Santé au travail "nous sommes face à une forme de crime organisé" : Annie Thébaud-Mony dresse un état des lieux sans concession de la santé au travail.
Sanction pour non remise de l'attestation d'exposition à l'amiante (Arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 2012) : L'inscription d'un établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ne dispense pas l'employeur de son obligation, qui lui est faite par l'article 16 du décret du 7 février 1996 de remettre au salarié une attestation d'exposition à l'amiante à son départ de l'établissement. Telle est la solution retenue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 23 octobre 2012 (Cass. soc., 23 octobre 2012, n° 11-13.792). Dans cette affaire, une société a cédé un établissement à une deuxième société laquelle a repris les contrats de travail des salariés. Cette dernière a, ensuite, été mise en liquidation judiciaire. Le mandataire liquidateur a procédé au licenciement de l'ensemble des salariés. Deux syndicats la CGT et CFDT, ainsi que cent cinquante quatre salariés, ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande dirigée contre le mandataire liquidateur et contre la société cédante, tendant à les voir condamner sous astreinte à remettre à chacun des salariés l'attestation d'exposition à l'amiante prévue par le décret n° 96-98 du 7 février 1996. Le liquidateur judiciaire fait grief à l'arrêt de la cour d'appel (CA Douai, 17 décembre 2010, n° 10/00497 ) de déclarer les syndicats et salariés recevables à agir et de le condamner alors qu'elle n'a pas recherché, si l'ajout de l'établissement dans lequel les salariés, attachés au fonds de commerce transmis par la société cédante à la société liquidée, avaient travaillé, à la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, par arrêté ministériel du 1er août 2001, dispensait le liquidateur judiciaire d'établir des documents attestant d'une exposition à l'amiante. La Cour de cassation ne retient pas l'argument, estimant que l'inscription d'un établissement sur la liste prévue par l'article 41 de la loi n°98-1194du 23 décembre 1998 ne dispense pas l'employeur de remettre au salarié, à son départ de l'établissement, une attestation d'exposition à l'amiante. Les magistrats considèrent que ce refus de délivrer l'attestation prévue par les dispositions réglementaires est injustifiable et donc fautif. Ils condamnent le mandataire liquidateur, à payer la somme de 4 000 euros à chaque salarié soit une somme globale de 616 000.
Dépollution du sous-sol de
l'ancienne usine CMMP d'Aulnay-sous-Bois : les associations
écrivent au Maire.
AMISOL : les victimes de l'amiante sont scandalisées (article paru dans Viva presse le 29 novembre)
Prix Robert Tressell décerné le 24 novembre à Annie Thébaud-Mony par le syndicat ouvrier du bâtiment anglais Construction Safety Campaign lors de l'assemblée générale de l'association Henri Pézerat, qu'elle préside, en reconnaissance de son travail en faveur de la santé des travailleurs et pour la prévention face à tous les produits cancérogènes (visionnez la remise du prix)Communiqué et article : Simon Pickvance, un ami de longue date, chercheur et militant, est mort d'un mésotheliome le 23 novembre 2012. Depuis le milieu des années 80, nous étions solidaire dans les luttes concernant la santé des travailleurs, les cancers professionnels, le bannissement de l'amiante. Il était venu à l'université Paris 13 à Bobigny en 2010 pour une réunion européenne sur les cancers professionnels organisée par le GISCOP 93. Il était convaincu de la nécessité d'une approche de ces cancers partant de l'expérience des travailleurs eux-mêmes, pour donner enfin accès à la connaissance des situations d'exposition en cessant de faire confiance exclusivement à des savoirs académiques limités et surtout construits en faisant abstraction de la réalité du travail et de ses transformations. Je garderai le souvenir des échanges si riches et chaleureux que nous avons pu avoir depuis lors, en France, en Angleterre, en Italie, malgré sa fatigue et la progression inexorable de la maladie. Nous perdons un ami et un compagnon de route des combats qu'il m'incitait encore en juillet à continuer. Le message de Laurent Vogel témoigne de qui était Simon. Je tiens ici à exprimer mon amitié et mon soutien à sa femme et ses enfants, à ses amis et à tous ceux à qui il va cruellement manquer. Annie Thébaud-Mony, porte-Parole de Ban Asbestos France et Présidente de l'association Henri Pézerat.
AMISOL (lire le communiqué de presse des associations) : le parquet général demande un non-lieu dans l'affaire Amisol jugeant notamment que la durée de l'enquête aujourd'hui menée par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy violait le droit de son client à un procès équitable. La plainte avait été déposée un mois après l'interdiction de l'amiante en France le 1er janvier 1997, substance qui pourrait selon les autorités sanitaires provoquer 100.000 décès d'ici à 2025. Pour le ministère public, les faits reprochés à M. Chopin sont prescrits, à l'exception du chef d'homicides et blessures involontaires. " C'est sur l'absence d'éléments permettant de retenir la responsabilité pénale du mis en examen" que le parquet général requiert un non-lieu général (sources AFP). Une position "ahurissante" pour l'avocat des victimes, Me Jean-Paul Teissonnière, qui rappelle les "nuages de poussières d'amiante" dans lesquels travaillaient alors les salariés. "Pour les protéger, il suffisait d'arrêter les machines mais M. Chopin a continué à les faire tourner pendant six mois en dépit de mises en demeure de l'Inspection du Travail", a-t-il déclaré à l'AFP. Si la chambre de l'instruction rejette la requête, le dossier restera chez la juge. La cour d'appel pourrait aussi prononcer un renvoi en correctionnelle, ou encore un non-lieu général.
Mise en examen de Martine Aubry dans le dossier Amiante. Porte-parole du réseau Ban Asbestos, Annie Thébaud-Mony a déclaré au journal Libération du 7 novembre 2012 : "le procès pénal a du sens s'il met en cause les vrais décideurs, c'est-à-dire les grands industriels qui, connaissant les dangers de l'amiante, ont délibérément mis en danger la vie d'autrui [...] Je trouve inadmissible, par exemple, que Jean-Louis Beffa, qui a dirigé la compagnie Saint-Gobain de 1982 à 2007, ne soit pas mis en examen alors que des fonctionnaires le sont ! [...] Des années 70 à 90, la France a été le troisième producteur mondial". Ban Asbestos France partage l'amère conclusion du rapport sénatorial de 2005 : l'Etat et les hauts fonctionnaires des ministères concernés ont été anesthésiés durant des années par le lobby des industriels de l'amiante que fut le CPA. A quand donc le procès pénal des industriels pollueurs ?
Création du site internet d'Adeva Nouvelle Calédonie. Les Calédoniens ne bénéficient pas des mêmes droits que les métropolitains concernant l'amiante environnemental alors que c'est l'ensemble de la Nouvelle Calédonie qui est exposée aux fibres mortelles de par ses très nombreux sites amiantifères.
ALERTE à la dérive qui consiste à transformer le suivi post-professionnel (SPP) en expérimentation : les anciens d'Amisol ne veulent pas être des cobayes (lire leur communiqué d'octobre 2012) et leur précédente correspondance de juin 2012 avec le Directeur général du travail.
Communiqué de presse commun d'associations dont Ban Asbestos France, du 8 octobre 2012, suite à l'échange avec la Ministre Cécile Duflot concernant l'état des lieux et les propositions des associations.
Manifestation des victimes de l'amiante le
samedi 13 octobre à Paris à 14 H 15 de l'avenue
de Messine (métro Miromesnil) vers la place de
l'Opéra.
Communiqué de presse du 6 septembre Un nouvel épisode de l'histoire judiciaire de l'amiante : le premier procès ne sera pas celui des industriels mais celui de l'avocat historique des victimes.
Interview
d'Annie Thébaud-Mony sur
France Info qui a refusé la Légion d'Honneur pour
dénoncer les crimes industriels.
Ban Asbestos France, Ardeva Sud Est, Addeva 81, Caper d'Auvergne et l'Union Syndicale Solidaire, ont déposé un recours en Conseil d'Etat pour faire annuler le 3ème alinéa de l'article 5 du Décret Amiante n° 2012-639 du 4 mai 2012 (lire l'article de l'Humanité du 18 juillet). Même si ce décret comporte des avancées notables, notamment la remise en cause de la distinction "friable - non friable", un point essentiel est inacceptable, celui de reporter l'abaissement de la valeur-limite (de gestion) pour les travailleurs à 2015 (soit aux calendes grecques!!!). Le dernier décret paru le 14 août 2012 reprenant la date de 2015, nous avons donc bien fait d'effectuer ce recours. Nous attendons désormais la réponse à deux recours, celui contre le décret santé déposé le 2 août 2011 relatif à la protection de la population (voir l'information dans l'historique 2011 en Septembre) et celui du 4 mai 2012.
Réponse de Cécile Duflot suite au refus de la Légion d'honneur (... lire ...)
Refus de la Légion d' Honneur de la part d'Annie Thébaud-Mony : "Sans en avoir été avertie au préalable, j'ai été inscrite au journal officiel sur la liste des personnes décorées de la Légion d'Honneur. Madame la Ministre de l'Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, m'a adressé un courrier m'indiquant qu'elle était à l'origine de cette nomination. Tout en ayant conscience de la portée politique de son choix qui témoigne de l'importance qu'elle accorde à mes engagements scientifiques et citoyens, c'est aussi au nom de ces derniers que je suis amenée à refuser d'être décorée de la Légion d'Honneur. Vous en trouverez les raisons dans la lettre jointe à ce message, lettre adressée à Madame Cécile Duflot. Dans le contexte de grave crise européenne, la santé des travailleurs et les questions environnementales sont plus que jamais rendues invisibles par les autres préoccupations du moment présent. Ma démarche se veut un appel à la mobilisation citoyenne, mais aussi parlementaire et gouvernementale, pour le respect des droits fondamentaux à la vie, à la santé, à la dignité. Cordialement. Annie Thébaud-Mony (Directrice de recherche honoraire à l'INSERM, porte-parole de Ban Asbestos France, présidente de l'Association Henri Pézerat, santé, travail, environnement).
Lire
la page actualité parue dans
Le Figaro.fr le 5 août 2012.
Sites pollués : la Cour de cassation reconnaît la responsabilité du propriétaire détenteur de déchets : après le Conseil d'Etat, c'est la Cour de cassation qui reconnaît aujourd'hui la possibilité de demander au propriétaire d'un terrain ayant accueilli une ICPE (installation classée) d'éliminer les déchets. Elle fixe toutefois des limites.
PROCES DE L'AMIANTE.
Interview de la juge d'instruction Bertella
Geffroy au Parisien : "si on me donne les moyens, il y aura un
procès"
(lire
la suite)
La cour de cassation a donné tort, mardi 26 juin, à la cour d'appel de Paris qui avait annulé en décembre 2011 en invoquant des problèmes juridiques les 6 mises en examen de la société Eternit dans l'enquête sur la mort d'anciens salariés du groupe d'amiante. Elle "renvoie la cause et les parties devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris autrement composée" (sources AFP). Vers un procès pénal de l'amiante en France ? (lire l'article d'Europe1).
Amiante dans un logement : si, selon la réglementation en vigueur, la présence d'amiante au sein d'un logement peut entraîner l'annulation d'une vente, protégeant ainsi l'acquéreur contre un éventuel vice caché, dans les faits la réalité peut s'avérer toute autre. La cour de cassation (Cass. Civ 3,5.6.2012, N° 735) vient en effet de rendre un verdict qui pourrait faire jurisprudence : la présence d'amiante en quantité limitée (et non dégradé) ne constitue pas une entrave à la légitimité d'une vente. De précédentes décisions de justice ont également complètement dédouané vendeurs et diagnostiqueurs au motif que l'amiante détectée après coup ne pouvait pas l'être lors d'un simple examen visuel, ce que sont bon nombre de diagnostic amiante : arrêt de la cour de cassation du 6 juillet 2011 (n° de pourvoi: 10-18882).
Plus de double peine pour les victimes : le scandale n'avait que trop duré. Le 12 juin 2012, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a formalisé la fin du cauchemar et de la double peine pour les 350 victimes de l'amiante susceptibles de devoir rembourser des indemnités perçues du fait de leur maladie ; 57 avaient déjà été condamnés à devoir rembourser des sommes s'étalant entre 3000 et 28000 euros et 37 nouvelles victimes étaient convoquées prochainement devant la cour d'appel de Douai.. Elle a signé un document signifiant la remise gracieuse totale des sommes éventuellement dues par les victimes de l'amiante ainsi que l'abandon des poursuites contre ces mêmes victimes.
Signez
la pétition en faveur de la
création d'une cour pénale internationale sur les
délits environnementaux, lors de la conférence
de RIO+20, qui sera adressée à différentes
autorités.
Procès à Douai des victimes de l'amiante : la cour d'appel de Douai a mis sa décision en délibéré au 28 juin dans l'affaire de remboursement d'indemnités opposant des victimes de l'amiante au Fiva. Le nouveau gouvernement serait prêt à rouvrir le dossier selon ActuEnvironnement.com du 25 mai 2012.
Suivi post professionnel : propositions de l'Association Henri Pézerat pour un vrai suivi.
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif au risques d'expositon à l'amiante concerne les employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Le texte entrera en vigueur le 1er juillet 2012 pour ses principales dispositions.
Une première historique avec le
dernier jugement de la Cour d'appel de Dijon. Eternit
condamnée à payer
(...
lire
...)
Communiqué du Collectif des riverains sur la dépollution du sol du site CMMP à Aulnay-sous-Bois.
La Cour de cassation se penchera le 12 juin sur les responsabilités pénales dans le drame de l'amiante et examinera le pourvoi formé par les parties civiles contre l'annulation de six mises en examen dans le dossier Eternit en 16 décembre 2011, dont celle de l'ancien dirigeant d'Eternit Joseph Cuvelier, en raison de l'insuffisance de précision sur la période de temps couvrant les faits reprochés ainsi que sur l'absence de spécification des lois invoquées pour justifier la qualification des mises en examen.
CHU DE CAEN : lettre ouverte à Annie PODEUR, Directrice Générale de l'Offre de Soins, réalisée par l'association amianteetsecurité@free.fr
Nouvelle mise en examen dans le scandale
de l'amiante [...lire...]
OBLIGATIONS EN CAS DE VENTE D'UN BIEN : Des décrets de 1996 et 2001 ont rendu obligatoire le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour la vente d'un bien immobilier dont le permis de construire a été demandé avant 1997. Le propriétaire du bien doit faire établir le diagnostic par un technicien certifié par un organisme accrédité, et disposant d'une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article L. 271-6 du code de la construction. Le diagnostic technique amiante n'a qu'une valeur informative, et la charge des travaux éventuels sera décidée d'un commun accord entre le vendeur et l'acquéreur. Cependant, l'acheteur a trois ans maximum pour effectuer la mise en conformité du bien immobilier.
" La délinquance sociale et environnementale n'est pas traitée par le code pénal" déclare l'avocat Jean-Paul Teissonnière […lire…].
"Juger les crimes industriels" par Annie Thébaud-Mony [...lire...] Après la condamnation de l'industriel suisse Stefan Schmidheiny dans le procès Eternit en Italie, le procureur veut étendre l'affaire aux cas d'intoxication à l'amiante qui ont eu lieu en Suisse […lire…]
Cour d'appel de Douai (Nord)
: neuf victimes de l'amiante ont
été condamnées, jeudi 1er mars, à
rembourser une partie des indemnités qu'elles avaient
perçues au titre de leurs maladies (entre 5 000 à 11
000 euros). Le 13 octobre 2011, la cour d'appel de Douai avait
déjà prononcé la même sanction à
l'encontre de dix-sept autres victimes, pour des montants compris
entre 600 et 28 000 euros. Plus de trois cents autres dossiers
sont attendus devant cette même cour prochainement. Alors
qu'en Italie, la justice condamne les pollueurs, en France ce sont
des victimes qui doivent rembourser ! Et qui plus est sur la
demande du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
censé indemniser à leur juste valeur les
préjudices subis par l'amiante ! Alors que le FIVA ne se
retourne quasiment pas (alors qu'il en a le pouvoir) contre les
entreprises coupables de n'avoir pas protégé leurs
travailleurs, il réclame à des retraités
ouvriers des sommes qu'ils ont gagnées et
dépensées à bon escient dans le
nécessaire vital ! Comme le disait Monsieur de La Fontaine
"selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements
de Cour vous rendront blanc ou noir".
Amiante : "Les parquets français freinent des quatre fers". L'avocat Jean-Paul Teissonnière défend en France les travailleurs de l'amiante depuis plus de quinze ans. Il réagit au dessaisissement de la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy (article de Morgane Bertrand -Journaliste Société Planète).
Plainte en diffamation contre l'un des avocats des nombreuses victimes de l'amiante ."Le procès de Turin a permis de révéler qu'Eternit était techniquement capable de se passer d'amiante dès le début des années 80, mais a continué pendant vingt ans à empoisonner les gens", déclarait Jean-Paul Teissonnière dans une interview à Télérama le 29 novembre 2011. Un verbe jugé diffamatoire par la société Eternit, plusieurs fois condamnée pour "faute inexcusable de l'employeur" à la suite des plaintes de nombreuses victimes. Alors qu'en France, l'affaire, au niveau pénal, s'enlise inexorablement, la justice italienne a condamné le 13 février 2012 à 16 ans de prison les deux magnats d'Eternit en Italie, le baron belge Jean-Louis Marie de Cartier de Marchienne et le Suisse Stephan Schmidheiny. Deux pays, deux justices ?
Modifications dans le Code de la santé publique en vigueur depuis le 1er février 2012. Ce qui change [...]
Espoirs déçus des " amiantés " du Tripode : le suivi médical des agents exposés à l'amiante ne s'est pas concrétisé." Veut-on enterrer le dossier ? " interroge l'intersyndicale [...].
Réponse de l'Addeva81 et de Ban Asbestos suite au "rectificatif" du directeur d'Eternit France après l'interview de Jean-Paul Teissonnière concernant l'annulation des mises en examen des 5 dirigeants de la société Eternit .
Scandale de l'amiante Naufrage judiciaire : alors que le bilan humain se chiffre en dizaines de milliers de morts, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé en décembre dernier, sur des détails de procédure, les mises en examen des 5 dirigeants des usines d'amiante-ciment de la société Eternit qu'avait décidées la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, chargée de l'instruction dans l' un des plus gros dossiers de l'affaire de l'amiante. Elle a été dessaisie de ce dossier, symbole du plus important scandale de santé publique qu'ait connue la France, qui a été confié à deux autres magistrats.
janvier
Le mésothéliome, cancer touchant notamment la plèvre et lié à une exposition à l'amiante, a été ajouté à la liste des maladies à déclaration obligatoire par décret n° 2012-47 du 16/01/2012 publié au Journal officiel du 18/01/2012. L'Institut de veille sanitaire (Invs) est chargé de sa mise en œuvre. Ce décret est pris dans le cadre du Plan cancer 2009-2013 qui prévoit l'amélioration de la surveillance des cancers liés à l'environnement professionnel. Les cas de mésothéliome devront être signalés par les médecins à l'Agence régionale de santé (Ars). De 800 à 1 000 de cas nouveaux de ce cancer de l'amiante sont décelés chaque année en France. Ils sont le plus souvent directement liés à l'activité professionnelle ou être d'origine environnementale (fibres d'amiante dispersées par le vent, présentes dans des locaux publics...)
Ban Asbestos France a écrit à l'ADEME le 18 janvier afin de lui demander le dossier de retrait amiante et de démolition suite à la reprise des travaux à la mine Canari.
Quatre anciens dirigeants du Comité permanent amiante (CPA) ont été mis en examen pour "homicides, blessures involontaires et abstentions délictueuses" par la juge chargée d'enquêter sur les dégâts causés par l'amiante. Il leur est reproché d'avoir participé activement au CPA et d'avoir ainsi contribué à créer des dommages aux victimes de l'amiante en minimisant les dangers de ce matériau, en contribuant à la désinformation du public et en participant au blocage d'une directive européenne d'interdiction de l'amiante en 1991 et 1994. Le CPA, qui a fonctionné de 1982 à 1995, était une structure informelle réunissant industriels, fonctionnaires, scientifiques et syndicats Outre les industriels, des dizaines de responsables des ministères de la Santé et du Travail ont été auditionnés pour évaluer les connaissances dont ils disposaient dans les années 70-80 par rapport aux alertes lancées sur la dangerosité de cette fibre.
Ban Asbestos France soutient l'appel lancé à tous ceux et celles qui refusent la loi du plus fort et appelle à signer la pétition lancée par l'association Henri Pézerat Santé-Travail-Environnement contre l'implantation d'une usine Michelin en Inde en solidarité aux initiatives citoyennes indiennes. Signatures ici. L'amiante ferait-il partie de la liste des matériaux de construction ? (voir l'article ci-dessous sur les exportations canadiennes en Inde). Plus de 35 000 signatures (trois appels de signatures en ligne) ont été remises à la direction de Michelin à Clermont Ferrand lundi 16 janvier 2012 indique un communiqué de presse des associations)