009.
Une motion au Préfet a donc été adoptée à l'unanimité par l'assemblée y compris les élus présents. Monsieur le Maire, de son côté, crée un comité de pilotage sur cette recherche auquel les associations sont invitées. Les participants ont la ferme intention de se manifester si la Préfecture continue à faire la source oreille.
Voir d'autres compte-rendus sur le site de monaulnay.com
9 décembre 2009 : Article sur l'avancée des travaux de l'ancienne usine d'amiante (Oxygène n° 63)
Janvier :
montage de l'échauffaudage bâtiment C1 montage de l'échauffaudage bâtiment C1 (côté impasse du Trianon) Le chantier de désamiantage-dépollution-démolition se déroule comme prévu et selon la réglementation telle que demandée par les associations. L'Inspection du travail et les ingénieurs de la CRAMIF suivent de près son déroulement (multiples interventions) ainsi que les associations. Alain BOBBIO représentant les 6 associations est rentré deux fois en zone confinée :
- cet automne dans le bâtiment C2 (celui longeant le cimetière) lors des tests de fumée et de vérification de l'étanchéité et du système de dépression atmosphérique.
- ce mois de janvier dans le bâtiment B (ancien atelier d'amiante) où il a vu le démantèlement de la structure métallique.
Le bâtiment C2 a été entièrement démoli et les entreprises s'apprètent à démonter l'échaufaudage (photos ci-dessus de monaulnay.com) La première tranche des travaux est achevée.
Le bâtiment B, mitoyen de l'école, est en cours de démolition. La toiture en fibro-ciment a été enlevée et les ouvriers procèdent au découpage des structures métalliques, ceci sous confinement bien entendu.
Le bâtiment C1, le plus haut situé côté rue de l'Industrie, est en cours de montage de l'échaffaudage des murs. L'opération est nettement plus délicate en raison de la taille du bâtiment et de sa hauteur et également parce qu'il est le plus pollué. Curieusement, en effet, les experts ont trouvé plus d'amiante dans ce bâtiment que dans l'ancien atelier d'amiante ! En Novembre dernier, un dépôt de poussière accumulée est constaté entre le mur de la façade de l'impasse du Trianon et le toit et l'analyse révèlera qu'il s'agit de crocidolite (amiante bleu le plus toxique).
La première evacuation des déchets à teneur radio-active, en big-bag, s'est effectuée à la décharge de Villeparisis, après contrôle du laboratoire indépendant CRIIIRAD proposé par les associations à Monsieur le Maire. D'autres big-bags restent encore stockés avant contrôle de la CRIIIRAD.
Les associations ont obtenu les documents en vue du suivi du chantier : les comptes-rendus hebdomadaires, le plan de retrait de l'amiante, du zircon et de démolition des bâtiments, la méthodoligie de l'installation des échaffaudages, des bâchages et des enveloppes étanches pour le bâtiment C2 (la méthodologie pour les autres bâtiments a été demandée au maître d'ouvrage).
Février : Deuxième réunion du Comité de pilotage prévue le 10 février. Ce Comité a pour but la recherche des victimes passées, présentes et à venir de cette véritable catastrophe sanitaire provoquée par la pollution de l'ancienne usine du CMMP. Il s'est constitué le décembre dernier avec la participation des associations et de l'auteur de l'étude de la CIRE (cellule inter-régionale d'épidémiologie d'Ile de France). Le docteur HALLOUCH est mandaté par Monsieur le Maire. Y participent également les adjointes au Maire à la santé et à l'activité scolaire, le médecin du service municipal d'hygiène et santé ; d'autres personnes peuvent être associées.
Il est prévu d'interpeller les autorités et particulièrement Monsieur le Préfet.
Mars
enveloppe autour du bâtiment B (ancien atelier d'amiante) échafaudage autour du bât C1 et début du bâchage intérieur (vue côté cimetière) L'état d'avancement du chantier au 10 mars est le suivant :
bâtiment B - dépose des bâches terminée suivi de la dépose et de l'évacuation de l'échafaudage
bâtiment C - structure métallique et pose des bâches externes terminées, pose du thermosoudé en cours
côté rue de l'Industrie - enlèvement des fibros ciment y compris la toiture du bâtiment D et désamiantage du bâtiment F terminés, sondage sur le socle en béton et dessouchage en cours. Les travaux s'effectuent dans cette zone accompagnés de façon constante par un contrôle des niveaux de radioactivité.
Des dépôts de poussières constatés sous toiture sur la façade du bâtiment C1, côté rue du Trianon, ont été analysés et les résultats ont indiqué la présence d'amiante de type crocidolite. Il a donc été mis en place une protection verticale constituée de polyane pour protéger les opérateurs chargés de la pose.
Sur les 44 prélèvements de terre du bâtiment B, 4 sont positifs côté rue de Mitry et les zones sont donc refermées par du ciment et repérées pour un traitement ultérieur sous confinement mobile. Des prélèvements de terre, sous confinement actuel dans le bâtiment C1, sont envisagés afin de connaître les niveaux de pollution.
Les travaux pour permettre la réouverture de l'école à la rentrée de septembre 2010 doivent débuter au plus tard fin mai.
Avril Le mardi 6 avril lors du démantèlement de la dalle du bâtiment B, les démolisseurs ont mis à jour des quantités importantes de crocidolite accrochées au béton sur la face sous dalle. (voir l'article paru page 3 dans le journal municipal). L'amiante est sur toute la surface du bâtiment à une profondeur d'environ 80 cm. Les travaux ont été immédiatement interrompus sur cette partie du chantier. L'inspecteur du travail et l'ingénieur de la CRAMIF se sont rendus sur place le 7 avril au matin. Un constat d'huissier a été établi.
Cette découverte n'a pas étonné les associations qui ont toujours dit que le sous-sol du site du CMMP était truffé d'amiante. Comment croire le contraire lorsque l'on sait que des milliers de tonnes d'amiante ont été broyés sans aucune étanchéïté des bâtiments (en violation de l'arrêté préfectoral) et les portes ouvertes !... Elles avaient alerté dès 2001 le Préfet et le Maire de l'époque. 3 fiches techniques demandaient des études complémentaires dont l'une, la numéro 2, réclamait des carottages en dessous de chacun des 11 broyeurs connus, à une profondeur de 8 à 10 m, sachant que des fosses enterrées subsistaient. A l'époque, rien n'a été fait sinon quelques sondages se soldant par "quelques traces d'amiante" ! Une deuxième raison appuyait cette demande : un ancien ouvrier assurait que l'atelier était en terre battue. C'est donc délibérément que le CMMP a comblé sur un lit de sable une dalle de grande épaisseur par dessus la terre amiantée et il s'est bien gardé de le dire. Aussi, les professionnels ont, malgré toutes les précautions prises, pensé pouvoir démanteler cette dalle à ciel ouvert. Sans leur vigilance, les ouvriers et l'environnemrent auraient pu être encore pollués.
Cette découverte n'est pas sans conséquences. Elle peut remettre en cause la rentrée des classes de l'école du Bourg 2n bousculant le calendrier des travaux : un curage des terres (100 à 200 tonnes) sous un nouveau confinement va sans doute être réalisé. Sans compter qu'une même mauvaise surprise peut se poser dans le dernier bâtiment C1 actuellement en cours de démolition sous confinement. Un surcoût important est à prévoir qui doit être à la charge du pollueur ayant dissimulé cette pollutio du sous-sol. La direction du CMMP ne pouvait pas ne pas savoir, s'agissat d'une PME familiale dirigée de mères en filles.
Les associations écrivent au Maire et au maître d'ouvrage pour leur demander de réclamer ces sommes au CMMP pollueur. En Mars 2001, le Collectif des Riverains et Victimes du CMMP et l'Addeva93 transmettaient à la Préfecture 3 fiches de propositions sur la pollution de l'usine qui se confirme donc aujourd'hui.
Etat d'avancement des travaux au 21/4/10 :
Bâtiment B : Dallage en cours de dépose, les travaux de dépose reprendront après accord sur le plan de retrait. La protection mise en place a été renforcée
Bâtiment C1 : Dépose du bâtiment effectué à 90%, restent les massifs et les murs en béton en cours de sciage, le reste a été démoli et évacué, sondage sous dallage effectué.
Travaux coté rue de l' Industrie : Vidange du " socle " et dessouchage terminés, évacuation des déchets végétaux à poursuivre.
Reprise de l'activité en configuration " amiante " pour mise en big bag des déchets " hors sol "
Les travaux s'effectuent dans cette zone accompagnée de façon constante par un contrôle des niveaux de radioactivité et un étiquetage des big- bags présentant une radioactivité supérieure à 150c/s.
M A I
le bâtiment B a disparu et ne reste que le bâtiment C1....................... sacs big-bags de produits amiantés pour la décharge
Les associations ont visité le chantier le 5 mai après-midi ainsi que deux anciens ouvriers (rescapés mais malades). Forts de la découverte de l'amiante sous la dalle du bâtiment B (ancien atelier d'amiante), les professionnels ont pris la précaution de sonder la dalle du bâtiment C1 (démoli mais encore sous confinement). Ce bâtiment était censé ne pas avoir traité l'amiante (dixit le CMMP) mais il a été faite la même découverte que sous le bâtiment B : de la crocidolite dissimulée sous la dalle à 60-70 cm de profondeur. Le démantèlement et le curage des terres polluées vont occasionner un 2ème surcoût. De plus, l' Inspecteur du Travail a trouvé, le 22 avril dernier, deux touffes de crocidolite dans la cour côté rue de l'Industrie.
Ces découvertes révèlent un sol et un sous-sol pollués en profondeur, dépassant largement la couche de 20 cm de terre à enlever comme cela est prévu dans le contrat, ce qui occasionnera donc un 3ème surcoût. Les risques d'un 4ème surcoût pour cause de retard dans les travaux, imposant une nouvelle rentrée dans les locaux provisoires de Sevran, n'est pas à exclure (montant connu : 1 million d'euros). Les professionnels ont toujours l'objectif de tenir le calendrier mais le pourront-ils ?
Les parents d'élèves, les riverains et les associations sont préoccupés par le risque d'une dépollution incomplète des terres polluées. La tentation peut être grande, pressée par les délais des travaux à réaliser avant la rentrée scolaire de Septembre. HPC Envirotec est chargé de la recherche de la pollution du sous-sol, tous toxiques, toutes profondeurs. Le résultat de cette étude ne sera ne sera connu, au mieux, qu'à la mi juin ce qui laissera peu de temps pour l'achèvement des travaux. Une nappe phréatique est en exploitation à 17 mètres de profondeur ! Et l'on sait que les toxiques utilisés ne manquent pas : vernis du temps de la fabrique de meuble (avant le CMMP) ; fuel, pyrolène, toxique liquide décapant de peinture Décapex ; amiante tous types ; déchets de minerais d'amiante évacués dans les eaux usées ; zircon trop radioactif dont le CMMP s'est débarrassé dans la terre ...
Pas plus que sous la dalle du bâtiment B, le CMMP n'a déclaré l'amiante dans le bâtiment C1, ni le dépôt de zircon. Tout a été dissimulé aux professionnels du chantier. Les aveux ne se font qu'au fur et à mesure des découvertes !
Tous ces faits sont de nature à remettre en cause le protocole d'accord signé en Préfecture en 2009 qui bloque la participation financière du CMMP pour les frais de dépollutilon a à peine 5 % du montant des travaux (hors surcoûts évidemment). Déjà ce protocole baffoue la loi (pollueur = payeur) mais avec les surcoûts à venir, c'est un véritable scandale ! Les contribuables d'Aulnay sont priés pour l'instant de payer l'addition et les victimes subiront la double peine.
Trop, c'est trop ! la coupe déborde, d'autant que le code de l'environnement donnait pouvoir au Préfet, devant la mauvaise volonté du pollueur, de saisir les sommes sur le compte de ce dernier et de faire réaliser les travaux. Tous ces surcoûts considérables auraient pu être évités si la Préfecture avait bien voulu écouter les associations.
Devant les carences des autorités de tutelle, la Mairie s'est trouvée contrainte de réaliser la décontamination-démolition du chantier (selon la loi sous confinement) sous peine de continuer à payer encore des millions d'euros pour le transfert de l'école à Sevran.
Les surcoûts doivent être payés par le CMMP pollueur qui a dissimulé la pollution ! Toutes les associations s'y emploieront.
INQUIETUDES :
Suite aux inquiétudes légitimes des riverains et parents d'élèves et les photos de chantier prises le 3 mai, Monsieur Hamache (chef de chantier) a donné les explications suivantes :
- Il s'agit de travaux de mise en big-bag des terres superficielles côté rue de l'Industrie. La teneur en amiante ne se trouve qu'au niveau de traces ne justifiant pas de confinement ou même de brunissage. L'équipement en combinaison et masque MP3 simple (sans ventilation assistée) est une mesure de prévention prise systématiquement lors de ce type de travaux même si les intervenants ne sont pas directement en situation en cas d'exposition
- Les capteurs autour du chantier ne révèlent pas de teneur en amiante dans l'atmosphère ; la gestion (emplacements et analyses) est assurée par un laboratoire indépendant (les résultats négatifs des prélèvements d'air sont consultables au bungalow d'information rue de Mitry)
- Les zones délimitées vers les sacs plastiques devant le silo sont les emplacements ou le zircon radioactif a été découvert mais la radioactivité n'est pas telle qu'elle puisse rayonner alentours ; c'est seulement lorsque l'on respire directement de la poussière radioactive qu'il y a danger. Cette découverte du zircon et sa gestion sont assurées en collaboration avec la CRIIRAD (laboratoire indépendant que les associations ont réussi à imposer)
Lettre adressée au Préfet de Seine Saint Denis le 21 Mai 2010 suite aux récentes découvertes d'amiante et de zircon et qui vont occasionner des surcoûts qui doivent être à la charge du CMMP.
Etat d'avancement des travaux au 26 mai 2010 :
bâtiment B : la dépose du dallage a été stoppée à la suite de la découverte d'amiante sous la dalle et un plan de retrait est en cours d'instruction ; la protection mise en place a été renforcée.
bâtiment C1 : les protections des zônes sondées au sol ont été renforcées ; dépose des structures d'échafaudage en cours.
Rue de l'Industrie : le dessouchage est terminé sauf sur les zônes polluées ; l'évacuation des déchets "hors sol" est en cours ; reprise de l'activité en configuration "amiante" pour la mise en big bag des déchets "hors sol" considérés comme amianté (les travaux s'effectuent dans cette zône accompagnée de façon constante par un contrôle des niveaux de radioactivité et un étiquetage des big-bags présentant une radioactivité supérieure à 150c/s ; démolition du bâtiment D terminée.
Etat d'avancement des travaux au 9 juin 2010 : Démolition du bâtiment D terminée. Les dallages restent en place. Le silo est démoli, reste l'évacuation des gravats (non radioactifs et non amiantés).
Rappel des procédures en cours : Un plan de retrait concernant le traitement des terres du bâtiment B (extrapolable aux autres zones de terres polluées en cours de détermination) a fait l'objet de remarques de la part de l'inspection du travail. Afin de compléter les sondages effectués par HPC envirotec et pour mieux préciser l'impact sur les terres concernant les pollutions à l'amiante et au zircon, des carottages supplémentaires vont être effectués. Les prélèvements supplémentaires seront analysés la semaine du 28 juin au 3 juillet et les résultats obtenus courant de la semaine suivante. Sur les bases de ce rapport et de sa cartographie, la quantité de terres à traiter sera déterminée (la semaine du 19 juillet) par SETEC et CMS.
Travaux en cours : Après accord sur le plan de retrait des terres sous le bâtiment B, afin de traiter les zones de dallages cassés ou la présence d'amiante crocidolite est avérée, la dépollution sous confinement en cours de montage peut se dérouler. Il en est de même sous les dallages du Bâtiment C1 ou de la " crocidolite " a été diagnostiquée..
Mesures environnementales : Tant que les travaux sur le site se dérouleront, les mesures environnementales seront poursuivies à proximité des zones de travaux tous les jours ouvrés.
Deux courriers adressés au Maire d'Aulnay-Sous-Bois sur la suite du chantier de décontamination (le 28 juin et le 30 juin 2010).
OCTOBRE IL FAUT TERMINER LE CHANTIER DE DESAMIANTAGE-DEPOLLUTION DE L'ANCIENNE USINE D'AMIANTE DU VIEUX PAYS D'AULNAY S/ BOIS.
C'est par ces mots que le Collectif des Riverains et Victimes du CMMP d'Aulnay commence son courrier aux riverains de l'ancienne usine :
"Le désamiantage-déconstruction des bâtiments est terminé. Le chantier s'est déroulé sous confinement extérieur global étanche à l'air et à l'eau, comme le veut la loi et en dépit des obstacles et objections officielles. 5 ans de batailles et de pressions auprès des Ministères, Préfecture, Inspection du travail pour obtenir la simple application de la loi. Ainsi les ouvriers du chantier et les riverains ont été protégés.
Ce n'était pas du luxe. Rappelons que :
- l'ensemble des bâtiments était truffé d'amiante (jusqu'à 5 684 000 fibres par centimètres carré sur les charpentes (étude Véritas de 2006)
- la découverte d'amiante en duvet dans le grenier du bâtiment côté sur de Mitry, transporté par les oiseaux et jonchant le sol du trottoir
- la découverte d'amiante en poussière compressée sous la toiture du bâtiment côté impasse du Trianon
- la découverte d'amiante sous les dalles des ateliers, pourtant signalé de longue date par les associations. Cette dernière découverte en mai 2010 a déclenché une nouvelle procédure en justice de la part de la Municipalité (maître d'ouvrage) afin de faire payer le coût du chantier au CMMP pollueur qui a dissimulé cette pollution. Les associations viennent d'être acceptées dans cette procédure et participeront aux opérations d'expertise ; elles répondront à la convocation de l'experte sur le site le 19 octobre 2010.
Dernier problème, et de taille, la pollution du site en sous-sol :
La procédure en justice a bloqué le chantier déclenchant la nomination d'une nouvelle expertise (la 26ème !). Les associations ont suivi le chantier tout au long de son déroulement. Des rapports de bonne collaboration se sont noués avec le maître d'uvre. Il n'en a pas été de même avec les maîtres d'ouvrage réticents à nous communiquer les documents pourtant seuls moyens d'un réel contrôle. L'étude de la pollution du sous-sol a néanmoins été remise aux associations le 17 septembre 2010. Elle confirme que :
1. le sol est truffé d'amiante sur la totalité de la surface du site (6140 m2) et ce jusqu'à 3 mètres de profondeur. Question : peut-être plus ?
2. La poussière de zircon radioactif est présente en surface comme le confirme le laboratoire indépendant CRIIRAD que nous avions proposé dès le départ. Curieusement, il n'a pas été recherché le zircon en profondeur. Question : pour quelle raison ?
3. D'autres polluants (prévisibles nous l'avions dit) sont également présents dans le sol en profondeur
a. des hydrocarbures (dans 6 échantillons sur 8) côté rue de Mitry comme rue de l'Industrie à 1,5 et 2,5 mètres de profondeur
b. des PCB (polychlorobiphényles) côté rue de Mitry à 50 cm dans le sol
c. des ETM (éléments traces métaux) plomb, cuivre, nickel, zinc, mercure, cadmium, jusqu'à 1,40 mètre de profondeur côté rue de Mitry et à 3 mètres côté rue de l'Industrie.
Quelle solution retenir pour la dépollution du sous-sol ?
1. l'enlèvement des terres polluées, soit 3 mètres de profondeur sur 6 140 m2 de surface générerait des tonnes à mettre en décharge classée ; les professionnels avancent un coût financier démesuré. Question : aurions-nous la certitude d'une absence de pollution au-delà des 3 mètres de profondeur ?
2. Solution envisagée par les professionnels : mise à niveau du sol à la même altitude (différentes hauteurs actuellement), enlèvement de 30 cm de profondeur de terre seulement et pose d'un " géotextile ", matériau censé faire bouclier et rôle de grillage d'alerte, et apport de terre propre (à priori pas de construction mais si édification d'un immeuble pas de fondations en sous-sol mais sur pilotis). Questions : quelle garantie d'efficacité de ce " bouclier ", quelle intégrité dans le temps ? le coût moindre évoqué ne peut être un critère de choix, même si dans l'état actuel, ce sont bien les Aulnaysiens qui paieront l'addition ! l'étude, nous l'apprenons, est basée sur un projet municipal de " plateau multisports associé au groupe scolaire Bourg ".
3. Les associations ont demandé :
a. De chiffrer l'enlèvement des terres polluéesb. D'envisager, faute de mieux, et de chiffrer une solution " sarcophage " qui emprisonnerait définitivement la pollution du sous-sol avec : une surveillance des gazs et mouvements des eaux souterraines, une mémorisation sur documents officiels de la pollution emprisonnée, une information claire et visible au public sur le site même et une restriction de l'utilisation du site
c. De sonder le sous-sol de la cour de l'école. Quelle que soit la solution de réhabilitation employée (dalle béton ou autre), les parents d'élèves et les enseignants doivent savoir ce qu'il y a sous leurs pieds
d. D'établir une procédure pour sécuriser les personnels fossoyeurs et le public du cimetière mitoyen lors d'ouverture des tombes, le sous-sol du cimetière qui n' a pas été sondé est à coup sur pollué (8 fibres d'amiante par litre d'air ont été enregistrées par un capteur à la Toussaint 2009). Des précautions s'imposent (des anciens travailleurs du cimetière sont parmi les victimes).
Sur toutes ces questions, nous n'avons toujours pas de réponses.
Dans tous les cas, les solutions à trouver doivent faire l'objet d'un consensus le plus large possible entre les élus, les professionnels, les associations, les parents d'élèves, les enseignants et la population, après concertation et débat.
Le temps presse : l'école provisoire fatigue tout le monde et les bâches posées sur le sol du CMMP ne peuvent constituer une sécurité durable.
Le comité de pilotage : La Municipalité a pris la décision de cette création à laquelle se sont jointes les associations, en vue de rechercher les victimes, assurer un suivi médical des populations exposées et entreprendre un devoir de mémoire.
Les associations s'inquiètent déjà :
- La rencontre Maire/Préfet en juin dernier n'a rien donné
- L'Académie refuse de donner la liste des élèves de l'école du Bourg qui permettrait un travail de recensement
Les bonnes volontés ne manquent pas côté Mairie, associations, professionnels de santé ; même la Haute Autorité de Santé préconise ce recensement.
Mais il faut des moyens : payer un chercheur, ouvrir les archives, etc ...
Les élus, professionnels, associations, sont convenus de rencontrer ensemble l'Agence Régionale de la Santé qui détient les clefs du problème. La décision est politique. La liste des victimes s'allonge.
Les associations recensent 93 malades (54 sont décédés) la moitié contaminée pour avoir habité dans le quartier. 23 sont des malades du mésothéliome (cancer très rare de la plèvre provoqué par l'amiante), d'autres sont des maladies provoquées par des radiations nucléaires (cancers des os, du foie, des ovaires, de la prostate, de la tyroïde, des sinus) avec pour cause le zircon ?
Combien faut-il de malades et de morts pour décider les officiels ?
La lutte continue, nous comptons sur vous.
Vous pouvez nous adresser vos suggestions, vos soutiens par mails, fax ou téléphone. Egalement vos dons à l'ordre de Ban Asbestos France, ou des timbres, à adresser à N. Voide, 21 rue du Commerce, esc. 5, 94310 Orly.
Nous sommes à la disposition des victimes et personnes exposées pour une aide administrative et judiciaire. Déjà 50 familles sont indemnisées ou en cours de l'être.Contactez nous."
NOVEMBRE Participation des associations au Comité de Pilotage le 10 novembre, à une réunion en Mairie le même jour, à une première réunion d'expertise sur la pollution sous la dalle du bâtiment B et dans le sous-sol le 15 novembre 2010.
Point de la situation
1. recensement des victimes : les Associations ont rappelé leurs demandes à l'ARS (Agence Régionale de la Santé dépendante du Ministère de la Santé) de la nécessité d'un budget de 85 000 euros correspondant à deux années de travail de chercheur en sociologie de la santé en vue de recenser les victimes de la pollution de cette usine (passées, présentes et à venir) et le suivi médical gratuit des populations exposées. Un budget de 60 000 euros au titre de 2010 semble pouvoir se dégager à l'ARS. Nous demandons qu'une convention soit signée entre l'ARS et le Groupement de Scientifiques de l'Université de Bobigny spécialiste en sociologie de santé publique et professionnelle. Nous suivons de près. Les associations ont, par ailleurs, écrit à Monsieur EVIN, Directeur Général de l'ARS, afin de solliciter un entretien. En effet, en dehors des questions budgétaires se pose l'intervention officielle pour débloquer le véto de l'Académie qui refuse de transmettre les listes des élèves des écoles du Bourg du temps de la pollution et l'autorisation de croiser ces listes avec le fichier de la Sécurité Sociale avec l'accord de la CNIL. Rappel : les associations réclament ce recensement depuis 2001 et avaient obtenu la promesse du préfet en 2002 !...
2. Situation du chantier : l'expertise en cours doit déterminer s'il y a eu dissimulation de la pollution par le CMMP. Pour nous, il n'y a pas l'ombre d'un doute, outre la découverte de l'amiante sous la dalle du bâtiment B (ancien atelier d'amiante), la même dissimulation a eu lieu sous la dalle du bâtiment C1 où le CMMP prétendait ne jamais avoir traité l'amiante. Les associations ont demandé à la Mairie de prévoir une extension de la plainte à ce bâtiment C1. De même, le dépôt sauvage enterré de zircon radioactif côté rue de l'Industrie. Tout cela, le CMMP s'est bien gardé de le signaler dans le protocole signé le 2 juillet 2009 sous la houlette du Préfet, dans lequel ne figurent pas également les résultats des 70 prélèvements dans le sol effectués en 2006 et qu'il a dissimulés également au Juge du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise en 2007. Après 30 sondages dans le sol, dont 50 % contiennent de l'amiante du site et certains jusqu'à 3 mètres de profondeur, des recherches par excavations par bandes de plusieurs dizaines de mètres et par couches successives sont prévues pour évaluer le degré de pollution du sous-sol.
Il est donc trop tôt pour que l'experte se prononce sur les différentes méthodes de dépollution des terres, ce qui conditionne le retour des élèves de l'école du Bourg et les destinations possibles du terrain du site. Prochaine réunion d'expertise le 11 janvier 2011 (réunion reportée à une date ultérieure non connue à ce jour)
Janvier
Une extension de l'expertise a été demandée afin de l'étendre sous la dalle du bâtiment C1, en plus du bâtiment B. Les travaux de recherche de pollution dans le sol, qui avaient commencé, ont donc été interrompus par l'experte qui devrait rendre son rapport normalement le 15 juillet 2011. Cette extension a été acceptée par le Tribunal et les travaux de recherche vont donc redémarrer. Mais la rentrée des classes 2011-2012 est très compromise. Les parents d'élèves sont très mécontents d'autant que l'école provisoire se dégrade.
Le 8 janvier a eu lieu une deuxième rencontre entre Ban Asbestos France et une délégation japonaise composée d'un épidémiologiste environnementaliste, d'un philosophe, d'un médecin et d'un géologue, très intéressés par notre expérience sur le chantier du CMMP. Nous leur avons exposé l'affaire en détail, l'historique des luttes menées depuis 16 ans et nos amis nous ont posé de nombreuses questions, nos problèmes se rejoignant avec leur propre combat contre l'amiante au Japon.
le 19 janvier s'est tenue la réunion du Comité de Pilotage avec la présence du professeur Marc Mathieu (chef du service pneumologie à l'hôpital Robert Ballanger) qui a déjà soigné de nombreuses victimes du CMMP. Nous venons d'obtenir une grande victoire, résultat de 12 années de lutte depuis notre première demande au Ministre de la santé, MonsieurKouchner, en date du 20/10/1998 !... : LA RECHERCHE DES VICTIMES DU CMMP passées, présentes et à venir et le SUIVI MEDICAL des populations exposées sont lancés. Une convention a été signée entre l'ARS (agence régionale de la santé représentant le ministère pour l'Ile de France) et le groupement scientifique de l'université de Paris 13 (GISCOP) à Bobigny. Un budget de 60 000 euros a été débloqué, un recrutement démarre pour réaliser une "étude de faisabilité", première étape vers 2 à 3 ans de "recherche active".
Le 27 janvier s'est tenue une réunion publique organisée par Deltaville, le maître d'ouvrage missionné par la Commune d'Aulnay, afin de faire le point sur la situation du chantier et ses actions judiciaires en cours pour faire payer les responsables de la pollution environnementale, le CMMP pollueur et les pouvoirs publics qui ont laissé faire. Les différents avocats (dont celui des associations) ont pris la parole à tour de rôle. Vous pouvez visionner la vidéo réalisée par Deltaville qui a été passée à cette occasion ICI. Nous avons, pour notre part, résumé les 16 ans de lutte des associations ayant permis d'envisager l'aboutissement d'aujourd'hui :
5 ans de bataille pour obtenir le dossier CMMP et déjouer le mensonge de l'industriel relayé par la préfecture.
5 ans de bataille pour obtenir l'étude de l'InVS prouvant la responsabilité de la pollution de l'usine dans les maladies de l'amiante à Aulnay.
5 ans de bataille à tenir tête aux officiels et aux experts qui voulaient faire une démolition à ciel ouvert qui aurait contaminé une fois de plus tout le quartier.
Reste à faire payer le pollueur qui, avec la complaisance des autorités, n'a déboursé à ce jour que 400 000 euros sur une facture de 10 millions, voire 12 millions d'euros.
Restera à trouver un consensus le plus large possible entre les officiels, les professionnels et la population, afin de dépolluer ce terrain truffé d'amiante, de zircon radioactif, de PCB, d'hydrocarbures et autres métaux toxiques.
février 2011 REUNION D'EXPERTISE DU 8 FEVRIER SUR LE SITE CMMP D'AULNAY-SOUS-BOIS : Les opérations n'avancent pas vite, il devient évident pour tous que la rentrée scolaire 2011-2012 ne se fera pas à l'école du Bourg II. Le rendu du rapport de l'experte interviendra au mieux le 15 juillet si toutes les opérations techniques se déroulent en temps et en heures sans contestation, puisqu'il s'ait d'une procédure contradictoire. Restera à intervenir le jugement et ensuite les travaux de dépollution dont personne aujourd'hui ne peut en connaître l'ampleur. Des prélèvements ont été réalisés par le laboratoire indépendant CRIIRAD, en attente de résultats. Une deuxième entreprise est retenue pour évaluer le " coût/avantage " de l'enlèvement du zircon. Après discussion serrée, 2 études seront réalisées :Une étude " coût/avantage " selon la destination prévue du terrain : voie d'accès, circulation dépose minute pour l'accès à l'école, plus square.Une étude " coût/avantage " pour une destination immeuble ou lotissement d'habitations. C'est-à-dire l'option maximum demandée par les associations qui considèrent qu'il j'y a pas pour la commune à accepter une restriction pour cause de pollution du sol
Une étude de la configuration du terrain sur sa totalité avec " relevé altimétrique " (les bâtiments B et C1 étaient également en surélévation) est prévue également.
Résultats des prélèvements sur excavation réalisés le 21 janvier 2011 :
Dans un premier carré de 1 mètre sur 1 mètre
1ère couche à 20 cm : prélèvement n° 1 = crocidolite (amiante bleu) ; prélèvement n° 2 = chrysotile et crocidolite ; prélèvement n° 3 = pas d'amiante.2ème couche 20/40 cm : Prélèvement n° 4 = pas d'amiante ; Prélèvement n° 5 = crocidolite ; Prélèvement n° 6 = crocidolite.
3ème couche 40/60 cm : Prélèvement n° 7 = pas d'amiante.
Dans un deuxième carré de 1 mètre sur 1 mètre
1ère couche 20 cm : Prélèvement n° 8 = pas d'amiante ; Prélèvement n° 9 = crocidolite2ème couche 20/40 cm : Prélèvement n° 10 = amiante/ciment. Arrêt suite à un problème technique.
Conclusion : au moins 5 prélèvements sur 10 contiennent de l'amiante confirmant les prélèvements carottages de cet été, soit 50 % des sondages qui en contiennent. Deux autres sondages sont prévus pour dépasser la couche béton à certains endroits et atteindre vers 1 mètre la terre naturelle. Les résultats proviennent du laboratoire BJL. Restent à venir les mêmes analyses provenant des prélèvements (pris en double) par le laboratoire d'ITGA. Toutes ces études doivent parvenir aux parties avant la prochaine réunion prévue sur site fin mars.
mars 2011 REUNION DU COMITE DE PILOTAGE LE 30 MARS. Actualisation du bilan des victimes du CMMP recensées par les associations.
108 malades de l'amiante dont 62 décédés : 59 contaminés par exposition environnementale, 26 contaminés qui travaillaient dans l'usine, 14 contaminés par un membre de la famille travaillant dans l'usine, 9 ont subi de multiples pollutions par le CMMP et ailleurs.
Maladies : 13 cancers bronco-pulmonaires, 18 asbestos, 45 plaques pleurales, 26 mésothéliomes (cancer très rare de la plèvre). Une famille, à elle seule, cumule 13 victimes. 13 pathologies probablement dues au zircon radioactif (leucémies, myélomes, cancers du foie, des ovaires, de la prostate, de la thyroïde, des sinus ...). Certaines victimes cumulent plusieurs maladies.
Ce sombre bilan suscite la colère contre ce qu'il faut bien appeler la délinquance des industriels et la complaisance des autorités à leur égard.
Seule satisfaction : l'étude de "faisabilité" (première étape d'une grande étude d'envergure pour assurer un suivi médical des populations exposées à la pollution de cette usine du CMMP, rechercher les victimes passées, présentes et à venir ...) est lancée depuis le 15 mars. Les associations suivront de près les différentes étapes de cette étude dont les conclusions sont prévues pour la fin de l'année. Le Comité de pilotage doit se préoccuper dès maintenant du financement de la suite.
Rappel : les personnes souhaitant des renseignements sur les expositions à cette pollution peuvent nous contacter à l'adresse mail suivante : voide@aliceadsl.fr
avril 2011 A la demande de GISCOP 93 de Bobigny (groupement scientifique de l'université de Paris 13), les associations onts fourni la liste (anonyme) de 108 cas recensés actualisés le 30 mars. Cette liste va permettre entre autre à localiser (par une croix) sur une carte les domiciles des malades autour de l'usine CMMP.
mai 2011 Le 16 mai a eu lieu une nouvelle rencontre de Ban Asbestos France avec une délégation japonnaise. Il s'agissait cette fois de deux personnes atteintes d'une maladie pulmonaire causée par la poussière d'amiante d'une usine située en face de leur domicile. Usine cinq fois plus grande que celle du CMMP et qui fabriquait des tuyauteries en amiante-ciment. Un autre militant, investi dans le social et la santé, les accompagnait. Environ 300 malades ont été recensés autour de cette usine au Japon : 1/3 atteints de mésothéliome, 1/3 atteints d'un cancer bronco-pulmonaire et 1/3 atteints d'asbestos. Une visite a été organisée à Aulnay sans entrer sur le site CMMP dont l'accès est interdit tant que l'expertise judiciaire en cours n'est pas achevée. Nous avons pu néanmoins expliquer les 16 années de lutte et tourner autour du site visible depuis la rue de Mitry, le cimetière et la rue de l'Industrie. Une discussion s'est par ailleurs engagée avec des riverains qui restent vigilants.
L'expertise du site CMMP en cours :
Aucune nouvelle à ce jour pourtant prévue fin mars. Néanmoins, nos 3 associations ont demontré, preuves à l'appui, que :
- la pollution du sous-sol est consécutive à l'empoussièrement massif lors de la production de 1937 à 1990.
- la pollution à l'amiante dans le sol (de 0 à 3 mètres) s'explique aisément par les conditions d'exploitation que nous avons pu reconstituer.
- le CMMP a minimisé l'ampleur de la pollution du sol, voire l'a dissimulée.
Nous insistons pour :
Que soit recherchée la pollution au zircon (radio-actif) en profondeur.Que soit étudiées toutes les hypothèses d'utilisation futures du terrain.
Que la présence d'eau en sous-sol ne justifie pas une restriction d'usage, les techniques de constructions actuelles permettant de construire en sous-sol.
Que le code de l'environnement s'applique y compris pour le sol : "obligation à l'industriel pollueur de remettre les lieux en l'état tel qu'aucun danger s'y manifeste".
Que les opérations de dépollution des terres se déroulent hors de la présence des élèves du Bourg II et garantissent contre l'envol de toute poussière vers l'extérieur.
juin 2011 Le 9 juin s'est déroulée une réunion d'expertise sur le site CMMP. Il en ressort que le sous-sol de cette ancienne usine d'amiante ne sera pas dépollué. L'experte travaille désormais sur la base du projet municipal à savoir l' agrandissement du groupe scolaire y compris sur le parking existant et la construction d'un jardin d'enfants. Ainsi la zone du site CMMP côté rue de Mitry serait destinée à l'aménagement d'un parking et d'une circulation "dépose minute" pour l'école. La zone côté rue de l'Industrie serait réservée au mieux en espace vert mais plus vraisemblablement à la construction de maisons de ville. De fait, la Municipalité s'engagerait à ne pas construire côté rue de Mitry, la pollution restant sous une couche de macadam, et demande l'étude d'une couche de béton côté rue de l'Industrie sur laquelle reposeraient des maisons de ville.Les associations avaient demandé la dépollution totale et l'étude "coût-avantage" de toutes les hypothèses d'utilisation du terrain, incluant jusqu'à la construction de bâtiments avec sous-sol (techniquement réalisable même en terrain avec circulation d'eau souterraine ce qui est le cas). Ce ne sera donc pas examiné.
La Municipalité accepte la restriction d'emploi sur ce terrain, ce que nous voulions éviter :
- pour ne pas hypothéquer l'avenir urbain du quartier
- pour respecter le Code de l'Environnement : "remettre en l'état tel qu'aucun danger s'y manifeste"
- pour faire payer la dépollution au CMMP au nom du principe pollueur/pollueur.
Au nom de la real-politique, rien de tout cela ne sera réalisé et nous avons même de bonnes raisons de douter, en dépit des procédures en justice, de voir le CMMP payer la dépollution.
Néanmoins, les associations resteront vigilantes jusqu'à l'échèvement de l'expertise prévue en septembre prochain.
Ce qui est envisagé :
Le terrain sera nettoyé en surface, une couche de 30, 40 centimètres, voire 1 mètre pour le nivellement, sera enlevée. La zone de dépotoire de zircon sera enlevée, quant à elle, sur un carré de 5 mètres sur 5 et à la profondeur nécessaire pour retrouver la radioactivité normale "bruit de fond". Autrement dit, service minimum ! La rentrée à l'école du Bourg s'envisage raisonnablement pour septembre 2012 mais l'on n'est pas à l'abri de surprises lors des travaux d'autant que personne n'a jamais voulu prendre en compte de l'existence de fosses et autres volumes creux maintes fois signalée par les associations.
février L'experte près la cour d'appel de Paris vient de rendre son rapport définitif sur la pollution du sol ; nous en étudions actuellement la teneur. Les associations ont appris le 7 janvier 2012 à la réunion publique convoquée par Monsieur le Maire en direction des parents d'élèves, que dès la fin janvier les travaux de dépollution devraient démarrer et être réalisés par l'entreprise CMS. Les associations, par lettre au Maire le 18 janvier demandent cette étude CMS qui ne figure pas dans les compte-rendus d'expertise, à être consultées, de même faire l'objet d'une réunion publique.Le projet municipal d'utilisation du site a été arrêté par le Conseil Municipal du 7 juillet 2011. Il prévoit une voie de liaison entre la rue de Mitry et la rue de l'Industrie et du Trianon, la création d'un parking et d' une dépose-minute pour l'école du Bourg I, la création d'une aire de jeux pour enfants et d'un jardin paysagé au centre du site, la construction de deux pavillons côté rue de l'Industrie.
Pour toutes ces raisons, les associations souhaitent connaître le degré de dépollution qui sera retenu. Le code de l'environnement (circulaire du 08/02/2007) n'exige plus désormais la dépollution systématique (voir l' information diffusée en juin par le collectif des riverains). Ainsi, qu'en sera-t-il du retrait des tâches d'hydrocarbure, du PCB, des métaux, de la couche de terre retirée : 0.70 m ? plus ? moins ? Quel écran en couverture ? Quelle surveillance dans la nappe phréatique ? Quel écran dans la cour de l'école maternelle ? Quel contrôle de la radioactivité ?
mars L'expertise déclenchée par Deltaville est close depuis le 31 janvier 2012. Sans attendre le résultat du jugement au tribunal, la Mairie a décidé que les travaux reprendront début avril, le plande retrait étant adopté et validé par l'inspection du travail. Une importante réunion s'est tenue en mairie le 19 mars en présence du Maire, des représentants de Deltaville, le maître d'oeuvre, et les associations. La lettre du 20 mars à l'inspection du travail, envoyée par les associations, résume nos préoccupations sur ce chantier. Nous attendons une réponse et les observations de l'inspection du travail faites à la suite de sa visite le 21 mars sur le site.avril Communiqué du Collectif des riverains sur la dépollution du sol du site CMMP à Aulnay.juin reportage d'Anaïs Gerbaud sur l'ancienne usine CMMP d'Aulnay-sous-Bois, sur le site de terraeco.
septembre La dépollution du sol s'avère plus importante que ce que prévoyaient maître d'oeuvre et maître d'ouvrage. Ce n'est pas faute pourtant de l'avoir dit, redit et réécrit mais les associations sont perçues comme "excessives" voire "extrémistes". Pourtant les études HPC Envirotec et Tauw l'avaient bien confirmée. Mais évidemment une véritable dépollution coûte cher et l'option de faire payer le pollueur n'a pas été retenue .... L'amiante crocidolite et amosite remonte des terres nettoyées aussi bien côté rue de l'Industrie que rue de Mitry, ce qui confirme une fois de plus, comme nous le disions, que l'amiante est partout. Le dépotoir à zircon est plus important que prévu, des zones de radioactivité persistent. A certains endroits, dans l'ancien atelier d'amiante, il faut descendre jusqu'à 1.40 m pour retrouver le terrain originel. Ces faits ont décidé l'Inspection du Travail et les ingénieurs CRAMIF de modifier le plan de retrait en cours de travaux en renforçant le confinement lourd sur toutes les zones.Les conséquences : la rentrée dans les anciens locaux de l'école du Bourg est différée une fois de plus, le géotextile séparant les couches polluées de la surface n'offre aucune garantie durable contre les remontées de pollution (amiante, radioactivité, gaz hydrocarbures). Dans ces conditions, le projet municipal d'espace vert et de jeux d'enfants doit être abandonné.
La fin des travaux est prévue en novembre.
décembre Nos demandes sur la dépollution du sous-sol ont finalement été entendues. Le 8 décembre, le Maire convoquait une réunion publique à l'école du Bourg. En fait, cette réunion s'est transformée en discussions informelles avec les élus et les professionnels sur le chantier de dépollution des terres et le nouveau projet municipal d'aménagement du site. Les choses semblent avoir très nettement évoluées dans le sens souhaité par les associations :- enlèvement de la couche de terre de surface plus importante
- barrage physique pour contenir toute remontée de pollution tel que nous le demandions au travers d'une dalle en béton armé sur toute la surface du site
- projet municipal du site modifié par un parking et un espace vert avec jeux d'enfants comportant des plantations sur terre végétale rapportée par-dessus la dalle en béton
- abandon du projet d'habitations côté rue de l'Industrie
- abandon de la voirie de circulation transformée en simple liaison piétonnière entre les rues du Trianon, de l'Industrie et de Mitry.
Les associations, par lettre du 14 décembre 2012, demandent au Maire la confirmation de ces points et la mémorisation de la pollution du site comme de la catastrophe sanitaire provoquée par cette ancienne usine.
Pour le financement du chantier de dépollution du site, se reporter à notre information d'avril 2012 chapitre "le pollueur n'est pas le payeur".
Recherche des victimes : les associations attendent avec impatience l'étude de l'ARS (Agence Régionale d'Ile de France dépendant du Ministère de la santé) pour, enfin, entreprendre une étude-action sur les populations ayant été fortement exposées par la pollution (20 000 à 30 000 habitants) de cette usine CMMP de broyage d'amiante et de zircon (radio-actif). Que sont devenus les anciens élèves des écoles qui ont respiré ces poussières mortelles ? Il ne se passe pas un mois sans que de nouvelles victimes ne se déclarent. Le comité de pilotage initié par la municipalité dirigé par le docteur ALLOUCH, les associations, les élus, entendent participer à une structure d'accueil et de suivi médical des personnes exposées, en collaboration avec les professionnels de santé, médecins, sociologues et psychologues. Pour cela, il faudra de l'argent et, cette mission, elle incombe bien aux pouvoirs publics qui n'ont pas protégé la santé des habitants et des travailleurs de l'usine en laissant faire cette pollution.
janvier
LE SITE DE L'ANCIENNE USINE D'AMIANTE CMMP DU VIEUX PAYS D'AULNAY-SOUS-BOIS SERA SECURISE MAIS LA POLLUTION DES TERRES EN SOUS-SOL DEMEURE : Il est erroné d'écrire comme l'affirme la revue " Oxygène " du 24 décembre 2012 en page 5 que : " le terrain, entièrement dépollué, ne comporte plus de trace d'amiante " " c'est donc un terrain totalement sécurisé et dépollué "
Erroné également d'écrire page 7 " qu'il n'y a plus de présence d'amiante sur la totalité du terrain ".
Enfin, il est pour le moins abusif de me faire dire " je suis entièrement satisfait de la façon dont le terrain a été dépollué ".
Les riverains et victimes savent depuis nos informations publiques de 2011 et 2012 qu'au contraire nous regrettons que la dépollution des terres ne soit que partielle, ceci en toute légalité puisque le Ministère de l'Environnement le permet depuis sa circulaire du 08/02/2007 en contradiction avec le Code de l'Environnement qui exige " la remise en l'état tel qu'aucun danger s'y manifeste ".
Les déclarations, lors de la rencontre du 8 décembre organisée par la Municipalité, nous ont surpris en bien, mais surpris quand même puisque les compte rendus hebdomadaires de chantier ne les évoquaient pas. Ces déclarations, si elles se confirment, répondent aux demandes réitérées des associations, à savoir :
- Enlèvement d'une couche de terre moyenne de 70 centimètres au moins et non 33 comme prévus initialement
- Enlèvement des terres polluées en hydrocarbures jusqu'à 2 mètres en certains endroits
- Barrière physique sur la totalité du site par une dalle en béton armé empêchant toute remontée des pollutions résiduelles
- Enlèvement dans les règles du big bag de terres polluées à l'uranium (voir notre mail du 18 décembre 2012)
D'où notre satisfaction exprimée. Néanmoins, les informations données le 8 décembre 2012 demandent des précisions et c'est la raison pour laquelle les associations ont écrit le 14 décembre 2012 au Maire d'Aulnay lui demandant confirmation sur six points importants (voir lettre ci-jointe).
RECHERCHE DES VICTIMES :
Les associations, après 14 ans de lutte, attendent avec impatience l'étude de l'ARS (Agence Régionale de la Santé dépendant du Ministère de la Santé) pour, enfin, entreprendre une étude-action sur les populations ayant été fortement exposées par la pollution (20 000 à 30 000 habitants) de cette usine CMMP de broyage d'amiante et de zircon (radio actif). Que sont devenus les anciens élèves des écoles qui ont respiré ces poussières mortelles ? Il ne se passe pas un mois sans que de nouvelles victimes ne se déclarent ; à cette heure, deux personnes se battent contre leur mésothéliome (cancer de la plèvre typique de l'amiante) s'ajoutant aux 30 autres déjà recensées. Les associations poursuivront leurs actions au sein du comité de pilotage dirigé par le docteur Allouch et initié par la Municipalité, en vue de réaliser une structure d'accueil et de suivi médical des personnes exposées, en collaboration avec les professionnels de santé, médecins, sociologues et psychologues. Pour cela, il faudra de l'argent et, cette mission, elle incombe bien aux pouvoirs publics qui n'ont pas protégé la santé des habitants et des travailleurs de l'usine en laissant perdurer cette pollution criminelle.
POLLUEUR / PAYEUR :
Les associations poursuivent également leur combat en justice, avec la Municipalité, pour demander au CMMP le remboursement de 15 millions d'euros du chantier et de ses incidences.
fevrier Enfin ! L'étude pour une recherche-action en vue de rechercher les populations exposées (30 000 personnes) et les malades de la pollution du CMMP est achevée. La demande auprès des autorités date de 1998 ! (lettre au Ministère de la Santé du 20/10/1998).
le 8 février 2013, le groupement scientifique GISCOP93 présentait aux associations cette étude dans les locaux de l'ARS (Agence Régionale de Santé) à Bobigny, en présence du docteur Marc Mathieu du service pneumologie de l'hôpital Robert Ballanger d'Aulnay, du docteur Maurice Allouch du Comité de pilotage initié par la ville d'Aulnay, du docteur Giraux du service hygiène de la ville d'Aulnay et de la secrétaire du Maire Gérard Ségura. Tous les participants ont été unanimes pour saluer la qualité de cette étude qui se trouve être la première du genre de portée nationale et internationale.
Cette étude démontre qu'il est possible de retrouver les personnes contaminées et d'assurer leur suivi post-exposition dans le cadre d'une structure appropriée pluridisciplinaire assurant un accueil spécifique à Aulnay. Les associations sont disponibles pour participer à ce travail. Ce sont déjà elles qui ont fourni les 30 cas des malades de la première étude de la CIRE/InVs et elles également les 100 cas pour cette deuxième étude (lire le communiqué de presse du 25 février 2013 et l'article paru dans Le Parisien du 26 février).
Après la révélation de la pollution du CMMP, la gestion des dossiers des victimes pour faire valoir leur droit à réparation, la démolition-dépollution du site (en voie d'achèvement), c'est une nouvelle étape qui s'ouvre. Il n'aura pas fallu moins de 14 ans pour l'aboutissement de notre demande. Rien n'aurait été possible sans ce vaste mouvement de citoyens indignés et mobilisés.
Nous réclamons maintenant la mise en oeuvre des préconisations de l'étude GISCOP93, les moyens nécessaires et le financement à répercuter sur le pollueur (lire le commentaire de Ban Asbestos France distribué à la réunion du 8 février à l'ARS et le communiqué de presse du 25 février 2013). Une ombre au tableau : les registres de l'école maternelle auraient été détruits par les services municipaux (lettre au Maire du 3 février 2013).
mars 2013 Le comité de pilotage demande par lettre du 4 mars 2013 à rencontrer le Directeur de l'ARS (Agence Régionale de Santé) d'Ile de France, en vue de mettre en place la structure de recherche et de suivi post-exposition des populations exposées à la pollution du CMMP et des malades. Il demande également que l'étude Giscop 93 soit consultable sur internet. Ban Asbestos a remis un projet "SECA" (suivi sanitaire des exposées CMMP d'Aulnay) au comité de pilotage du 27 mars en vue de cette rencontre. Les parents d'élèves FCPE demandent à participer au comité de pilotage (lettre du 25 mars 2013) et les associations les soutiennent car les parents d'élèves participent activement depuis 2011 au mouvement et ont donc toute leur place.
avril 2013 Le comité de pilotage a relancé le directeur de l'ARS en vue d'une rencontre (lettre du 25 avril 2013). Aucune réponse du Maire à la lettre des associations au sujet de la dépollution du sous-sol du site CMMP malgré une relance en février.
mai 2013 (3 mai 2013) Décharge sauvage sur le site de l'ancienne usine CMMP. Nous apprenons que le samedi matin 6 avril, la fermeture du portail du site a été fracturée et découpée au chalumeau. Des camions ont déversé des centaines de tonnes de terre polluées -sinon pourquoi une telle opération clandestine- sur le blocage de gravier concassé prêt à recevoir la dalle de béton armé que nous avons réclamée comme bouclier contre la pollution du sous-sol. Un véritable balai de camions (plusieurs 38 tonnes et d'autres plus petits, ont déversé en quelques heures -vraisemblablement entre 5 heures et du matin- à l'insu de tous profitant de la surprise, une quantité incroyable de terres destinées à la décharge classée sur les 2/3 de la surface de la zone côté rue de Mitry. Le site, malheureusement non gardé, et c'est bien regrettable, a favorisé ce scandaleux forfait. Une plainte a été déposée par la Ville. Les conséquences sont graves :- risques de contamination des élèves et enseignants de l'école du Bourg
- retard du chantier d'aménagement qui devait s'enchaîner sur celui de la "démolition-dépollution"
- coût des analyses des terres de provenances différentes
- coût du ramassage des terres pour mise en décharge classée
- coût du constat d'huissier
- coût de frais de justice
- désormais des reliquats de terres polluées resteront juste sous la future dalle alors que la pollution restait contenue, à défaut de mieux, sous 80 centimètres de gravier compacté et sous un géotextile d'étanchéïté.
Nous avons lancé un appel à témoin : toute personne pouvant donner une indication, même un détail infime, photos des camions, immatriculations, marques, couleurs, etc .... sont les bienvenues (contacter par mail : voide@aliceadsl.fr ou par téléphone/fax 0148533145). Il apparait évident, même si c'est un peu tard, que les maîtres d'ouvrage mettent enfin un gardiennage en place.
(6 mai 2013) Nous avons recueilli cinq témoignages de riverains témoins du déchargement :
1) A 5 heures du matin le samedi 6 avril, le témoin est réveillé par des bruits de camions, bruit qu'il attribue tout d'abord au ramassage des poubelles ou encombrants. A 7-8 heures, le bruit continuant, il réalise que des camions déversent de la terre sur le site CMMP, prend des photos avec son portable, voit distinctement 2 camions de 38 tonnes et des camions plus petits (une benne verte avec cabine blanche et un camion bleu). Cette personne est prête à témoigner.
2) Un autre riverain voit à 10 heures le même jour des camions entrer et sortir du site et une file de 10 à 12 camions chargés attendent leur tour (plusieurs camions 38 tonnes, vieux et beiges avec une immatriculation autre que le 93) ; ces camions proviennent vraisemblablement de l'autoroute remontant la rue Jean Charcot et Jules Princet ; le site est déjà à moitié plein à 10 heures. La personne est prête à témoigner également.
3) Le 6 avril, un riverain croise 3 ou 4 camions bennes vers 11 heures 30/midi en direction de la rue Jean Charcot et constate un va et vient de camions devant l'entrée du site CMMP ; les chauffeurs semblaient tous assez pressés.
4) Une quatrième personne, qui souhaite rester anonyme, a vu trois camions bennes dont un jaune et un blanc déchargeant de la terre.
5) Un parent d'élève comptabilise 19 tas de terre sur 9 rangées (soit 171 tas) correspondant à un déversement de 100 à 200 décharges (camions bennes 38 tonnes et camions plus petits) ; on peut supposer une rotation de 5 à 6 camions, voir une dizaine (2ème témoin) en rotations de 10 à 15 minutes ce qui laisse penser que la provenance des terres polluées se situe proche d'Aulnay.
6) Une personne fréquantant le cimetière nous avait alertés en avril sur un dépôt de terre insolite sur le site en nous envoyant une photo et nous avions alors questionné les adjoints au Maire lors du Comité de Pilotage du 24 avril et ceux-ci n'étaient pas au courant et considéraient la situation comme normale dans le cadre du chantier.
juin 2013 Mise en place d'un dispositif de recherche active autour du site du CMMP : par courrier du 17 avril 2013, l'ARS (Agence Régionale Santé) a répondu positivement à la demande du comité de pilotage de mettre en oeuvre cette action de santé publique et des propositions concrêtes doivent être faites à la rentrée. Accord également pour la mise en ligne sur le site internet de l'ARS Ile de France du rapport définitif concernant l'étude de faisabilité d'un dispositif de santé publique élaboré par le GISCOP93 (nous nous sentons donc autorisés à mettre cette étude en ligne ici avec ses annexes)Lettre du 3 juin des associations adressée au Maire d'Aulnay-sous-Bois.
juillet 2013 Chantier CMMP d'Aulnay : "terminer le chantier et rechercher les 40 000 personnes exposées à l'amiante" (lire la suite)
Des riverains nous alertent sur le fait qu'à plusieurs reprises les portes du chantier du site CMMP sont restées ouvertes toute la journée sans travaux aucuns, risquant de nouvelles intrusions comme celle du déversement sauvage de terres souillées de chantiers voisins. Mairie et Police municipale ont été alertées. Nous avons quelques doutes sur un réel gardiennage à cette période.
CMMP d'Aulnay-sous-Bois : rapport final de la "faisabilité de la mise en place d'un dispositif de santé publique autour d'un ancien site industriel de broyage d'amiante" de décembre 2012 sur le site internet de l'ARS Ile de France.
Depuis un certain temps, l'ARS a fait disparaître le rapport en question ainsi que les informations sur son dispositif. L'étude de faisabilité est lisible néanmoins ci-dessus dans juin 2013. Ne reste en ligne sur le site de l'ARS que le page suivante : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/comptoir-des-mineraux-et-des-matieres-premieres-cmmp
Justice pénale - NON LIEU pour les 120 victimes de la pollution du CMMP le 3 juillet 2013. Rappel des faits : en 1997, maître Jean-Paul Teissonnière, avocat à la Cour de Paris, déposait une plainte contre X pour la famille de Pierre Léonrd décédé d'un mésothèliome en 1996. Une enquête préliminaire était diligentée. La famille enquêtant de son côté fournissait des éléments de preuves de la pollution environnementale de cette usine de broyage d'amiante et de preuves de la violation des règles les plus élémentaires édictées pourtant dans l'arrêté d'autorisation d'ouverture. En juillet 2000, la plainte était acceptée et un juge d'instruction nommé à Bobigny. La famille remettait à la police judiciaire un dossier accablant tiré des archives municipales, départementales et de la préfecture. En 2001 s'ajoutaient 5 nouvelles plaintes, puis 16 en 2004 et une dernière en 2008, soit 23 plaintes présentées par le collectif des riverains et victimes du CMMP et l'Addéva93. Le 3 juillet 2013 était rendu une ordonnance de non lieu, rude coup pour les plaignants et l'ensemble des victimes. Un sentiment d'incompréhension et d'impunité règne parmi nous. Néanmoins, l'instruction et l'ordonnance confirment "le non respect de la règlementation jusqu'en 1976 alors que les dirigeants du CMMP, les préfets et les chefs de services de l'époque avaient une parfaite conscience du danger". Ce non lieu intervient devant l'impossibilité de poursuivre ces personnes car toutes sont décédées et de même de poursuivre le CMMP en tant que personne morale (société) parce que la règlementation ne permettant cette mise en cause ne date que de 1994 et n'est pas rétroactive. Cependant, des perspectives nouvelles s'ouvrent pour les victimes et le combat se poursuit ; la recherche de nouvelles victimes (qui, elles, pourront agir) va s'engager avec l'ARS (Agence Régionale de Santé dépendant du Ministère de la Santé) pour peu que les associations ne soient pas réduites au rôle de figurants (voir rubrique d'octobre) : les actions récursoires du FIVA pour récupérer les sommes versées aux plus de 50 victimes indemnisées deviennent possibles pour un peu que l'on presse le FIVA -qui se fait tirer l'orrielle d'une façon générale- d'entreprendre ces démarches. Les dirigeants du CMMP ont donc encore du souci à se faire : l'instruction note qu'après 1976, la manipulation de l'amiante au CMMP d'Aulnay s'est poursuivi ; même si elle se serait faite avec des sacs et non en vrac, elle était importante jusqu'à 16 à 29 tonnes par an !... Un cadre atteste que les sacs, étanches mais non hermétiques, pouvaient dégager de la poussière. Ajoutons à cela, qu'avec nos avocats, il a été compté dans une étude Véritas -et ce après un soi-disant dépoussiérage des locaux- jusqu'à 3 900 000 fibres d'amiante par centimètre carré sur les charpentes des ateliers.
août Création d'un comité local de suivi médical des personnes exposées à l'amiante de l'ancienne usine CMMP d'Aulnay. Monsieur Claude Evrin, Directeur général de l'Agence Régionale de la Santé convoque les associations le 26 septembre 2013 pour la mise en plae de ce comité (page 1 et page 2 de sa lettre).
septembre Des riverains ont alerté les associations sur un surcreusement du sol en vue d'agrandir les espaces prévus pour installer les fosses devant recevoir les eaux de pluie. Le problème est que, pour ce faire, les engins ont creusé allègrement au-delà du grillage d'alerte servant justement à indiquer le niveau de la couche de terre encore polluée (en dessous des 80 cms de gravier servant de bouclier). Les associations ont donc écrit au Maire et alerté l'Inspection du travail et deux de leurs représentants se sont rendus sur place le 10 septembre. Manifestement, le maître d'ouvrage Deltaville minimise le danger invoquant la pluie qui a retenu les poussières des terres polluées !... Nous avons rappelé que cette pratique est dangereuse et en infraction avec le Code du travail et de la santé. Ce fait démontre, encore une fois, les limites de la dépollution partielle des friches industrielles. Le chantier n'est pas encore terminé que l'on baffoue déjà les règles. On peut douter de l'efficacité de la mémorisation de la pollution résiduelle sans limite de temps qui devrait être actée en mairie et au bureau des hypothèques. Deltaville a reconnu le "déficit" d'information aux associations et aux riverains. Nous avons demandé comptes-rendus de chantier et documents. De son côté, la Mairie reconnait une erreur ...
Comité de pilotage du 18 septembre : un débat a eu lieu sur le chantier CMMP (voir ci-dessous), la préparation de la réunion avec l'ARS et la "disparition" des registres de l'école maternelle du Bourg2. Sur ce dernier point, nous nous sommes inquiétés qu'aucune enquête n'ait été diligentée malgré une demande au Maire le 3 février 2013, du rappel de la question à chaque comité de pilotage qui a suivi et de la relance faite par courriels aux adjointes à la santé et aux scolaires. Cette situation a pour conséquence de pénaliser les victimes de la pollution du CMMP dans leurs démarches pour une indemnisation puisqu'elles doivent apporter la preuve de leur exposition à proximité de l'usine. Il nous a été enfin promis d'investiguer .... Il est en effet impensable que de tels registres, outils de base de toute directrice, se soient évaporés.
Réunion du 26 septembre au siège de l'ARS : le comité de pilotage de la ville avec toutes ses composantes (associations, médecins, élus) a proposé d'être acteurs à part entière en s'implicant dans les opérations de recherches et d'accueil, à Aulnay, des personnes exposées et/ou malades de la pollution du CMMP. Pour ce faire, il a proposé à l'ARS de se constituer en SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) meilleure forme juridique pour unevéritable collaboration où tous les partenaires (scientifiques, médecins, élus et bénévoles d'associations) travailleraint et décideraient en commun des actions à entreprendre. Il nous a été opposée une fin de non recevoir : les opérations sont bouclées, les appels d'offre seront diffusés début octobre, les candidatures seront arrêtées avant la fin de l'année, les opérations de recherche débuteront dès janvier 2014 pour s'achever en décembre 2014, les membres du comité de pilotage seront convoqués à des réunions trimestrielles (de fait donc en situation de figurants), il n'y a rien à négocier car le projet est ficelé ! Sacré écart entre cette réalité et les déclarations de l'ARS "la démocratie sanitaire est un axe stratégique de l'ARS Ile de France qui l'a positionnée comme l'une de ses principales priorités politiques" (sic) ! Voir www.ars.iledefrance.sante.fr/Democratie-sanitaire.81526.html). Voir également en matière de santé environnementale : www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/Actualités/2011/Environnement/prse2011.pdf). Le plus grave est le refus d'une équipe pluridisciplinaire locale pourtant recommandée dans l'étude de faisabilité GISCOP93 de 2012 approuvée par l'ARS. Nous nous sommes étonnés que 15 ans d'attentisme des autorités de santé publique se concluent par une opération, pour le moins précipitée, refusant de consulter ceux qui, seuls sur le terrain depuis 18 ans, recherchent, accueillent, écoutent, soutiennent, aident à l'indemnisation les 120 victimes retrouvées. Peut-on être plus méprisant ?
octobre Chantier : la dalle vient d'être coulée (voir photo)
novembre Situation du chantier au 07/11/2013 : le chantier a pris du retard à cause des terres polluées qui restaient à évacuer avec les précautions d'usage, s'agissant de terres provenant du surcreusement en dessous du grillage d'alerte. Des consignes ont été rappelées afin de ne pas recommencer les erreurs passées. Restent environ 1 600 m2 de dalle en béton armé à couler pour recouvrir la totalité du site et conserver les piézomètres chargés de surveiller dans le temps la pollution des eaux souterraines. On peut espérer cette fin de chantier "réalisation de la dalle d'encoffrement" d'ici la fin du mois. A suivre ...
Dispositif ARS de recherche et de suivi des personnes exposées à l'amiante autour du CMMP : les associations n'appréciant pas d'être mises sur la touche, elles ont écrit à l'ARS le 16 octobre 2013. En effet, l'ARS considère, à priori, qu'elle aura rempli sa mission lorsqu'elle aura informé les personnes de leur exposition à l'amiante du CMMP et conseillé de se rapprocher des médecins. Elle n'a pas retenu les "recommandations" des deux études, pourtant officielles, CIRE/inVS et GISCOP93, indiquant l' importance de faire participer les associations aux recherches et au suivi et la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire dans un local à Aulnay (psychologues, médecins, assistantes sociales) afin de recevoir, conseiller et aider les personnes exposées et les malades. Non seulement cet accueil relève de la simple démarche humanitaire envers des personnes contaminées ou malades dont le seul tort est d'avoir habité à côté de l'usine poison, mais les pouvoirs publics devraient prendre conscience de leur dette envers eux car ils ont failli à leur tâche de protéger aussi bien la santé au travail à l'intérieur de l'usine du CMMP qu'à protéger la santé publique autour de l'usine. Mieux, ils sont coupables, comme le confirme le jugement du tribunal de Paris du 3 juillet 2013. Le non lieu qui a été rendu ne l' a été que parce que les responsables (PDG, préfets, responsables des services) ne peuvent plus être poursuivis car décédés ; s' ils étaient encore vivants, ils auraient tous été mis en examen. Les autorités sont bel et bien coupables de complaisance envers une entreprise qui travaillait pour l'Etat. Le CMMP a bénéficié véritablement d'une véritable complaisance, le dossier est accablant à ce sujet. L'annexe 3 de l'étude CIRE/inVS de décembre 2007 le démontre, qui décrit pas moins de 101 contrôles et interventions de l'Etat en 54 ans d'exploitation. Rarement une entreprise classée "insalubre et dangereuse" n'aura autant été contrôlée ; interventions par ailleurs totalement inefficaces, en pure perte, et ce malgré les plaintes incessantes des riverains (49) tout au long de l'exploitation de l'usine. Aussi, n'est-ce pas la charité qui est demandée à l'ARS mais une simple réparation bien légitime. A-t-on idée, en haut lieu, des souffrances des malades,des angoisses,désarrois à l'annonce d'un mésothéliome, d'une asbestose, d'un cancer des poumons, de bouleversements dans la vie des victimes et de leur famille ; de même pour les personnes non malades mais se sachant exposées. Encore une fois, la mise en place de ce lieu d'accueil et d'aide professionnel à Aulnay n'est que justice envers les victimes. Depuis 18 ans,ce travail, ce sont les associations qui l'assurent seules avec leurs petits moyens, rejointes depuis 2009 par le Comité de pilotage de la villd et les permanences bénévoles du docteur Allouch ; seules pour rechercher, accueillir, écouter, aider aux soins et à l'indemnisation des victimes (le bilan : 120 malades recensés dont 32 mésothéliomes et plus de 50 familles ont pu être indemnisées ; s'ajoute, à ce jour, une liste de 50 personnes exposées auxquelles il convient d'assurer un suivi médical, voire psychologique). Va-t-on nous laisser seuls encore longtemps ?
Février : Information du Collectif des Victimes et Riverains du CMMP sur la proposition, remise par le comité de pilotage lors de la dernière réunion à l'ARS, pour le suivi des personnes potentiellement exposées à l'amiante en lien avec le CMMP d'Aulnay-sous-Bois.
Avril :
Les associations demandent par courrier du 9 avril 2014 à rencontrer la nouvelle municipalité à la suite de la lettre du 8 mars 2014 du candidat, Monsieur Bruno BESCHIZZA.
Mai :
le 6 mai a eu lieu la réunion du comité de pilotage de la ville. Le nouveau maire, Monsieur Beschizza, a tenu à nous saluer et a déclaré "qu'il respectait notre combat, que la mairie doit prendre sa part et qu'il va falloir sans doute frapper aux portes des autorités, peut-être voir le préfet". Le comité de pilotage est reconduit. Le 28 mai, nouvelle réunion du comité de pilotage en présence du docteur Delmont-Koropoulis, nouvelle adjointe à la santé, et Madame Claire Dumas, directrice générale administrative. Il est proposé que le suivi post-exposition local des personnes qui ont été exposées se déroule dans les locaux du centre médical municipal CMES Louis Pasteur, que les appels téléphoniques convergent à cet endroit ainsi que l'accueil, que les locaux seront aménagés en conséquence (un bureau pour le président du Comité de pilotage, le docteur Allouch ; un bureau pour les associations, permettant d'assurer les permanences ; le bureau de la responsable du service hygiène et santé de la ville sera voisin), que l'adresse et le numéro de téléphone du CMES figurent dans le courrier ARS (Agence régionale de santé) aux personnes retrouvées.
Juin :
Le 5 juin, importante réunion de l'ARS faisant le point de la mise en place de son dispositif. Les photographies des pages des registres des élèves des trois écoles du Bourg et Ormeteau sont faites. Deux agents de la CPAM (caisse primaire assurance maladie) travaillent à la recherche des adresses actuelles des personnes identifiées dans les registres des écoles. Un premier test portant sur 279 noms des registres des élèves donne le résultat de 200 personnes retrouvées avec une majorité en région Ile de France, soit 71 % de personnes retrouvées. Cette recherche se fait sur le RNIAM (répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie). Les premiers courriers seront envoyés en septembre prochain. Nous avons demandé de lancer un test sur un nombre limité d'envois afin d'en évaluer les réponses. Un courrier sera envoyé également aux médecins traîtants des personnes concernées pour les informer, anonymement, qu'ils ont des patients qui ont été exposés à l'amiante du CMMP d'Aulnay. Une collaboration s'instaurera avec les services de l'hôpital intercommunal Robert Ballanger. Nous avons demandé l'établissement d'une convention écrite entre l'ARS, le CMES et l'hôpital Robert Ballanger de manière à préciser qui fait quoi. Plusieurs points négatifs cependant. Tout d'abord, divergences entre l'ARS et le comité de pilotage, l'ARS se contentant d'avertir les gens, de leur donner une information générale puis de les renvoyer ensuite vers leurs médecins traîtants ; le comité de pilotage réclame, comme prévu dans les recommandations de l'étude de faisabilité GISCOP 93 de 2012, d'assurer dans la durée un suivi des personnes en un lieu unique (CMES) où elles trouveront aide médicale, contact humain, soutien psychologique, aide administrative (indemnisation), aide sociale ; malheureusement, ne sera indiqué sur le courrier ARS uniquement que l'adresse et le téléphone du CMES qui ne recevra, en revanche, aucune information de la part de l'ARS sur les envois et les réponses. Ensuite, nous avons souligné que la recherche actuelle des personnes ne concerne que les anciens élèves des écoles (11 000 personnes) comme prévu mais qu'il restera à rechercher les 29 000 autres (40 000 personnes exposées au total). Il reste également à rechercher les anciens travailleurs du CMMP et leurs familles soit environ 1 400 personnes. Réponse de l'ARS : d'autres recherches ne sont pas envisagées, le taux de réussite (10 %) étant évalué trop faible ; sans nier ces difficultés, il faut reconnaître qu'il s'agit néanmoins de 2 900 personnes qui pourraient être retrouvées. En ce qui concerne la recherche des anciens travailleurs du CMMP, l'ARS botte en touche, considérant que c'est au ministère du travail de s'en occuper.
Le 27 juin, le comité de pilotage a été annulé la veille sans que son président ne soit mis au courant. Les associations ont donc écrit au Maire (lettre ci-jointe).
Juillet :
Des membres du Comité de pilotage, considérant la gravité des divergences avec l'ARS et l'urgence, ont envoyé une lettre, le 11 juillet 2014, à la Ministre de la santé lui demandant un entretien (ci-jointe). Sans réaction de la municipalité après l'annulation de la séance du Comité de pilotage du 26 juin, les associations ainsi que le docteur Allouch, écrivent à nouveau à Monsieur le Maire (lettre ci-jointe).
Août :
Le comité de pilotage de la ville s'est concerté le 13 août par conférence téléphonique en vue de préparer la rentrée sur l'accueil au centre médical municipal CMES Louis Pasteur et les échanges avec l'ARS prévus par deux réunions les 18 septembre et 9 octobre à Bobigny. Une lettre de relance à la Ministre de la santé est partie le 27 août.
Septembre :
le 17 septembre les associations reçoivent la réponse du Maire qui confirme l'engagement de la municipalité à poursuivre l'action du comité de pilotage et d'assurer, par le centre médical municipal CMES, le suivi DANS LA DUREE des personnes exposées. Monsieur le Maire appuie également les démarches des associations auprès de la Ministre de la santé pour conserver les adresses des personnes retrouvées, adresses sans lesquelles il n'est pas possible d'assurer un suivi dans le temps. Elles attendent toujours une réponse de la Ministre de la santé suite à son accusé réception du 29 juillet 2014. Ce n'est pas l'entrevue du 18 septembre à l'ARS qui est propice à rassurer car l'ARS s'appuie sur la CNIL (commission nationale informatique des libertés) pour la destruction fin novembre de ces données. C'est un véritable sabotage et un gaspillage de l'argent public ; si la CNIL a recommandé la destruction des fichiers, c'est parce que l'ARS ne lui a pas indiqué qu'il s'agit d'assurer un suivi post-exposition dans la durée. Les premiers envois aux personnes exposées sont prévus fin septembre.
octobre :
le torchon brule entre les associations et l'ARS (lire les lettres à Claude EVIN et Marisol TOURAINE qui persiste dans sa lettre du 9 octobre dans son refus de discuter). Les explications de la Ministre ne tiennent pas face à la réalité des faits. Tout d'abord, se retrancher derrière la décision de la CNIL (commission nationale informatique et libertés) est une imposture ; en effet, alors que l'ARS présente son dispositif comme une recherche et un suivi des personnes exposées, elle n'assure pas ce suivi puisqu'elle clot sa mission dès l'envoi de son unique courrier aux personnes. Comment la CNIL aurait-elle pu prendre une autre décision que la destruction des fichiers d'adresses puisqu'aucun suivi dans la durée n'est prévu dans son dispositif ? Ensuite, évoquer le secret médical nous apparait comme une deuxième imposture puisqu'il ne s'agit que, d'une part, de transmettre les adresses actuelles des personnes exposées et non leur dossier médical, et, d'autre part, d'un dispositif de santé public (ARS) vers le centre médical municipal (CMES) d'Aulnay où le secret médical n'existe pas entre médecins. Par ailleurs, l'ARS pouvait demander dans son courrier aux personnes qu'elles se positionnent sur la transmission ou non de leur adresse au CMES d'Aulnay mais cette demande, que nous avons également formulée, a été refusée par l'ARS.
Novembre :
Le 13 novembre, un échange fructueux s'est déroulé entre chercheurs, le collectif des riverains et victimes du CMMP et Ban Asbestos France. Ce groupe de travail "risques de société" étudient, entre autres, le fonctionnement des relations entre les autorités et la société civile face aux affaires de pollutions de plus en plus récurentes et comment arriver à un dialogue face aux crispations sociales, polémiques, controverses entre experts et citoyens, malgré des comités de suivi en principe prévus par la réglementation. Aussi, nous avons pu développer les 20 ans de lutte citoyenne sur les conséquences de la pollution du CMMP et comment nous nous sommes retrouvés le plus souvent en opposition frontale avec la préfecture et récemment l'ARS. Blocages qui tranchent avec une véritable collaboration qui a été pourtant possible entre associations et organismes officiels lors des études CIRE/INVS de 2007 et GISCOP93 de 2012 (deux exemples qui semblent exceptionnels). La conclusion s'impose : les autorités en général perçoivent les associations comme adversaires, voire ennemis, plutôt que partenaires. La démocratie est un long chemin ...
Réponse de Monsieur Evin (sa lettre du 27 octobre) : une rencontre nous est enfin proposée ; néanmoins, il persiste à refuser un quelconque suivi des personnes exposées à la pollution du CMMP, renvoyant cette tâche au médecin traitant de chacune. Ce dispositif ARS, purement informatif, n'est pas point qualifié par Monsieur Evin de novateur ... Deux associations tenant leur assemblée générale le 28 novembre, date indiquée par Monsieur Evin, il lui est proposé, par lettre du 4 novembre, de choisir une autre date. Au 14 novembre, ni le comité de pilotage, ni les associations n'ont été informés de l'envoi ou non des courriers de l'ARS aux personnes exposées ; il faut pourtant bien que le dispositif local d'accueil du centre médical municipal CMES s'organise. Un exemple de plus, s'il le fallait, de l'absence totale de collaboration de l'ARS. A suivre ....
Article du Parisien national paru dimanche 23 novembre 2014 et l'article du 26 novembre de "aujourd'hui, en France".
Décembre :
Entrevue avec Monsieur Claude Evin (directeur général de l'ARS - Agence Régionale de Santé d'Ile de France) le 9 décembre 2014. Les associations lui ont remis un texte résumant leurs demandes. Les réponses sont négatives sur toute la ligne à quelques minuscules concessions prêt :
- la destruction à grands frais des adresses des personnes retrouvées est maintenu, elle n'est que différé sans que l'on sache jusqu'à quand ; néanmoins, l'opération est loin d'être terminée car seulement 2000 lettres sont parties sur un potentiel de 14 000 anciens élèves ;
- l'extension à d'autres écoles sera examinée (nous n'avons pas senti un grand enthousiasme !) ;
- l'extension du dispositif aux anciens travailleurs du CMMP ; on est prié de s'adresser à la direction de l'entreprise et à la justice (sans rire !) ;
- l'extension au reste de la population riveraine est jugée impossible ;
- un suivi post-exposition avec reconvocation périodique des périodes exposées : c'est non !
- la gratuité des examens médicaux : c'est non !
- un soutien au centre d'information et d'accompagnement des personnes exposées à un risque lié à l'amiante, à Aulnay-sous-Bois : c'est non !
Monsieur Evin (il nous l'a dit !) est chargé de l'application de la politique de la santé. Comme la politique de santé ne prévoit rien, il n'y aura donc rien d'autre !
Nous avons déploré les réponses du plateau téléphonique mis en place par l'ARS aux 600 appels recensés. Aux dires des échos que nous en avons eus, ces réponses sont désespérantes de banalité et d'imprécision et confirme l'incapacité de l'entreprise privée, retenue par l'ARS, à répondre à la simple question : "suis-je dans le périmètre pollué ou non ?". Pourtant l'ARS possède tous les outils (études CIRE/Invs et GISCOP93) mais elle refuse la proposition des associations de rencontrer le personnel du plateau téléphonique.
Ainsi va la démocratie pour l'ARS ...... Il ne reste plus aux associations, rejointes par deux bénévoles professionnels, que de s'organiser dans les locaux prêtés par la Municipalité d'Aulnay et de mettre en place au plus vite le "centre d'information et d'accompagnement des personnes exposées à un risque lié à l'amiante" qui n'est pas encore opérationnel à ce jour 15 décembre. Face à l'afflux des centaines d'appels reçus, un courrier va être adressé accompagné d'un questionnaire à retourner au centre. Le Maire d'Aulnay soutient les associations dans cette démarche et l'a écrit à la Ministre de la Santé et au directeur de l'ARS Ile de France.
Janvier :
Le centre d'information et d'accompagnement des personnes exposées à un risque lié à l'amiante à Aulnay (ci3a) est désormais opérationnel. Il se situe dans les locaux du centre de santé municipal CMES - 8/10 avenue Coullemont - Aulnay sous Bois (proche du RER B). Une permanence est organisée (sur rendez-vous au 01 48 79 41 00) tous les jeudis après-midi. Le centre adresse un courrier à toutes les personnes qui laisseront leurs coordonnées, leur proposant de remplir un questionnaire et de demander à leur médecin traitant de leur prescrire un scanner pulmonaire (à technique haute définition sans injection de produit de contraste). Ce scanner servira de référence pour un suivi post-exposition médical tout au long de leur vie. Les personnes résidant en région parisienne pourront, si elles le souhaitent, consulter le docteur VIRALLY au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (service pneumologie) Boulevard Robert Ballanger 93600 Aulnay-sous-Bois (01 49 36 71 45).
Dans un documentaire du 20 janvier sur la 5 "pollution des sols, le scandale caché" le combat sur la pollution du CMMP est évoquée (à 16'15'') et vous pouvez le visionner sur : https://www.youtube.com/watch?v=D8gWG-TM7PI.
Mars :
Le centre d'information et d'accompagnement des personnes exposées à un risque lié à l'amiante à Aulnay (ci3a) poursuit ses permanences d'accueil au CMES tous les jeudis après-midi sur rendez-vous (01 58 03 92 89). Il diffuse actuellement en collaboration avec les associations une information "brève histoire de l'amiante de l'usine du CMMP" résumant l'histoire de la pollution de l'ancienne usine (Comptoir des Minéraux et Matières Premières) et celle du mouvement citoyen qui a pris naissance dès 1995 et se poursuit toujours aujourd'hui. Le bilan provisoire, recensé par les seules associations et arrêté à fin 2014, est le suivant :
138 malades dont 136 pathologies liées à l'amiante (certaines victimes en ont plusieurs) : 38 % de plaques pleurales, 7 % d'asbestose, 6 % d'apaississement pleural , 31 % de mésothéliomes et 18 % de cancer broncho-pulmonaire. Autres pathologies (dont le zircon radio-actif est soupçonné) : 3 silicoses, 1 myélome, 3 leucémies, 1 cancer du foie, 1 cancer des os, 1 cancer des reins, 1 cancer de la tyroïde, 5 cancers du sein dont 1 masculin, 1 cancer des ovaires, 1 cancer de l'oesophage, 1 maladie de Vasquez, 1 cancer gastrique, 1 cancer des testicules, 1 cancer de la prostate, 1 cancer des sinus, 1 oedème pulmonaire, etc ...
71 dècès (moyenne d'âge 67 ans) dont les expositions étaient les suivantes : 58 % environnementales, 17 % anciens travailleurs du CMMP, 10 % d'expositions mixtes (à Aulnay et ailleurs), 15 % d'exposition intra-familiale (au moins un membre de la famille travaillait au CMMP et revenait au foyer avec ses bleus de travail contaminés).
71 dossiers au FIVA ont été indemnisés ou sont en cours d'indemnisation.
Les autorités, alertées depuis 1995, ont commencé une recherche seulement fin 2014 (recherche ARS - Agence Régionale de Santé).
Avril :
Les associations ont été invitées à un colloque au Sénat le 13 avril, organisé par Aline Archimbaud, sénatrice de Seine Saint Denis et Présidente du comité de suivi Amiante. A cette occasion, Gérard Voide est intervenu pour le Collectif des riverains et victimes du CMMP d'Aulnay (audition ci-jointe). Les élus ont bien noté nos 3 propositions, à savoir : disposition de suivi post-exposition pour les personnes exposées environnementalement (avec dépistage et soins gratuits), articulation entre le dispositif ARS et le dispositif local mis en place par le ci3a (centre d'information et d'accompagnement des personnes exposées à l'amiante à Aulnay-sous-Bois), intervention auprès de la Ministre de la santé.
Annie Thébaud-Mony et Francis Judas de Ban Asbestos France sont également intervenus dans les domaines de l'international et de la fonction publique. Ils ont demandé la création d'un fonds pour les victimes alimenté par les entreprises qui ont manipulé l'amiante et dont les coordonnées sont facilement repérables dans la liste officielle pour l'ACAATA.
Mai :
Aulnay-sous-Bois. 60 ans après, Alain découvre qu'il a été contaminé à l'amiante (lire l'article du Parisien 12/05/2015).
Le 19 mai, les associations ont été auditionnées par le "groupe étude amiante" de l'Assemblée Nationale présidé par le docteur Christian HUTIN, député du Nord. Gérard Voide a lu l'intervention qu'il avait faite au colloque du 13 avril dernier au Sénat (ci-dessus en Avril), Marie-Françoise Rofort a fait part de l'important travail bénévole du ci3a sous sa responsabilité depuis décembre 2014 au CMES d'Aulnay-sous-Bois :
338 appels enregistrés - 345 questionnaires envoyés aux personnes exposées à la pollution du CMMP dont 128 retours concernant des personnes âgées de 50 à 69 ans principalement (la répartition hommes/femmes est sensiblement égale) et où 58 % habitent actuellement en province (44 personnes ont joint un scanner) et parmi elles 11 sont malades de l'amiante et 8 dossiers sont en cours d'indemnisation par nos avocats.Les permanences ont reçu une vingtaine de personnes en entretien direct à Aulnay. La démarche est fortement appréciée car les gens attendent informations et soutien.
Les autres représentants des associations ont développé et appuyé ces rapports devant le groupe étude amiante.
Promesse nous a été faite d'appuyer nos demandes auprès des autorités gouvernementales :
- pour empêcher la destruction des fichiers d'adresses des personnes exposées retrouvées afin de permettre leur suivi dans la durée
- pour que les personnes exposées environnementalement à l'amiante soient traitées avec les mêmes avantages que celles exposées professionnellement.
(ici le compte-rendu intégral réalisé par le groupe Amiante de l'Assemblée Nationale)
Septembre :
VENEZ SOUTENIR la plaidoirie de maître François Lafforgue (avocat des associations) à l' AUDIENCE DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2015 à 15 heures 30 au Palais de Justice de Paris, Boulevard du Palais (métro Cité) - salle d'audience de la 2ème chambre civile. Il s'agit de savoir si, oui ou non, le principe "pollueur/payeur" inscrit dans la loi sera enfin respecté. A ce jour, l'impunité est totale :
-PDG, préfets, contrôleurs de l'époque de la pollution, responsables des malades et des morts d'aujourd'hui, ne sont plus en vie pour pouvoir rendre des comptes
-l'entreprise CMMP, elle-même, échappe à la justice car la loi sur les personnes morales est postérieure aux faits et ne peut s'appliquer rétroactivement
-les frais de désamiantage (17 millions d'euros) incombent sans conteste de par la loi au dernier exploitant, c'est-à-dire le CMMP, entreprise florissante et non aux contribuables
-le CMMP pollueur, après avoir menti effrontément, minimisé l'ampleur de la pollution du site truffé de poussières d'amiante et de zircon (radio-actif), a multiplié les procédures en justice afin de ne pas payer la facture. Considérant que la meilleure défense est l'attaque, le CMMP,sans la moindre vergogne, réclame le remboursement de frais d'études (par ailleurs dérisoires au regard des 17 millions du chantier)
Après l'impunité qui équivaut, il faut bien le dire, à un permis de tuer, ira-t-on vers la double peine pour les victimes (victimes = payeurs) ou pour un début de justice (pollueur = payeur) ? Rendez-vous au Palais de Justice !
COMPTE-RENDU DE L'AUDIENCE DU 10 SEPTEMBRE 2015 (CMMP c/mairie d'Aulnay) au Palais de Justice de Paris :
Le Président de la Cour note la présence d'un public dans le tribunal, ce qui semble plutôt exceptionnel. En effet, étaient présents à cette audience les responsables des associations (en intervention volontaire), des victimes du CMMP malades et des familles de victimes décédées ainsi qu' une journaliste du Parisien (ci-joint son article). Qu'ils soient tous remerciés d'être venus. D'emblée, le Président précise, à l'intention du public, qu'il s'agit d'une procédure écrite et qu'il n'y a donc pas lieu de tirer de jugement face aux interventions des uns et des autres et à la longueur de leurs discours S'en suit un long épluchage, par le Président, des conclusions et répliques des différentes parties en présence, interrogeant sur telle ou telle affirmation (pièces justificatives présentes ou absentes), etc Les débats ont porté exclusivement sur les millions d'euros à payer par les uns et les autres sur la facture finale de 17 millions d'euros du chantier de désamiantage/démolition qui, jusqu'à présent, n'a été réglée que par les contribuables. A aucun moment les victimes de cette catastrophe sanitaire n'ont été évoquées et ont même été considérées hors sujet par le CMMP, pollueur, arguant sur le fait qu'il ne s'agit que d'un contentieux privé. A la surprise générale, le Président clôt la séance à 17 heures considérant la plaidoirie des avocats inutile, la Cour ayant eu les éclaircissements nécessaires. L'avocat du CMMP est resté muet comme une carpe et il a fallu toute la pugnacité de l'avocat des associations, maître François Lafforgue, pour souligner l'importance de l'action citoyenne sans laquelle ce procès n'aurait pas eu lieu :
- L'alerte et l'enquête de la famille Léonard
- La justification d'une dépollution dite " sous bulle ", le site industriel étant truffé d'amiante et de zircon radioactif
- La sous estimation de la pollution par le pollueur CMMP qui met la poussière sous le tapis
- Les morts supplémentaires qu'aurait provoqués une démolition classique à ciel ouvert
- En conclusion, l'application de la loi " pollueur = payeur " s'applique au dernier exploitant (le CMMP) qui devait remettre les lieux en l'état " tel qu'aucun danger s'y manifeste "
Résultat du jugement le 22 octobre 2015.
Octobre :
L'IMPUNITE CONTINUE POUR LE CMMP POLLUEUR A AULNAY avec le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 22 octobre 2015. En effet, après avoir échappé à la justice pénale, le CMMP responsable de la catastrophe sanitaire de pollution de l'air d'Aulnay-sous-Bois durant des décennies, échappe à la facture du chantier de désamiantage de son ancien site industriel. Car, derrière les chiffres et additions, c'est bien le principe pollueur-payeur qui est bafoué. Néanmoins, le CMMP (Comptoir des Minéraux et Matières Premières) a perdu. Le tribunal l'a débouté de ses prétentions, déboutant également toutes les autres parties par rapport au financement du coût du chantier de désamiantage : la Société d'Economie Mixte DeltaVille mandatée par l'ancienne municipalité, la Municipalité d'Aulnay, les agences immobilières qui avaient racheté le site en vue d'y construire des pavillons d'habitation avec jardins sur un sol pollué. Le tribunal précise clairement que le CMMP A COMMIS UNE FAUTE et A MANQUE A SES OBLIGATIONS DE DESAMIANTAGE DU SITE INDUSTRIEL pendant au moins 17 ans (lire l'article du Parisien : http://www.leparisien.fr/aulnay-sous-bois-93600/usine-d-amiante-a-aulnay-le-pollueur-ne-paiera-pas-davantage-01-11-2015-5237761.php).
Seules les associations qui sont en charge " de l'intérêt collectif " sont reconnues pour avoir " intérêt à agir dans le litige " et " intérêt légitime à réclamer réparation du préjudice moral " causé par ce manquement. Pour ce préjudice le tribunal accorde " un euro " de dédommagement à chaque association sur les 10 000 euros demandés. Les victimes apprécieront ! Un euro pour indemniser 20 ans de luttes citoyennes bénévoles pour un mouvement sans lequel rien ne se serait passé à Aulnay. Mieux, le site truffé d'amiante et de zircon (radioactif) aurait sans leur intervention été démoli à ciel ouvert ajoutant aux malades et aux morts que l'on commence seulement à découvrir, de nouveaux malades et de nouveaux morts à venir.
Ainsi, le CMMP pollueur grâce à sa stratégie machiavélique multipliant les procédures judiciaires, déboursera (il n'a toujours pas payé) en tout et pour tout : 480 000 euros sur une facture de dépollution de 17 millions d'euros. C'est donc le contribuable qui paye cette dépollution. Pour les victimes, c'est donc une double peine : après avoir subi la pollution, elles payent la dépollution. Cela n'a apparemment pas choqué les juges. Cette brillante réussite n'aurait pas pu se faire sans le Maire de l'époque qui, au lieu de soutenir les associations dans leur combat pour contraindre le Préfet à faire saisir les sommes auprès du CMMP et l'obliger à faire les travaux (article L514-1 du code de l'environnement) a racheté le terrain et a réalisé les travaux ; sauf qu'il s'est lié les mains en signant un protocole, sous la houlette du Préfet, précisant que le pollueur payera en tout état de cause 480 000 euros. Ce protocole est une honte et les associations l'avaient dénoncé en son temps. Laisser croire à un remboursement en justice relevait de la naïveté et/ou de l'incompétence, à moins que l'opération ne relevait que d'une stratégie électorale ?
C'est ainsi que la loi est appliquée dans notre France démocratique ! Combien faudra-t-il de luttes citoyennes comme celle d'Aulnay pour que la société civile soit enfin considérée par les autorités quelles qu'elles soient comme interlocuteur valable. En attendant, le combat continue. Les personnes exposées aux poussières d'amiante du CMMP peuvent prendre contact auprès des professionnels bénévoles du CI3A (centre d'information et d'accompagnement des personnes exposées à un risque lié à l'amiante) permanences tous les jeudis au CMES (centre municipal d'éducation pour la santé) d'Aulnay, 8-10 avenue Coullemont au 01 58 03 92 89.
Nous ne désespérons pas d'une collaboration avec l'Agence Régionale de la Santé (ARS) malgré ses réticences pour assurer un suivi des personnes exposées et faire toute la lumière sur cette catastrophe sanitaire.
Le collectif des riverains et victimes du CMMP et Ban Asbestos France (Gérard Voide : 01 48 53 31 45).
décembre : lettre de protestations des associations suite à une nouvelle exigence du FIVA pour l'indemnisation des victimes et sa réponse du 11 janvier 2016.
Janvier :
Lire le dernier article du journal Le Parisien du 25 janvier 2016.
Bonne nouvelle concernant le projet PICRI (partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l'innovation) : la demande des associations et du Ci3a (centre d'information et d'accompagnement des personnes exposées à un risque lié à l'amiante d'Aulnay) a été acceptée par le Conseil Régional d'Ile de France. Il s'agit d'une étude scientifique conjointe citoyens-institutions pour le recensement, le suivi sanitaire et l'accès aux droits à indemnisation des personnes exposées et/ou atteintes de maladies liées à la pollution de l'ancienne usine d'amiante Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP). Le mouvement citoyen autour de cette ancienne usine de broyage d'amiante rentre, qui rentre dans son 21ème anniversaire, a obtenu, non sans s'être heurté aux réticences des autorités durant toutes ces années, 3 études scientifiques officielles uniques en France, en Europe, voire dans le monde :
1. L'étude Invs de 2007 (en étroite collaboration avec les associations) prouvant que la pollution de l'usine est responsable des maladies des riverains recensés par les associations
2. L'étude GISCOP93 de 2012 (en étroite collaboration avec les associations) démontrant que 40 000 personnes ont été fortement exposées aux poussières d'amiante et de zircon et qu'il était possible d'en retrouver un certain nombre
3. La recherche toujours en cours par l'ARS (Agence Régionale de la Santé d'Ile de France) des anciens élèves des écoles voisines de l'usine en vue de les informer de leur exposition passée.
Cette nouvelle étude PICRI, également unique en France, est donc la 4ème. Elle va se dérouler conjointement avec des professionnels de santé, les associations et notamment l'expérience pilote des permanences du Ci3a qui accueille, accompagne et aide les personnes en collaboration avec le service " pneumologie " de l'hôpital Robert Ballanger. L'objectif est également de rendre visible cette catastrophe sanitaire et de promouvoir une nouvelle stratégie de veille et de démocratie sanitaire qui serviront à l'avenir et devraient faire école. Le prochain comité de pilotage du 21 janvier 2016 discutera des grandes lignes de cette quatrième étude (ci-joint la lettre adressée aux membres du Collectif des riverains et victimes du CMMP d'Aulnay).
Projet d'étude PICRI (Partenariats / Institutions - Citoyens pour la Recherche et l'Innovation) : Lettre adressée aux membres du Collectif
Lire le dernier article du journal Le Parisien du 25 janvier 2016.
Avril :
CMMP d'Aulnay - REUNION PUBLIQUE - l'ensemble des associations organise une réunion publique le vendredi 13 mai 2016 à 19 heures afin d'informer de l'état d'avancement du mouvement citoyen (invitation ici).
"LES SENTINELLES" Un film-hommage aux lanceurs d'alerte sur les grands scandales sanitaires et un hommage à Henri Pézerat (directeur de recherche au CNRS, diplômé de l'Ecole de chimie de Lyon et toxicologue). Décédé en 2009, Henri était avant tout un lanceur d'alerte qui a étudié l'amiante et les causes de son caractère cancérogène. Il disait que les travailleurs sont "les sentinelles du risque toxicologique, professionnel ou environnemental". C'est dans l'association qui porte le nom de son père (http://www.asso-henri-pezerat.org) que Pierre Pézerat, le réalisateur du film, a rencontré les principaux personnages de son film : Josette Roudaire (Amisol à Clermont Ferrand), Jean-Marie Birbès (Eternit dans le Tarn) qui étaient des ouvriers au contact avec l'amiante, Paul François (agriculteur) qui a, lui, été intoxiqué par un pesticide de Monsanto et les ouvriers agricoles de la coopérative de Nutréa Triskalia, Annie Thébaud-Mony ... Chacun d'eux racontent, des années 1970 à 2015, les combats menés, l'interdiction de l'amiante, l'attaque de Paul contre Monsanto, avec à chaque fois le rôle décisif joué par Henri Pézerat. D'autres, faute de longueur de film, n'ont pu être évoqués tant la liste est longue, tels ceux d'Adisséo à Commentry, de Jussieu, du CHU de Caen, du CMMP d'Aulnay, etc ...). A Aulnay, Henri était présent dès la première réunion publique en novembre 2000 où se sont révélés les premiers malades victimes du CMMP et dès 2001 il nous aidait, avec maître Lafforgue, à constituer les dossiers d'indemnisation. Dès à présent, prochaine projection à Gaillac (Tarn) le 17 avril 2016 (lire l'article de La Dépêche) et le 19 avril 2016 à l'Utopia de Toulouse. "Les Sentinelles" est pour l'instant projeté en dehors de tout circuit commercial mais Pierre Pézerat est actuellement à la recherche d'un distributeur et travaille également sur une déclinaison de son documentaire pour la télévision.
Mai 2016
Les associations, avec la participation du centre d'information et d'accompagnement des personnes exposées à l'amiante du CMMP (ci3a) ont tenu une réunion publique d'information sur les suites des actions menées depuis 20 ans concernant les conséquences sanitaires de cette ancienne usine de broyage d'amiante implantée au coeur d'Aulnay-sous-Bois. Actuellement, une recherche-action est en cours, fondée sur un partenariat citoyens-institutions pour le suivi des exposés. Une quarantaine de personnes étaient présentes et ont activement participé au débat. A retrouver sur www.monaulnay.com/2016/05/usine-damiante-daulnay-ce-nest-pas-fini.html#comments http://www.monaulnay.com/2016/05/usine-damiante-daulnay-ce-nest-pas-fini.html#comments.
Novembre 2016
A lire ici le compte-rendu intégral de la réunion publique du 13 mai 2016.
Janvier :
Lors du dernier conseil municipal, le maire d'Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza (LR) a fait des annonces à propos du terrain qui abritait le CMMP. Comme la précédente majorité de Gérard Ségura (PS), Beschizza envisage de faire un parking sur cette dalle, mais d'une taille supérieure à 47 places. Aux abords de la dalle, le groupe scolaire du Bourg pourrait être agrandi, " la ville ayant des besoins en équipements ". " Les études de faisabilité " n'ont " pas encore été réalisées ", précise la Mairie.
Au cours de ce même conseil, Bruno Beschizza a précisé qu'un " un devoir de mémoire " incombe à la ville. Et de proposer qu' une " stèle " soit érigée dans le cimetière voisin - où certaines victimes de l'amiante sont d'ailleurs enterrées. Gérard Voide, du Collectif des Riverains et Victimes du CMMP, s'est exprimé à ce sujet : " Cela traduirait une reconnaissance de ce drame. A condition qu'il ne s'agisse pas d'une plaque un peu cachée, mais d'un vrai monument. "
Lire à ce sujet l'article du Parisien du 25 décembre 2016, et celui du 27 décembre 2016. Un second article en date du 27 décembre rappelle que la commune a payé près de 16,5 M€ pour la dépollution du site, alors que le CMMP n'a déboursé que 478 000 €, le pollueur s'étant "simplement conformé à des obligations, définies dans une convention signée avec la précédente municipalité, avant le début des travaux".
Le comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) enfin condamné pour " faute inexcusable " (Cour d'appel 19/10/2016) :
Il a fallu pas moins de 16 années de procédures et toute l'opiniâtreté de notre bureau d'avocats TTLA pour faire enfin condamner le CMMP pour " faute inexcusable " en tant qu'employeur ayant mis en danger la vie d'un de ses ouvriers. Mohamed a été employé de 1963 à 1964 aux broyeurs d'amiante qu'il alimentait en minerai et mettait en sac (ensachage) la poudre d'amiante ultra fine qui en résultait. Plusieurs survivants ont pu témoigner des conditions de travail dignes des romans de Zola ! Le brouillard de poussières des ateliers était tel qu'à 6 mètres les ouvriers ne se reconnaissaient pas entre eux. Une année de travail au service du CMMP a suffit pour saturer ses poumons de poussières et le faire mourir à 59 ans, asphyxié à petit feu. Pour l'amiante, cette maladie s'appelle l'asbestose. Les quantités de poussières inhalées sont telles que le malade décède avant la survenue du cancer.
Le réquisitoire est sans appel. Les dirigeants du CMMP savaient qu'ils exposaient leurs salariés aux poussières mortelles puisque que " leur attention et leur conscience avaient été attirées par les organismes de contrôle et de prévention de la Sécurité Sociale et des installations classées insalubres et dangereuses et, ce, en 1950, 1951, 1956, 1959 ".
Mieux, ses dirigeants se sont enfermés dans le déni cynique, prétendant que les manchons de conduits d'aspiration des matières retenaient la farine d'amiante alors que ces manchons n'étaient qu'en simple tissu perméable à la poussière, de l'aveu même de l'encadrement de l'usine. De même, ce simulacre de protection de masques en simple tissu était totalement inefficace. Jamais la moindre information n'a été donnée à ces travailleurs.
Notre association dispose, par ailleurs, de bien d'autres témoignages confirmant également l'étendue des poussières rejetées dans le quartier : écoles, jardins des riverains, maraîcher, commerces, cimetière, et jusqu'à l'intérieur des habitations situées à 150 mètres.
Mohamed a été reconnu en maladie professionnelle et sa veuve, ses enfants et petits enfants, ont été indemnisés. Bien maigre consolation mais cela ne fait pas le compte car bien d'autres travailleurs, victimes du CMMP, sont morts dans l'anonymat le plus total. L'ARS (agence régionale de santé du ministère) refuse de rechercher ces travailleurs alors qu'il suffirait de prendre les fichiers officiels des retraités classés par année et entreprise.
Les quatre études et recherches officielles qui ont été obtenues (premières en France) ne l'ont pas été sans une haute lutte, et qu'il nous faut continuer afin de faire émerger ce scandale sanitaire.
Mai :
Importante étude de Léa PROST, étudiante en Master 1 en géographie : première partie / seconde partie. Léa poursuit dans le cadre de ses études universitaires la mise en visibilité des victimes de la pollution du CMMP. Outre le rappel de l'historique des luttes citoyennes, l'étude développe les objectifs d'une nouvelle étude publique (voir ci-dessus) PICRI (partenariat institutions/citoyens pour la recherche et l'innovation). De nombreuses cartes géolocalisent dans un rayon de 1500 à 2500 mètres de l'usine les 234 malades - pour la plupart riverains- recensés par les associations. Dans ce cadre, le collectif et riverains et victimes du CMMP, parrainé par Ban Asbestos France, a remis ses archives au groupe d'intérêt scientifique Giscop93.
Juin :
Virginie Dupeyroux, fille d'une victime décédée en septembre 2015 témoigne dans le Bulletin N°15 de la CAOVA, disponible dans son intégralité dans l'actualité internationale. Paul Dupeyroux, décédé en septembre 2015 d'un mésothéliome, avait été riverain du CMMP de 1942 à 1961, et avait fréquenté l'École du Bourg. Sa mère, Simone Dupeyroux, riveraine de 1938 à 1961, était elle aussi décédée d'un mésothéliome, en 1978.
L'Union syndicale Solidaires a mis en ligne le site internet " La petite boite à outils ", un site dédié à la santé et aux conditions de travail à l'intention de l'ensemble des salariè-es et de leurs représentant-es. Il contient un web documentaire d'environ 60 vidéos " L'amiante une lutte d'aujourd'hui ". L'action collective des victimes et des riverains du CMMP est évoquée dans la section "Les luttes collectives", avec une interview de Gérard Voide réalisée en novembre 2015, retraçant l'historique de notre lutte.
Les reportages relatant le scandale sanitaire et environnemental engendré par le CMMP, et la lutte citoyenne qui a mené à sa déconstruction et à la dépollution du site, sont désormais en ligne dans la page Aulnay vidéos.
Octobre :
Les associations ont écrit à l'Agence Régionale de la Santé (représentant le Ministère pour l'Ile de France) le 6 septembre dernier afin de lui demander le bilan du dispositif de recherche des personnes exposées à la poussière d'amiante du CMMP d'Aulnay-sous-Bois en joignant le document préparatoire de la réunion. Nous avions dénoncé les carences de l'ARS (voir l'intervention de Gérard Voide au groupe amiante du Sénat et de l'Assemblée Nationale en 2015). Non seulement l'ARS n'a jamais fourni ce bilan mais elle a fait disparaître la quasi totalité des informations sur son site internet (étude CIRE et Giscop93, guide de prise en charge des personnes exposées, référence au Centre d'Information et d'Accompagnement des Personnes Exposées Ci3a) agissant ainsi comme si elle souhaitait faire disparaitre son action, contrainte et forcée par la mobilisation citoyenne.
Novembre :
Les associations écrivent une lettre de relance à l'Agence Régionale de Santé, la lettre du 6 septembre 2017 étant restée sans réponse (voir ci-dessus).
Février :
Sortie du livre "Amiante et mensonge : notre perpétuité - Journal de Paul et Virginie", aux Éditions Vérone, de Virginie Dupeyroux - Préface d'Annie Thébaud-Mony
Les témoignages de Paul Dupeyroux, victime du CMMP d'Aulnay-sous-Bois, décédé de mésothéliome,
et de sa fille Virginie.
Disponible à la vente sur internet ou par bon de commande papier Cliquez pour voir la couverture et le quatrième de couverture l'article dans Le Parisien et le dossier de presse l'interview de Virginie Dupeyroux par Maxime Lopes / l'interview du 12 avril 2018 par Roger Nymo (radio R.A.D.A.R.) Reportages de France 3 Paris Ile-de-France du 4 mai 2018 : le 12/13 et le 19/20 / l'article dans Le Parisien l'article de Fabrice Nicolino dans Charlie Hebdo - 16 mai 2018 / l'article dans le Bulletin de l'Andeva / l'interview du 15 juin 2018 (Radio Nevers) Création du site http://amiante-et-mensonge-notre-perpetuite.com/ Séance de dédicaces samedi 08 décembre à Coulanges-lès-Nevers (58660), Espace Leclerc Multimédia
REUNION PUBLIQUE VENDREDI 4 MAI A 19 HEURES Salle Gainville du parc Gainville - rue de Sevran
(Vieux Pays d'Aulnay) 93600 Aulnay-sous-Bois.
Retenez la date dans votre agenda dès maintenant.
Virginie DUPEYROUX, fille et petite-fille de victimes du CMMP d'Aulnay dédicacera son livre "AMIANTE ET MENSONGE : NOTRE PERPETUITE" qui retrace, au travers de la maladie de son père, l'incompréhension de l'origine de l'empoisonnement, l'irrespect médical, la maltraitance dont sont trop souvent victimes les patients atteints de pathologies imputables à l'amiante.
575 pages d'accusation. En vente sur place à la fin de la réunion.
Après nous avoir invités au comité de suivi dans lequel nous n'avons eu droit qu'à un rôle de figurants, l'ARS (Agence Régionale de Santé) - bras armé du ministère de la santé en Ile de France - est sortie de sa léthargie. Nous avons enfin été reçus le 21 février, à notre demande (nos lettres des 06/09 et 05/11/2017 et la lettre du Maire d'Aulnay du 11/12/2017). Le but : nous faire connaître le bilan du dispositif de recherche des anciens élèves exposés à la poussière d'amiante du CMMP dans son usine de broyage au vieux pays.
Notre mouvement était au complet :
- Le collectif des riverains et victimes du CMMP d'Aulnay
- Ban Asbestos France
- Addeva 93
- Aulnay Environnement
- Ci3a (hébergé au Centre de santé municipal rue Louis Pasteur à Aulnay)
- Le GISCOP 93 (université Paris 13 chargé de recherche au CNRS)
- La ville d'Aulnay-sous-Bois (centre de santé municipal)
- Virginie Dupeyroux (fille et petite-fille de victimes qui a rappelé l'enfer vécu par les malades et leurs familles)
De toute évidence, on est passé à autre chose à l'ARS : dossier classé, informations sur leur site internet effacées Après discussion, nous avons eu droit à des excuses, la promesse de reprendre le dossier et de nous fournir le bilan de leur action de recherche d'ici l'été et également, dans l'immédiat, la remise en ligne des informations sur leur site internet à destination des personnes exposées voulant se renseigner.
Nous appelons l'ARS à plus de collaboration, notamment à participer à l'étude PICRI (Partenariat Institutions Citoyen pour la Recherche et l'Innovation) en cours.
Une lettre est en préparation avec la liste des questions sur lesquelles nous souhaitons des réponses concernant le bilan de ce dispositif 2014-2016.
Mars :
L'édition du Parisien du 11 mars consacre un article à la parution du livre de Virginie Dupeyroux, fait le point sur le recensement des victimes du CMMP, donne la parole à Nicole et Gérard Voide et à Monsieur Kalfon, époux d'une victime décédée d'un mésothéliome : lire l'article en ligne / la version PDF.
Le blog de Maxime Lopes, Divertir, consacre une interview à Virginie Dupeyroux, auteure de "Amiante et mensonge : notre perpétuité - Journal de Paul et Virginie".
Avril :
Suite à la réunion à l'ARS du 21 février, les associations ont envoyé, en date du 26 mars, un courrier à l'ARS rappelant leurs attentes et les points sur lesquels nous nous sommes mis d'accord. Sont joints à ce courrier la liste des démarches en direction de la Caisse nationale dassurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) pour lobtention des déclarations annuelles des données sociales (DADS) et les indicateurs pour une évaluation de l'efficicité du dispositif de recherches actives et de suivi médical de la population exposée aux poussières d'amiante du CMMP.
RÉUNION PUBLIQUE VENDREDI 4 MAI À 19 HEURES
à la Salle Gainville (parc Gainville) - 22 rue de Sevran
(Vieux Pays d'Aulnay) 93600 Aulnay-sous-Bois
voir l'invitation
Séance de dédicaces de Virginie Dupeyroux pour "Amiante et mensonge : notre perpétuité - Journal de Paul et Virginie" à l'Espace Culturel Leclerc, Boulevard Beauregard, à Coulanges-les-Nevers (58660) samedi 21 avril dès 10 heures .
Mai :
France 3 Paris Ile-de-France consacre deux reportages au livre "Amiante et mensonge : notre perpétuité - Journal de Paul et Virginie" le 4 mai 2018 : le 12/13 et le 19/20 / Le Parisien soutient les associations pour la réunion publique de ce jour.
Une scientifique est venue expliquer à des élèves du collège Christine de Pisan l'histoire de l'usine poison : lire l'article dans Le Parisien.
Fabrice Nicolino consacre un article dans Charlie Hebdo au livre "Amiante et mensonge : notre perpétuité "; un article dans le Bulletin de l'Andeva a également été publié.
Le film de la réunion publique du 4 mai Salle Gainville est maintenant disponible.
Juin :
"Amiante et mensonge : notre perpétuité" : interview de Virginie Dupeyroux le 15 juin 2018 sur Radio Nevers
Août :
Création du site http://amiante-et-mensonge-notre-perpetuite.com/ autour du livre de Virginie Dupeyroux. Y sont disponibles toutes les informations concernant l'ouvrage, et les événements passés et à venir.
Décembre :
Séance de dédicaces du livre "Amiante et mensonge : notre perpétuité" samedi 08 décembre à Coulanges-lès-Nevers (58660), Espace Leclerc Multimédia
Janvier :
Sécurité maximale pour démolir le dernier vestige de « lusine-poison » : lire l'article du Parisien
Par un courrier du 15 janvier 2019, la mairie, qui procède à l'aménagement du site de l'ancienne usine poison en deux parkings et un espace sportif à usage scolaire, accède à la demande de longue date des associations : une stèle sera érigée à la mémoire des victimes du CMMP. Les associations ont fait connaître leurs souhaits quant à ce lieu commémoratif dans un courrier adressé au Maire le 21 janvier, à qui elles ont soumis leur projet.
Mars :
Malheureusement, le nombre de victimes de cette poussière du diable de lex usine CMMP est bien supérieur aux 170 recensées en vue dindemnisation au FIVA par le seul Collectif des Riverains et Victimes du CMMP. Léa PROST, étudiante en master 1 géographie de luniversité Jean Moulin à Lyon III, a fait une étude en 2016 sur lensemble du mouvement associatif : tome 1 / tome 2. Il en ressort que sur 352 personnes qui se sont fait connaître auprès des associations : 118 ont été exposées et ne semblent pas avoir déclaré de maladie mais 234 des autres en ont déclaré une dont 201 attribuables, sans conteste, à lexposition à lamiante et 33 à celle du zircon radioactif. Cette étude a géolocalisé ces malades jusquà 2500 mètres autour de lusine. Ces chiffres sont aujourdhui dépassés.
Lire l'article du Parisien : les travaux de démolition dun pan de mur de lex-usine poison démarrent, sous haute sécurité.
Octobre :
Le colloque autour du rapport final du Giscop 93 "Pollution industrielle, contamination environnementale (Amiante)
par le Comptoir des Minéraux et Matières Premières dAulnay-sous-Bois - Enjeux citoyens et scientifiques"
se tiendra le mardi 12 novembre de 9h à 18h30 au Centre de Colloques, campus Condorcet - Place du Front Populaire - 93300 Aubervilliers
- Voir l'affiche
- Voir le programme de la journée
Janvier :
"Pollution industrielle, contamination environnementale (Amiante) par le Comptoir des Minéraux et Matières Premières dAulnay-sous-Bois - Enjeux citoyens et scientifiques"
Le rapport final de létude menée dans le cadre dune convention entre le Conseil régional dÎle-de-France et lUniversité Paris 13, Partenariat institutions citoyens pour la recherche et linnovation (PICRI) est disponible ici
Avril :
Photo : AulnayCap Notre ami, le Docteur Maurice Allouch, est décédé.Le Collectif d'associations - Collectif des Riverains et Victimes du CMMP d'Aulnay, Ban Asbestos France, ADDEVA 93 et Aulnay Environnement rend hommage à ses compétences, à sa générosité et à son humanisme au service des victimes de l'ancienne usine de broyage d'amiante CMMP d'Aulnay-sous-Bois.
Décembre :
Dans le cadre de la phase finale du PICRI (Partenariat Institutions-Citoyens pour la Recherche et l'Innovation), après l'étude et le colloque, l'exposition "Une lutte populaire contre l'indifférence" revient sur la lutte citoyenne autour du scandale du CMMP. Créée en partenariat avec le Centre d'Histoire du Travail de Nantes, a été présentée en cette année 2020 à Merlieux (02), Châteauneuf-sur-Isère (26), Cluny (71), Niort (79) et Rennes (35).
Des dates supplémentaires sont prévues pour 2021.
La stèle en hommage aux victimes du CMMP a été installée sur l'ancien site de l'usine, ainsi qu'une plaque commémorative sur le nouveau Plateau Multisport Pierre Léonard, première victime officielle de l'ancienne usine poison.
Une cérémonie d'inauguration sera programmée quand la situation sanitaire le permettra, afin de rendre un hommage solennel aux victimes passées, présentes et à venir : lire la lettre du Maire, Bruno Beschizza, en date du 23 novembre.
Juin :
La seconde édition, augmentée, du livre "Amiante et mensonge : notre perpétuité - Journal de Paul et Virginie" de Virginie Dupeyroux
sera disponible aux Éditions Valmont début juillet
Préface d'Annie Thébaud-Mony
Le témoignage de Pual Dupeyroux, victime du CMMP, décédé de mésothéliome, et de sa fille Virginie
Le bon de souscription, au prix préférentiel de 18€, est disponible ici
Juillet 2021 :
Seconde édition du livre de Virginie Dupeyroux "Amiante et mensonge : notre perpétuité - Journal de Paul et Virginie" publiée aux éditions Valmont : lire l'article dans "Le Monde Libertaire"
Octobre 2021 :
Leïla Chaibi, eurodéputée La France Insoumise, parle du scandale de l'amiante et mentionne Paul Dupeyroux, victime de l'ancienne usine de broyage d'amiante CMMP d'Aulnay-sous-Bois (93)
Mars 2022 :
Le livre de Virginie Dupeyroux "Amiante et mensonge : notre perpétuité Journal de Paul et Virginie" est disponible en version numérique sur toutes les plateformes
Nawel Djouder, journaliste, a réalisé une interview de Virginie Dupeyroux pour Infodiag. Pour l'écouter, cliquer ici.
SEPTEMBRE 2022
L'exposition "Aulnay-sous-amiante : une lutte populaire contre l'indifférence" est disponible ici FÉVRIER 2024
Le vendredi 1er mars à 19h à la médiathèque Boris Vian à Tremblay-en France (93) aura lieu la représentation de la pièce de théâtre « Des nénuphars dans les poumons » par la Compagnie Sans la nommer.
Qui a tué Pierre Léonard ? Comment a-t-il pu mourir dun cancer de lamiante, lui qui ne travaillait pas dans un environnement amianté ? Lancienne usine, située à proximité du domicile familial et de lécole primaire de Léonard, a-t-elle une responsabilité dans ce drame ?
A lissue de leur enquête, Nicole, sa sur, et Gérard, son beau-frère vont mener un combat collectif de 25 ans afin dobtenir justice et sassurer que plus jamais un tel drame ne se reproduira. Cette bataille, qui se déroule à Aulnay-sous-Bois, les comédiennes Suzanne Llabador, Rose Guégan et la journaliste Elsa Sabado nous la raconterons en usant du théâtre. Permettant ainsi de questionner au passage les rapports entre journalisme et théâtre documentaire.
Un RDV société-théâtral sur le 93 qui sera suivi dun débat et dun pot convivial !
Sur réservation : LOISEAU Romain
Secteur adultes - Documentaires
Médiathèque Boris Vian
8 rue Pierre Brossolette
93290 Tremblay-en-France
01.49.63.69.61
Aulnay-sous-Bois (93) : Comptoir des minéraux et matières premières - La justice est enfin rendue
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la cour dappel de Paris condamne la société CMMP à verser plus de 13 millions deuros à la Commune dAulnay-sous-Bois et à indemniser trois associations.
DÉCEMBRE 2024France 3 Paris Ile-de-France consacre un reportage à la condamnation du CMMP à payer la dépollution de son site - 2 décembre 2024
Suite à la victoire judiciaire concernant la dépollution, un article de Fabrice Nicolino est paru dans l'édition du 11 décembre 2024 de Charlie Hebdo