Textes en vigueur relatifs à la protection des populations (code de la santé publique)

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses

Arrêté ministériel du 29 juin 2018 rend d'application obligatoire la norme NF X 43-269 (2017) relative au "prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META - Comptage par MOCP"

Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage (modifie l'arrêté du 12 décembre 2012)

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du dossier technique amiante

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et contenu du rapport de repérage (modifié par arrêté du 26 juin 2013)

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement lié à l'amiante ainsi que le contenu du rapport de repérage(modifié par arrêté du 26 juin 2013)

Arrêté du 19 aout 2011 relatif à l'accréditation des laboratoires procédant aux mesurages dans les immeubles bâtis

Arrêté du 19 aout 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis

Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques d'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Circulaire du 08/02/2007 relative aux sites et sols pollués - modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués

Circulaire DGS/VS 3/DGUHC/QC 1/DPPR/BGTD n° 98-589 du 25 septembre 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Circulaire DGS/VS3/DRT/CT4/DHC/TE1/DPPR/BGTD N°290 du 16 avril 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

 

Textes en vigueur relatifs à la protection des travailleurs (code du travail)

 

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en oeuvre d’une activité

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d’activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l’article R. 271-2-1 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (modifié par arrêté du 23 janvier 2020)

Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes

Arrêt n°643 du 5 avril 2019 (18-17.442) -Cour de cassation - tout salarié ayant été exposé à l'amiante pourra faire valoir un préjudice d'anxiété / Lire le communiqué

Décret no 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante

Décret du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

Décret 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires

Décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant travaux et certaines opérations

Décret du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

INSTRUCTION N° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

Note de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique du 16 juillet 2015 : procédure de reconnaissance de l'imputabilité au sercvive des affections liées à une exposition à l'amiante pour l'octroi de congés maladie imputables au service et la prise en charge des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement liésà la maladie

Décret 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (modifiant l'article 4412-98 du décret 2012-639 du 4 mai 2012 concernant les niveaux d'empoussièrement sur les chantiers de désamiantage)

Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante

Décret du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans et décret du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L.4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans

Décret du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (modifiant le décret du 4 mai 2012)

Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage NOR

Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé

Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques lors d'opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante et aux protections collectives amiante

Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et décret modificatif du 5 juillet 2013 de cet arrêté

Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante des travailleurs (modifié par le décret 313-584 du 5 juillet 2013 et du 23 juin 2015 sur l'article 4412-98)

Arrêté du 14 août 2012 relatif au mesurage des niveaux d'empoussièrement et des contrôles de la valeur limite d'exposition aux fibres d'amiante et à l'accréditation des laboratoires

Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante (modifié par l'arrêté du 14 décembre 2019 et celui du 17 février 2021)

Arrêté du 6 décembre 2011 (modifiant l’arrêté du 28 février 1995) fixant le modèle type d’attestation d’exposition à l'amiante et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel

 

Suivi post professionnel

Arrêté du 6 décembre 2011 relatif aux modalités d'examen dans le cadre du suivi post professionnel

 

Questions-réponses du ministère du travail concernant l'application du décret du 4 mai 2012 et de ses arrêtés

Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante des travailleurs (modifié par le décret 313-584 du 5 juillet 2013 et du 23 juin 2015 sur l'article 4412-98)

Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction aux préfets de régions et concessionnaires d'autoroute et ouvrages d'art relative à la gestion du risque amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national

 

Textes désamiantage / encapsulage d'amiante

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 17 mai 2021 relatif à l’ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante

Arrêté du 17 mai 2021 relatif à l’ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (modifié par l'arrêté du 16 juillet 2021)

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant

Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis

Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification

Textes environnement (gestion des déchets)

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

Décret no 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

 

FIVA (Fond d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante)

Décret 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret sur les conditions d'organisation administrative du Fiva, supprimant pour les personnes victimes de maladies dues à l'amiante de fournir un certificat médical établi par un médecin spécialisé

Interdiction de l'amiante

Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation

Norme NF F01-020 d'octobre 2019 relatif au repérage de l'amiante dans le matériel roulant ferrovière (NOR : MTRT 12311138A) à commander contre paiement sur le site internet AFNOR