MAI
2023
Le
tribunal de Paris a rejeté la citation
directe
engagée contre 14 hauts fonctionnaires,
dirigeants d'entreprises et médecins coupables
d'avoir retardé l’interdiction de
l’amiante en France.
Marseille (13) ; Amiante au
théâtre marseillais La Criée -
prison
ferme requise contre un ancien responsable des
bâtiments municipaux
AVRIL
2023
Pré-retraite
amiante : qui peut en bénéficier
?
Une
proposition d'indemnisation de 7000€ pour une victime
l'amiante atteinte de plusieurs cancers - les longs
délais de réponses du Fiva (Fonds
d'Indemnisation des Victimes de
l'Amiante)
MARS
2023
La
tenue d’un procès pénal toujours en
suspens : une
audience avait lieu jeudi 9 mars, devant le tribunal
correctionnel de Paris, pour étudier la
recevabilité d’une citation directe
collective émanant de 1 850 victimes de la
fibre cancérogène.
Bourges (18) : Trois ans
après la décision de la Cour
d’appel, une
vingtaine de salariés de la Cima attendent
toujours une date de pourvoi en cassation concernant
le préjudice
d'anxiété.
Le
député Didier Le Gac présidera le
groupe d’études « amiante »
à l’Assemblée
nationale
FÉVRIER
2023
|
|
Non
Lieu Eternit :
La
décision de la chambre d'instruction
de la cour d'Appel de Paris du 8
février 2023 confirme la
dernière ordonnance de "non lieu",
prononcée à l’encontre des
dirigeants Eternit, par le juge du tribunal
judiciaire de Paris le 10 décembre
2019.
Pour les travailleurs
des cinq sites Eternit, victimes de
l’amiante, et leur famille, parties
civiles, il s’agit d’un impitoyable
déni de justice. Un pourvoi a
été déposée
à la cour de Cassation sitôt la
décision connue.
Le collectif CGT
Eternit et l’ANDEVA également
partie civile, ont publié un
communiqué
de presse.
Jean-Marie
Birbès
- auteur avec Marcel Le Guen, du
livre-témoignage "L’amiante,
la pieuvre et
l’ouvrier
". Récits, Editions Institut de
l’Histoire Sociale de la FNSCBA CGT,
2021 - a exprimé tout à la fois
sa révolte, mais aussi les questions
brûlantes qu’une telle
décision pose quant au devenir de la
société dans laquelle nous
vivons.
Le 16 février
2023, date anniversaire de la mort
d’Henri Pézerat, avec une
banderole rappelant ce qui
précède le collectif
CGT-Eternit Terssac et l’ADDEVA 81 ont
participé à la manifestation
contre la réforme des retraites, qui
cyniquement ignore la mort précoce des
victimes de l’amiante et autres
substances toxiques (photos
ci-dessous).
Continuons le combat
pour enfin inscrire les crimes industriels
dans la loi pénale française et
européenne.
À
contrario, en
Italie,
le
magistrat Gianfranco Colace demande la prison
à vie pour Stephan Schmidheiny, PDG
d'Eternit :
« Il était conscient que ce
serait un massacre".
|
Ban
Asbestos France témoigne sa solidarité
et son soutien à Paul François,
contaminé par la firme de produits
phyto-sanitaires
Monsanto. Après
une nouvelle victoire, le combat continue.
Un
financement participatif est en ligne : "La firme
Monsanto condamnée, et après
?"
Usage
illégal de l’amiante et atteinte à
la dignité des salariés
: approuvant la
décision de la cour d’appel,
la
Cour de cassation admet que le salarié dont le
droit à réparation au titre du
préjudice d’anxiété est
éteint peut néanmoins obtenir des
dommages et intérêts au titre d’une
atteinte à sa dignité lorsque que son
employeur a eu recours illégalement à
l’amiante.
Réparation
du préjudice d'anxiété lié
à l'amiante et sous-traitance
: la
Cour de cassation approuve la décision de la
cour d’appel de condamner l’entreprise
utilisatrice à indemniser le préjudice
d’anxiété subi par les
employés de la société
sous-traitante.
La plateforme (NGO Shipbreaking)
publie la
liste des navires démantelés dans le
monde en 2022
JANVIER
2023
Vitry-en-Charolais (71) :
les
dirigeants d'Eternit pourront-ils être
poursuivis ?
L'ancien porte-avions Foch
toujours sans port d'accueil - lire
l'article dans Le
Télégramme
- 25/01/2023
Maître François
Lafforgue et Maître Jean-Paul
Teissonnière, avocats au sein du
cabinet
TTLA &
associés,
signent une
tribune publiée sur le site de "Santé
& Travail", à propos les non-lieux
prononcés dans les affaires du
chlordécone et de
l'amiante.
Suite au groupe de travail qui
s'est réuni en fin d'année à
Bercy, les
fédérations syndicales des Finances :
Solidaires, CGT, CFDT, CFTC,FO, Unsa, et CFE-CGC ont
tenu a réaffirmé leurs priorités
sur le dossier amiante dans un document
commun
Toulouse (31) : le combat
continue pour le mari de Marie-Christine
Anglade, puéricultrice de l'hôptal
Purpan, décédée et exposée
passivement à
l'amiante.
Amiante : les ministères
sociaux pris en défaut de prévention -
lire
l'article d'Éliane Patriarca dans "Santé
et travail"
Verriers Givors (69) :
après le combat pour l'emploi, le combat pour
la vie - La
précarité du travail accroît la
sous-déclaration en accidents ou maladies
professionnels
Parution d'un
guide
de la Carsat destiné aux employeurs souhaitant
réaliser une intervention en présence
d'amiante dite de sous-section
4 au sens du code du
travail
Porcheville (78) :
21
agents de la centrale EDF indemnisés pour
préjudice
d'anxiété
Thourotte (60)
:
les salariés de Saint-Gobain reconnus pour la
première fois travailleurs de
l'amiante
Marins
exposés à l'amiante : prolongation du
disposition pré-retraite
Thionville (57) :
préjudice
d'anxiété - 130 ex-salariés
d'Arcelor Mittal déboutés aux
prud'hommes /
François Dosso, combattant historique pour les
droits des travailleurs, s'exprime sur
les
difficultés pour obtenir
réparation
