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I - Brochure DIRECCTE méthodologique pour les particuliers. |
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I - Brochure DIRECCTE méthodologique pour les particuliers. |
Malgré l'interdiction en France, depuis le 1er Janvier 1997, de la production et la commercialisation de l'amiante, il reste des millions de tonnes de ce matériau disséminées dans les immeubles, les usines, les bureaux, les établissements scolaires, les hôpitaux. Les friches industrielles peuvent être dangereuses pour les riverains lorsque des usines ont fermé sans que le site soit décontaminé, en particulier si les bâtiments sont vétustes ou démolis sans précaution. Il a été importé en France depuis la dernière guerre l'équivalent de 75 Kg d'amiante par habitant. Les fibres d'amiante sont microscopiques, 200 fois plus fines qu'un cheveu humain ; dans la volume d'une allumette, il y a des milliards de fibres. La prévention du risque amiante est aujourd'hui une priorité afin d'éviter une nouvelle génération de victimes et de morts dans 20 ou 30 ans.Dose dangereuse : aucune étude scientifique n'a pu démontrer une dose seuil en de ça de laquelle il n'y aurait pas de danger pour la santé. La norme officielle n'a rien de scientifique ; elle est le résultat d'un compromis entre les " partenaires sociaux ". la preuve : la norme de 25 fibres par litre d'air a été abaissée il y a quelques années à 5 fibres par litre d'air et la mission d'information de l'Assemblée Nationale vient de préconiser de descendre cette norme à 0,5 fibre par litre d'air (elle est à 0,7 en Allemagne et en Suisse).
Soyons vigilants : enlever l'amiante coûte cher, aussi beaucoup de personnes ont tendance à tricher avec la réglementation. C'est pourquoi le citoyen doit s'en mêler.
Calorifugeage, flocage, carton amianté ... :
...
..
Canalisation, joints, fibro-ciment :
..
......conditionnement plat ........................sac à déchets
I - Questions/Réponses les plus courantes :
N° 1. Comment s'y retrouver dans les rapports de repérages de l'amiante?
N° 2. Comment trouver un opérateur de repérage certifié ?
N° 3. Qu'est-ce que le D.A.P.P ?
N° 4. Qu'est-ce que le D.T.A ?
N° 5. Qui a le droit de consulter les rapports de repérage ?
N° 6. Que faire si le propriétaire n'a pas fait réaliser ces rapports ou s'il refuse de les communiquer ?
N° 7. Comment savoir si un matériau ou un produit est susceptible d'être amianté ?
N° 8. Comment analyser le D.T.A et apprécier le danger réel ou potentiel ?
N° 9. Que se passe-t-il en cas de démolition totale ?
N° 10. En cas de travaux de réhabilitation, que se passe-t-il ?
N° 11. Comment savoir s'il y a de l'amiante dans mon pavillon ?
N° 12. Quelle obligation y a-t-il par rapport à l'amiante en cas de vente d'un bien ?
N° 13. Par qui faire exécuter des mesures d'empoussièrement dans l'air ?
Question 1 : Comment s'y retrouver dans les rapports de repérages de l'amiante ?
- Réponse : Le code de la santé publique (CSP) prévoit que les propriétaires ont l'obligation de faire réaliser, par un opérateur de repérage certifié , le repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tous les immeubles construits avant le 1/7/1997 (décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 ). Ces matériaux sont classés dans 3 listes A,B,C (annexe 13-9 du décret) ; les listes A et B concernent l'usage courant des locaux par la population :
-la liste A concerne uniquement le repérage des flocages ,calorifugeages et faux plafonds ,sans travaux destructifs
-la liste B concerne les matériaux amiantés situés en surface , à l'intérieur des batiments ( ex:dalles de sol vinyl amiante)et les matériaux situés en enveloppe extérieure(ex:bardage en amiante ciment),sans travaux destructifs
-la liste C concerne la démolition des immeubles. Le repérage des matériaux amiantés sera , dans ce cas, exhaustif avec travaux destructifs afin de permettre de réaliser des analyses des matériaux non accessibles comme les colles de carrelage, la composition des cloisons ...car tout batiment doit être entièrement désamianté avant sa démolition.
Question 4 : Qu'est-ce que le DTA ?
Question 5 : Qui a le droit de consulter les rapports de repérage ?
Question 6 : Que faire si le propriétaire n'a pas fait réaliser ces rapports ou s'il refuse de les communiquer ?
Si malgré cela , le refus de communication du D.T.A. persiste, saisir la C.A.D.A.(Commission d'Accès aux Documents Administratifs : 35 rue St Dominique 75700 PARIS) qui statuera et vous adressera sa conclusion. Un modèle de lettre est disponible sur le site www.cada.fr
Question 7 : Comment savoir si un matériau ou un produit est susceptible d'être amianté ?
Question 8 : Comment analyser le D.TA et apprécier le danger réel ou potentiel ?
Question 9 : Que se passe-t-il en cas de travaux de démolition totale ?
Question 10 : Que se passe-t-il en cas de travaux de réhabilitation ?
Question 11 : Comment savoir s'il y a de l'amiante dans mon pavillon individuel ?
Question 12 : Quelle obligation a-t-on par rapport à l'amiante en cas de vente d'un bien ?
Question 13 : Par qui faire effectuer des mesures d'empoussièrement dans l'air ?
o Les conditions de prélèvements : elles sont précisées par des normes (NF EN ISO 16000-7 et NFX 43-050) mais souvent en oubliant la plus élémentaire des logiques. Il n'y a de l'amiante dans l'air que lorsque les sources de pollution sont actives, c'est-à-dire quand des vibrations ou des courants d'air transforment " l'amiante déposé " en amiante en suspension dans l'air. Dans la plupart des cas, c'est l'activité des usagers qui crée ces vibrations et ces mouvements d'air. Les mesures doivent être effectuées lors de périodes où il y a un maximum d'activité à l'exclusion de toutes autres périodes. Ce qui doit être mesuré est le niveau de pollution dans les locaux en pleine activité. Par exemple dans une école, les mesures doivent se dérouler durant la présence des enfants et non durant les vacances ; dans les bureaux ou les usines, durant la pleine activité et non pas, sous prétexte de commodités, le week-end lorsqu'il n'y a personne ou que les machines (qui créent des vibrations) et la climatisation (qui crée un mouvement d'air) sont à l'arrêt.
o L'emplacement des capteurs : il doit se situer dans la zone respiratoire des personnes susceptibles d'être exposées, par exemple dans une salle de spectacles floquée, au beau milieu du public, et dans une école maternelle à 50 cm du sol, surtout si la source est le dallage du sol en vinyl-amiante.
o La méthode d'analyse : des capteurs pompent
l'air pendant plusieurs heures à un débit de l'ordre
de 7 litres par minute au travers d'un filtre à
porosité de 0.45 microns. La moitié du filtre est
ensuite brûlée à basse température et
les poussières résiduelles (dont les fibres
d'amiante) sont alors dispersées dans de l'eau. Ce
mélange est déposé sur 2 grilles (ces grilles
formées de fils entrecroisés ont quelques
millimètres de diamètre et possèdent chacune
plus de 100 alvéoles appelées " mailles " ou champs
". On examine ensuite quelques " mailles " ou " champs " au
microscope électronique pour compter les fibres et
évaluer leur nombre (en quelque sorte par " sondage ") que
l'on rapportera au nombre de litres d'air pompés. La
recherche est plus ou moins précise selon les organismes
(ceci pour des raisons de coût financier car plus on examine
de mailles, plus cela est long et donc cher) ; ainsi, certains
examineront jusqu'à 20 mailles pour une plus grande
précision de résultat, d'autres se contenteront de
10 mailles. Mais il se trouve que la norme précise aussi
que plus le volume d'air pompé est important, moins il y
aura d'alvéoles de grille à examiner. Aussi,
suffit-il de majorer énormément le volume d'air
prélevé pour n'avoir - en principe - qu'à
regarder un nombre beaucoup plus faible d'alvéoles. Cela
n'est pas très grave si l'air prélevé l'a
bien été dans un local en activité,
c'est-à-dire s'il s'agit d'air susceptible d'être
pollué. Le problème est tout autre si les capteurs
fonctionnent en dehors des heures d'activité. C'est ce que
l'on appelle l'effet de dilution. Le résultat obtenu sera
doublement biaisé d'une part en ajoutant un volume d'air
à priori non pollué (durant les heures
d'inactivité) et, d'autre part, en n'examinant que quelques
alvéoles de grille au lieu de deux ou trois fois plus. Il
est donc primordial de connaître toutes les conditions qui
ont entouré les mesures.
II - Expériences de lutte pour la prévention de l'amiante
A Orly au Centre Culturel Louis Aragon - Elsa Triolet
2001 : Au cours d'un concert dans une des salles de spectacles du Centre Culturel, Nicole Voide découvre un flocage sur le plafond et les murs et voit danser sous les projecteurs un nuage anormal de flocons blancs de toutes tailles. Renseignements pris auprès du directeur, il s'agit d'un flocage à base d'amiante. Elle avertit aussitôt les musiciens du danger qu'ils encourent et ces derniers stoppent leur concert. Elle n'a de cesse alors d'avertir des adjoints municipaux de ce danger, sans résultat.
2002 : Après quelques relances de demandes de consultation du Dossier Technique Amiante (DTA) et menaces de saisir la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), l'autorisation est enfin obtenue par Gérard Voide de consulter ce dossier.
Il y constate des manquements et erreurs dans les contrôles des " diagnostics amiante et des mesures d'empoussièrement ".
Devant l'impossibilité de dialoguer avec la Mairie, ils organisent, à 3 personnes, la distribution de tracts aux 2 gares SNCF de la ville et au centre commercial invitant les Orlysiens à une réunion publique : " savez-vous qu'à Orly, la salle de spectacles est floquée à l'amiante, qu'il y a danger … ".
Lors de cette réunion , des élus et techniciens de la Mairie perturbent la réunion mais ne seront pas suivis par les personnes présentes. Une motion est adoptée par les participants et transmise au Maire.
Un Collectif d'Alerte Amiante à Orly (CAAO) se crée dans la foulée, regroupant une quinzaine de personnes.
Deux semaines plus tard, le collectif est reçu en Mairie et un groupe de travail est constitué. Au cours de la réunion, le laboratoire qui a fait les mesures d'empoussièrement dans l'air dans les salles de spectacles reconnaît que de telles mesures doivent se passer au cours d'un concert et non dans une salle vide !
Quant à l'organisme " Qualiconsult " qui a réalisé le diagnostic amiante, il est éliminé, ayant failli à sa mission.
Le diagnostic préconisé par le CAAO est accepté et il conclura au danger et à la nécessité de désamianter.
La population est tenue informée par tracts et le journal " Le Parisien " suit le problème.
Depuis 2006 : il n'y a plus d'amiante à Orly, ni dans les locaux municipaux, ni dans les écoles, ni dans les deux salles de spectacles, ni dans la salle polyvalente de l'Orangerie qui ont été désamiantés sous confinement comme il se doit.
Pourquoi cette réussite ? A notre avis :
- parce que nous avons fait valoir nos droits (de consultation des documents administratifs comme la loi en fait obligation à l'Administration), droit de savoir
- grâce à l'étude minutieuse du dossier technique amiante où nous avons décelé des lacunes
- grâce aux conseillers de Ban Asbestos France et à ses spécialistes, toxicologue, etc …
- parce que nous n'avons pas hésité, devant le blocage, à aller au conflit mais tout en discutant lorsque cela était possible
- parce que nous avons fait appel à la population, très sensible au problème de l'amiante
- parce que nous avons préservé notre indépendance d'action citoyenne de toute influence ou récupération politique
A PLOUGUERNEAU, un exemple à suivre :
QUID des décharges sauvages !
Les revêtements de toiture en fibrociment posent problème en particulier en milieu rural et en particulier en Bretagne. D'où la naissance, ici et là, de décharges sauvages qui peuvent entraîner des contaminations. En effet le fibrociment dégradé libère des millions de fibres d'amiante qui, inhalées, peuvent provoquer bien des années plus tard des maladies de l'amiante dont certaines sont mortelles.
Le fait qu'il existe peu de déchetteries qui acceptent les produits amiantés fait perdurer ces comportements irrespectueux, inconscients ou égoïstes, et génèrent encore plus l'abandon de ces matériaux dans la nature.
Mais il existe aussi des citoyens faisant preuve d'esprit de responsabilité. Un exemple montrant qu'il est possible d'aller beaucoup plus loin que de déplorer les actes irresponsables, c'est celui d'un ami breton que nous relatons ci-dessous.
Le 19 Août 2007 en se promenant à pied à Plouguerneau, notre ami découvre dans un terrain non fermé des plaques ondulées en amiante-ciment dont certaines sont brisées. Conscient du danger potentiel de pollution et de contamination, il s'adresse à la Mairie afin qu'il fasse enlever ces plaques dans des conditions sécurisées par les personnels et demande de rappeler dans un prochain bulletin municipal les obligations et devoirs des habitants en la matière.Repassant au même endroit quelque temps plus tard, il constate que rien n'a été fait et écrit le 10 Décembre au Préfet du Finistère le priant de faire appliquer les lois dans le département, tout en lui proposant la mise en place dans la déchetterie communale d'alvéoles spécifiques et sous surveillance afin d'éviter l'élimination sauvage de déchets amiantés dans la nature.
Le 23 Décembre, nouveau courrier au Maire lui rappelant les articles de la loi et du code de l'environnement sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux.
Le 3 Janvier 2008, la police municipale se rend sur les lieux incriminés et fait un rapport d'information. Le 10 Janvier 2008, le Maire écrit aux propriétaires des lieux pour leur demander de faire procéder au nettoiement de leur parcelle dans les plus brefs délais.
Le 19 Janvier suivant, ces propriétaires informaient le Maire de leur dépôt de plainte pour dépôt illicite de matériaux amiantés sur leur terrain, de la réalisation de travaux afin d'entraver l'accès à celui-ci et de l'évacuation prochaine des déchets dans la zone d'enfouissement agréée pour ce genre de matériaux.
Un exemple à suivre qui prouve l'efficacité de la lutte, même individuelle.
Notons qu'en général la presse locale, sollicitée, met l'accent sur la dangerosité constatée et, si rien de bouge, il ne faut pas hésiter à la mettre au courant. Contact : Gérard Voide 01 48 53 31 45
