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Mars 2017  

Angers (Maine-et-Loire) : Le 20 février, le tribunal correctionnel a condamné MR Ouest, ainsi que son gérant et un ancien responsable technique, pour avoir enfoui une quantité indéterminée de gravats amiantés et avoir exposé les salariés : deux ans de prison dont six mois ferme, pour le premier ; huit mois de prison avec sursis, pour le second.

Alençon (Orne) : malgré plusieurs victimes, la cour d'appel de Caen a relaxé l'office HLM, Orne Habitat, et l'entreprise Hernandez Décors, qui étaient accusés de " mise en danger de la vie d'autrui " et de désamiantage sauvage dans un immeuble.

Niederbronn (Bas-Rhin) : Le tribunal administratif de Strasbourg vient d'invalider l'arrêté préfectoral autorisant l'entreprise Sotravest à créer un dépôt de déchets amiantés sur onze hectares à Niederbronn-les-Bains, en Alsace du Nord. Les travaux sont suspendus.

 

Janvier 2017 
Angers (Maine-et-Loire) : Deux dirigeants de l'entreprise Mr Ouest au tribunal correctionnel pour avoir enfoui de l'amiante. Décision attendue le 20 février.

Brouckerque (Nord) : La SARL VITSE a été reconnue coupable, par le tribunal correctionnel de Dunkerque, de non-respect de la réglementation en matière de retrait d'amiante.